Nous souhaitons également exclure les marques collectives des 50 % de produits durables et de qualité, mais j’aimerais faire une remarque plus générale. Ce à quoi nous assistons depuis tout à l’heure, en réalité, c’est une régression par rapport aux objectifs fixés dans la loi Egalim, puisqu’on n’a pas rehaussé l’objectif de 50 % et qu’on y intègre tout un tas de nouvelles catégories de produits. Je le déplore vraiment.Si on avait voulu aller de l’avant, il aurait fallu faire passer cet objectif de 50 % à 60 %, en y intégrant éventuellement de nouveaux types de produits. Mais si on conserve le…
Ce n’est pas le sujet !
Je m’étonne que vous vous en remettiez à la sagesse de l’Assemblée, madame la ministre, et que vous ne suiviez pas l’avis du monde professionnel agricole, qui me semble de bon sens.
L’ensemble du monde agricole syndical est contre cet article, introduit par le bloc présidentiel en commission des affaires économiques, y compris la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA), les Jeunes Agriculteurs, les chambres d’agriculture de France, mais aussi Restau’Co, le Conseil national de la restauration collective (CNRC) et l’Union nationale du commerce de gros en fruits et légumes (UNCGFL). Quand, pour une fois, un article fait l’unanimité du monde agricole syndical contre lui, c’est peut-être qu’il y a un problème.Cet article est une hérésie au regard de …
Décidément, l’Organisation mondiale du commerce et les règles néolibérales de l’Europe ont bon dos ! Elles vous fournissent une bonne excuse pour ne jamais aller vers le protectionnisme.Monsieur le rapporteur, élevons un peu le niveau ! Ne parlons pas d’excès de vitesse ou de je-ne-sais-quoi. Croyez-vous vraiment que les États-Unis respectent les accords de l’OMC quand ils augmentent les droits de douane sur l’acier ? Il faut se mettre à la page au sujet des rapports géopolitiques actuels et des nécessités en matière de protectionnisme !Madame la ministre, vous utilisez l’argument du risque de…
Oui, nous assumons de ne pas respecter à la lettre ni entièrement les accords de l’OMC. Sachez, monsieur le rapporteur, que de très nombreux pays du monde en font autant. Croyez-vous que les États-Unis respectent les accords de l’OMC ? Il n’y a bien que l’Europe ultralibérale pour continuer à respecter à la lettre les accords de l’Organisation mondiale du commerce ! (Mme Manon Meunier applaudit.) Il n’y a bien que le groupe macroniste pour nous dire : « Oui, oui, les accords de l’OMC, il faut les respecter ! » Nous, nous assumons de ne pas les respecter à la lettre, car ces accords sont délétè…
Séance du 27/05/2026· Article 17 (appelé par priorité) Quand je vous ai adressé la parole, madame la ministre, je vous ai vue faire ce geste. ( L’oratrice prend sa tête entre ses mains.) En commission, vous avez également dit à ma collègue Manon Meunier qu’elle avait « une petite voix bien tranquille ». Manifestement, nos voix vous embêtent ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Julie Laernoes applaudit également.)Eh bien, si vous voulez éviter de nous entendre trop souvent, et même faire gagner du temps à l’Assemblée nationale, répondez à notre question : que s’apprête à voter la France, quelle est votre position sur l’accord …
Séance du 27/05/2026· Article 17 (appelé par priorité) Les Jeunes Agriculteurs, la Confédération paysanne, la Coordination rurale, la FNSEA et le Mouvement de défense des exploitants familiaux (Modef) parlent tous – je cite – d’« un accord dévastateur pour l’agriculture française et européenne ». (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)Pourquoi ? Parce que cela sera l’ouverture sans aucune protection à 30 600 tonnes de viande bovine, 25 000 tonnes de viande ovine, 35 000 tonnes de sucre, 5 000 tonnes de beurre, 8 000 tonnes de poudre de lait écrémé…Je repose donc ma question, madame la ministre. Dans quelques semaines ou quelques …
Séance du 27/05/2026· Article 17 (appelé par priorité) « Un Mercosur bis » : c’est ainsi que les Jeunes Agriculteurs qualifient l’accord de libre-échange avec l’Australie.
Séance du 27/05/2026· Article 17 (appelé par priorité) Dernière chose,… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice. – Plusieurs députés du groupe LFI-NFP applaudissent cette dernière.)
Séance du 27/05/2026· Article 17 (appelé par priorité) On sait très bien ce qui va se passer : en tant que ministre, vous allez devoir dire, lors d’une réunion du Conseil européen, si, oui ou non, vous êtes favorable à cet accord. Madame la ministre, quelle est votre position ? Allez-vous, oui ou non, voter contre l’accord de libre-échange avec l’Australie ? (Mêmes mouvements.) Êtes-vous, oui ou non, en train de construire une minorité de blocage pour que cet accord ne passe pas ? On sait que vous avez laissé passer celui avec le Mercosur ! (Mêmes mouvements.)
Séance du 27/05/2026· Article 17 (appelé par priorité) Il s’agit de supprimer l’alinéa 6 – mais je veux revenir sur l’accord de libre-échange avec l’Australie. Vous ne voulez pas nous répondre, en fait ! (Exclamations sur quelques bancs des groupes EPR et DR.) On connaît l’accord dans son intégralité : il prévoit notamment la multiplication par dix du quota de viande bovine autorisée à entrer dans l’Union européenne : 30 600 tonnes, avec des droits de douane nuls, ou quasiment nuls ! Madame la ministre, vous y opposez-vous, oui ou non ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
Séance du 27/05/2026· Article 17 (appelé par priorité) Et voilà !
Séance du 27/05/2026· Article 17 (appelé par priorité) Vous avez dit que la relance de l’agriculture passait « par la remise en cause du modèle familial traditionnel de l’élevage ». Nous souhaitons connaître vos intentions réelles en la matière. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Marie Pochon applaudit également.)
Séance du 27/05/2026· Article 17 (appelé par priorité) Deuxième question : assumez-vous vos déclarations au Salon de l’agriculture ?
Séance du 27/05/2026· Article 17 (appelé par priorité) Cela fait cinq fois que je pose la même question depuis une semaine. Je vous la repose, madame la ministre, pour savoir si vous êtes crédible lorsque vous affirmez défendre les éleveurs. Vous opposez-vous fermement à l’accord de libre-échange qui vient d’être conclu avec l’Australie ? La réponse à cette question intéresse non seulement les députés de cette assemblée, mais aussi les dizaines de milliers d’éleveurs d’agneaux ou de vaches allaitantes, puisque ce sont des dizaines de milliers de tonnes de viande – à droits de douane nuls – qui seraient désormais importées si cet accord entrait en …
Séance du 27/05/2026· Article 17 (appelé par priorité) Neuf ans de président Macron et de gouvernements macronistes, et nous voilà déficitaires sur le plan agricole et alimentaire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Lisa Belluco applaudit également.)Pour finir, madame la ministre, si vous assumez les propos que vous avez tenus au Salon de l’agriculture – vous avez dit alors que, pour relancer l’agriculture, il fallait remettre en cause l’agriculture familiale –, ne parlez plus jamais de « petits poulaillers bio », car ce n’est pas ce que vous voulez. En l’espèce, vous voulez faire passer les agrifirmes, qui vont précisément …
Séance du 27/05/2026· Article 17 (appelé par priorité) Je le redis : nous n’avons aucune leçon à recevoir de la part de vos gouvernements en matière de souveraineté alimentaire, alors que vous n’avez cessé de pousser et de faire passer des accords de libre-échange. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous n’êtes même pas capables de manifester votre opposition au nouvel accord de libre-échange avec l’Australie, qui affaiblira encore notre élevage. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Marie Pochon applaudit également.)Nous n’avons aucune leçon de souveraineté alimentaire à recevoir de ce gouvernement et de s…
Séance du 27/05/2026· Avant l’article 17 (amendement appelé par priorité) Nous proposons de nommer plus clairement le chapitre où figure l’article 17 du projet de loi, à savoir : « Favoriser l’élevage industriel au détriment de l’élevage familial ». Ce titre serait plus conforme à vos intentions, madame la ministre, puisque vous avez dit pendant le Salon de l’agriculture que la relance de l’agriculture française passerait par la remise en cause du modèle familial traditionnel de la ferme française. Or nous avons des objectifs complètement différents. (Mme Mathilde Feld applaudit.)Vous voulez affaiblir l’agriculture familiale, particulièrement dans le secteur de l’él…
Séance du 27/05/2026· Suspension et reprise de la séance Vendredi, nous connaîtrons la vérité des prix ! Nous saurons qui votera pour, ou contre, des prix minimums garantis pour tous les agriculteurs. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Séance du 27/05/2026· Suspension et reprise de la séance …un agriculteur devrait pouvoir vendre au-dessus de ses coûts de production pour se rémunérer décemment. (Mme Marie Pochon applaudit.) Mais il existe un moyen : les prix planchers. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Marie Pochon applaudit également.)
Séance du 27/05/2026· Suspension et reprise de la séance Je suis d’accord,…
Séance du 27/05/2026· Suspension et reprise de la séance C’est une avancée, non un recul. Je regrette d’ailleurs de ne pas avoir voté pour celui de M. Liégeon… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice.)
Séance du 27/05/2026· Suspension et reprise de la séance Enfin, vous n’avez manifestement pas compris l’argument de M. Potier, qui rejoint celui de plusieurs de vos ex-collègues – M. Liégeon ou M. Le Fur, par exemple.
Séance du 27/05/2026· Suspension et reprise de la séance Cet amendement vise à garantir que seuls les produits disposant d’une garantie environnementale vérifiable soient comptabilisés dans les 50 % de produits répondant aux objectifs de qualité prévus par la loi Egalim.Madame la ministre, j’en profite également pour répondre à votre dernière intervention. Le mépris dont vous faites preuve à l’égard de plusieurs députées femmes Insoumises commence à devenir insupportable. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Protestations sur les bancs des groupes DR, RN et UDR.)Je vous ai parfaitement entendue, et je pourrais dresser la liste des re…
Séance du 27/05/2026· Suspension et reprise de la séance C’est quoi, un « plan d’action » ?
Séance du 27/05/2026· Suspension et reprise de la séance Vous le savez, 18 % des agriculteurs sont sous le seuil de pauvreté. Cette proportion est bien plus élevée que dans le reste de la population française. Or les labels du commerce équitable s’engagent à ce que les agriculteurs reçoivent une rémunération décente, y compris – tous les orateurs précédents l’ont dit – dans les échanges Nord-Nord.Par cet amendement, nous proposons de fixer un objectif de 10 % de produits équitables dans la restauration collective. Mais il est clair que, si nous en restons à des objectifs, nous nous ferons plaisir, et rien de plus. Vous l’avez dit vous-même, madame l…
Séance du 27/05/2026· Suspension et reprise de la séance Les amendements intègrent les 20 % de bio mais ne les remplacent pas ?
Séance du 27/05/2026· Suspension et reprise de la séance …ou si elle s’y substitue. Monsieur le rapporteur, fin connaisseur du monde agricole, pourrait nous apporter une réponse.
Séance du 27/05/2026· Suspension et reprise de la séance Nous pourrions voter ces amendements sous réserve d’une vérification, afin de déterminer si la condition des 20 % de produits sous Siqo s’ajoute aux 20 % de produits bio…