M. Antoine Armand

Je me permets de réagir à l’évocation de l’amendement relatif au moratoire sur les énergies renouvelables adopté tout à l’heure par l’Assemblée nationale. Le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire compte soixante et onze membres, dont quatorze étaient présents au moment du vote. Le groupe Socialistes et apparentés en compte soixante-six, dont cinq étaient présents. Le groupe Écologiste et social, qui est radicalement favorable aux énergies renouvelables mais ne siège plus ce soir – je le dis pour le compte rendu – dans l’hémicycle alors que s’y tiennent des débats très importants a…

Avis favorable à l’amendement de M. Bruneau. J’en avais déposé un presque identique, mais moins bien rédigé, que j’ai retiré avant la séance. Comme je l’ai dit à plusieurs reprises, je suis favorable à des objectifs de consommation d’énergie exprimés en térawattheures. M. Petit rappelait tout à l’heure que gigawatt et térawattheure constituent évidemment la meilleure des coordinations, mais l’amendement de M. Bruneau permettra déjà d’appréhender ces objectifs et de savoir où l’on va. La réduction fixée en pourcentage – 30 % – est transcrite en térawattheures – 1220 térawattheures. Demande de r…

Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable. De même qu’en commission, nous essayons de ne conserver que des dispositions programmatiques et non de simplification. Vous avez évoqué à très juste titre les délais de construction des centrales nucléaires : même en accélérant – nous sommes nombreux ici à le souhaiter comme vous –, il faudra des années avant que les prochaines entrent en service. Dans l’intervalle, si nous voulons davantage d’électricité décarbonée, nous devrons recourir aux énergies renouvelables : l’Assemblée aurait pu en tenir compte au moment d’adopter le moratoire.

Je demande une suspension de séance de cinq minutes pour échanger avec l’ensemble des groupes qui le voudront bien.

Défavorable.

Favorable.

Défavorable.

Défavorable.

Je suis par principe défavorable à l’idée de fixer des objectifs dans la loi, y compris en matière d’énergies renouvelables, mais compte tenu du très mauvais signal qui a été envoyé tout à l’heure à de nombreuses filières industrielles employant des dizaines de milliers de personnes en France, je vais émettre un avis favorable à l’amendement, ainsi qu’aux sous-amendements.Il est temps que les filières qui contribuent à la décarbonation entendent que toute l’Assemblée nationale ne s’oppose pas à l’emploi local, à la création de la richesse et au développement économique par la décarbonation de …

Tant mieux, car ce n’est pas vrai.Sur le sous-amendement no 755 de notre collègue Fugit, je m’en remets également à la sagesse de l’Assemblée.Nous passons à présent à mon amendement no 564 et à l’amendement identique no 680, sur lesquels mon avis est bien sûr favorable et que je soutiendrai si les précédents amendements ne sont pas adoptés. Je suis en revanche défavorable à l’ensemble des sous-amendements à ces amendements identiques.Enfin, sur les amendements nos 47 et 87, mon avis est défavorable.

…c’est tant mieux, et vous avez raison de lui parler, y compris des énergies renouvelables –, n’affirme pas qu’il y a en France un potentiel d’hydrolien supérieur à 5 gigawatts, mais quantifie le potentiel du raz Blanchard à 5 gigawatts. C’est déjà beaucoup et si nous parvenons à actualiser ce potentiel, ce sera formidable. Du reste, comme vous le savez, puisqu’il s’agit de votre territoire, les projets afférents se déploieraient au long de plusieurs décennies. L’idée que nous disposerions en France d’un potentiel facilement actualisable de 10 ou 11 gigawatts ne me paraît pas juste.

Je vais essayer d’être clair, et concis. Si les amendements identiques nos 568 et 682 devaient être rejetés, j’appellerais à voter l’amendement no 563.Mon avis est défavorable sur les sous-amendements à l’amendement no 563, exception faite des sous-amendements nos 867 du gouvernement, auquel je suis favorable, et 858 de Mme Pic, pour lequel je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.J’en profite pour dire que le « Medef des énergies renouvelables », pour reprendre l’expression de M. Laisney – je vois que ce Medef parle à La France insoumise,…

Dans mon esprit, cet amendement figurait en tête de la discussion commune, même s’il apparaît en troisième position, car c’est le plus proche de la rédaction issue des débats au Sénat.Il s’agit, si l’Assemblée y est prête, d’adopter des objectifs pour chaque filière d’énergie renouvelable électrique. Cependant, de nombreux sous-amendements ont été déposés, et je doute que nous puissions adopter un tel amendement – cela n’a pas été possible lors de l’examen en commission des affaires économiques.Le résultat de nos débats est problématique : des objectifs sont affichés pour certaines énergies, m…

J’anticipe que ce n’en est pas vraiment un…

Ils apprécieront !

Jamais entendu parler !

Avis défavorable.

Quel que soit notre avis sur l’amendement qui a été adopté et sur l’article qui a été amendé, il y aura un vote, au cours duquel chacun pourra s’exprimer en conscience. Je n’ose imaginer l’image que nous renverrions à nos concitoyens si, dès qu’un amendement qui nous est insupportable est voté, nous arrêtions de discuter et nous rentrions chez nous. Ce n’est pas, à mon avis, une bonne manière de discuter de la politique énergétique en général, ni de ce point en particulier.

J’en profite, monsieur le président, pour vous remercier de nous avoir accordé une deuxième suspension de séance. J’ai deux choses à vous dire. Premièrement, je suis défavorable à l’amendement n o 230. Deuxièmement, j’ai exprimé tout à l’heure mon désaccord profond avec l’amendement qui a été voté mais je veux aussi exprimer mon désaccord profond avec l’idée selon laquelle, parce que la représentation nationale adopte un amendement avec lequel on est fondamentalement en désaccord, on devrait éteindre la lumière et arrêter d’examiner un texte. Ce n’est pas ma conception de la démocratie. (Appla…

Je demande une suspension de séance de deux minutes, afin de discuter avec les groupes de l’éventualité d’une séance prolongée.

Évidemment !

Je demande une suspension de séance de cinq minutes.

Pour des raisons de moindre écart vis-à-vis des dispositions du texte initial, je défends cet amendement qui vise à dresser une liste exhaustive des énergies renouvelables dont nous pourrions avoir besoin, sans fixer d’objectifs chiffrés pour autant, conformément à la démarche que j’ai commencé à expliquer tout à l’heure. En effet, je devine que nous ne parviendrons pas à nous mettre d’accord sur de tels objectifs. Nous pouvons du moins nous accorder sur une liste d’énergies décarbonées utiles au sein du mix énergétique.

Nous en venons au cœur de la discussion de l’article 5 : les objectifs de production d’énergies renouvelables. Pour rappel, le texte qui nous est parvenu du Sénat était hétérogène : il fixait des objectifs chiffrés pour certaines énergies renouvelables électriques, d’autres n’étaient que mentionnées, d’autres encore ne l’étaient même pas.Comme je l’ai indiqué en commission, inscrire dans la loi des objectifs chiffrés pour chaque source d’énergie ne me semble pas possible, non que nous ne serions pas capables de les fixer dans un décret, sous forme de fourchettes ou de valeurs précises, mais pa…

J’aimerais demander un éclaircissement au groupe Droite républicaine. Vous avez déposé un amendement, adopté souverainement par la représentation nationale, visant à instaurer un moratoire sur les projets d’énergie renouvelable électrique. Plus tôt, votre groupe – une personne était présente – a voté l’amendement n o 601 de Mme Battistel tendant à porter à au moins 200 térawattheures la production d’énergie renouvelable électrique sur le sol français. J’ai pris note des propos que vous venez de tenir, monsieur Nury, et j’y vois un signe d’ouverture, après la fermeture totale que représentait v…

Avis défavorables sur l’amendement et le sous-amendement, pour les mêmes raisons que tout à l’heure.

Défavorable.

Très défavorable.

Je parle sous le contrôle du gouvernement, qui s’exprimera dans un instant, mais il me semble que les amendements sont satisfaits : il est déjà possible d’adapter le rythme des appels d’offres. Nous avions déjà eu cette discussion en commission mais je ne disposais pas alors des informations nécessaires.D’autre part, je crois savoir – je parle cette fois-ci sous le contrôle de la direction de la séance – que les amendements qui visaient à revoir à la hausse les objectifs de la PPE ont été déclarés irrecevables. Cela signifie que si nous adoptions les amendements en discussion, nous ne pourrion…

Je saisis la balle au bond : je suis prêt à retirer mon avis défavorable et à m’en remettre à la sagesse de l’Assemblée si vous nous confirmez que l’amendement est purement rédactionnel. À défaut, il faudrait que vous nous précisiez quelle énergie bas-carbone autre que les énergies renouvelables vous envisagez d’installer dans les territoires d’outre-mer.