Séance du 22/06/2023· Article 4 (appelé par priorité) Je tiens à redire certaines vérités. Vous opposez systématiquement les trains du quotidien aux lignes à grande vitesse. C’est une erreur. Vous dénoncez le projet ferroviaire Lyon-Turin mais, aujourd’hui, 2 500 camions transitent tous les jours sur la voie rapide urbaine de Chambéry. Avec les travaux du tunnel du Mont-Blanc, et donc les fermetures programmées, ce sont 1 800 camions supplémentaires qui vont y passer.Vous préconisez l’utilisation de la ligne historique, en la modernisant, pour faire passer le fret par le rail. Savez-vous combien de millions de tonnes pourront transiter ainsi chaq…
Séance du 22/06/2023· Après l’article 1er Sachons raison garder.La garantie rurale est une bonne disposition, garante de souplesse. Certains ont déploré de devoir faire l’aumône. Or les communes se trouvent dans des situations très diverses – M. le ministre l’a rappelé. C’est pourquoi le groupe Démocrate a déposé un amendement en commission, qui a été voté et intégré au texte, pour permettre une mutualisation de la garantie rurale : au sein d’une même intercommunalité, les communes pourront s’organiser afin que celles qui ont besoin de se développer bénéficient de la garantie rurale en lieu et place de celles qui ont déjà atteint leur…
Séance du 22/06/2023· Après l’article 1er Autant dire que nous en reviendrions au premier amendement de M. Gosselin et que nous abandonnerions la partie.
Séance du 22/06/2023· Après l’article 1er Nous entendons les craintes des élus locaux, monsieur Rolland ; elles sont légitimes, compte tenu des obligations liées au ZAN. Le texte qui nous est proposé va dans le bon sens. Au contraire, si nous adoptions vos amendements, et si nous exonérions du ZAN les communes de moins de 5 000 habitants, 32 732 communes seraient concernées, soit 93,5 % du territoire national – je viens de le vérifier sur le site de l’AMF.
Séance du 22/06/2023· Article 4 (appelé par priorité) Merci beaucoup, monsieur le ministre.
Séance du 22/06/2023· Article 4 (appelé par priorité) Bien sûr !
Séance du 22/06/2023· Article 4 (appelé par priorité) C’est faux !
Bien sûr, les députés du groupe Démocrate s’opposeront à l’amendement de M. Gosselin. J’entends l’inquiétude des élus locaux comme les préoccupations du groupe LR, mais le texte est équilibré et va y répondre. Dans mon territoire, en vingt-sept ans, ce sont l’équivalent de 200 hectares par an qui ont été urbanisés, pour l’essentiel au détriment des terres rurales.Le présent texte nous offre un équilibre entre la possibilité de continuer à développer nos territoires et la protection des terres agricoles, des espaces forestiers et naturels. Nous devons donc aller au bout de l’examen d’une propos…
Séance du 22/06/2023· Motion de rejet préalable Eh oui !
C’est une farce ! C’est un projet transpartisan !
Séance du 08/06/2023· Discussion générale Quel sérieux, en une journée !
Séance du 08/06/2023· Discussion générale Eh oui !
Absolument !
Tout et son contraire !
Séance du 31/05/2023· Explications de vote Vous dites n’importe quoi !
Cela suffit !
Séance du 22/03/2023· Suspension et reprise de la séance C’est vrai !
Séance du 28/02/2023· Rapport du Conseil d’orientation des infrastructures Par ailleurs, sous le contrôle de mes collègues, j’appelle votre attention sur un autre risque majeur : celui des réserves foncières faites dans le nord de l’Isère pour les accès au tunnel. Si la DUP venait à tomber, plus rien ne s’opposerait à la délivrance de permis de construire dans ce secteur, ce qui rendrait la réalisation des accès impossibles. Je n’ose imaginer les conséquences pour nos territoires. Nous espérons donc des engagements du Gouvernement quant au lancement de cette étude préalable. Pouvez-vous nous rassurer sur ce point ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur…
Séance du 28/02/2023· Rapport du Conseil d’orientation des infrastructures Ma question s’adresse à M. Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports.Le Conseil d’orientation des infrastructures vient de remettre son rapport au Gouvernement, à l’issue d’un travail important et de qualité. Je tiens à remercier les équipes de ce COI, présidé par notre collègue David Valence.Les annonces du Gouvernement, faites par la voix de la Première ministre, la semaine dernière, marquent un effort massif sur le ferroviaire, à hauteur de 100 milliards d’euros à l’horizon 2040. En retenant le scénario « planification écologique » comme référence, vous affirmez la volonté de f…
Séance du 17/02/2023· Après l’article 2 (suite)· rapporteure pour avis …mais que cela fait dix jours que vous obstruez les débats par vos amendements et que nous perdons du temps. Nous en sommes toujours aux amendements portant article additionnel après l’article 2. De grâce, accélérons ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – Mme Nadia Hai applaudit également.)
Séance du 17/02/2023· Après l’article 2 (suite)· rapporteure pour avis On a besoin de pérenniser le système – Mme Maximi l’a elle-même reconnu dans son propos liminaire. Mais je vous rassure, chers collègues : nous considérons la question des superdividendes comme importante et nous sommes toujours en train d’y travailler, ainsi que nos homologues au niveau européen, et je ne doute pas que le moment venu, vous serez à nouveau à nos côtés pour défendre cette idée. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Dem.)Enfin, pour ce qui est de la tenue de nos débats, je voudrais vous rappeler, en tant que rapporteure pour avis du projet de loi au nom de la commissio…
Séance du 17/02/2023· Après l’article 2 (suite)· rapporteure pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire Je vais répondre à l’ensemble de nos collègues de La France insoumise puisque Mme Maximi a eu la gentillesse d’interpeller directement les élus du groupe Démocrate : en reprenant nos idées, vous saluez ainsi notre créativité et notre capacité à alimenter le débat sur les superdividendes, et je vous en remercie. S’agissant du financement de la retraite cependant, comme nous l’avons déjà dit hier, nous ne vous rejoindrons pas. Le système de retraite par répartition doit, par nature, s’équilibrer à partir de ressources stables et donc non variables dans le temps.
Séance du 16/02/2023· Après l’article 2 (suite)· rapporteure pour avis Vous pouvez le nier, mais les faits sont là !Deuxièmement, j’ai entendu sur les bancs de la gauche des propos relatifs au ski. Tous les parlementaires de la montagne veulent tordre le cou à certaines idées préconçues. Le ski serait réservé aux riches ? Chers collègues, sachez que 55 % des skieurs qui fréquentent les stations de ski ont un revenu annuel inférieur à 36 000 euros par foyer après impôts. Je vous invite à vérifier ces chiffres ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR et sur quelques bancs du groupe LR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Séance du 16/02/2023· Après l’article 2 (suite)· rapporteure pour avis Tout en vous écoutant, j’ai consulté les chiffres des dernières années, issus de l’Observatoire de la fonction publique – je vous invite à faire de même : entre 2019 et 2020, les effectifs de la fonction publique ont augmenté de 0,9 % – de 1,3 % dans la fonction publique d’État et de 1,9 % dans la fonction publique hospitalière. (Mme Catherine Couturier s’exclame.) C’est le résultat de la politique de réarmement de la fonction publique des derniers gouvernements, que nous continuons à mener dans la justice, l’éducation et la santé ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Séance du 16/02/2023· Après l’article 2 (suite)· rapporteure pour avis de la commission des finances Ces amendements visent à taxer la participation et à ôter des avantages aux salariés. Parmi tout ce qui a été dit cet après-midi, j’ai entendu que les dispositifs d’intéressement et de participation concurrenceraient les salaires : c’est absolument faux ! Dans les entretiens d’embauche, les candidats se renseignent sur ces dispositifs, qui sont des compléments de salaire et contribuent à l’attractivité de nos métiers et de nos entreprises.J’ai entendu deux autres erreurs. Premièrement, nous mettrions à mal la fonction publique parce que nous ne recrutons plus.
Séance du 13/02/2023· Article 2 (suite)· rapporteure pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire Il s’agit d’un amendement adopté par la commission des finances, saisie pour avis, et présenté devant cette dernière par son rapporteur général, M. Jean-René Cazeneuve. Puis-je lui laisser le soin de le présenter, monsieur le président ?
Séance du 10/02/2023· Article 2 (suite)· rapporteure pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire Il s’agit d’un amendement adopté en commission des finances, identique à celui défendu par Mme Louwagie. Il vise à renommer la section prévue par l’index.
Séance du 08/02/2023· Suspension et reprise de la séance …et nous devrons nous tourner vers les marchés financiers pour financer cette nouvelle dette. Qui, alors, aura organisé la dépendance vis-à-vis des marchés financiers ? Nous ou vous ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem et RE. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Séance du 08/02/2023· Suspension et reprise de la séance Monsieur Bernalicis, vous dites vouloir faire un peu de comptabilité de base ; je ferai donc un peu de pédagogie et, surtout, je rappellerai tout ce qui n’a pas été dit jusqu’à présent. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) M. le ministre l’a évoqué, le régime général n’est pas une nouveauté à la Banque de France. Ces dernières années, sur les 300 à 400 recrutements par an, les trois quarts sont affiliés au régime général. Ensuite, jusqu’en 2014, les agents de la Banque de France qui y avaient exercé pendant moins de quinze ans basculaient dans le régime général. La suppressi…
Séance du 08/02/2023· Article 1er (suite) Oh là là…
