Séance du 02/02/2026· Discussion commune et votes
Eh oui !
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Eh oui !
Mais non ! Cela signe la fin de l’expérience !
Eh oui ! Et vous sabordez tout cela !
Merci à M. le rapporteur et à toutes celles et tous ceux qui, de près ou de loin, ont favorisé le cheminement qui nous permet enfin de pérenniser l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée. Elle concerne aujourd’hui quatre-vingt-trois territoires et plus de 2 500 personnes.Je salue à mon tour l’engagement initial d’ATD Quart Monde. J’ai une pensée toute particulière pour M. Claude Chevassu, personnalité peut-être moins connue. Ce Jurassien avait pointé du doigt les limites des entreprises d’insertion et amplement promu l’idée qu’il fallait prendre dans sa globalité la personne …
L’idée de s’appuyer sur les services déconcentrés de l’État pour les habilitations des territoires et leurs renouvellements semble faire consensus. Pour notre part, nous avons des doutes sur le fait qu’un tel pouvoir s’exerce conjointement avec le président du conseil départemental – un changement sur lequel nous aimerions vous entendre. Faire entrer le dispositif dans le droit commun ne peut pas consister à placer les territoires zéro chômeur dans une relation de défiance vis-à-vis des services locaux de l’État et des conseils départementaux qui, parfois, veulent se retirer du financement.Peu…
Hors sujet, monsieur le ministre !
Ce n’est pas ce dont on parle !
Il ne faut pas le donner au marché !
Dans ma circonscription, à Villeurbanne, pionnière en matière de territoire zéro chômeur de longue durée, les travailleuses et les travailleurs de l’expérimentation exercent des fonctions essentielles dans la bifurcation écologique : le maraîchage ou le sauvetage de plantes, l’action sociale, la collecte, la réparation et la vente de jeux, ou encore la réparation de vélos.Or autoriser des acteurs privés à financer le territoire zéro chômeur ferait peser des risques de dérives : des entreprises pourraient orienter les activités vers leurs seuls intérêts économiques, dénaturant ainsi la vocation…
Monsieur le rapporteur, j’entends que vous voyez le verre à moitié plein. À ce stade, nous ne savons pas encore ce que notre assemblée décidera en ce qui concerne les amendements et sous-amendements, notamment ceux sur lesquels vous avez donné des avis de sagesse ou des avis favorables. Mais l’amendement du gouvernement conduit tout de même, sinon dans la lettre, du moins dans l’esprit, à intégrer les entreprises de travail temporaire et les opérateurs de placement dans le cadre des comités locaux. Or le fonctionnement de ces opérateurs n’est pas compatible avec l’expérimentation Territoires z…
À mon tour, je me félicite que nous puissions enfin reprendre l’examen de ce texte, que nous avions commencé en juin dernier. Cependant, les amendements de réécriture nous posent problème, car ils remettent en cause l’esprit de cette expérimentation fort utile.Madame Goulet, eu égard aux enjeux liés à la misère de masse et au chômage de longue durée dans notre beau pays, il y a fort à parier que les départements sont hétérogènes du point de vue des réalités sociales et humaines auxquelles nous pouvons être confrontés.Nous nous opposerons donc à votre sous-amendement no 205, qui limiterait le d…
Eh oui !
C’est un texte raciste !
Pas une fois !
Eh oui !
Le fait de le dire, ça devient suspect…
Eh oui !
Ah !
Nous demandons la suppression de l’alinéa 8, qui prévoit le déploiement de radars dédiés aux voies réservées. Il ne s’agit pas là d’améliorer la sécurité routière mais uniquement de sanctionner l’usage de ces voies dont nous contestons déjà la pertinence, comme je le disais tout à l’heure : en 2024, le dispositif, censé fluidifier les déplacements, s’est transformé en machine à verbaliser travailleuses et travailleurs des bassins de vie concernés. S’agissant de sécurité routière, nous avons toujours défendu une logique de pédagogie ; hors des zones accidentogènes, des radars mobiles, accompagn…
L’article vise à reconduire le dispositif de voies réservées et de transfert temporaire de pouvoirs de police au préfet expérimenté lors des JO de 2024. Certes, nous saluons l’ajout du Sénat en vertu duquel ces voies pourraient enfin être utilisées par les véhicules sanitaires – une correction minimale, relevant de l’évidence, tant les soignants, en 2024, nous avaient alertés sur ce point. Reste que les voies réservées ont constitué un outil de verbalisation massive : 400 contraventions avec amende de 135 euros ont été dressées dès le lendemain de l’entrée en vigueur du dispositif.Finalement, …
Nous disons oui à l’existant !
Eh oui !
Quand on aime la montagne, on ne la bétonne pas !
Dans ce cas, nous ne sommes qu’une chambre d’enregistrement !
Vous dites n’importe quoi !
Ravis de détruire les écosystèmes !
Il n’y a pas d’extrême gauche dans cet hémicycle !
Cet article est au cœur du problème posé par ce projet de loi. L’exception devient la règle dès lors qu’un projet peut être, de près ou de loin, rattaché aux Jeux olympiques et paralympiques.Sous couvert de nécessité pour l’organisation des Jeux, nous assistons à une avalanche de procédures dérogatoires au code de l’urbanisme, pour un total de terre artificialisées – je le disais déjà hier – équivalent à vingt-huit terrains de football.Pire encore, ces dérogations s’étendent aux unités touristiques nouvelles, dans des bassins de vie de montagne déjà soumis à une pression environnementale extrê…
Mais non !
Cet amendement de repli vise à ce que la définition du caractère nécessaire de certains projets, qui permet de remplacer une enquête publique complète par une simple consultation en ligne, soit encadrée par le texte et précisée par un collège indépendant, composé de citoyens et de représentants associatifs, qui bien souvent détiennent une expertise et sont tout aussi talentueux que les promoteurs de ces jeux, et sans doute davantage lorsqu’il s’agit de se préoccuper du climat et de l’intérêt général du vivant.Si c’est une consultation électronique qui devait être retenue, qu’au moins on puisse…