M. Iñaki Echaniz

Rédiger ainsi l’alinéa 8 : « 1° D’accroître significativement le nombre de personnes formées aux métiers de l’agriculture et de l’agroalimentaire, aux métiers de la formation et du conseil, du management et de la gestion des entreprises qui accompagnent les actifs de ces secteurs ; ».

Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant : « L’État se donne pour objectif la création, au plus tard en 2027, d’un Observatoire national de l’enseignement agricole placé auprès du ministre chargé de l’enseignement agricole. »

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « 8° D’orienter les politiques publiques de soutien à l’agriculture pour encourager la transition du système agricole et renforcer significativement les innovations agroécologiques, notamment l’agriculture biologique. »

Compléter l’alinéa 11 par les mots : « en permettant notamment l’apprentissage des langues régionales ».

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « , les régions et les autres collectivités territoriales intéressées » les mots : « et les régions »

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :  « Ces objectifs peuvent faire l’objet d’une évaluation tous les deux ans devant le Parlement, auprès des commissions compétentes en matière d’éducation. »

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 3 : «  Art. L. 1 A. – L’agriculture, le pastoralisme, la pêche et l’aquaculture constituent le patrimoine commun de la Nation au sens de l’article L. 110‑1 du code de l’environnement et garantissent la souveraineté agricole et alimentaire de la France ». II. – En conséq

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Ils contribuent également, en lien avec la mutualité sociale agricole, à sensibiliser l’ensemble des étudiants, des apprentis ou des stagiaires sur le fonctionnement du régime de protection sociale agricole dans un objectif de lutte contre le non reco

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :  « 7° Ils participent, en lien avec la mutualité sociale agricole, à des actions de sensibilisation et de formation sur le régime de protection sociale agricole dans un objectif de lutte contre le non recours aux droits. »

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « en permettant notamment l’apprentissage des langues régionales ».

Compléter cet article par l’alinéa suivant :  « L’État se donne pour objectif la création, au plus tard en 2027, d’un Observatoire national de l’enseignement agricole placé auprès du Ministre chargé de l’enseignement agricole. »

L’alinéa 9 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces organismes font l’objet d’une déclaration annuelle dans un registre public dans des conditions prévues par décret. »

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « 7° Ils participent à des actions de sensibilisation et de formation sur le régime de protection sociale agricole dans un objectif de lutte contre le non recours aux droits. ».

Compléter l’alinéa 10 par les mots : « , et participent à la gouvernance des projets alimentaires territoriaux »

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :  « La Mutualité sociale agricole intervient dans les établissements dispensant l’enseignement et la formation professionnelle dans le cadre d’un module de formation sur la protection sociale agricole et l’ensemble des démarches afférentes. »

Compléter l’alinéa 5 par les mots :  « , du management et de la gestion des entreprises ».

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :  « 5° D’orienter les politiques publiques de soutien à l’agriculture pour encourager la transition du système agricole et renforcer significativement les innovations agroécologiques, notamment l’agriculture biologique. »

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :  « Ces objectifs sont déterminés et chiffrés par décret, pour la période 2025‑2035, en tenant compte des enjeux inhérents à chaque filière agricole et territoire, mais aussi des enjeux agroéconomiques, environnementaux, sociaux et d’aménagement du territ

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « Art. L. 1 A. – L’agriculture, le pastoralisme, la pêche, l’aquaculture, constituent le patrimoine commun de la nation au sens de l’article L110‑1 du code de l’environnement et garantissent la souveraineté agricole et alimentaire de la France ». II. – En conséquenc

Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « Art. L. 1 A. – L’agriculture, le pastoralisme, la pêche, l’aquaculture, constituent le patrimoine commun de la nation au sens de l’article L110‑1 du code de l’environnement et garantissent la souveraineté agricole et alimentaire de la France. »

À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :  « Bachelor Agro », les mots : . « Diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l’agronomie ».

À la dernière phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « Si cette analyse révèle l’existence de tels besoins, ».

I. – Pour une durée de trois ans à compter d’une date fixée par décret et au plus tard le 1 er janvier 2025, une expérimentation visant à instaurer un volontariat agricole est menée auprès des organisations professionnelles agricoles, des collectivités territoriales, des acteurs du développement agr

Le huitième alinéa de l’article L. 813‑2 du code rural et de la pêche maritime est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce conseil d’administration doit comporter des représentants élus du personnel de l’établissement et des représentants élus des élèves. »

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « 7° Ils participent à des actions de sensibilisation et de formation sur le régime de protection sociale agricole dans un objectif de lutte contre le non recours aux droits ; ».

Compléter l’alinéa 11 par les mots : « et participent à la gouvernance des projets alimentaires territoriaux ».

Compléter l’alinéa 10 par les mots : « , et participent à la gouvernance des projets alimentaires territoriaux ».

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :  « Ils s’inscrivent dans une logique de partenariat entre les établissements scolaires généraux et agricoles, l’État et les régions. »

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « La mutualité sociale agricole intervient dans les établissements dispensant l’enseignement et la formation professionnelle dans le cadre d’un module de formation sur la protection sociale agricole et l’ensemble des démarches afférentes. »

Au début de l’alinéa 5, après le mot : « associant »,  insérer les mots : « , selon le choix des enseignants et dans le respect de leur liberté pédagogique ».

Compléter l’alinéa 5 par les mots : « du management et de la gestion des entreprises ».

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – La stratégie nationale pour la formation continue agricole et agroalimentaire détermine les orientations des politiques publiques en application du 3° du II du présent article, en s’appuyant notamment sur les objectifs énumérés à l’article L. 1 A

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Ces objectifs sont déterminés et chiffrés par décret, pour la période 2025‑2035, en tenant compte des enjeux inhérents à chaque filière agricole et territoire, mais aussi des enjeux agroéconomiques, environnementaux, sociaux et d’aménagement du territo

À l’alinéa 9, après le mot :  « production », insérer les mots :  « visant la diversification des ateliers de production et l’amélioration de la durabilité des pratiques agricoles ».

Compléter la première phrase de l’alinéa 7 par les mots :  « , en associant les professionnels des métiers concernés ».

À la première phrase de l’alinéa 7, après le mot :  « régions »,  insérer les mots :  « , après concertation avec les représentants de la profession, ».

Après l’alinéa 6, insérer l’nouvel suivant : « 5° D’orienter les politiques publiques de soutien à l’agriculture pour encourager la transition du système agricole et renforcer significativement les innovations agroécologiques, dont l’agriculture biologique. »

Substituer à l’alinéa 6 les deux alinéas suivants :  « 4° D’amplifier l’effort de recherche, d’innovation et de diffusion des connaissances dans les champs thématiques stratégiques qui concourent aux transitions agroécologique et climatique de l’agriculture et de l’alimentation et au développement

À l’alinéa 6, après le mot :  « alimentation », insérer les mots : « sur la base des diagnostics modulaires et des plans de filières ».

À l’alinéa 5, après le mot : « développant », insérer le mot : « prioritairement ».

À l’alinéa 5, après le mot : « agroécologique, » insérer les mots : « d’agriculture biologique, ».

À l’alinéa 9, après le mot :  « scolaire » ; insérer les mots :  « , en encourageant notamment l’égalité entre les femmes et les hommes au sein des formations, ».