M. Antoine Armand

Deux éléments expliquent mon avis défavorable. Le premier est que cette question ne relève pas de la loi. Or des textes réglementaires prévoient justement déjà des limitations. Ainsi, un décret de 2022, qui précise la notion de culture principale, dispose que l’essentiel des intrants d’un méthaniseur doit provenir de substrats ou de sous-produits agricoles. Par ailleurs, pour prévenir certaines critiques qui pourraient être émises, j’insiste sur le fait que modifier un décret aussi récent priverait de visibilité la filière et les investisseurs qui s’y sont engagés.

Défavorable.

J’en comprends l’esprit et je partage l’attachement et le besoin de soutien au solaire thermique dont ils témoignent. Toutefois, comme je l’ai déjà indiqué, la place des objectifs assignés pour chaque énergie est dans un décret, celui qui fixera la PPE. En cohérence avec mes précédents et futurs avis, je demande le retrait de ces amendements.

Leur but commun est de ne pas discriminer en fonction de la méthode de décarbonation. Toutefois, l’adoption de la formulation proposée par M. Meurin risquerait de nous priver de financements européens.

Il est proche – mais mieux écrit – de celui de M. Meurin, dont je suggère le retrait. (Sourires.)

Défavorable.

…et le chaud peuvent s’obtenir à partir de sources très diverses – je pense notamment à la géothermie.

J’émettrai un avis favorable sur ces deux amendements. Mentionner ici le froid ne fait pas entorse à notre règle qui consiste à ne pas mentionner d’énergie spécifique. En effet, le froid…

Cette mesure est pourtant régulièrement appliquée dans de nombreuses agglomérations pour protéger la santé de nos compatriotes. Or je suis sûr que vous tenez aux poumons des Français, même si vous n’aimez pas les ZFE.

Oui, mais chacun lit ce qu’il veut, madame la présidente. (Sourires.) La fin du débat dépendra donc de chacun d’entre nous.Votre amendement propose de compléter l’article L. 100-4 du code de l’énergie. Je vous rappelle la première phrase de cet article : « Pour répondre à l’urgence écologique et climatique, la politique énergétique nationale a pour objectifs : […] » Il n’établit donc aucune disposition contraignante, à l’instar des dispositions que nous avons votées depuis lundi, fort heureusement. Cela n’est pas contradictoire avec le principe d’une loi de programmation.Deuxième point : je po…

Je sais que M. Fugit est un homme raisonnable et je n’incite personne à le faire. Je constate d’ailleurs que ceux qui agissaient ainsi cet après-midi ne sont pas revenus siéger.

Il ne me viendrait pas à l’idée de me substituer à la présidence de séance, mais d’après ma compréhension du temps législatif programmé, si un collègue comme M. Fugit tient à lire la notice de son téléphone pendant quatre heures – puisqu’il reste quatre heures de temps de parole au groupe EPR –, il en a le droit.

Nous venons de décider, à l’initiative du groupe Droite républicaine, un moratoire sur les énergies renouvelables qui représente une catastrophe économique et industrielle. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN, dont certains députés se lèvent.) Le sénateur Gremillet avait pourtant jugé sage, en dépit de ses réserves sur le sujet, d’essayer de trouver un compromis, ne serait-ce qu’au nom de l’emploi local. Par cet amendement adopté avec le soutien du Rassemblement national, la proposition de loi, pourtant elle-même issue des Républicains du Sénat, vient d’être radicalement modifiée. Mon…

C’est mal connaître le temps législatif programmé !

Avis défavorable.

Je demande à leurs auteurs de retirer ces amendements, à défaut de quoi je leur donnerai un avis défavorable, pour les raisons que j’ai déjà évoquées. Les questions posées par M. Nury s’adressent surtout au gouvernement ; je ne saurais m’exprimer à sa place.

Comme je l’ai dit hier, je considère qu’il vaut mieux avoir des objectifs de production décarbonée ou de capacité installée que des pourcentages qui ne font référence qu’à eux-mêmes et nous mènent tranquillement dans l’impasse. Je vous rappelle que la commission a supprimé, dans la définition de l’objectif de 560 térawattheures de production d’électricité décarbonée, la distinction entre nucléaire et énergies renouvelables. Je suis surpris que cet amendement ne propose de rétablir que la part des énergies renouvelables. Pour autant, je pense que chacun est capable de faire un exercice de vases…

Avis défavorable.

Avis défavorable.

Je m’en veux énormément d’avoir suscité la circonspection de M. Bompard et d’avoir semé le trouble dans une soirée aussi sereine et tranquille. (Sourires. – Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.) Rassurez-vous, je parlais de l’adoption définitive du texte. Le gouvernement n’ayant pas demandé que le texte soit examiné en procédure accélérée, il est possible que, même si l’Assemblée adoptait la proposition de loi en ces termes, le Sénat ne la vote pas conforme. Rien de plus.

Avis défavorable.

Pour les raisons que vient de développer M. Fugit, avis très favorable.

C’est vrai !

Pour dissiper tout doute, cet amendement vise à préciser que l’électricité décarbonée comprend « l’électricité nucléaire et celle issue de sources renouvelables. »

…mais cette rédaction est meilleure que celle que nous avons pu précédemment retenir et j’imagine que si le texte devait être adopté un jour, il le serait dans des termes sensiblement différents. Je m’en remets donc à la sagesse de l’Assemblée.

Je suis partagé. Certes, je souscris à l’esprit de l’amendement qui vise à inscrire dans la proposition de loi la garantie d’un reste à charge soutenable pour les ménages. L’amendement est rédigé de telle manière qu’il permet de surcroît d’en concentrer les effets sur les ménages précaires et de faire le lien avec les dispositifs de soutien financier. Toutefois, nous avons déjà prévu d’inscrire un tel principe dans la loi. Nous avons ainsi adopté un amendement pour que chaque ménage ait droit à un accompagnement et à un reste à charge soutenable. Certes, ce ne serait pas la première fois depui…

Je profite de la discussion commune de ces amendements pour apporter quelques précisions plus générales. Ce n’est pas parce que nous avons choisi de supprimer les objectifs énergie par énergie que le débat sur les filières industrielles ne mérite pas d’avoir lieu. J’irai dans le sens des propos de notre collègue Matthias Tavel sur l’éolien en mer. Premièrement, l’éolien en mer contribue grandement au mix énergétique. Force est de constater que le foisonnement du vent lui permet de disposer d’un facteur de charge nettement supérieur aux autres énergies électriques renouvelables, qui font souven…

Avis défavorable.

Il est rédactionnel, et je m’étonne qu’un groupe ait demandé un scrutin public à son sujet.

…et reconnaissez que le nucléaire est, du point de vue électrique, l’une des solutions fondamentales. Ou alors, continuez à assister impuissants à la relance du nucléaire pour notre pays, et laissez-nous faire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)