M. Jean-François Lovisolo

Ce sous-amendement devrait faire consensus. Dans le cadre de la préservation et de la promotion de la politique agricole, il est impératif de garantir la pérennité des infrastructures d’irrigation parfois centenaires. C’est un sujet que nous évoquons depuis tout à l’heure.Cependant, lors de la vente de propriétés privées, il arrive fréquemment que les structures nécessaires à l’irrigation agricole soient cédées à des non-agriculteurs qui ne souhaitent pas contribuer à leur entretien.Afin d’assurer la continuité de l’approvisionnement en eau pour les exploitations agricoles, il est nécessaire d…

Il sera utile dans les zones où la tension foncière et immobilière est forte. Les terres agricoles bénéficient d’une protection légale en raison de leur valeur agronomique. Cette protection vise à les préserver contre l’urbanisation incontrôlée et à garantir la sécurité alimentaire, la biodiversité et le maintien des activités agricoles ; cependant, elle peut parfois entraver l’installation de jeunes agriculteurs. En effet, l’absence de possibilité de construction d’un logement sur le terrain agricole peut constituer un obstacle majeur pour ceux qui souhaitent s’engager dans cette activité. La…

Je serai rapide, pour ne pas prolonger les débats – je remercie d’ailleurs le groupe Horizons d’avoir inscrit ce sujet à l’ordre du jour de sa journée d’initiative parlementaire. Cet amendement vise à permettre aux maires des communes de moins de 30 000 habitants et aux présidents d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de moins de 50 000 habitants – qui jouent un rôle majeur dans l’aménagement du territoire et le renforcement du lien social – de cumuler leurs fonctions exécutives avec un mandat parlementaire.

On vous comprend, monsieur le ministre !

Mais oui !

Je retire également mon amendement, madame la présidente.

Ce texte est intéressant et je le voterai sans difficulté, mais certaines de ses dispositions se heurtent à d’autres enjeux : je pense à la future loi d’orientation agricole, qui visera à favoriser l’installation de jeunes agriculteurs pour permettre le renouvellement des générations, ou encore à la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU).Les rapports très verticaux et le fonctionnement en silos peuvent provoquer, année après année, de mauvaises surprises. Un collègue des Pyrénées évoquait ainsi cet après-midi l’installation d’un hôpital intercommunal dans ce nouveau co…

Je souhaite que, dans un délai de six mois à compter de la promulgation du présent texte, le Gouvernement remette au Parlement un rapport exhaustif présentant les différents niveaux de prix des billets d’avion pour les liaisons entre la métropole et les territoires d’outre-mer ainsi que des billets concernant les liaisons inter-îles.

Je vous remercie !

Je profite de l’occasion qui m’est offerte pour revenir sur l’entretien des pistes DFCI. Elles sont souvent la propriété des petites communes de moins de 2 000 habitants, lesquelles n’ont plus les moyens de contribuer au financement de l’entretien de pistes DFCI qui, dès lors, année après année, se dégradent. Une dérogation, mais de niveau réglementaire, permet au Gouvernement d’accorder un taux de financement de 80 % et de le porter à 100 %. Elle vaut pour les activités de pâturage et l’entretien des cabanes. Cette dérogation – soit une subvention publique de 100 % – pourrait-elle être accord…

Mon amendement va dans le même sens que celui de mon collègue Dubois. Il s’agit de reconnaître que le secours aux personnes repose sur le volontariat au niveau national, puisque deux tiers des sapeurs-pompiers sont des volontaires, contre un tiers de professionnels. Nous constatons tous la crise nationale des vocations – il est de plus en plus difficile de recruter ces volontaires.Nous souhaitons donc, dans les situations de crise, autoriser les absences au sein des entreprises, en distinguant celles de plus de 250 salariés et les autres. Il faut faire vivre nos services de secours, notamment …

Le caractère exceptionnel de l’été 2022 ne doit pas cacher le fait que l’intensification des feux de forêt est un mouvement de fond. Il n’y a pas si longtemps, ils ne survenaient que dans les territoires méditerranéens. Ainsi, de multiples incendies ont bouleversé la moitié des départements français, qui n’étaient habituellement pas confrontés à ce type de risque.Les conséquences du changement climatique se manifestent de manière spectaculaire et s’étendent rapidement. L’ampleur accrue du risque incendie nous oblige, dans une logique d’anticipation, à instaurer des mesures efficaces. C’est pou…

Je le retire car il est satisfait.

L’utilisation des drones me semble être une nécessité dans le domaine forestier, où les propriétés privées sont parfois enclavées et les chemins d’accès eux-mêmes strictement privés, de sorte qu’aucun agent assermenté ne peut les emprunter sans risquer un vice de procédure.Les communes utilisent des images satellitaires depuis des années pour constater les infractions à l’urbanisme. Il est indispensable de donner aux agents assermentés la possibilité de procéder aux contrôles de propriétés privées enclavées et inaccessibles, sans quoi l’obligation légale de débroussaillement ne sera d’aucune e…

Il existe un recensement annuel des points d’eau sous pression, numérotés, plus communément appelés bornes à incendie. Je vous alerte sur le fait que l’amendement de nos collègues vise les points d’eau de toute nature. Or cette notion est très évolutive et une cartographie, impossible à tenir. Un point d’eau existant peut disparaître dans six mois : envoyer des sapeurs-pompiers chercher de l’eau à un point d’eau qui n’existe plus est dangereux pour eux, et pour la protection de la forêt. Par sécurité, il faut en rester aux points d’eau sous pression, réglementés en termes de volume, de débit e…

Soyez rassuré, monsieur Delautrette, le Sdacr s’impose déjà dans les règles d’urbanisme, la délivrance des autorisations d’urbanisme – des permis de construire, par exemple – étant soumise à l’obtention d’un avis favorable des sapeurs-pompiers. Le Sdacr étant élaboré dans le cadre d’une collaboration entre le Sdis et le préfet, un permis de construire non conforme au Sdacr sera refusé par le préfet. Votre proposition est donc superfétatoire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

Monsieur le ministre de l’intérieur et des outre-mer, dans le Vaucluse, la ville de Cavaillon, de 26 000 habitants, a vécu un événement dramatique, la semaine dernière, sur fond de trafic de stupéfiants. Vous êtes venu en août 2021 pour y créer un groupe de sécurité et de proximité. Conjugués aux importants moyens mis en place par la commune, vos engagements ont permis un net recul de la délinquance à Cavaillon en 2022. Comme quoi, l’insécurité n’est pas une fatalité – là où il y a une volonté, il y a un chemin. L’État s’est également engagé aux côtés de la ville en faveur d’une rénovation urb…