Mme Sandrine Rousseau

…et dont les subventions sont discrètement supprimées par des élus de droite dès qu’ils en ont l’occasion ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES et sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)Impossible de terminer ce débat sans saluer ces médecins et ces figures de la lutte – avocates, femmes politiques, philosophes, artistes – qu’il est difficile de toutes citer.« Si ce n’était pas un piège ou quel douteux sortilège ; non, non, tu n’as pas de nom. » Ces vers sont ceux d’Anne Sylvestre et me donnent l’occasion de remercier les féministes des vagues précédentes.

C’est cette association, vous savez, qui, de Strasbourg à Bordeaux, est attaquée par des militants anti-IVG de l’extrême droite…

…soient mieux incluses dans la formulation finalement retenue. Quoi qu’il en soit, ce projet de loi marque une première étape.Merci à Mélanie Vogel et à Mathilde Panot pour leurs textes initiaux. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)« S’il me suffisait d’attendre de voir mon ventre se tendre… »Impossible de clore ce débat sur l’IVG sans saluer l’action historique, ancienne et constante, des associations féministes, au premier rang desquelles le MLF et le Mouvement français pour le planning familial – vous savez, cette grande et vieille association que des milit…

Nous aurions aimé que le projet de loi intègre la notion de droit et non seulement celle de recours. Nous aurions aimé que la loi évoque la contraception, ce qui aurait déplacé le débat de la question de l’IVG stricto sensu à celle, plus générale, du droit des femmes à disposer de leur corps. Nous aurions aimé que les personnes transgenres…

Les femmes n’ont pas besoin que l’IVG soit un drame pour y recourir. Elles ont ce droit et, en conscience, elles l’exercent. Les femmes n’ont pas à expliciter ou à justifier leur choix à une personne tierce, puisque ce choix leur appartient, absolument, intimement, effectivement. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)Les femmes n’ont pas à voir leur parcours d’IVG compliqué par l’éloignement du centre de soins ou par la nécessité de conférer à cet acte un caractère exceptionnel. Lorsqu’une femme décide d’avorter, c’est à la société de s’adapter pour lui gar…

Vous avez surtout insisté sur le fait qu’une IVG était un drame. Mais ce que nous avons entendu, c’est qu’au fond, peut-être, vous souhaiteriez que cela en reste un – un drame. Vous avez évoqué l’accompagnement supposément nécessaire pour que les femmes soient sûres de faire le bon choix. Vous avez souvent employé le terme d’exception : cela doit rester « une exception », avez-vous dit.Je voudrais affirmer ici, tranquillement mais fermement, que tous ces mots contribuent insidieusement, souterrainement, aux atteintes à la liberté des femmes de recourir à l’IVG, car ils contribuent à laisser pe…

Vous avez dit que le recours à l’IVG progressait. De mille et une manières, vous avez cité Simone Veil, mais en ne retenant qu’une partie de son discours.

De quoi le droit à l’interruption volontaire de grossesse dans la Constitution est-il le nom ? Dans les débats que nous avons eus ici, vous, à droite et à l’extrême droite, avez dit que le droit à l’IVG n’était pas en danger en France.

« Non, non, tu n’as pas de nom… » (L’oratrice chantonne.)

À neuf mois, ça s’appelle un accouchement !

Il faut les interdire !

Ils n’ont jamais été interdits !

Je rappelle à nos collègues du Rassemblement national que pendant des dizaines, voire des centaines d’années, on a proposé aux femmes et aux enfants qui subissaient des violences une simple médiation, plutôt que de considérer les agissements dont ils étaient victimes pour ce qu’ils étaient : des délits et des crimes relevant de la justice ! En aucune circonstance, les violences intrafamiliales ne relèvent de la médiation. C’est simple et clair : je ne vois pas ce que vous ne comprenez pas. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.).)

La rédaction actuelle permet de couvrir l’ensemble du territoire français. Il ne me semble pas nécessaire d’alimenter une guéguerre entre le rural et l’urbain. Ce n’est pas l’objet de ces dispositions.

Dresser la liste de tous les territoires dans lesquels ces médiateurs sociaux seraient nécessaires, ce n’est pas simplement distinguer rural et urbain ; cela supposerait de mentionner les territoires post-industriels, en déclin industriel, les territoires ultramarins. En fait, on n’achève jamais une liste comme cela, car on a toujours oublié certains éléments.

C’est aussi simple que ça. (MM. Gabriel Amard et Gérard Leseul applaudissent.)

Je crains qu’on ne confonde le caractère privé des structures concernées – qui ne pose aucun problème – et le caractère lucratif que pourrait prendre l’activité de médiation sociale, ce qui, pour le coup, semble difficilement concevable. Qu’elle relève du public ou du privé non lucratif, pas de problème, mais il ne faut pas que la médiation sociale devienne une activité qui génère des profits.

Elle n’a pas vocation à chercher des réductions commerciales. Il s’agit bien dans cette proposition de loi de faciliter l’intervention d’un médiateur dans un conflit interpersonnel ou pour faciliter le montage d’un dossier, par exemple, mais en aucun cas pour renégocier un contrat.

Même position que ma collègue Chikirou. La médiation sociale n’a pas vocation à rendre plus acceptable ni plus supportable la pauvreté.

Les écologistes voteront contre cet amendement. Les violences ou conflits qui éclatent au sein de la sphère privée relèvent d’autres types d’intervention que la médiation sociale. Si, par exemple, on demande une médiation sociale dans le cas où des membres d’une famille sont accusés d’exercer des violences sur d’autres membres, on s’expose même à un risque de dérive dangereuse. En effet, nous sommes là face à une situation de mise en danger des personnes qui relève avant tout de la justice. Voilà pourquoi il n’est pas question que nous votions cet amendement.

Le groupe Écologiste votera cette proposition de loi car elle améliore les conditions d’exercice de la médiation ainsi que les conditions de travail et de carrière des médiateurs sociaux. Néanmoins, je me permets de rappeler que ce qui permettrait réellement de lutter contre l’isolement et les conflits serait d’investir massivement dans les services publics comme l’école et le logement et dans la lutte contre les violences et les discriminations liées au racisme et au handicap. Une loi sur le grand âge nous permettrait bien davantage de lutter contre l’isolement que des médiateurs sociaux.Parc…

Vous aviez raison de l’attendre ! (Mêmes mouvements.)

« Il est temps de reconnaître la médiation sociale comme un métier à part entière. » C’est par ce message que plusieurs centaines d’acteurs sociaux et d’élus locaux nous ont alertés sur la nécessité de reconnaître institutionnellement la médiation sociale.Quelque 14 % des Français, soit près de 7 millions de citoyens, sont en situation d’isolement ; 9 millions de personnes vivent sous le seuil de pauvreté et on constate chez deux personnes sur trois au moins une source de vulnérabilité en matière de santé, de logement, de travail, de pauvreté ou d’accès aux droits. La tâche est donc énorme.Les…

Avec des rêves…

Introduire des référentiels par secteur conduirait à créer des brigades de médiateurs spécialisés dans un domaine et à segmenter un métier qui est complexe et s’enrichit précisément parce qu’il se situe à la frontière de plusieurs actions de médiation. Les Écologistes voteront contre cet amendement qui va trop loin dans l’organisation de la médiation sociale et risquerait, j’y insiste, de segmenter cette activité en créant des sortes de brigades d’intervention secondaires sur des problèmes particuliers. Or tel n’est pas l’esprit de la médiation.

Et votre idéologie patriarcale, à quel moment on en parle ?

Non, en fait !

Des femmes ! Des femmes !

…pour désigner, en médecine, un processus par lequel l’utérus insatisfait migrerait à l’intérieur du corps et remplacerait le cerveau dans la tête des femmes. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Voilà l’histoire de ce mot ! Il est d’autant plus scandaleux de l’utiliser que nous débattons de l’IVG !Par ailleurs, j’entends, sur tous les bancs, évoquer les droits de la femme. Or, je le rappelle, la femme n’existe que dans le fantasme des hommes. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.) Il s’agit, ici, de défendre les droits des femmes, ce qui e…

Sur le fondement de l’article relatif à la bonne tenue de nos débats.Je rappelle l’origine du mot hystérisation. C’est Hippocrate qui, le premier, a utilisé ce terme…