Séance du 03/11/2023· Mission Enseignement scolaire (état B) (suite) Je l’ai indiqué tout à l’heure, monsieur le ministre : nous avons été assez surpris, en commission puis ici, dans l’hémicycle, de voir que dans le budget que vous nous proposiez pour 2024, il n’y avait rien contre le harcèlement scolaire, dont vous avez pourtant fait une priorité dès votre nomination. C’est incompréhensible et c’est même un enjeu de sincérité politique, pas seulement budgétaire ! C’est bien de faire des annonces, mais on cherche quels sont les moyens qui permettront de mener ces politiques auxquelles nous souscrivons tous.Ce soir, nous sommes très heureux de voir que vous prop…
Séance du 03/11/2023· Mission Enseignement scolaire (état B) (suite) Très bonne idée !
Séance du 03/11/2023· Mission Enseignement scolaire (état B) (suite) La situation anxiogène de ces dernières années – covid-19, guerre en Ukraine, inflation – a fortement détérioré le moral des élèves comme celui de leur famille. Face à la dégradation de la santé mentale des élèves, l’éducation nationale manque de psychologues scolaires. Malheureusement, la réalité des besoins se heurte aux contraintes budgétaires et au manque d’attractivité d’une profession pourtant jugée indispensable au sein des établissements scolaires. Cet amendement vise à recruter plus de psychologues dans les écoles afin d’aider les élèves à appréhender une réalité qu’ils trouvent de pl…
Séance du 03/11/2023· Mission Enseignement scolaire (état B) (suite) Il y a la théorie et la pratique ; il y a les discours et les faits. Officiellement, un enfant en situation de handicap détenant une notification de la MDPH est autorisé à être scolarisé dans une Ulis. Dans les faits, selon les chiffres de vos services, monsieur le ministre, nous en sommes loin : 15 % des enfants auxquels ce droit est reconnu n’obtiennent pas de place au sein du dispositif, tout simplement en raison d’un manque de moyens, dont l’attribution dépend d’abord de votre gouvernement.Cette situation doit cesser. C’est pourquoi nous demandons, par cet amendement, l’accélération du pro…
Séance du 03/11/2023· Mission Enseignement scolaire (état B) (suite) Nous avons été un peu rapides tout à l’heure en parlant des CPE et des AED. On ne peut pas comprendre le manque de cohésion, les dysfonctionnements ou les désordres dans nos établissements si l’on ne prend pas la mesure de la dégringolade du nombre de CPE, et le manque de reconnaissance dont ils souffrent. Si nous voulons refaire de nos écoles des sanctuaires et redonner aux élèves le cadre qu’ils méritent, nous devons rendre leur place aux CPE. L’amendement tend à ce que 15 millions d’euros soient dédiés aux fonctions supports essentielles de CPE et d’AED. Ce n’est qu’à ce prix que les enseig…
Séance du 03/11/2023· Mission Enseignement scolaire (état B) (suite) Il tend à rétablir 46 ETP dans l’enseignement public agricole pour assurer la conformité avec les grilles horaires réglementaires et le nouveau programme du baccalauréat.La récente réforme du lycée repose en partie sur la variété des enseignements qui peuvent être choisis par les élèves. Or la baisse continue des ETP dans l’enseignement public agricole pose un problème aux établissements et au ministère de l’agriculture pour assurer les enseignements. Cela conduit à restreindre la variété des parcours proposés aux jeunes. Si nous voulons que les agriculteurs s’engagent dans des filières innova…
Séance du 03/11/2023· Mission Enseignement scolaire (état B) (suite) Aujourd’hui, 55 % des agriculteurs ont plus de 50 ans. L’école sert à préparer l’avenir. Si nous n’avons pas ces chiffres en tête, cela ne sert à rien de débattre. L’agriculture est un métier qui attire de moins en moins. Nous pourrons discuter inlassablement de la souveraineté alimentaire, nous gargariser de grands discours et de tweets très flatteurs, nous n’aurons plus d’agriculteurs demain si nous continuons dans cette voie.Pourtant, les lycées agricoles sont un fleuron français. Cette filière est une réussite, grâce aux compétences d’hommes et de femmes dévoués à cette cause, et à l’auton…
Séance du 03/11/2023· Mission Enseignement scolaire (état B) (suite) Très bien !
Séance du 03/11/2023· Mission Enseignement scolaire (état B) (suite) Monsieur le ministre, il y a un sujet qu’on n’a pas encore évoqué ici, mais qui est un grand échec de l’école inclusive et sur lequel il ne faut pas pratiquer la langue de bois : c’est l’accès des enfants en situation de handicap au secondaire et plus encore au supérieur.Ce grand échec montre bien que l’on a une vraie difficulté s’agissant de la formation des enseignants et de l’ensemble des personnels de l’éducation nationale en ce domaine. On a fait des avancées en matière d’inclusion dans le premier degré, et c’est tant mieux et tout à notre honneur, mais chacun voit bien qu’il y a une vrai…
Séance du 03/11/2023· Mission Enseignement scolaire (état B) (suite) Il s’agit d’un amendement d’appel assorti d’un budget de 1 euro : j’espère donc que vous ne le diviserez pas par le nombre d’AESH, monsieur le ministre… (Sourires.)En politique, l’une des grandes vertus est d’essayer de tenir ses engagements. Le 3 mai 2017, un candidat à l’élection présidentielle s’engageait à « donner accès à un ou une auxiliaire de vie scolaire à tous les enfants en situation de handicap qui en ont besoin pour avoir une scolarité comme les autres ». La promesse a été lancée avant l’élection ; il reste à la respecter.Six ans après – et non trois mois plus tard, comme vous apr…
Séance du 03/11/2023· Mission Enseignement scolaire (état B) (suite) La loi de 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, que nous devons à Jacques Chirac, tient à cœur aux élus de droite ; elle a permis à l’école inclusive de réaliser des progrès considérables, tant quantitatifs que qualitatifs. Le saut qualitatif n’est toutefois pas pleinement accompli, et certaines situations restent ubuesques. À chaque rentrée scolaire, des familles, des associations de parents d’élèves, des enseignants et des directeurs d’établissement lancent des appels à l’aide face au manque d’AESH.Selon l’annexe budgétai…
Séance du 03/11/2023· Mission Enseignement scolaire (état B) (suite) Je vais faire plaisir à mes collègues de gauche en soutenant cet amendement. Comme je l’ai dit à plusieurs reprises, nous avons besoin d’un choc salarial massif pour soutenir l’éducation – j’espérais que cela fasse l’objet d’un consensus dans cet hémicycle. Cet amendement est symbolique, il ne sera sans doute pas adopté et, s’il l’était, il finirait balayé par le 49.3.Ce que vous faites est bien, monsieur le ministre, mais insuffisant. Un choc salarial massif est nécessaire si l’on veut refaire du corps enseignant un corps d’élite et d’excellence de la fonction publique – ces mots plairont san…
Séance du 03/11/2023· Mission Enseignement scolaire (état B) (suite) Je soutiens cet amendement : créer une voie complémentaire de recrutement permettrait d’élargir le vivier des candidats, sans pour autant revoir à la baisse le niveau des qualifications et remettre en cause la mastérisation des enseignants. Bonne nouvelle : nous pourrons bientôt en débattre tous ensemble, monsieur le ministre, puisque j’ai déposé une proposition de loi portant plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants, et qui va dans le sens de vos réflexions.
Séance du 03/11/2023· Mission Enseignement scolaire (état B) (suite) Pourquoi pas, après tout ?
Séance du 03/11/2023· Mission Enseignement scolaire (état B) (suite) Et la taxe d’habitation ?
Séance du 03/11/2023· Mission Enseignement scolaire (état B) (suite) Je soutiens cet amendement : non seulement l’inflation a augmenté le coût du transport scolaire à leur charge, mais les fermetures de classes ont en outre obligé les petites communes à organiser davantage de transports scolaires. Pour les petites communes, c’est donc la double peine.
Séance du 03/11/2023· Mission Enseignement scolaire (état B) J’abonderai dans le sens de notre collègue Chudeau : contrairement à ce que vous affirmez, monsieur le rapporteur spécial, il n’est objectivement pas possible d’évaluer les politiques publiques en matière d’éducation prioritaire – c’est d’ailleurs ce qu’a montré la mission d’information qu’il a menée avec Agnès Carel, et qui a inspiré son amendement. Aujourd’hui, les moyens de l’éducation prioritaire sont disséminés, on ne sait pas exactement d’où ils viennent : nous devons créer une ligne budgétaire spécifique pour gagner en clarté et assurer un pilotage beaucoup plus précis et régulier de ce…
Séance du 03/11/2023· Enseignement scolaire Avec plaisir !
Séance du 03/11/2023· Enseignement scolaire Le XXIe siècle est d’ores et déjà compliqué. D’autres crises économiques, sociales, géopolitiques, environnementales, sanitaires ou encore technologiques surviendront, dans un ordre encore inconnu. L’éducation et le savoir constituent la seule arme que nous pouvons donner à nos enfants pour affronter toutes ces crises. Or nous les laissons pour l’instant désarmés.Monsieur le ministre, votre budget aura beau aligner tous les superlatifs, il n’est pas à la hauteur de cet enjeu de civilisation auquel doit répondre un véritable projet éducatif. Depuis votre nomination, il y a trois mois, nous vous…
Séance du 03/11/2023· Enseignement scolaire Un vendredi soir de la fin des vacances de la Toussaint : voilà à quoi se trouve réduit le débat sur l’éducation en France. (Mme Agnès Carel applaudit.) Au moins, cette année, y aura-t-il un débat ; le 49.3 ne nous privera pas de la possibilité d’évoquer le premier budget de la nation. Nous n’en gardons pas moins une certaine amertume. Comment peut-on traiter aussi mal l’éducation ? Rendez-vous compte : nous aurons, cette année, passé cent fois plus de temps dans cet hémicycle pour parler des retraites (Mme Sarah Legrain s’exclame) que pour parler de l’avenir de nos enfants. C’est le signe d’u…
Séance du 02/11/2023· Suspension et reprise de la séance Ce sont deux amendements de mon collègue Seitlinger. Le n° 863 vise à transférer 35 millions de crédits de la mission Conduite de la politique pénale et jugement des affaires pénales, du programme Justice judiciaire, vers la mission Soutien et formation du programme Administration pénitentiaire, afin de revaloriser les salaires des personnels pénitentiaires.L’amendement n° 862 vise à redéployer les crédits du programme Justice judiciaire vers le programme Administration pénitentiaire, afin de permettre la construction de places de prisons supplémentaires.
Séance du 02/11/2023· Mission Justice (état B) (suite) Il vise à défendre les greffiers, qui apparaissent comme les grands oubliés de notre système de justice. Il s’agit d’un amendement d’appel car, en vérité, ils mériteraient 1 000 euros par mois de plus plutôt que 1 000 euros par an. Leur rôle central n’est plus à démontrer : les greffiers interviennent dans tous les contentieux, à toutes les étapes des procédures, pénales comme civiles. Vous le savez, monsieur le ministre, il n’y a pas de justice sans greffier ; mais cela ne se voit pas sur leur fiche de paie. Les salaires s’établissent à environ 1 700 euros en début de carrière et 2 500 euros …
Je suis étonné du discours des fédérations s’agissant des difficultés qu’elles rencontrent. Il ne correspond pas en effet à ce que l’on m’a indiqué au niveau national et local : les difficultés concerneraient des dépenses très concrètes. Peut-être certaines fédérations sont-elles moins représentatives des territoires ruraux que d’autres ? C’est possible. Ce qui m’ennuie, c’est la démarche : on ne peut pas accepter un amendement, prendre le million d’euros supplémentaires, sans être fidèle ensuite à la volonté du Parlement. Il me semble important de rester cohérent et de respecter ce qui a été …
Vous vous souvenez sans doute, madame la ministre de la culture, que dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2023, j’avais déposé un amendement visant à allouer une enveloppe de 1 million d’euros aux fanfares, en vue de favoriser le recrutement de musiciens et de financer en particulier leurs frais de déplacement et d’entretien des instruments. Cet amendement avait été adopté en séance publique en dépit d’un premier avis défavorable du Gouvernement et celui-ci avait choisi de le retenir après le recours à l’article 49.3. Nous nous étions alors réjouis de ce qui était une bo…
Séance du 16/05/2023· Réforme du lycée professionnel Tout cela, c’est de la langue de bois. Les enseignants ne sont ni des numéros ni des pions, ce sont des personnes qui font leurs choix de vie, qui ont leurs projets ! Enseigner est une véritable vocation. Ils méritent le respect dû à la dignité de leur fonction ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs du groupe RN et du groupe SOC.)
Séance du 16/05/2023· Réforme du lycée professionnel Vous prévoyez des fermetures de filières : quatre-vingts à la rentrée. Les enseignants s’inquiètent ; vous leur répondez qu’ils peuvent « se diriger vers le professorat des écoles ou vers le collège ». J’ai cru à un canular mais j’ai vérifié et non, apparemment, la blague n’en était pas une. Si je vous suis, les enseignants dans les domaines de la vente et de la gestion pourront donc se retrouver à enseigner la lecture en CP ou l’histoire médiévale de l’Europe en cinquième, est-ce bien cela ?Dans quel monde vivez-vous ? C’est comme si, monsieur le ministre, on vous débarquait pour vous confier…
Séance du 16/05/2023· Réforme du lycée professionnel Évidemment, en tant que député, je pourrais me retrouver dans certains objectifs de votre réforme. En tant qu’enseignant, en revanche, je ne peux qu’être très choqué par la méthode et les propos qu’a employés le ministre de l’éducation nationale.
Séance du 16/05/2023· Réforme du lycée professionnel Enfin ! L’éducation nationale va enfin être première quelque part : elle va décrocher la palme du plus mauvais employeur de France ! Et ça, c’est à votre réforme du lycée professionnel qu’on le doit.
À défaut de nous donner gain de cause sur la possibilité pour un parent d’utiliser son compte personnel de formation pour financer le permis de conduire de son enfant, nous vous demandons de bien vouloir accepter le principe d’un rapport qui permettra d’évaluer clairement la faisabilité, mais aussi l’opportunité d’une telle disposition.
Les députés du groupe Les Républicains voteront évidemment pour cet article, car si le coût du permis de conduire est le premier obstacle à son obtention, les délais d’inscription sont le deuxième, qui se dresse dès le moment de l’inscription aux cours. Si j’insiste sur ce point à ce stade de nos débats, c’est parce qu’il est le grand impensé de cette proposition de loi.Pour passer le permis de conduire, il faut des examinateurs, mais aussi des enseignants de la conduite. Il faut donc raccourcir les délais pour passer et repasser l’examen du permis de conduire. À titre d’exemple, dans mon dépa…