Mme Julie Delpech

Un amendement adopté en commission a introduit la possibilité de bénéficier d’une « exemption de passer à nouveau tout ou partie des épreuves des examens nationaux déjà validées ». Le présent amendement vise à supprimer cet ajout.En effet, les adaptations doivent avoir un lien direct avec le besoin éducatif particulier et, le cas échéant, avec le handicap de l’élève. En l’espèce, le fait de permettre à un élève à besoin éducatif particulier de ne pas se représenter à une épreuve n’a pas nécessairement de lien direct avec sa difficulté ; cela risque, en définitive, de porter une atteinte excess…

J’émets donc un avis favorable sur votre amendement, sous réserve de l’adoption de mon sous-amendement – sinon, je suis évidemment favorable à l’adoption de mon amendement no 31.

Je suis d’accord avec vous, madame Bourouaha : il faut remplacer « équipe pédagogique » par « équipe éducative » – dont les AESH font partie – afin d’être cohérents avec la distinction réglementaire actuelle. Néanmoins, pour pouvoir adopter votre amendement, il faudrait le modifier légèrement afin de conserver une formulation plus générale, à la fois pour la clarté légistique et pour lever toute ambiguïté, en l’occurrence en supprimant la mention relative à « l’établissement » de l’équipe éducative : cette précision peut en effet prêter à confusion, dès lors que certains AESH interviennent dan…

Il s’agit encore une fois de supprimer un ajout, approuvé en commission, permettant la suppression des informations contenues dans le LPI six mois après la fin de scolarité de l’élève, ou à défaut six mois après la fin de l’obligation scolaire.Ce délai est trop court : il risque d’entraîner des ruptures de parcours, alors que certains élèves à besoins éducatifs particuliers ont des parcours discontinus, avec décrochage puis reprise, ou réorientation tardive. Supprimer toutes les données du LPI au bout de six mois, quelle que soit la situation de l’élève, irait à l’encontre de la logique de con…

Je propose de supprimer un ajout, approuvé en commission, accordant aux tuteurs légaux le droit de définir les informations mentionnées dans le LPI et de limiter l’accès à celles-ci.D’une part, ces dispositions réduiraient grandement les bénéfices du dispositif. En outre, comme je l’ai indiqué en commission, elles nécessiteraient, pour les enfants placés à l’aide sociale à l’enfance (ASE), de recueillir la signature d’un éducateur du service avant chaque saisie d’information dans le LPI. En pratique, les démarches se verraient à chaque fois allongées de plusieurs semaines. Enfin, la liste des …

Je suis défavorable à l’idée de limiter la transmission des informations contenues dans le LPI. J’ai d’ailleurs déposé un amendement visant à supprimer la disposition, introduite par la commission, accordant aux tuteurs légaux le droit de définir les informations mentionnées dans le LPI et de limiter l’accès à celles-ci. Cela risquerait de limiter significativement l’utilité de l’outil, au détriment du suivi et de l’accompagnement des enfants.

Un an après l’adoption par l’Assemblée nationale, en première lecture, de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers, nous l’examinons à nouveau. Cette nouvelle lecture fait suite à l’échec, en juillet dernier, de la commission mixte paritaire (CMP), qui avait été réunie après l’adoption du texte par le Sénat.Cette proposition de loi est née d’un constat simple : si de vrais progrès ont été réalisés depuis la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, qui a posé les bases d’une école inclusive, du chemin rest…

Dans mon département de la Sarthe, à la rentrée 2026, de nombreuses classes fermeront leurs portes, non par manque d’engagement des enseignants ou par désintérêt des familles, mais en raison d’une incontestable réalité démographique : il y a de moins en moins d’élèves. L’interrogation sur le maintien d’une école qui a toujours existé n’est pas une spécificité sarthoise. Elle découle d’une réalité nationale que M. le ministre a rappelée. À la rentrée 2024, le premier degré a perdu plus de 78 000 élèves, avec un recul particulièrement marqué dans les territoires ruraux. À chaque fermeture de cla…

Je souhaite attirer l’attention de Mme la ministre de la santé sur la situation salariale et statutaire des psychologues exerçant dans les services publics de santé mentale, en particulier au sein des établissements publics de santé et des centres médico-psychologiques (CMP) – il en existe plusieurs dans mon département, la Sarthe. Ces professionnels, qui assument des responsabilités cliniques essentielles dans la prise en charge des troubles psychiques, travaillent dans un contexte de très forte tension des services marqué par des besoins croissants et un manque persistant de moyens humains.P…

Rien à voir !

C’est votre ADN !

Incel, MGTOW, Men’s rights activists : les appellations diffèrent mais le projet reste le même – le rejet des femmes et de leurs droits. Sur les réseaux sociaux, des communautés numériques et des influenceurs haineux organisent cette misogynie, favorisée par les logiques algorithmiques. Ces raids numériques sont aussi nourris par une banalisation politique dangereuse, parfois relayée par l’extrême droite (« Ah ! » sur quelques bancs du groupe RN), seule force à réclamer la mixité du numéro 3919, offrant ainsi une caution morale à ces agissements.Mais le plus grave est ailleurs. Pendant que ces…

Depuis plusieurs jours, la ligne téléphonique 3919 est saturée, non par la détresse des victimes, mais par la haine. Des vagues d’appels malveillants, coordonnées par des sphères masculinistes, cherchent à bloquer ce numéro vital pour les femmes victimes de violences. Ce sabotage n’est pas anecdotique ; il est l’expression concrète du sexisme dit hostile, que le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes a documenté dans son rapport de 2026 sur l’état des lieux du sexisme en France.Il s’agit d’une idéologie structurée, à laquelle adhère près de 17 % de la population – majoritairem…

Les violences sexuelles incestueuses constituent l’une des atteintes les plus graves qui puissent être portées à un enfant. Elles frappent chaque année des dizaines de milliers de mineurs dans notre pays. Derrière ces chiffres glaçants, il y a des visages, des voix d’enfants qui se sont tues trop tôt, des vies durablement meurtries ; il y a des enfances volées et, trop souvent, un silence institutionnel qui, au lieu de protéger, laisse la violence se prolonger.Nous ne parlons pas ici de faits divers isolés. Nous parlons d’un phénomène massif, enraciné, systémique. Or force est de constater que…

Mais certains dans cette assemblée ont fait le choix de l’assumer, pour qu’enfin notre pays puisse être doté d’une ligne claire.La France n’a pas besoin de vacarme permanent mais d’un débat apaisé. Elle n’a pas besoin de tribuns du fracas mais d’artisans du compromis. Elle n’a pas besoin d’une assemblée bloquée mais d’institutions efficaces. La France a besoin de stabilité, de sérieux, de crédibilité et de responsabilité. C’est pour cette raison que le groupe Ensemble pour la République ne votera pas ces motions de censure. Non par confort, non par habitude, mais parce que nous refusons de lai…

Entrons un instant dans le détail de ce qu’il est proposé de censurer aujourd’hui. Car derrière l’utilisation du 49.3, il y a des choix importants pour les dépenses de l’État. La seconde partie du projet de loi de finances n’est pas un simple catalogue comptable, c’est le moteur de l’État. C’est ici que se joue l’avenir de nos écoles, la modernisation de notre justice, l’équipement de nos policiers et le soutien à nos agriculteurs. Ce budget, c’est le choix de protéger les missions régaliennes. C’est la garantie que nos armées auront les moyens de nous défendre dans un monde qui, du Groenland …

Les Français en ont marre et ils le disent. Ils en ont marre qu’au lieu du compromis, certains cherchent constamment à jeter la pomme de discorde au milieu de cet hémicycle, à pointer du doigt les groupes politiques qui travaillent ensemble et font le choix de l’apaisement et de la responsabilité.Nous, députés Ensemble pour la République, gardons un cap clair : assurer la stabilité de nos institutions ; permettre au Parlement de travailler ; légiférer pour améliorer le quotidien de nos concitoyens. Les Français ne nous ont pas élus pour organiser le désordre et nous concentrer sur des intérêts…

Pour peu qu’une idée émane du gouvernement, elle devient maudite à leurs yeux.

Ils sont parvenus à vider de son sens un outil essentiel à notre République et à transformer un mécanisme grave en vieux réflexe pavlovien.C’est une alliance de circonstance dont le seul dénominateur commun est la passion du blocage. D’un côté, ceux qui voient dans chaque ligne budgétaire une trahison de la révolution mondiale ; de l’autre, ceux qui attendent que le pays s’effondre pour venir, pensent-ils, ramasser les débris. À force de crier à la crise, on finit par fabriquer l’instabilité qu’on prétend dénoncer et de laquelle on dit vouloir sauver la France.Le vrai clivage n’est pas entre l…

Or main dans la main une fois de plus, La France insoumise et le Rassemblement national l’ont banalisée.

Une fois de plus, ce double discours est criant d’hypocrisie et de cynisme. Quand on prétend défendre les Français, on ne bloque pas l’Assemblée nationale en usant de tous les stratagèmes du chaos. Quand on prétend défendre les Français, on ne transforme pas une arme constitutionnelle en outil de communication. Quand on prétend défendre les Français, on respecte le temps de la démocratie parlementaire. S’il est besoin de le rappeler, une motion de censure n’est pas un acte anodin mais un acte grave, exceptionnel et destiné à n’être utilisé qu’en dernier recours.

En ce qui concerne l’autre côté de l’hémicycle, il y a une heure, dans un réquisitoire électoraliste, le président Ciotti tançait le gouvernement sur le laxisme de sa politique en matière de sécurité. Et voilà qu’il s’apprête à voter une motion de censure contre le budget des ministères de l’intérieur, de la justice, de la défense et la création de 1 600 postes de policier !

Entre les leçons du week-end et les actes du mardi, vous avez choisi : ce sera le sabotage pour tous, et tant pis pour nos TPE !

Le chaos que vous prétendez dénoncer, vous le signez ici même avec l’encre de l’irresponsabilité.

Mais quelle hypocrisie ! Alors que, chaque jour, son groupe organise sciemment le chaos de notre vie politique ! M. Mélenchon a raison sur un point. (Exclamations et quelques applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Nos commerçants, nos artisans et nos entrepreneurs ont effectivement besoin de stabilité. Mais vous n’en êtes pas les garants. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Comment peut-on, le week-end, demander la sérénité pour nos entreprises et, la semaine, signer une motion de censure pour renverser le gouvernement et paralyser le budget de la nation ?

…souvent plus révélateurs que les grands discours qu’ils tiennent sur les plateaux de télévision ou dans l’hémicycle. Ce week-end, M. Mélenchon affirmait par exemple : « L’absence de chaos est essentielle pour nos TPE ».

Pourquoi ce sabotage méthodique ? Parce que le chaos est leur carburant politique. Plus l’incertitude grimpe, plus ils espèrent récolter les fruits de la colère. Pourtant, dans leurs rangs, nombreux sont ceux qui aimeraient nous faire croire qu’ils sont les défenseurs du peuple. Alors, regardons leurs actes,…

…ni exceptionnelles, ni dictées par l’urgence nationale. Elles relèvent d’une stratégie politique commune, assumée par les deux extrêmes, et consistant à faire croire que la France est ingouvernable pour mieux s’en proclamer demain les seuls sauveurs. C’est la raison pour laquelle depuis des années, La France insoumise et le Rassemblement national organisent de manière systémique l’échec de nos débats et l’instabilité de notre vie politique !

Nous y revoilà, à débattre des mêmes motions de censure, déposées par les mêmes groupes politiques, cosignées par les mêmes députés. L’histoire ne se répète pas, elle bégaie. Or ce bégaiement porte les noms de deux groupes que les discours semblent opposer mais que l’obsession du chaos finit toujours par réunir : La France insoumise, aidée de ses alliés écologistes et communistes, et le Rassemblement national, épaulé par les députés UDR de M. Ciotti, dont on peine encore à comprendre ce qui le différencie de Mme Le Pen. (Exclamations sur les bancs du groupe UDR.)Depuis 2022, La France insoumis…

Nous débattons aujourd’hui d’un texte qui ne relève ni de la nostalgie, ni du symbole creux, ni d’un exercice mémoriel confortable : nous débattons d’un texte de justice.Avant 1975, en France, des milliers de femmes ont vécu dans la peur, le silence et la clandestinité pour accomplir un geste qui relevait pourtant de l’intime et de l’essentiel : décider de leur corps, de leur santé, de leur vie – certaines, trop nombreuses, y ont laissé la leur. D’autres ont porté, des décennies durant, des blessures physiques, psychologiques et sociales ainsi que cette honte injustement imposée par la loi et …