M. Jean-François Coulomme

C’est vrai, monsieur le ministre, vous êtes discourtois avec mes collègues féminines. En exprimant de cette manière que la Cnil n’aurait pas émis un avis négatif, vous voulez dissimuler que beaucoup d’autres organisations, associations et syndicats s’y opposent.

Première surprise : nous pensions tous que, conformément à ce que vous aviez promis, monsieur le ministre, vous déposeriez vous aussi un amendement pour supprimer cette disposition qui a été repoussée en commission. Nous avons là une procédure de jugement des crimes reconnus que le Sénat souhaite étendre, comme un prolongement de la reconnaissance préalable de culpabilité. Que ce dispositif soit déclenché pour des délits, à la rigueur. Mais des crimes !Qu’une personne puisse s’excuser platement auprès du juge d’avoir volé une canette de Red Bull et paf ! se retrouve tout de suite en prison, po…

Nous sommes là !

Quelle brochette !

Eh bien si : Aragon !« Rien n’est précaire comme vivreRien comme être n’est passagerC’est un peu fondre pour le givreEt pour le vent être légerJ’arrive où je suis étrangerUn jour tu passes la frontièreD’où viens-tu mais où vas-tu doncDemain qu’importe et qu’importe hierLe cœur change avec le chardonTout est sans rime ni pardonPasse ton doigt là sur ta tempeTouche l’enfance de tes yeux »Nous aimerions vous voir revenir à cette innocence, à cette facilité d’aimer qu’ont les enfants, et que vous retrouviez l’âme qui vous permettra de comprendre qu’il faut pouvoir aimer les gens que l’on veut, d’o…

Vous avez bien raison !Pour illustrer mon propos et attendrir votre cœur – je ne renonce pas à l’espoir de vous faire partager notre point de vue –, je vais vous lire quelques vers d’un poème de Louis Aragon intitulé « J’arrive où je suis étranger ».

C’est vrai, M. Michoux est également présent. Je voudrais partager avec vous deux une ode à l’amour. Vous ne devez pas désespérer de l’amour, car vous aussi pouvez le rencontrer en la personne d’une étrangère ou d’un étranger !

Sur les bancs de l’extrême droite et de l’ultradroite, il ne reste plus personne pour voter sur tous ces sous-amendements. C’est donc vous, monsieur le président, que j’aimerais convaincre, puisque vous êtes le seul qui reste pour entendre nos arguments et exprimer votre suffrage. (M. le président sourit.)

…pour que vous puissiez établir une hiérarchie entre celles et ceux qui auraient le droit de se marier et ceux qui ne l’auraient pas – alors que ce droit est non seulement garanti par l’article 12 de la Convention européenne des droits de l’homme, mais aussi par l’article 9 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne selon lequel « le droit de se marier et le droit de fonder une famille sont garantis » ?À moins, encore une fois, de vouloir quitter l’Union européenne ou de renoncer à l’application des règles supranationales qui s’imposent à nous, vous démontrez que vous n’êtes ni…

Qu’à cela ne tienne ! Puisque votre champion lui-même, M. Retailleau, prétend que l’État de droit n’est ni sacré ni intangible, nous allons lui démontrer, ainsi qu’à vous, que vous devez, pour le moins, vous y conformer, et que nous devons respecter les chartes et les conventions qui nous lient à l’Union européenne, à moins de vouloir la quitter – projet qui aurait pu faire l’objet, à l’occasion de votre niche, d’une résolution.L’article 12 de la Convention européenne des droits de l’homme prévoit que tout homme et toute femme « ont le droit de se marier et de fonder une famille ». Qu’est-ce q…

Nous en sommes réduits à rappeler les règles de fonctionnement de l’Assemblée, les règles de fonctionnement de la nation, la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et la Convention européenne des droits de l’homme.

Nous sommes surpris de voir un groupe politique comme le vôtre, conservateur et réactionnaire, donc attaché au mariage, stigmatiser les mariages qu’on pourrait soupçonner d’être arrangés alors que leur nombre est insignifiant – 400 par an à peu près. Ce groupe ne cesse de se plaindre de la baisse de la natalité dans notre pays, mais le mariage constitue souvent les prémices de la naissance d’un enfant. Vous souhaitez repeupler notre pays, mais vos politiques minables nous dissuadent de nous reproduire. Vous avez semé la désespérance dans les esprits et dans les cœurs pendant toutes les années …

Oui ! Rendez l’argent, c’est exactement le message… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’orateur. – Plusieurs députés du groupe LFI-NFP applaudissent ce dernier.)

Après les explications qui permettent à M. le ministre de s’affranchir de sa responsabilité quant au caractère malsain, discriminant et raciste de ce texte (« Oh ! » sur les bancs des groupes RN et UDR), je suis retourné le lire. Il est très court et dit ceci : « Le mariage ne peut être contracté par une personne séjournant de manière irrégulière sur le territoire national. » Or le site du ministère de l’intérieur précise, parmi les conditions permettant d’obtenir la nationalité française, que « l’étranger marié à une Française ou à un Français peut obtenir la nationalité française par déclara…

Eh oui ! Alors que les gens veulent tout simplement s’aimer... Dans ma permanence de Chambéry, je reçois des couples qui vivent ensemble depuis des années et qui ont des enfants nés en France, mais qui, parce qu’ils ne sont pas de la même nationalité et que l’un d’eux est sous le coup d’une OQTF, ou risque d’en faire l’objet, passent des heures dans les démarches qui visent à régulariser leur situation. Voilà la République que vous promettez à nos concitoyennes et à nos concitoyens !

Comme nous tous ici, collègues du Rassemblement national et de l’UDR, vous avez une permanence dans laquelle vous accueillez nos concitoyens et nos concitoyennes qui viennent vous présenter leurs doléances et témoigner de leur quotidien, de leur difficulté à vivre. Pour ce qui nous concerne, nous, les députés de La France insoumise, nous accueillons bien volontiers chaque semaine des gens qui nous racontent les misères qu’ils endurent à cause des gouvernements successifs et la maltraitance qu’ils subissent du fait de l’acharnement de l’administration. La moindre régularisation de situation dev…

Ces gens sont laids ! (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Quelle honte ! C’est ridicule !

…et même que vous assumez pleinement, je pense que cette journée commence de manière bien pourrie : canicule et mauvais esprit ! La haine qui caractérise votre groupe se déverse sur nos amis vivant ici, dans notre pays, ne demandant qu’à pouvoir s’aimer en toute liberté !Non seulement vous êtes des ennemis du droit, mais sur vos visages haineux, dans le fait que vous avez inscrit ce texte en tête de l’ordre du jour afin de bien marquer votre orientation politique, on lit, encore une fois, que nous allons passer une bien mauvaise journée. Vous n’avez finalement pour priorité que de nuire aux au…

Je partage avec Gabrielle Cathala le désespoir de constater qu’un parti qui se dit républicain, au point de faire figurer le terme dans son nom, simule la République. (M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit.) Lorsque l’on simule la liberté, l’égalité, la fraternité pour donner corps à un racisme que dans ce texte, pour le coup, vous ne simulez pas,…

Nous faisons aussi des motions de censure !

Ah ! Ils vous déçoivent, du coup !

Vous avez les mêmes amis au Medef !

Vous êtes trop écolo !

Merci, monsieur Cazeneuve !

Mais bien sûr !

Comme avec la loi Duplomb ?

Et les cancers, ça coûte combien à la société ?

Bravo !

La trajectoire !