M. Julien Bayou

Bonne idée !

Il faut confisquer !

Ma question s’adresse au ministre des armées. Hier, le Président de la République a déclaré : « Il n’y a pas de consensus aujourd’hui pour envoyer […] des troupes au sol [en Ukraine]. Mais en dynamique, rien ne doit être exclu ». En cette période de tension extrême, chaque parole doit être soigneusement pesée, pour ne pas faire sombrer le continent entier dans la folie de la guerre. Les Ukrainiens, et l’Europe, méritent mieux qu’un président cherchant à faire parler de lui, et ne faisant qu’ajouter l’improvisation à l’inconséquence, en détournant au passage les regards des véritables demandes …

Bravo la majorité, quelle bonne idée vous avez eue !

Augmentez les salaires !

La chienlit, c’est vous !

Qu’il a été long, le parcours de cette proposition de loi ! Je salue la ténacité et la patience des corapporteurs. Qu’il a été long, alors que le texte est attendu par les maires de petite commune de tous bords, par les hôteliers, par les restaurateurs et surtout par les habitants cherchant à se loger dignement.La proposition de loi a dû survivre à l’obstruction du Front national, qui a tenté de se faire passer pour le défenseur des petits, mais dont le seul objectif – nous l’avons vu – consiste non à travailler à ce que le plus grand nombre puisse se loger, mais à protéger les rentes de ceux …

Mais pourquoi ces propriétaires ne paieraient-ils pas d’impôt ?

J’ai pu discuter ce week-end avec un habitant du bassin aixois. Il m’a décrit la prolifération de logements de tourisme dans la circonscription de Mme Ferrari : les habitants ne peuvent plus se loger. Vous devez l’entendre, même si je comprends que vous défendiez un certain cadre professionnel – pour l’exprimer ainsi : plus il y a de meublés touristiques, classés ou non, moins il y a de logements pérennes. Si, encore, ce n’était valable que dans quelques territoires, mais c’est vrai partout !De plus, vous ne m’avez toujours pas convaincu, ni en commission ni en séance publique. Nous sommes prê…

Exactement !

Le groupe Écologiste milite pour la location de longue durée. Comme notre collègue Antoine Armand, nous pensons qu’il est incompréhensible que les pouvoirs publics facilitent à ce point une législation pousse-au-crime. Aujourd’hui, la location saisonnière est plus rentable et moins imposée. Quelle que soit leur sensibilité politique, tous les maires demandent un encadrement du marché locatif en zone tendue.Quand le Rassemblement national vole au secours des multinationales et défend un abattement qui bénéficie aux plus gros – on parle d’abattement représentant 10 000 à 12 000 euros par mois ! …

Votre position n’est pas raisonnable. Hier, au nom de la résorption de l’habitat indigne, vous défendiez la possibilité de détruire plus facilement les bidonvilles à Mayotte et en Guyane, sans décision de justice et sans relogement ; ce soir, au nom de la décence et de la souplesse, vous voulez autoriser la location de logements de moins de 9 mètres carrés, avec 1,80 mètre de hauteur sous plafond. Qu’allez-vous encore inventer ?La NUPES réunie et la droite vous demandent de revenir sur le décret fixant à 1,80 mètre la hauteur minimale sous plafond d’un logement mis en location. Pouvez-vous vou…

Eh oui !

Si, j’ai parlé des Dreal !

Le fait que ni le Premier ministre ni le ministre de l’agriculture n’aient eu un mot pour eux cet après-midi m’a peiné. Peut-être le ministre de la transition écologique ici présent en dira-t-il un mot ? En attendant, depuis la tribune de l’Assemblée nationale, j’exprime aux agents qui au quotidien agissent pour notre qualité de vie, pour notre santé et pour l’adaptation aux effets du dérèglement climatique qui nous menace tous, la solidarité de la représentation nationale tout entière. Ces fonctionnaires dévoués au service public méritent notre respect, notre considération et nos encouragemen…

Qui veut habiter à côté d’un site Seveso non contrôlé par la Dreal ? Personne. En outre, ces normes protègent le climat et la biodiversité, notre trésor commun.Je m’exprime sans esprit de polémique – j’espère un sursaut de la part du Gouvernement.

Ces normes protègent notre santé. Qui veut des épandages de pesticides à proximité d’une école ? Je vois une main levée : mensonge.

Au terme de l’examen de ce projet de loi sur le logement, il m’incombe de conclure. Plutôt que de rappeler mon incompréhension quant à l’absence de priorité donnée au logement par le Gouvernement – c’est pourtant une priorité des Français –, le caractère technique mais bienvenu du texte, et le fait qu’en dépit du travail des rapporteurs, il ne constitue pas une politique du logement – le groupe Écologiste-NUPES votera ce projet de loi d’abord pour soutenir l’action des maires qui se battent au quotidien contre les copropriétés dégradées –, je vous parlerai des Dreal – directions régionales de …

Vous ne le faites pas !

Vous n’appliquez pas les lois Egalim.

C’est la même alliance qui va repousser l’amendement !

La dégradation de l’habitat en copropriété s’explique par des causes multiples, mais elle est parfois due à une carence du syndic. Nous proposons donc de permettre au président du tribunal judiciaire d’interdire l’exercice de leur activité aux syndics dont la défaillance de gestion administrative ou financière a été constatée.

Mais cela revient à mettre les occupants à la rue !

On parle d’hébergement, pas de relogement !

Très bien !

Ces amendements sont contradictoires avec le titre du projet de loi : ils ne visent pas à résorber l’habitat indigne, mais à mettre des gens dehors, sans défense et sans relogement !Je ne comprends pas. Tout le monde déplore la présence de bidonvilles sur notre territoire mais, en l’espèce, le Gouvernement veut pouvoir jeter les gens à la rue – on appelle ça « décaser ». En quoi cela contribue-t-il à résorber l’habitat indigne ? Il y aura simplement plus de monde à la rue.En l’état du droit, il faut que le local ou l’installation soit « en cours d’édification » pour en évacuer les habitants et…

L’argumentation est habile, mais fausse. Nous ne parlons pas tant d’un droit général commun que de deux droits communs spécifiquesD’abord, quand les élus ultramarins et les écologistes réclament la différenciation, ce n’est pas pour saboter les droits de la défense. Or c’est bien de cela qu’il s’agit quand les préfets de ces départements prennent la décision administrative de démolir des constructions illicites. Dans l’Hexagone, vous pouvez vous défendre et passer devant le juge administratif lorsqu’on porte atteinte à votre domicile, mais pas en Guyane ni à Mayotte. Là, on a moins de droits.E…

J’y vois une manière de considérer leurs habitants comme des citoyens de seconde zone. Nous demandons donc l’abrogation de cette disposition de la loi de 2011, afin de résorber dignement l’habitat indigne à Mayotte et en Guyane.

Une disposition de la loi du 23 juin 2011 portant dispositions particulières relatives aux quartiers d’habitat informel et à la lutte contre l’habitat indigne dans les départements d’outre-mer permet de procéder, en Guyane et à Mayotte, à des expulsions sur simple décision administrative. Or, dans les faits, les préfets de ces territoires ne relogent pas les personnes concernées : elles sont hébergées quelques jours, puis se retrouvent à la rue. Autrement dit, sous prétexte de lutter contre les bidonvilles, nous accroissons la misère de ceux qui ont déjà du mal à se loger correctement.Dans l’H…

J’aimerais bien connaître son identité, mais je l’ignore encore !Toujours est-il que le Gouvernement ne prend pas la mesure de la crise logement et qu’il l’aggrave. Le manque structurel et conjoncturel de places d’hébergement – si important que le Samu social ne répond plus et qu’à Paris, la préfecture nous informe que les femmes enceintes depuis moins de sept mois et les nourrissons âgés de plus de trois mois ne sont plus prioritaires – en est la preuve la plus manifeste.Accepter et assumer que des gens dorment à la rue et qu’ils y meurent est un choix pleinement politique. L’abbé Pierre le r…