Mme Caroline Yadan

Tout à fait !

Il a raison !

Monsieur Pradal, nous comprenons tous le sens de votre amendement. Mais il demeure possible de saisir un juge lorsqu’on a affaire à un trouble anormal de voisinage ou lorsqu’on subit un dommage causé par un fait quel qu’il soit. Ainsi, le juge qui serait saisi par un riverain du trouble causé par le bruit anormalement élevé d’une cour de récréation pourrait statuer en droit sur son existence. Laissons-lui la possibilité de se prononcer sur ce type de troubles éventuels.

Contrairement à vous, monsieur Bernalicis, j’estime qu’il est très important de conserver les mots « quelle que soit leur nature » à l’alinéa 5. Il s’agit d’une formulation très générale, qui ne concerne pas nécessairement les ICPE. Dans la mesure où cette proposition de loi s’adresse aussi bien au monde rural qu’au monde urbain, il est préférable de s’en tenir à une généralité qui profite à tous, et qui laisse au juge une marge de manœuvre indispensable.

Absolument !

Elle a raison !

Cette proposition de loi transpartisane est simple et utile. Elle nous permet aussi, comme vous l’avez rappelé monsieur le ministre, de poursuivre nos engagements vers ces modes alternatifs de règlement des différends, auxquels nous sommes, et continuerons d’être attachés. Chacun l’aura compris : ce sont les raisons pour lesquelles le groupe Renaissance votera, bien évidemment, en faveur de ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

Heureusement, certains suivent ! (Sourires.)

L’examen en commission a permis d’adopter un amendement de Mme la rapporteure qui clarifie – si besoin en était – la référence faite dans le texte initial à l’installation sur le fonds, qui visait bien l’installation sur le fonds du requérant et non de la personne à l’origine du trouble.Un problème de voisinage est celui auquel on demande à son voisin de pallier… Le voisin de palier est aujourd’hui notre hémicycle.

Avant tout, je salue la qualité du travail de notre collègue Nicole Le Peih.Le droit existant prévoit une exception à la possibilité de demander l’indemnisation d’un préjudice lié à un trouble anormal du voisinage, lorsque ce préjudice résulte de l’activité normale d’une exploitation agricole ou commerciale, et que cette dernière préexistait à l’installation du voisin qui s’en plaint.Toutefois, si cette exception à la possibilité de demander l’indemnisation d’un préjudice lié à un trouble anormal de voisinage est bien inscrite dans la loi, cette notion de trouble anormal de voisinage reste jur…

En bref, cette ultime prestation dans le cadre du PLFSS est à la hauteur de toutes les précédentes : mention passable. Il est temps de vous reprendre d’ici à 2027, à peine d’exclusion. La route est manifestement encore longue et le temps vous est compté, collègues des oppositions.Aujourd’hui, comme hier et comme demain, nul raccourci : vous échouerez à faire chuter le gouvernement de Mme la Première ministre, à laquelle nous réaffirmons notre entier soutien et notre confiance renouvelée. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

…c’est aussi, ne vous en déplaise, faire barrage à ces mesures humanistes.

…ou encore de la possibilité pour les services d’accès aux soins de proposer des réponses spécifiques en matière de psychiatrie.Vous omettez sciemment de mentionner que le texte contient des mesures permettant de renforcer les politiques publiques en faveur des aidants, à l’instar de la création d’un droit rechargeable à l’allocation journalière du proche aidant, ou encore de la prolongation de l’expérimentation du relayage à domicile de longue durée.Je vous épargnerai la liste exhaustive des avancées majeures du PLFSS – elles sont légion. Mais je ne manquerai pas de vous rappeler que s’oppose…

Vous omettez sciemment de mentionner que le PLFSS contient des mesures permettant de renforcer l’accès aux soins, à l’instar de la faculté nouvelle pour les pharmaciens de délivrer – sous conditions – certains antibiotiques,…

Il convient de souligner néanmoins que le plus intéressant dans votre motion n’est pas tant ce qu’elle contient que ce qu’elle ne contient pas.Vous omettez sciemment de mentionner que ce PLFSS, que vous dénoncez, comporte des mesures de justice sanitaire et sociale, à l’instar de la prise en charge des protections périodiques réutilisables et des préservatifs pour les jeunes de moins de 26 ans, ou de l’extension de l’attribution simplifiée de la complémentaire santé solidaire (C2S) aux bénéficiaires de certains minima sociaux.

Bis repetita concernant l’attractivité des métiers du soin et du lien, qui fait l’objet de vos griefs, alors que nous œuvrons depuis plusieurs années en faveur de la revalorisation de ces professionnels. Le PLFSS traduit d’ailleurs les engagements récemment pris par le Gouvernement, en vue, notamment, de mieux considérer le travail effectué par les soignants la nuit et les week-ends.Je passerai rapidement sur la référence indécente à une fraude sociale fantasmée, dont on sait qu’elle représente un manque à gagner de l’ordre de 17 milliards d’euros pour la sécurité sociale. Un jour sans doute c…

Si tant est que vous en soyez capables, je vous invite à faire preuve de bonne foi, pour une fois : ce PLFSS comporte de nombreuses mesures visant à responsabiliser les acteurs du secteur, avec l’objectif clairement affiché d’assurer notre souveraineté sanitaire.Il en est de même concernant le financement des hôpitaux : comment expliquer, alors que vous êtes visiblement capables de partager le constat du Président de la République lui-même, que vous ne parveniez pas à saluer le recul de la tarification à l’activité prévu par le texte ? Admettez que c’est quand même très curieux !

Dans la même veine, souvenons-nous des regrets que vous exprimiez au sujet d’une éventuelle contribution de l’Agirc-Arrco tirée des excédents de recettes générés par la réforme des retraites. Remplir les caisses, ici encore, n’est pas une fin en soi mais un moyen : en l’espèce, celui de revaloriser les petites pensions de retraite du régime général.On ne peut que vous comprendre difficilement quand vous nous accusez, d’une part, de servir docilement les intérêts du patronat et que, d’autre part, vous applaudissez des deux mains celles de ses décisions qui vont dans le sens de vos desseins poli…

Elle débute par une grave accusation, selon laquelle la sécurité sociale serait privée de précieuses recettes. Grave, et étonnante, car quelques paragraphes plus loin, vous déplorez la disposition visant à permettre une récupération optimale des cotisations des travailleurs indépendants recourant aux plateformes numériques. Or, outre le fait qu’elle abondera les caisses de la sécurité sociale, elle permettra surtout à ces travailleurs de bénéficier de l’ensemble de leurs droits sociaux.

Vous en aurez incessamment un nouvel exemple, une fois cette motion rejetée. Mais puisque celle-ci est encore en discussion, parlons-en.

Collègues, nous sommes ici à l’Assemblée nationale ! Notre parole est libre et nos 577 voix sont toutes égales. C’est de l’union de ces voix que provient la force de la légitimité de la démocratie, et certainement pas de celui qui crie le plus fort.

Une outrance d’autant plus incompréhensible que ces misérables gesticulations et cet égosillement auraient trouvé leur source dans l’incapacité prétendue de notre collègue à se rendre en séance afin de voter, alors que seule une discussion générale était en cours et qu’aucun vote n’avait encore eu lieu.Collègues Insoumis, nous savons que, chez vous, la voix d’un seul peut sans peine couvrir celle de tous les autres – ou plutôt de ceux qui auraient le malheur d’exprimer des opinions contraires aux siennes. Sur ce point, vous rejoignez d’ailleurs nos collègues frontistes, qui obéissent chaque jo…

…empêché les députés du groupe LIOT, qui ne demandaient qu’à contribuer aux débats sur le projet de loi pour contrôler l’immigration et améliorer l’intégration, de défendre leurs amendements.

Tandis que la majorité présidentielle s’évertuait tant bien que mal à protéger les consommateurs contre vos idées saugrenues, la NUPEN – la Nouvelle union populaire, écologique et nationaliste – a finalement été empêchée in extremis de mettre en branle sa terrible machine à créer de l’inflation. Quel suspense, quel coup de théâtre, le tout en préservant les Françaises et les Français d’un heureux dénouement ! Décidément, vous n’avez aucun talent.Mais prenons un autre exemple, plus proche de nous : la représentation de votre tragique Ugo furioso en commission des lois jeudi dernier. Un seul en …

Les admirateurs de la première heure peuvent néanmoins être rassurés : la lecture définitive du projet de loi de finances pour 2024 leur donnera une dernière occasion d’être éblouis par vos meilleurs tours de passe-passe financiers et par vos plus impressionnantes acrobaties idéologiques. Nul doute qu’ils auront également apprécié les épisodes remarquables que vous leur avez donnés à voir en parallèle des discussions budgétaires.Prenons par exemple la niche parlementaire du groupe LFI-NUPES, qui s’est tenue la semaine dernière, plus particulièrement la proposition de loi visant à lutter contre…

Je suis au regret d’annoncer aux auteurs de la motion de censure que même les meilleures choses ont une fin. La fin de la navette du PLFSS pour 2024 signifie celle des simagrées et des postures insoumises et frontistes néfastes à notre sécurité sociale. De la proposition visant à conditionner les aides sociales à la préférence nationale aux tombereaux de taxes étouffant notre économie ; des bidouillages douteux de l’Ondam aux invitations massives à la fraude sociale, le rideau tombe désormais sur l’une de vos mascarades budgétaires.

Que comptez-vous faire pour garantir que les subventions de l’État ne profitent qu’à des associations… (La présidente coupe le micro de l’oratrice, dont le temps de parole est écoulé. – Applaudissements prolongés sur plusieurs bancs des groupes RE, RN, LR, Dem et HOR, dont certains membres se lèvent. – Mmes Emmanuelle Ménard et Véronique Besse se lèvent et applaudissent aussi. – M. Jérôme Guedj applaudit également.)

…a choisi d’exclure, samedi dernier, l’accès à la marche contre les violences faites aux femmes aux manifestantes venues rappeler la mémoire des femmes victimes du pogrom du 7 octobre et pour certaines d’entre elles encore retenues comme otages dans les tunnels du Hamas.Quand on combat les violences faites aux femmes, on les combat partout et tout le temps.

Elles ont balayé d’un revers de la main les victimes de ces abominations, sous le prétexte évident de leur origine israélienne et juive. Elles ont effacé la douleur de ces femmes suppliciées, allant même jusqu’à idolâtrer la violence de leurs bourreaux, devenus soudainement des résistants.Ce féminisme à géométrie variable, pour lequel les origines importent davantage que les faits criminels,…

Ma question s’adresse à Mme Bérangère Couillard, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.Cinquante-deux jours déjà se sont écoulés depuis ce samedi sanglant au cours duquel s’est ouvert un gouffre abyssal dans lequel a été aspirée notre humanité ; un gouffre fait de sang, de tortures, de mutilations et de larmes ; une violence absolue commise au cri de « Allah akbar » par des monstres armés de couteaux et dépourvus de cœur. Le 7 octobre, des terroristes islamistes du Hamas, biberonnés à la haine des juifs, ont pénétré le t…