M. Éric Martineau

Cela a permis le maintien du budget de la PAC et des avancées concrètes, lors de la présidence française du Conseil de l’Union européenne en 2022, sur la réciprocité des normes et les clauses miroirs, mais aussi l’harmonisation des exigences à l’échelle européenne.Le 13 mai dernier, les États membres de l’Union européenne ont approuvé le règlement de simplification des règles de la PAC, adopté par le Parlement européen à l’issue d’une procédure d’urgence. Ce texte, poussé par la France, constitue le pendant européen des soixante-sept engagements pris par le Gouvernement au début de l’année, do…

…loin du fantasme isolationniste de certains. Depuis hier, des barrages sont réapparus à la frontière franco-espagnole, à l’initiative d’agriculteurs qui protestent notamment contre des concurrences déloyales et les prix de l’énergie. À quelques jours des élections européennes, ces blocages sont autant de messages envoyés au Parlement européen et à la future Commission pour qu’ils poursuivent leur action protectrice de notre agriculture.Monsieur le ministre de l’agriculture, par votre action et celle conduite depuis 2017, le Gouvernement a toujours mis l’agriculture au premier plan des préoccu…

L’Europe constitue un atout majeur pour notre agriculture,…

Libérons l’exercice des activités agricoles en soutenant nos agriculteurs et nos forestiers sans nous opposer à l’environnement et à l’écologie. Le groupe Démocrate soutiendra ces dispositions. (M. Pascal Lecamp applaudit.)

Nous abordons le titre IV, qui vise à sécuriser, à simplifier et à libérer l’exercice des activités agricoles. Il s’agit non d’opérer un recul par rapport aux problématiques de l’écologie et de l’environnement, mais d’adapter le régime de répression des atteintes à la conservation des espèces animales non domestiques, des espèces végétales non cultivées et des habitats naturels, ainsi que des sites géologiques. Est-il normal que notre législation prévoie des peines pouvant aller jusqu’à trois ans de prison et 150 000 euros d’amende pour des dégâts causés par des agriculteurs ? Il y a nécessité…

Il s’agit d’insérer après l’alinéa 2 la mention suivante : « À sa convenance, l’exploitant agricole peut être assisté d’un tiers autorisé durant le déroulement de l’ensemble des contrôles d’ordre administratif au sein de son exploitation. » En effet, nous avons constaté, dans le cadre des travaux du groupe de travail sur les contrôles opérés dans les exploitations agricoles que nous avons menés avec ma collègue Anne-Laure Blin, que les agriculteurs méconnaissent parfois les procédures de contrôle. Généralement, ils ne remplissent pas eux-mêmes les documents administratifs ; c’est pourquoi il s…

Autre cas : dans un village de ma circonscription, un agriculteur a été placé en garde à vue en raison de la surmortalité d’abeilles sur son exploitation. Oui, le problème était grave, mais on a fini par en découvrir la cause, qui n’avait rien à voir avec l’agriculteur : des produits phytosanitaires avaient été volés et s’étaient pour partie répandus dans des flaques d’eau où, malheureusement, les abeilles avaient bu.En clair, il faut mieux distinguer entre les sanctions et protéger nos agriculteurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)

Je suis contre le statu quo. Il faut bien avoir conscience que certains agriculteurs sont placés en garde à vue à la suite d’une accusation, alors qu’ils n’avaient aucune intention de commettre un quelconque délit. Ce n’est pas possible. Il est donc nécessaire d’adapter le régime des sanctions et des peines.Certains agriculteurs ont la boule au ventre : ils ont des problèmes de revenus mais ils sont empêchés d’agir. Nous devons donc adapter le quantum des peines. Je l’ai dit en commission des affaires économiques, il n’est parfois pas possible de respecter la réglementation. Exemple : les prod…

Je le retire et je compte sur vous pour que les agriculteurs soient accompagnés lors de ces contrôles !

Il tend à insérer la phrase suivante après la première phrase de l’alinéa 22 : « Elles préparent les agriculteurs aux contrôles administratifs dans les exploitations agricoles. » En 2023, la commission des affaires économiques a confié à Anne-Laure Blin et à moi-même la direction d’un groupe de travail relatif aux contrôles opérés dans les exploitations agricoles. Nous avons conclu de nos travaux que les contrôles administratifs étaient réels mais méconnus des agriculteurs et qu’il était important de les y préparer.

Je suis très déçu par l’avis de notre collègue Pascal Lecamp, d’autant qu’il était cosignataire de l’amendement. (Sourires.) Nous le retirons.

La représentation majoritaire au sein de la chambre d’agriculture se montre parfois réticente à accompagner certains projets. Pour y remédier et trancher les potentielles difficultés que présenterait une diversité de projets d’installation, il apparaît nécessaire d’instaurer des procédures de règlement des différends, en favorisant des mécanismes de résolution à l’amiable tels que la médiation. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.)

Beaucoup d’efforts ont été faits, même si des défauts persistent. Les filières disposent souvent de cahiers des charges. S’agissant des fruits et légumes, la certification GlobalGap oblige à fournir des réfectoires et des logements décents ; des contrôles sont réalisés, y compris dans les toilettes et dans les vergers. Il ne faut pas laisser croire que les agriculteurs ne se soucient pas de leurs saisonniers. Nous sommes contrôlés par la Mutualité sociale agricole (MSA), par l’Inspection du travail, par les organismes certificateurs. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem et RE.…

Je souhaite réagir aux propos tenus sur la main-d’œuvre saisonnière.

Il s’agit d’un amendement de précision de Philippe Berta. La formation à l’acquisition de compétences en matière de transition agroécologique et climatique est avant tout une formation scientifique, ou du moins une formation à la culture et à la méthode scientifique.

Or pour conserver des savoir-faire spécifiques comme l’arcure Lepage ou le croisillon lyonnais, il faut pouvoir les transmettre – faites des recherches, à l’heure actuelle ces techniques ne sont plus enseignées, alors qu’elles sont importantes pour l’avenir de la filière.

Je me suis fait mal comprendre par mon collègue – je n’ai rien contre le pastoralisme, je vous rassure.J’ai étudié l’arboriculture fruitière pendant quatre ans dans une école spécialisée. Aujourd’hui, ce n’est plus possible, car ces écoles ont disparu.

Par cet amendement assez important, nous souhaitons favoriser la transmission des connaissances et des savoir-faire agricoles. Dans le cadre de l’enseignement et de la formation aux métiers de l’agriculture, il est essentiel de maintenir des enseignements dans l’ensemble des filières, en particulier lorsqu’ils permettent la transmission de savoir-faire anciens. Ces savoirs et ces connaissances spécifiques, et que l’on se doit de faire perdurer, sont caractéristiques de certaines filières – arboriculture fruitière, filière des légumes anciens, des plantes médicinales et aromatiques.Les établiss…

Vous réécouterez ce qu’elle a dit ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Dem et RE.)

Vous ne pouvez pas laisser croire que ces produits ne sont pas dangereux ni toxiques : lorsque j’utilise de l’huile de neem – du Neemazal –, qui est un perturbateur endocrinien reconnu et le seul insecticide que l’on puisse utiliser en agriculture biologique, je n’en suis pas fier.Arrêtez de dire que les agriculteurs traitent les cultures uniquement par plaisir !

La formation en matière de transition agroécologique et climatique ne peut pas faire l’impasse sur les connaissances et les savoirs fondamentaux en biologie, et plus particulièrement en génétique. C’est l’objet de cet amendement.Je saisis cette occasion pour dire que je suis choqué et heurté par ce que je viens d’entendre. Même les agriculteurs installés en bio utilisent des produits phytosanitaires, et ils ne sont pas plus fiers.

À nos collègues qui douteraient de l’intérêt de ce projet de loi, je rappelle qu’il reconnaît l’importance de s’unir et de se regrouper en organisations de producteurs : c’est un exemple de son utilité. Les OP, je tiens à le rappeler, rassemblent de grandes, mais également de petites, voire de très petites exploitations ; elles n’excluent aucun mode de culture – conventionnel, agroécologique ou biologique – et tous les exploitants peuvent cohabiter au sein d’une même OP.Les OP offrent à leurs adhérents une assistance technique, apportée par des techniciens et des qualiticiens compétents. De pl…

Cet article entend faire de la souveraineté alimentaire un objet structurant des politiques publiques. Il affirme le caractère d’intérêt général majeur de l’agriculture, du pastoralisme, de la pêche, de l’aquaculture, de la protection, de la valorisation et du développement de l’agriculture – sans oublier la sylviculture –, comme garantie de la souveraineté alimentaire de la nation, contribuant à la défense de ses intérêts fondamentaux.Les membres du groupe Démocrate insistent sur le contexte dans lequel a été rédigé cet article 1er, caractérisé par l’exigence du maintien de la compétitivité d…

Les agriculteurs vont apprécier !

On ne vous a pas attendus !

Nous aussi !

Nous aussi !

Ce n’est pas vrai !

C’est une insulte !

C’est faux !