Mme Astrid Panosyan-Bouvet

Cela ne vous exonère pas !

Ce sera dans le droit !

Il n’était pas le seul !

Je maintiens cet amendement, parce que je crois au Grand Soir que constituera la fin de la tarification horaire. Je suis très heureuse que l’article 8 prévoie un début d’expérimentation, mais en attendant, je crois aussi aux petits matins. Une meilleure prise en compte des temps invisibles, ainsi que le rehaussement de l’indemnité kilométrique en feront résolument partie.

La convention collective dont relèvent les aides à domicile prévoit que leur temps de déplacement entre deux visites doit être inférieur à quinze minutes pour être considéré comme du temps de travail effectif. Au-delà, il est qualifié de temps durant lequel « le salarié reprend sa liberté » et peut « vaquer librement à des occupations personnelles », et n’est donc pas rémunéré. Cette situation n’est pas acceptable : que ce soit en ville, par exemple dans ma circonscription à Paris, ou en milieu rural, le temps consacré au déplacement dépasse largement quinze minutes, d’autant plus si l’on comp…

Il convient de se féliciter de cet article 7 qui augmente les moyens de la CNSA afin que les départements puissent soutenir financièrement la mobilité des aides à domicile. Il me semble toutefois dommage que ces aides ne soient pas conditionnées au respect de bonnes pratiques, qu’il s’agisse de la mise à disposition d’une flotte de véhicules ou du calcul du temps de transport effectif des personnels. En effet, certains départements considèrent que les différents trajets ne nécessitent que quinze minutes, alors qu’ils sont généralement plus longs. De la même manière, établir un bon niveau d’ind…

Le délit de sextorsion visant les victimes mineures existe depuis 2021. Il s’agit d’en étendre le champ aux personnes adultes.

Cet amendement, qui reprend une proposition de l’association Stop Fisha, vise à intégrer la sensibilisation aux cyberviolences sexistes et sexuelles dans les formations au numérique dispensées aux élèves dans les écoles, ainsi que dans l’information annuelle sur l’apprentissage de la citoyenneté numérique destinée aux représentants légaux de ces mêmes élèves.

Il y a quelques mois, comme des collègues députés de l’opposition, j’ai rencontré Fabienne Bérard, une femme dont la vie, ainsi que celle de son mari, a été profondément bouleversée à la suite du décès de leur fils, Flavien, en raison d’un accident du travail. Des familles meurtries, comme la famille Bérard, il y en a malheureusement bien trop en France. En effet, chaque jour, près de deux personnes meurent d’un accident au travail et, chaque année, 40 000 personnes se retrouvent en invalidité permanente.Mme Bérard, son mari et Mme Dilly ont créé le collectif Stop à la mort au travail, rassemb…

Mais non !

Quand on parle des déserts médicaux, on pense souvent aux territoires ruraux. Mais ce phénomène concerne aussi les zones les plus urbaines comme l’Île-de-France, premier désert médical de France métropolitaine, où il est devenu difficile, voire impossible, pour plus de la moitié des habitants, de se faire soigner près de chez soi, faute de médecins.En dix ans, cette région a perdu près de 3 800 médecins libéraux, dont 1 800 généralistes, mais aussi 28 % de ses dermatologues et 26 % de ses gynécologues. Fait également alarmant, en raison de la pyramide des âges de ces professions médicales, dan…

Arrêtez !

Il a raison !

Exactement !

Dans ces pays, la culture de la prévention et de la sécurité au travail est autrement plus développée que chez nous.Vous avez à juste titre évoqué les accidents graves et mortels du travail, qui se sont multipliés chez les travailleurs âgés, notamment chez les femmes travaillant dans le domaine des services à la personne. J’estime qu’il faut arrêter de connecter la question de l’espérance de vie en bonne santé à celle de l’âge de départ à la retraite. Le vrai sujet, sur lequel nous devons tous travailler de manière transpartisane, est celui de la sécurité et de la prévention au travail. S’agis…

Il y a cependant un paradoxe, étant donné que, dans ces pays, l’âge légal de départ à la retraite est plus élevé que le nôtre. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)

Je vous remercie, monsieur Léaument, d’avoir cité l’exposé des motifs et l’exemple des pays scandinaves, où l’espérance de vie en bonne santé est supérieure à la nôtre.

J’ai eu l’occasion d’échanger avec Mme la rapporteure qui m’a indiqué qu’un décret était en préparation. Je retire donc mon amendement. Nous verrons ensuite, en fonction du contenu du décret.

La charte des droits et libertés de la personne accueillie est applicable dans tous les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). En pratique, elle se borne à rappeler les droits et les libertés fondamentales, en prévoyant que leur exercice peut être limité par les exigences de la « prise en charge » de la personne ou les nécessités de la vie collective, telles qu’elles résultent notamment du règlement de fonctionnement de l’établissement.Cette conciliation, en apparence de bon sens, est en réalité l’héritage d’une époque certes soucieuse de soutenir les personnes en situat…

Je tiens à remercier Mme la rapporteure pour cette proposition de loi, ainsi que la Première ministre et le ministre de la santé et de la prévention, pour la création d’un congé maladie sans jour de carence en cas de fausse couche. Je remercie aussi les collègues pour leur amendement que l’on pourrait croire redondant, eu égard aux annonces de la Première ministre, mais qui aurait le mérite, s’il était adopté, de donner aux couples la faculté soit de garder cette épreuve confidentielle, en bénéficiant du congé maladie désormais sans jour de carence – grâce à l’avancée permise par le Gouverneme…

Dans le rapport qu’a évoqué M. Dharréville, la Cour des comptes regrette qu’en matière de pénibilité, le principe pollueur-payeur, qui avait été institué en 2014, ait été supprimé en 2017. Le fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle, doté de 200 millions d’euros par an, reprend-il ce principe qui constitue un outil d’incitation puissant pour les entreprises ? L’économiste Philippe Askenazy a démontré que cette approche avait permis de réduire massivement les accidents du travail aux États-Unis dans les années 1990.Je conçois par ailleurs qu’il soit difficile d’intég…

N’est-elle pas obligatoire ?

Merci, monsieur et mesdames, pour vos interventions. On a l’impression, en vous écoutant, que le concept de pénibilité a d’abord été pensé pour le monde industriel et qu’il appréhende très mal les nouveaux secteurs de l’économie liés aux services – je pense en particulier aux services à la personne et à votre témoignage, madame Lauseig. Il y a effectivement des pénibilités objectivables, mais aussi des pénibilités qui se révèlent au jour le jour, liées à l’expérience et au vécu, que vous avez très justement décrites. À côté de la soutenabilité évoquée par Mme Delgoulet, comment penser aujourd’…

Très bien !

L’enfer est pavé de bonnes intentions. Une telle mesure semble être une bonne idée. Savez-vous quelle fut la conséquence de son adoption ? Une baisse des recrutements des travailleurs de plus de 50 ans ! Voilà ce qui s’est passé ! (Vives exclamations sur les bancs du groupe RN. – « Eh oui ! » et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.) Arrêtez de défendre des idées démagogues !Dans votre programme, vous voulez supprimer le compte professionnel de prévention. (Mêmes mouvements.) C’est écrit ! Quand on veut défendre les classes populaires, on s’y prend autrement ! (Applaudissements su…

Tout à l’heure, le débat a porté sur les propositions du Rassemblement national en matière de retraite. La présidente Le Pen nous a fait un exposé de ses quelques propositions, dont un amendement déclaré irrecevable. Ce dernier ressemble furieusement à l’amendement dit Delalande, adopté dans les années 1980, qui prévoyait d’imposer une taxe aux entreprises qui licenciaient des employés de plus de 50 ans. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

On peut critiquer cette réforme des retraites : la démocratie sociale s’exprime dans la rue, et la démocratie politique se joue ici. Mais, je le répète, les propos que vous venez de tenir sont inacceptables, et embarrassent jusqu’à certains membres de votre groupe, madame Chikirou. C’est insupportable ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)

Il se fonde sur l’article 70, alinéa 2.Mal nommer les choses, c’est ajouter du malheur au monde. Les propos qui viennent d’être tenus, au cours desquels la Première ministre a été qualifiée de bourreau, sont inacceptables ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR, ainsi que sur les bancs des commissions. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

…c’est en mobilisant, entre autres éléments, la médecine du travail et la formation professionnelle. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)

Je le répète, comme l’a dit M. le ministre, il s’agit d’une première étape. Une loi consacrée à l’emploi des travailleurs âgés suivra, car si la Finlande est parvenue à faire passer de 20 à 70 % le taux d’activité des seniors,…