M. Jean-François Coulomme

N’importe quoi !

Parfaitement, nous sommes exemplaires ! (Sourires.)

Il n’y a pas d’extrême gauche ici !

Reportez-vous aux résolutions de l’ONU, c’est tout !

Votre diplomatie n’a rien vu venir !

C’est vous qui disiez cela !

Demandez aux gens de Stanislas !

Eh oui !

Imposteurs !

Exactement !

Nous sommes sauvés !

Publiez les décrets, plutôt !

Oui, coconstruit.Nous devions examiner un texte dont l’objet principal était de protéger les victimes de dérives sectaires. Nous sommes néanmoins au regret de vous dire qu’aucune disposition, ou presque, ne va en ce sens. La Miviludes existait avant ce texte et existera ensuite, mais sans que vous ne l’ayez confortée dans ses missions en accroissant les moyens dont elle dispose. Vous avez même mis en péril les dispositifs de prévention en ne consacrant pas les associations reconnues d’utilité publique, leur préférant des structures que vous agréerez vous-mêmes. Enfin, aucun moyen supplémentair…

Ce n’est toutefois pas si surprenant, dans la mesure où Emmanuel Macron a, en quelque sorte, coconstruit son gouvernement avec ce parti.

Nous avons assisté à un amateurisme confondant, pour ne pas dire stupéfiant. Tous ceux qui nous regardent ont dû se dire que l’Assemblée nationale, lieu où on fabrique la loi, manque cruellement de savoir-faire, de compétence, en comparaison avec la plupart de nos compatriotes qui exercent leur métier avec soin, attention et professionnalisme.Nous avons également assisté à un désastre moral, le Gouvernement, par l’intermédiaire de Mme la secrétaire d’État, ayant à plusieurs reprises offert une tribune au Rassemblement national et donné un avis favorable à ses amendements.

Nous voterons donc contre ce texte, et contre l’article 4 ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)

…avec de telles méthodes. Que cela vous serve de leçon ! Nous ne continuerons pas à subir des 49.3, des décrets, et des façons de discuter les textes qui relèvent de l’indigence pour la représentation nationale. Voilà pour la forme. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Sur le fond, le texte ne donne la définition ni des lanceurs d’alerte, ni des victimes de sujétions psychologiques ou mentales, encore moins des sectes et de leurs dérives. Le flou est tel que les arrière-pensées qui animent ce texte pourraient mener à de graves dérives, tant pour l’expression démocratique et la …

Nous ne sommes satisfaits ni du fond ni de la forme de la nouvelle rédaction proposée par l’amendement no 3. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Sur la forme, nous avons été saisis du texte il y a une dizaine de minutes à peine. Où est le sérieux de la délibération et de la concertation ? Où est la coconstruction ? (Mêmes mouvements.)Cela fait des mois que nous vous interpellons pour vous dire que ce texte doit être coconstruit avec vos oppositions. Nous n’avons eu aucune des discussions qui auraient permis de faire évoluer l’article 4 vers une rédaction convenable. Je rappel…

Des moyens !

Nous souhaitons proposer un titre en cohérence avec nos débats en remplaçant « améliorer l’accompagnement des victimes » par « accompagner l’inflation pénale ». C’est en effet à cela que se résume ce texte fourre-tout, dans lequel vous ne vous êtes occupés que de renforcer l’inflation pénale en allongeant la durée des peines et en augmentant le montant des amendes.

Sur le fondement de l’article 100, madame la présidente, concernant la bonne tenue des débats. Je voudrais que les gens qui nous regardent, en particulier sur LCP, se rendent bien compte que la représentation nationale est sommée de donner un nouvel avis sur un article qui sera réécrit, certes, mais par un amendement dont nous n’avons pris connaissance qu’il y a quelques minutes ! Voyez un peu avec quel sérieux on traite notre travail. On ne nous donne même pas le temps nécessaire d’étudier ce long amendement.

…mais nous, cela nous interpelle et nous aimerions bien savoir où va tout cet argent, et surtout d’où il provient. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Il y est question de l’Église de scientologie, qui avait pour projet d’acheter un bâtiment de 7 200 mètres carrés au pied du Stade de France, lequel servira d’ailleurs pour les Jeux olympiques. Voyez un peu les circuits alambiqués qu’inventent les sectes pour détourner l’attention !« La SCI Building Investments Group a acheté l’immeuble dans le courant de l’année 2017. L’adresse de cette société écran, dont les actionnaires sont inconnus, renvoie vers une entreprise de domiciliation sur les Champs-Élysées. Sa trace se perd dans le comté de Fairfax en Virginie, où est enregistré l’avocat améric…

Madame la rapporteure, je suis étonné par votre réponse : vous repoussez notre amendement no 134 au motif que nous n’aurions pas précisé quelle secte ou organisation doit faire l’objet du rapport.Pour illustrer notre propos, je vais citer un article publié en 2019 dans Libération.

Vos réticences à l’égard des rapports continuent de nous étonner. Elles tiennent peut-être à une culture de gouvernance qui tire parti de l’opacité la plus totale. C’est sans doute une façon de s’affranchir du regard de l’Assemblée, donc du peuple.Nous demandons que le Gouvernement remette, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de ce texte, un rapport sur les causes de l’augmentation des dérives sectaires, qui analyse la corrélation entre cette augmentation et les difficultés sociales que rencontrent les Françaises et les Français. Cela semble vous faire rire, mais figurez-vou…

Vous faites peu de cas de la présomption d’innocence. Avez-vous consulté les praticiens de votre connaissance pour recueillir leur avis sur les dispositions de cet article ? Ils sont nombreux à y être opposés.Si vous commencez à appliquer une telle dérogation à la présomption d’innocence pour le milieu médical, vous pourriez la généraliser. Cela ne serait d’ailleurs pas étonnant, car en matière d’ordre public, vous ne faites qu’étendre la logique de pénalisation à outrance. Autoriser un tel dispositif pour les professions de santé conduira à l’appliquer à d’autres sphères, et vous finirez par …

Parlant de dérives, nous avons là affaire à une dérive démocratique. Trahir le secret de l’enquête pour, soi-disant, préserver la sécurité des citoyens représente, dans ces conditions, une aberration totale. On piétine le droit des justiciables, surtout si l’affaire n’est pas totalement jugée. Lorsqu’il y a un appel en cours, transmettre aux ordres les accusations dont fait l’objet un praticien est, à notre sens, scandaleux. Il serait incohérent pour le législateur de voter un article qui s’affranchit du principe de la présomption d’innocence, sur le plan judiciaire comme professionnel. Nous d…

Ce n’est pas un amendement très ambitieux, mais il n’en a pas moins son importance : il s’agit de substituer le mot « dérives » au mot « phénomènes », lequel suggère quelque chose de flou, de mal identifié, aux paramètres inconnus, une observation dont on ne peut tirer aucune conclusion, alors qu’une dérive est caractérisable et possède une connotation négative. Nous souhaitons donc revenir à la version initiale du texte.

Je vais continuer à défendre mon amendement. Rendre obligatoire la présentation du rapport annuel de la Miviludes devant le Parlement ne retire de droits à personne. Les autorités administratives indépendantes procèdent à la présentation de leur rapport devant les commissions, et je ne vois pas pourquoi, sur un sujet dont l’importance est telle qu’un projet de loi lui est consacré, nous ne pourrions pas disposer de tous les éléments nécessaires pour savoir, d’une année sur l’autre, de quels moyens doter cet organisme et de quelle manière évaluer la surenchère pénale que l’on observe en matière…

Par cet amendement très simple, nous exprimons notre souhait de voir le rapport annuel de la Miviludes présenté devant la représentation nationale, comme le sont les rapports de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté ou de la Défenseure des droits, même si ces différentes instances n’ont pas le même statut. Nous aimerions pouvoir poser des questions au président de la mission de façon à avoir un avis éclairé sur les phénomènes sectaires. Cela nous paraît d’autant plus indispensable que, dans les mois à venir, votre minorité présidentielle sera amenée à gouverner ce pays à co…