Je ne dis pas cela pour mettre en avant l’Europe, qui est un sujet d’actualité. (Exclamations sur les mêmes bancs.) Chers collègues, je vous ai écoutés avec attention, je vous prie de faire de même.Ce n’est pas en interdisant l’ensemble des molécules sans distinction, alors que leurs conséquences pour la santé ne sont pas toutes connues ni appréciées de la même façon, qu’on empêchera les entreprises de les faire entrer dans notre marché. Elles ne sont pas des lapins de six semaines, elles finiront par trouver un moyen ! Vous avez le droit de ne pas y croire mais il se passera la même chose que…
Je soutiens mes collègues Roseren et Brulebois. L’intention est la bonne et j’ose espérer qu’il y a sur ces bancs une volonté unanime d’aller dans le sens de l’histoire, mais c’est un sujet qui relève typiquement de la compétence européenne. (« Ah ! » sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Séance du 02/04/2024· Français détenus en Iran Monsieur le Premier ministre, voilà plus d’un an et demi que notre compatriote Louis Arnaud, originaire de Montceau-les-Mines, a été arrêté alors qu’il visitait l’Iran dans le cadre d’un tour du monde. Il a été incarcéré douze jours après la mort de Mahsa Amini, une jeune femme iranienne arrêtée par la police des mœurs pour « port non conforme du voile islamique ».Depuis 552 jours, Louis Arnaud est détenu arbitrairement dans les geôles de la république islamique d’Iran, connues pour leurs conditions de détention particulièrement dures, pour ne pas dire inhumaines ; 552 jours d’inquiétude pour …
Séance du 22/11/2023· Motion de rejet préalable Exactement !
Séance du 22/11/2023· Discussion générale· rapporteur Exactement !
Séance du 22/11/2023· Discussion générale· rapporteur Excellent !
Séance du 22/11/2023· Discussion générale· rapporteur Très ambitieuses !
Séance du 22/11/2023· Discussion générale· rapporteur C’était déjà dans la loi !
Séance du 22/11/2023· Commission mixte paritaire· rapporteur de la commission mixte paritaire Les dispositifs de partage de la valeur sont conçus pour associer les salariés aux fruits de la croissance des entreprises, étant entendu qu’il faut créer la richesse avant de la redistribuer. Vous le savez, ils sont davantage répandus en France que dans la plupart des États européens. Ils demeurent néanmoins l’apanage des moyennes et, plus encore, des grandes et très grandes entreprises, en dépit des réformes engagées depuis une dizaine d’années pour en accroître la diffusion au sein des petites structures. En 2020, dans les entreprises de 50 à 99 salariés, 39 % des salariés avaient accès à l…
Séance du 31/10/2023· Administration générale et territoriale de l’État ; Sécurités ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers Toutefois, s’il y a deux missions auxquelles les Français sont particulièrement attachés, parce qu’elles touchent au cœur de nos territoires et de notre vie quotidienne, ce sont bien ces deux missions. Il n’y a pas une journée sans que nos concitoyens ne rencontrent des policiers, des gendarmes, des pompiers ou des agents du service public. Sans glorifier la majorité et le Gouvernement, qui ont considérablement renforcé les crédits de ces missions, je tiens à rappeler quelques chiffres importants, derrière lesquels se cachent des hommes et des femmes qui donnent beaucoup de leur temps et de le…
Séance du 31/10/2023· Administration générale et territoriale de l’État ; Sécurités ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers Personne ne dit que tout va bien.
Séance du 17/10/2023· Discussion générale …nous le devons aux Françaises et aux Français !Pour toutes ces raisons, le groupe Renaissance votera bien évidemment pour ce projet de loi de finances, aux côtés de nos collègues des groupes Démocrate et Horizons. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – M. le rapporteur général applaudit également.)
Séance du 17/10/2023· Discussion générale La puissance française de demain dépend de notre budget d’aujourd’hui. L’usage des dispositions de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution n’est pas une fatalité (Rires et exclamations sur divers bancs) ; il dépend de notre capacité collective à travailler ensemble, à poursuivre le dialogue et à dépasser les clivages.Mesdames et messieurs les députés du groupe Les Républicains, du groupe Socialistes et apparentés, du groupe Écologiste et du groupe LIOT, c’est à vous que je veux m’adresser. Entre l’incompétence du Rassemblement national (« Oh ! » sur les bancs du groupe RN) et le projet de f…
Séance du 17/10/2023· Discussion générale Enfin, ce budget sera un budget de lutte contre la fraude fiscale grâce la création d’un délit d’incitation à la fraude fiscale.Mes chers collègues, que vous siégiez sur les bancs de la majorité ou sur ceux des oppositions, votre responsabilité est immense.
Séance du 17/10/2023· Discussion générale …c’est l’engagement que nous avons pris devant les Français et nous nous y tiendrons !
Séance du 17/10/2023· Discussion générale Nous maintenons dans notre ambition, celle de mieux rémunérer le travail, de réduire la dépense publique et la pression fiscale qui pèse sur les ménages et les entreprises ;…
Séance du 17/10/2023· Discussion générale …50 millions au fonds territorial d’accessibilité (FTA) – et j’en passe.Bruno Le Maire l’a annoncé aujourd’hui : ce budget favorisera davantage le partage de la valeur. En effet, si une entreprise souhaite racheter des actions, elle sera obligée de rouvrir les accords d’intéressement et de participation et d’augmenter la rémunération de ses salariés.
Séance du 17/10/2023· Discussion générale À cette fin, 68 millions d’euros supplémentaires seront alloués à MaPrimeAdapt’, 39 millions aux personnes en situation de handicap,…
Séance du 17/10/2023· Discussion générale Ce texte protégera plus efficacement les Français les plus modestes et fragiles en consacrant une partie du budget à la solidarité.
Séance du 17/10/2023· Discussion générale …– ce sont les chiffres, cher collègue ! – et 45 euros par mois pour un bénéficiaire de l’allocation aux adultes handicapés (AAH).
Séance du 17/10/2023· Discussion générale C’est aussi pour protéger le pouvoir d’achat des Français que ce budget prévoit de consacrer 18,5 milliards d’euros supplémentaires à la revalorisation des prestations sociales, dont 14 milliards pour les retraites, dont nous avons beaucoup parlé. Très concrètement, ces 18,5 milliards d’euros représentent 80 euros supplémentaires par mois pour un retraité moyen, 50 euros par mois pour un retraité au minimum vieillesse, 28 euros par mois pour un bénéficiaire du RSA…
Séance du 17/10/2023· Discussion générale Pour faire de cet événement une réussite, notre budget accorde 100 millions d’euros à la Société de livraison des ouvrages olympiques (Solideo), 30 millions au Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques (Cojop) et 6,7 millions d’euros au programme « Gagner en France », qui a vocation à renforcer les conditions offertes à nos athlètes.Les moyens colossaux que nous avons engagés depuis la crise du covid en 2020 – et qui n’existent nulle part ailleurs dans le monde – le démontrent : notre priorité a toujours été de protéger le pouvoir d’achat des Français et de lutter contre la vi…
Séance du 17/10/2023· Discussion générale Dans cette perspective, le présent texte augmente de 228 millions d’euros les moyens consacrés à notre audiovisuel public et de 86 millions d’euros les moyens alloués au patrimoine, à la mémoire et à la construction d’établissements culturels, qui seront déterminants pour assurer la réussite de cet événement.Les Jeux olympiques et paralympiques de 2024 accueilleront 15 000 athlètes, plus de 40 000 bénévoles, 600 000 spectateurs pour la seule cérémonie d’ouverture et 13,5 millions de spectateurs au total ; on attend également plus de 4 milliards de téléspectateurs à travers le monde.
Séance du 17/10/2023· Discussion générale Oui, encore ! C’est bien de citer les bons auteurs…Soutenir les collectivités, c’est également maintenir les dotations de soutien à l’investissement local (DSIL) à 2 milliards d’euros d’autorisations d’engagement et une DSIL exceptionnelle de 110 millions d’euros, grâce au plan de relance. (M. Marc Le Fur s’exclame.) Enfin, nous consacrons dans ce budget une augmentation de 250 millions d’euros pour le fonds de compensation pour la TVA (FCTVA), que vous connaissez bien, aux dépenses d’aménagement.Ce budget pour 2024, c’est aussi celui du rayonnement de la France. Il n’aura échappé à personne q…
Séance du 17/10/2023· Discussion générale De plus, 468 millions d’euros viendront financer en 2024 la rémunération des élèves de lycée professionnel en période de formation en milieu professionnel. Enfin, nous allouons 3,9 milliards d’euros pour les aides à l’embauche afin de poursuivre notre soutien à l’apprentissage et d’atteindre l’objectif de former 1 million d’apprentis chaque année d’ici à la fin du quinquennat.Garantir notre souveraineté, c’est enfin soutenir notre croissance économique. Ce budget a aussi l’ambition de réformer et d’accompagner nos acteurs économiques pour répondre aux évolutions du marché, en accélérant la tra…
Séance du 17/10/2023· Discussion générale Oui, beaucoup de choses sont historiques dans ce budget !
Séance du 17/10/2023· Discussion générale Pour y parvenir, ce budget augmente de 3,3 milliards d’euros les crédits consacrés à nos armées afin d’accélérer le renouvellement des capacités opérationnelles, conformément à la loi de programmation militaire. Pour renforcer les moyens consacrés à nos politiques régaliennes, ce budget augmente de 500 millions d’euros par an les moyens de notre justice, portant ainsi son budget à plus de 10 milliards – ce n’était jamais arrivé par le passé. Augmenter le budget alloué à notre justice, c’est aussi rendre possible le financement du recrutement d’au moins 10 000 équivalents temps plein supplément…
Séance du 17/10/2023· Discussion générale Cela représente une progression de 20 % par rapport à 2023.C’est une priorité absolue, parce qu’avec ce budget, nous consacrons 5 milliards d’euros à la rénovation énergétique des logements des Français et 300 millions d’euros à la rénovation des bâtiments du parc immobilier de l’État. Voter ce budget, c’est soutenir un investissement sans précédent afin de relever ensemble le défi du XXIe siècle, celui du climat ; c’est aussi soutenir la réduction progressive des niches fiscales brunes, qui sont néfastes pour le climat, l’environnement et la santé humaine, mais aussi contraires à nos objectif…
Séance du 17/10/2023· Discussion générale Oui, historique !C’est une priorité absolue parce que nous avons prévu d’affecter 4,6 milliards d’euros à nos réseaux de transport, dont 3,9 milliards seront destinés au financement direct de la planification écologique, à l’entretien et à la construction de nouvelles lignes ferroviaires ou fluviales et au financement des transports collectifs.
Séance du 17/10/2023· Discussion générale …les faisant ainsi passer de 33 à 40 milliards d’euros – ce n’était jamais arrivé par le passé ! (M. le rapporteur général applaudit.)