Mme Aurélie Trouvé

Ils ont bien compris ce qui est en train de se jouer dans la société. Demain aura lieu à 14 heures une manifestation appelée par les jeunes… (Protestations sur les bancs du groupe RN. – M. le président coupe le micro de l’oratrice.)

Je ne voudrais pas qu’on croie qu’il s’agit d’amendements simplement techniques, comme il a été dit, alors qu’ils sont en réalité très politiques. Nous voterons contre, parce que chacun de ces amendements vise à façonner et à renforcer la société d’héritiers. Vous voulez toujours plus d’héritiers ! Aujourd’hui, le patrimoine provient à plus de 60 % de l’héritage, donc à moins de 40 % du travail. Que nous parlez-vous de travail, de mérite, des revenus du travail qui devraient être plus importants, alors que vous façonnez cette société d’héritiers ? Il y a cinquante ans, le patrimoine provenait …

Vous proposez de donner de la stabilité à un système injuste. Nous, au contraire, que ce soit maintenant avec cet amendement ou pour les échéances de 2027 (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP), proposons d’en finir avec la stabilité inique instaurée depuis dix ans, de sortir de la profonde injustice où celui qui saccage une entreprise en étant payé en management packages paie moins d’impôts que celui qui crée de la richesse en travaillant à l’usine. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Nous proposons de supprimer une petite merveille présente dans les lois de finances depuis quelques années : la niche fiscale des patrons dont l’entreprise a été achetée en leveraged buy-out (LBO), et qui sont beaucoup moins taxés que leurs salariés sur ce qu’on appelle leurs management packages. Le principe est le suivant : un fonds achète une entreprise, souvent en l’endettant massivement, et promet un jackpot à ses dirigeants si, quatre ou cinq ans après, il peut la revendre beaucoup plus cher. Le dirigeant n’est alors plus rémunéré pour faire vivre l’entreprise, puisque son intérêt personn…

C’est la science qui le commande ! Ce n’est pas une affaire d’émotion !

Sur la base de l’article 100 relatif à la bonne tenue des débats. Monsieur le président Attal, ce n’est pas moi qui humilie vingt-cinq députés du groupe EPR : c’est le gouvernement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Et il n’humilie pas seulement ses vingt-cinq députés : il humilie, il méprise, il piétine la représentation nationale ! Voilà ce qui est en train de se passer dans cet hémicycle ! (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LFI-NFP.)

Oui, monsieur le président, et c’est sur la base de l’article 24 de la Constitution : « Le Parlement vote la loi. Il contrôle l’action du gouvernement. […] ». Je considère qu’en l’occurrence, l’Assemblée nationale ne peut pas contrôler l’action du gouvernement. En effet, un amendement a été déposé par l’ex-première ministre Borne et par l’ex-ministre Pannier-Runacher ainsi que par vingt-trois autres collègues du groupe EPR. J’en viens à ma question, madame la ministre : allez-vous humilier ces vingt-cinq collègues du principal groupe parlementaire (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe…

J’ai une question pour Mme la ministre.

Parce qu’il s’agit de la vie de nos enfants !

Dans moins d’un an, les Français s’exprimeront. Alors, j’interroge chaque député, mais aussi les candidats à la présidentielle – Mme Le Pen, M. Attal et les députés de M. Édouard Philippe : assumerez-vous de voter une loi dans laquelle figure l’autorisation de pesticides dangereux pour les enfants ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP, dont les députés se lèvent, ainsi que sur les bancs des groupes SOC et EcoS.) Assumerez-vous de voter une loi contre l’avis de l’Ordre des médecins et des sociétés savantes médicales ? Assumerez-vous de le faire contre 2,1 millions de personnes qui…

Nous sommes à l’aube d’une campagne présidentielle.

Sur la base de l’article 24 selon lequel le Parlement vote la loi et contrôle l’action du gouvernement. Je me demande en quoi l’Assemblée nationale est en train de contrôler l’action du gouvernement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.– M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.) Des sénateurs ont pris en otage cette loi agricole pour y faire entrer au forceps l’autorisation de pesticides dangereux pour le cerveau des enfants et… (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

C’est l’article 7 !

…je finirai là-dessus : ne faites pas de notre République une République anti-écologique, frappée par des guerres de l’eau et des maladies politiques. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LFI-NFP. – M. Jean-Claude Raux applaudit également.) Construisons la première République écologique, fondée sur des écorégions, où les agriculteurs seraient en paix avec leurs écosystèmes, avec tous les autres usagers de l’eau, avec tous les citoyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP, dont de nombreux députés se lèvent, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe EcoS. – Mme Soumya B…

…l’interdiction d’importer des aliments traités avec des substances interdites en France, l’approvisionnement des cantines avec des produits 100 % français.Reste un dernier prétexte pour voter cette loi toxique : M. Duplomb et ses collègues auraient accepté un compromis sur l’eau. Ah bon ? Et du coup, on peut empoisonner nos enfants, tout va bien ? C’est tout simplement ahurissant, et c’est faux.Les sénateurs ont maintenu des horreurs dans ce texte. Chacun pourra installer des mini-bassines dans les zones humides sans contrepartie. La loi nous dictera de stocker deux fois plus d’eau pour l’irr…

Mais cela demande des moyens, bien sûr, de même que pour les producteurs de noisettes, dont on pourrait compenser toutes les pertes en attendant une solution efficace en cours de développement.Pour tout cela, il faut de l’argent public. Le problème, c’est que c’est complètement contradictoire avec les coupes budgétaires du gouvernement et de Mme la ministre qui frappent l’agriculture (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et sur quelques bancs des groupes EcoS et GDR) : 511 millions d’euros en moins en 2026, 100 millions en moins annoncés en 2027.Voilà la vraie raison de la loi d’…

Dans la potion toxique, que trouve-t-on ? L’acétamipride et le flupyradifurone, des pesticides qui sont retrouvés dans le sang, les urines, le sperme, le liquide céphalo-rachidien d’enfants. Ils sont associés à un périmètre crânien diminué à la naissance, à des troubles du comportement chez l’enfant de 3 à 6 ans, à une diminution du nombre d’ovocytes, à des retards de croissance intra-utérine. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes EPR et DR.)Ne criez pas, collègues ; ce n’est pas moi qui le dis, mais l’Ordre des médecins. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Jean-Cla…

Mais vous aviez peur, peut-être, que j’ébruite la formule de la potion toxique : un zeste de lâcheté macroniste et une grande louche de soutien lepéniste permettent à la droite sénatoriale de transformer cette loi agricole en une loi poison. (« Oh ! » sur quelques bancs du groupe EPR. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

Le vrai scandale démocratique n’est pas que les Français aient su ce qui se décidait en CMP entre quatorze parlementaires ; c’est qu’on ait voulu le leur cacher.

Le pays brûle, les sécheresses ravagent les récoltes ; pour seule réponse, vous proposez une loi poison qui attaquera la santé de toute la population et les écosystèmes.Voilà ce que vous avez décidé, porte close, en commission mixte paritaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Il m’a été reproché de rompre avec l’usage et d’en briser le huis clos. Eh bien, oui, je le revendique ! Car quand on décide d’exposer des millions de nos concitoyens à des pesticides dangereux, de détruire le partage de l’eau, alors la CMP ne doit pas rester un conclave. (Applaudissements sur les bancs…

Ce n’est pas la question qui a été posée !

C’est un peu McKinsey qui s’adresse aux ouvriers que nous sommes, aux soignants que nous sommes, aux agriculteurs que nous sommes ! Franchement, collègue Kasbarian, vous devriez avoir honte ! (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent, suivis par plusieurs députés des groupes SOC, EcoS et GDR.)

Aujourd’hui, nous sommes tous les deux députés, mais sachez que j’ai été vingt ans prof, pendant que vous, vous viviez aux crochets de cabinets de conseil. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)

Collègue Tanguy, vous n’avez pas défendu votre amendement, qui tend à instituer une golden share. Serait-ce parce que vous n’y croyez pas vous-même ? Vous parlez de nationalisations inutiles mais, en l’occurrence, vous défendez une participation au capital inutile : alors que le problème est d’obliger ArcelorMittal à investir, une golden share ne fournit à son propriétaire qu’un droit de veto, à exercer en cas de cession, par exemple. En outre, la disposition que vous proposez n’entre pas dans le cadre juridique actuel des actions spécifiques. Avis défavorable, donc.Un mot, collègue Kasbarian.

Défavorable.

Défavorable.

Nous, nous en avons une : la nationalisation d’ArcelorMittal, qui est un choix pragmatique et raisonnable – le plus raisonnable qui soit. (Mêmes mouvements.)Vous avez évoqué les cas du Royaume-Uni et de l’Italie. Le premier a en effet décidé il y a quelques semaines de nationaliser British Steel. Vous avez raison de vouloir tirer des leçons de ces exemples. Évitons de faire comme les Britanniques et les Italiens, et de nationaliser trop tard, quand tout va mal. Faisons-le dès maintenant ! (Exclamations sur les bancs du groupe EPR.)Ce que vous voulez, vous, c’est faire de la France une île sans…

Monsieur le ministre, la France n’est pas une île, mais elle n’en demeure pas moins un peuple souverain. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) La question est de savoir si nous voulons encore être capables de produire de l’acier dans quelques années – et vous n’avez aucune réponse, aucune solution à apporter.

Je complète rapidement les propos de mon excellent corapporteur, Nicolas Sansu.Monsieur le ministre, le PDG d’ArcelorMittal France nous l’a confirmé lors de son audition : ArcelorMittal Méditerranée, donc le site de Fos-sur-Mer, est bien une filiale d’ArcelorMittal France ; je propose que nous ne revenions plus sur ce point.Deuxièmement, la valorisation à 3 milliards découle d’une méthode classique de valorisation des actifs pour les entreprises qui, comme ArcelorMittal France, ne sont pas cotées en Bourse.Troisièmement, ArcelorMittal ne prévoit que la construction d’un four électrique à Dunke…

Défavorable.