Mme Marina Ferrari

Pour développer une entreprise, l’énergie des entrepreneurs et de leurs salariés, qui n’en manquent pas, ne suffit malheureusement pas toujours. Son financement doit être soutenu et rendu plus accessible, tandis que des procédures adaptées doivent être appliquées dans un cadre simple : en somme, il faut être capable d’établir un environnement attractif.C’est justement à la création d’un tel environnement que nous travaillons depuis 2017. Nous poursuivrons nos efforts, avec le plan d’action « Simplification ! » annoncé par Bruno Le Maire et Olivia Grégoire, et qui fait l’objet d’un projet de lo…

…de technologie et d’EMI, l’éducation aux médias et à l’information, relatifs à ce sujet.Deuxièmement, une sensibilisation à ces questions sera proposée dès la classe de troisième, notamment avec le déploiement du test Pix (plateforme d’évaluation et de certification des compétences numériques) – je tiens à saluer le travail de Nicole Belloubet en la matière.S’agissant de l’université, vous l’avez rappelé, le Président de la République a évoqué, dans ses annonces, les neuf pôles d’excellence qui bénéficieront d’un renfort budgétaire de 400 millions d’euros afin de développer de nouvelles chair…

Vous l’avez rappelé, grâce à la politique conduite depuis 2018, nous occupons aujourd’hui une position de leader en Europe continentale.Vous m’interrogez plus particulièrement sur le volet formation et sur le plan que nous souhaitons lancer en la matière. Vous le savez, le rapport de la Commission de l’intelligence artificielle a mis cette question en exergue. On peut y lire qu’elle constitue un préalable si nous souhaitons que la France s’empare de l’intelligence artificielle, notamment générative.La formation à l’intelligence artificielle commence dès le collège, avec la formation initiale. …

Je vous remercie pour cette question qui me permet de mettre l’accent sur les actions menées dans le pays en matière d’intelligence artificielle.

Nous ne roulons ni pour la Chine, ni pour les États-Unis. Notre objectif est d’assurer la réindustrialisation de la France et de renforcer la souveraineté nationale et européenne. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Je vous invite à venir travailler avec nous au niveau européen. Donnons-nous tous ensemble les moyens de développer l’industrie ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)

C’est la preuve que notre politique de réindustrialisation fonctionne. Je sais que vous serez à nos côtés pour la défendre. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

Le baromètre industriel de l’État de 2023 dénombre 201 ouvertures nettes d’usines en France, dont 57 nouveaux sites industriels, contre 176 l’année précédente. Je sais que vous menez des travaux sur ce sujet depuis de nombreuses années. Vous étiez dernièrement, dans votre département, à l’inauguration d’Electro-Sphère, première usine de reconditionnement d’appareils électroménagers du Grand Est, dont il faut saluer l’implantation.Nous continuons de travailler pour la compétitivité de nos entreprises en investissant dans les secteurs clés de l’industrie, notamment dans la deeptech, qui favorise…

Vous nous interrogez sur la situation du groupe Walor, que vous connaissez mieux que personne. Un nouvel actionnaire a repris la société. Nous sommes en lien avec lui pour l’accompagner dans cette opération. Vous demandez comment le Gouvernement entend soutenir les industries traditionnelles face à la révolution qu’elles affrontent. Sachez qu’il entend accompagner la mutation de l’industrie française. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) La politique que nous conduisons depuis 2017 porte d’ailleurs ses fruits, puisque nous avons concédé des baisses d’impôts de production massives pour li…

Je tiens à souligner qu’il ne s’agit en aucun cas de reconnaissance faciale, car il nous faut être clairs touchant les moyens de protection déployés, pour ne pas effrayer nos concitoyens, et leur garantir que ces moyens sont de nature à assurer leur sécurité sans porter atteinte à leurs libertés. Je ne veux pas opposer, mais concilier la sécurité et les libertés individuelles, auxquelles je suis très sensible.Quant à la loi Sren, également visée par votre question, je tiens à rappeler comme je l’ai fait lors d’une précédente réponse, que certaines dispositions en ont été adoptées, non pas sur …

Madame la députée, vous me posez une question éminemment politique, à laquelle je réponds avec plaisir. Nous garder des ingérences étrangères et protéger nos concitoyens, voilà deux priorités que vous semblez opposer, auxquelles pour ma part je souscris conjointement.Concernant le dispositif mis en œuvre pour les Jeux olympiques et paralympiques, les caméras faisant appel à l’intelligence artificielle sont dépourvues de système de reconnaissance faciale, le dispositif visant à identifier des comportements, comme un mouvement de foule ou celui d’une personne à l’abord d’un stade.

Puisque vous m’interrogez sur la question de la souveraineté numérique, française ou européenne, je m’arrêterai tout d’abord sur les dispositions qui régissent ce domaine. Vous dites que beaucoup de nos données sensibles sont aujourd’hui confiées à des opérateurs étrangers ; je m’inscris en faux contre cette affirmation. En effet, plusieurs dispositifs – la loi de programmation militaire, la directive NIS 1 ou très prochainement la directive NIS 2 – nous permettent de garantir que nos données les plus sensibles ne sont pas hébergées par des opérateurs étrangers.Par ailleurs, nous avons évoqué …

Vous m’interrogez sur la cybersécurité des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. C’est la Première ministre Élisabeth Borne qui avait confié à l’Anssi le pilotage et la stratégie de prévention des cyberattaques. Le Gouvernement vise un double objectif : sécuriser les systèmes d’information critiques pour la bonne tenue de l’événement et maîtriser un dispositif opérationnel dédié et éprouvé – d’où l’entraînement que j’évoquais tout à l’heure, auquel travaillent nos équipes.Le dispositif mis en place par l’Anssi, en étroite collaboration avec les différentes structures, s’articule autour de …

Le dossier Atos, contrairement à ce que vous dites, occupe le Gouvernement depuis plusieurs mois – nous avions saisi le comité interministériel de restructuration industrielle dès novembre. Nous avons déjà eu l’occasion, à plusieurs reprises, de nous exprimer sur ce sujet ; le Premier ministre l’a également évoqué aujourd’hui. Nous suivons la situation du groupe jour après jour. L’État a pris ses responsabilités en lui accordant un prêt, qui était attendu ; dans les jours qui ont suivi, l’action d’Atos est d’ailleurs repartie à la hausse.Nous avons obtenu des droits spécifiques sur la gestion …

La question du cloud souverain est au cœur de nos travaux. Nous avons, comme vous le savez, engagé des discussions avec la Commission sur ce sujet, notamment pour promouvoir notre référentiel SecNumCloud qui vise à sécuriser les données les plus sensibles et les plus critiques. Il s’agit, je le rappelais tout à l’heure, d’un spectre de données assez réduit, mais je suis convaincue, surtout vu ce qui se passe en ce moment, que nous devons garantir à nos concitoyens et à nos entreprises que ces données-là bénéficient d’une forme d’immunité.Vous avez raison : il y a d’un côté le travail réglement…

Vous m’interrogez sur le cyberscore, qui vise à mieux informer et mieux protéger les consommateurs dans un environnement numérique de plus en plus complexe. Ce dispositif a recueilli un très large assentiment de nos concitoyens, raison pour laquelle le gouvernement de l’époque avait accueilli favorablement le principe de sa création, dans le cadre de la proposition de loi Lafon adoptée en février 2022.Ce texte prévoit une certification de type nutri-score mais applicable au cyber. Son application nécessite la publication de deux textes réglementaires : un décret fixant le champ d’application d…

Votre question porte sur la sécurité des hôpitaux et des collectivités locales. Je vais m’arrêter un instant sur la cyberattaque contre le conseil départemental de Seine-Maritime que vous avez évoquée. Il s’agissait sans doute d’une attaque par déni de service. Nous maîtrisons de mieux en mieux les attaques de ce type, même s’il est vrai qu’elles ralentissent beaucoup les processus dans les organisations touchées. La transposition prochaine de la directive NIS 2 vise précisément à préparer les collectivités à faire face à ce risque.Nous constatons par ailleurs un accroissement significatif de …

Permettez-moi tout d’abord de vous féliciter pour la qualité de votre rapport concernant l’intelligence artificielle. Vous avez raison de souligner que l’émergence de l’intelligence artificielle – notamment le phénomène de l’IAG – suscite de nombreuses craintes chez nos concitoyens. Ces peurs sont pour une part alimentées par certains acteurs, qui aiment à faire croire que l’intelligence artificielle pourrait créer de nouvelles armes bactériologiques, prendre le dessus par rapport aux êtres humains ou que sais-je encore. On voit bien que certains accentuent, voire instrumentalisent de telles i…

Votre question porte sur la transposition de la directive NIS 2, qui va passer par le projet de loi dit résilience. Ce texte arrivera en première lecture au Parlement au début du mois de juillet, pour une seconde lecture en septembre, après la suspension estivale des travaux. Cela devrait nous permettre d’être dans les temps d’une transposition à la mi-octobre.Comme je l’ai déjà indiqué, le texte vient d’être finalisé, après de nombreuses discussions et analyses dans les différents ministères concernés, et transmis au Conseil d’État. Je veillerai à ce qu’il limite tout risque de mauvaise inter…

Nous avons évoqué tout à l’heure l’importance de la couverture mobile pour nos concitoyens. Votre question appelle deux remarques. Le New Deal mobile, que vous connaissez parfaitement, impose la mutualisation des tours aux opérateurs. Ce plan, déployé par l’État, est une politique décentralisée qui illustre la qualité des relations que nous entretenons avec les collectivités et les opérateurs. Vous avez néanmoins raison : dans le cadre du déploiement auquel procèdent certains opérateurs pour aménager leur propre réseau, en dehors du New Deal mobile, on assiste sur certains territoires à une pr…

S’agissant des moyens que nous allouons à l’Anssi, nous sommes conscients du rôle central que remplit l’agence. L’Anssi connaît une hausse continue de son budget, arrêté à 25 millions d’euros en 2024 ; ses effectifs, actuellement de 700 équivalent temps plein (ETP), seront portés à 800 à l’horizon 2027. Nous sommes donc bien dans une logique d’accompagnement, pour répondre au mieux aux menaces qui pèsent sur nous.La stratégie assignée à l’Anssi repose sur quatre points : investir dans des équipements techniques ; investir dans la recherche ; poursuivre la dynamique de faire face, conformément …

Votre question étant très large, je crains de ne pouvoir y répondre tout à fait. Elle concerne en effet à la fois les cyberattaques, les ingérences et la transposition de la directive NIS 2.S’agissant des cyberattaques et des ingérences, vous avez raison, les Jeux olympiques et paralympiques font l’objet de toute notre attention, car nous savons que les grands événements donnent lieu à des tentatives de déstabilisation – en l’occurrence, plutôt à de la désinformation – et à des cyberattaques ciblant les acteurs économiques ou la billetterie. Nos équipes sont extrêmement mobilisées sur ces deux…

Vous nous reprochez à la fois de naviguer à vue et de vouloir définir un cadre réglementaire plus protecteur pour nos concitoyens : vous me permettrez de voir là une incohérence.Votre question porte d’abord sur les mesures adoptées dans le cadre de la loi relative aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Vous savez que cette loi, qui encadre le recours à la vidéoprotection, constitue l’un des vecteurs d’optimisation de la mobilisation des forces de sécurité intérieure. Comme vous l’avez rappelé, quoique insuffisamment, ces dispositions s’appliqueront à titre expérimental et pour une durée…

Étant moi-même élue d’un territoire rural, j’ai fait de l’inclusion numérique le cœur de mon action. Nous travaillons à la fois sur le développement des infrastructures, afin d’accélérer le déploiement de la fibre et la couverture du territoire en téléphonie mobile dans le cadre du New Deal mobile, et sur l’accompagnement de nos concitoyens.Dans la droite ligne des engagements qui avaient été pris et des discussions conduites avec l’opérateur historique par mon prédécesseur, Jean-Noël Barrot, j’ai récemment renégocié avec Orange l’accord relatif au déploiement de la fibre. Afin de combler le r…

Enfin, nous conduisons des discussions étroites avec les acteurs français et européens pour les encourager à développer des offres labellisées SecNumCloud, afin de répondre aux besoins de nos entreprises et de nos concitoyens.

Comme je l’ai expliqué tout l’heure, dans le cadre des discussions conduites avec la Commission européenne au sujet de la certification EUCS, qui vise à développer un cloud souverain, la France a imposé le référentiel SecNumCloud comme un préalable indispensable pour garantir la sécurité de nos données les plus critiques. Si ces données ne représentent qu’une part assez réduite de la masse de données générales, soyez assuré que la position de la France sera constante : l’immunité du référentiel au droit non communautaire n’est pas négociable.Parallèlement à ce volet réglementaire, nous conduis…

Contrairement à ce que vous prétendez, l’État n’a pas attendu le dernier moment pour se préoccuper de la situation du groupe Atos. Voilà plusieurs mois qu’avec le cabinet du Premier ministre et Bruno Le Maire, nous sommes à la manœuvre : dès la fin de l’année 2023, le comité interministériel de restructuration industrielle (Ciri) a été saisi pour accompagner l’ensemble du groupe et tenter d’identifier des solutions. Ce processus suit son cours. Plusieurs offres de reprise ont été déposées le 3 mai : c’est une bonne nouvelle pour l’entreprise, qui doit désormais les examiner. L’État, à travers …

Sans minimiser l’importance du sujet, je me permets d’apporter une précision : l’augmentation de 30 % des attaques dont l’Anssi fait état dans son dernier rapport sur les cybermenaces concerne uniquement les attaques par rançongiciels, dont 34 % ciblent nos TPE, PME et entreprises de taille intermédiaire (ETI), 24 % les collectivités territoriales et 10 % les entreprises stratégiques. L’intégralité du spectre est donc concernée par ce type d’attaque.Face à cette situation, l’État ne reste pas inactif – vous avez d’ailleurs rappelé notre stratégie. Nous continuons à sensibiliser massivement la …

Je vous remercie pour votre question, qui porte sur un sujet qui nous intéresse tous : le rapport des jeunes aux écrans et la protection de leur santé. La commission d’experts a rappelé les effets négatifs des écrans sur nos enfants.Plusieurs moyens sont déjà à notre disposition. Certaines propositions de la commission ont déjà fait l’objet d’un travail législatif. La loi Sren comporte ainsi des mesures fortes visant à renforcer significativement la protection des Français en ligne, notamment des mineurs. Je pense en particulier au filtre anti-arnaque et à l’arsenal juridique mis à la disposit…

Il faut bien distinguer deux cas de figure : d’une part, la réponse de l’État aux cyberattaques et aux incidents informatiques ; d’autre part, les dispositifs publics de lutte contre les formes d’ingérence étrangère et la menace informationnelle.Les cybermenaces, en croissance continue, concernent désormais un grand nombre d’acteurs : les collectivités, les très petites, petites et moyennes entreprises (TPE et PME) et tout le spectre économique et public. L’Anssi a un rôle essentiel à jouer dans notre dispositif national ; nous l’avons donc renforcée. Elle intervient sur trois volets : la supe…

Je vous remercie pour votre question. Malheureusement, comme vous l’avez relevé, nos concitoyens sont de plus en plus exposés à ces risques et à ces tentatives d’arnaque en ligne. Vous avez évoqué le filtre anti-arnaque adopté dans le cadre de la loi Sren. Je tiens à vous dire que le groupement d’intérêt public Action contre la cybermalveillance (GIP Acyma) travaille à le déployer dans les meilleurs délais.S’agissant des offres illégales de cryptomonnaies auxquelles vous faites allusion, la France a été le fer de lance de l’adoption du Digital Services Act ou règlement relatif à un marché uniq…