M. Éric Martineau

La loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ne nie ni la science ni l’environnement. Je regrette que les parlementaires qui ont soutenu ce texte aient été pris pour cible. J’ai moi-même été insulté et traité comme un criminel en puissance.Cessons cette hypocrisie ! Cette loi partait d’un constat simple : nous avons empilé les normes, nous sommes tombés dans la surtransposition au point de rendre le métier d’agriculteur toujours plus difficile, voire impossible.Parlons d’élevage. Aujourd’hui, nous manquons d’éleveurs. Ce n’est pas faute de besoin, mais parce que n…

…et des agriculteurs renoncent, au point que nous nous retrouvons à importer des produits qui ne respectent ni nos normes sanitaires ni nos exigences environnementales. Quelle ironie !

…mais il faut alors me dire comment je dois faire, de façon très concrète car j’ai besoin d’un cahier de culture. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)Cette pétition oublie une phrase essentielle, une phrase de responsabilité collective : « Je m’engage à acheter des produits français de saison, de qualité, en acceptant de rémunérer les agriculteurs à la hauteur de mes exigences sanitaires et environnementales. » Nous aurions alors pu la signer ensemble. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – Mme Lise Magnier applaudit également.)À force de dénoncer sans proposer, on stigmat…

Non ! On parle toujours de ce qu’il ne faudrait plus faire, jamais de ce qu’il faudrait faire à la place. En tant que producteur de pommes écoresponsable en agriculture biologique, je veux bien qu’on me dise que je travaille mal,…

Elle laisse entendre qu’il y aurait d’un côté l’agriculture et de l’autre l’environnement. Mais opposer les deux, c’est grave. Les agriculteurs travaillent avec la nature, pas contre elle. Stigmatiser les agriculteurs qui nous nourrissent, c’est fragiliser encore davantage un monde agricole qui est déjà sous tension, c’est oublier les contraintes sanitaires, climatiques, économiques et réglementaires qui pèsent chaque jour sur les exploitations agricoles et c’est surtout oublier que notre agriculture française est l’une des meilleures, les plus contrôlées, les plus sûres et les plus diversifié…

À deux semaines du Salon de l’agriculture, il est indispensable de parler avec sincérité et responsabilité. Notre agriculture mérite mieux que des caricatures, mieux que des slogans. Elle mérite d’être regardée pour ce qu’elle est vraiment.La pétition « Non à la loi Duplomb » a rencontré un écho important et inédit. Nous ne pouvons pas l’ignorer ni le balayer d’un revers de la main. Elle traduit une inquiétude réelle de nos concitoyens pour leur alimentation, leur santé et l’environnement. Personne ici ne nie ces préoccupations et les agriculteurs eux-mêmes les partagent. Mais elle dit aussi a…

Pour toutes ces raisons, nous ne pouvons ni soutenir cette proposition de loi ni nous y opposer (Des députés des groupes LFI-NFP et EcoS s’esclaffent.) Aussi serons-nous attentifs aux débats et aux amendements qui seront soutenus. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)

Nous voulons aider efficacement les commerçants mais nous ne pouvons pas leur offrir un dispositif juridiquement fragile et économiquement inadapté.

La position du groupe Les Démocrates est constante et cohérente : oui à la lutte contre les vols et les incivilités ; oui à l’adaptation de nos outils de prévention ; non à la généralisation précipitée d’un dispositif d’exception, sans bilan consolidé et au prix d’un affaiblissement de nos principes fondamentaux.

Le recours à la vidéoprotection algorithmique est pertinent et mérite d’être exploré davantage dans le cadre de grands événements avec des risques élevés d’atteinte à la sécurité. Lors de tels événements, la détection automatisée de situations anormales, précisées par des cas d’usage spécifiques, permet d’alerter rapidement les forces de l’ordre ou services de sécurité. Avec, in fine, l’objectif de protéger au mieux nos concitoyens lors de rassemblements mobilisant des foules, s’accompagnant notamment d’un risque terroriste accru. Dans ces situations bien précises, je suis favorable à l’usage …

La réalité à laquelle sont confrontés nos commerçants est connue et largement partagée sur ces bancs. Dans un contexte économique marqué par l’inflation, la hausse des charges et des marges souvent extrêmement faibles, le vol à l’étalage et les incivilités du quotidien ne sont pas des faits mineurs. Ils fragilisent des commerces déjà vulnérables et nourrissent un sentiment d’insécurité très concret pour celles et ceux qui font vivre nos centres-villes. Sur ce constat, il n’y a pas de débat. Oui, il faut agir. Non, le statu quo n’est pas satisfaisant.Mais si l’objectif poursuivi par cette propo…

Notre groupe s’opposera donc à la motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et EPR.)

Une fois de plus, La France insoumise souhaite bloquer le débat sur un texte qui arrive dans l’hémicycle et, une fois de plus, nous allons nous opposer à cette démarche car nous ne sommes jamais favorables au blocage des discussions.La proposition de loi permet de discuter de la sécurité des commerçants et des difficultés auxquelles ils font face quotidiennement. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Ces problèmes existent. Que nous soyons d’accord ou non avec le dispositif proposé, il est impératif d’entendre les arguments exprimés sur les différents bancs.

Bien sûr !

Le groupe Les Démocrates abordera cette proposition de résolution avec la responsabilité et la gravité qu’elle exige. Je le dis tout de suite : nous voterons en sa faveur. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, SOC et GDR.)Nous tenons d’emblée à préciser notre état d’esprit. Il ne s’agit pas de faire le procès de la magistrature ni de céder à une forme de populisme judiciaire qui consisterait à dire que rien ne fonctionne. Il s’agit plutôt, avec humilité et exigence, d’admettre qu’il existe des dysfonctionnements persistants dans la prise en charge judiciaire de l’inceste parental.Ce…

Eh oui.

Ce changement est essentiel : il s’inscrit dans le cadre existant, harmonisé et déjà validé, sans créer de régime d’exception ou de rupture d’égalité devant la justice pénale. Ensuite, l’amendement précise et renforce le dispositif applicable aux situations de périple meurtrier. Il permet aux policiers et aux gendarmes de faire usage de leur arme, lorsque cela est absolument nécessaire et strictement proportionné, afin d’empêcher la réitération imminente de meurtres ou de tentatives de meurtre, dès lors qu’ils disposent de raisons réelles et objectives d’estimer que ce danger est probable.Il s…

D’abord, elle clarifie le fondement juridique : il ne s’agit plus d’une présomption de légitime défense au sens du code pénal, mais d’une présomption d’usage légitime des armes à feu conforme à l’autorisation donnée par la loi.

Toutefois, la réécriture proposée par le gouvernement change profondément la nature du texte et en corrige les écueils majeurs.

Ce texte s’inscrit dans un contexte préoccupant : celui d’une crise de l’autorité, que chacun peut constater sur le terrain, qui se manifeste notamment par l’aggravation des refus d’obtempérer et les violences auxquelles sont confrontées nos forces de l’ordre. Face à cette réalité, notre responsabilité collective est claire : assurer la protection effective des forces de l’ordre, tout en préservant l’équilibre fondamental de l’État de droit.Le groupe Les Démocrates partage pleinement la volonté d’apporter un cadre juridique clair et sécurisant, dans l’exercice de leurs missions, à celles et ce…

Je tiens d’abord à dire, au nom du groupe Les Démocrates, que nous partageons l’émotion et la colère qui motivent cette proposition de loi.

Il tend à exclure du champ d’application de la taxe les dispositifs sans nicotine. C’est une mesure de soutien au monde agricole, puisqu’il existe des filières émergentes comme le chanvre, notamment dans la Sarthe.

Je n’ai pas bien compris : quel est le rapport avec l’amendement ?

Je tiens à remercier le rapporteur pour son travail et à saluer la mobilisation des associations engagées pour la reconnaissance des droits des personnes LGBT. Je pense, en particulier, à l’association sarthoise Homogène et aux associations rencontrées dans le cadre des activités du groupe d’études sur les discriminations et LGBTQIphobies, que j’ai l’honneur de coprésider.Nous examinons en deuxième lecture une proposition de loi déposée au Sénat en 2022, soit plus de quarante ans après la loi Forni. Remercions la rapporteure Gisèle Halimi et Robert Badinter, qui ont dépénalisé l’homosexualité …

Merci !

Excellent ! Elle connaît bien son sujet !

Eh oui !

Dans le rapport d’information que j’ai rédigé avec M. Stéphane Peu, les représentants de la Cnil indiquaient au sujet de la VSA que son « appréciation apparaît prématurée eu égard aux conditions de l’expérimentation, justifiant la prolongation de celle-ci ». Vous citez deux cas d’usage pour lesquels elle s’est révélée efficace, mais sachez que lorsque nous avons mené le contrôle avec M. Peu, nous avons identifié quatre à cinq cas pour lesquels elle marchait très bien – les contresens ou les mouvements de foule par exemple.

Très bien !

Bravo !