M. Didier Lemaire

Permettez-moi de commencer mon propos en ayant une pensée particulière pour les plus de 250 000 bénévoles, ces femmes et ces hommes qui œuvrent et qui font la sécurité civile de notre beau pays.Au nom du groupe Horizons et apparentés, je tiens ensuite à vous exprimer notre gratitude pour le travail accompli, monsieur le rapporteur. Nous ne pouvons que saluer l’engagement sans faille dont vous faites preuve sur les questions de protection civile. Cette proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile est une preuve supplémentaire de votre intime connaissance de ces enjeux…

J’appelle votre attention sur un enjeu d’une importance cruciale : nos zones rurales sont confrontées à une crise profonde de l’accessibilité aux soins de santé. Un tel constat n’est pas négligeable quand on sait que les territoires ruraux représentent 91,5 % du territoire français et 88 % de nos communes. Les habitants de ces territoires subissent gravement la tendance à la désertification médicale. Dans ces régions, les données récentes montrent une diminution alarmante du nombre de médecins généralistes et de spécialistes.La collectivité européenne d’Alsace note que sur les 880 communes de …

Je suis heureux de vous retrouver pour examiner la proposition de loi de notre collègue David Valence visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé. Il s’agit d’une proposition de loi ciblée et nécessaire. Certes, elle n’est pas révolutionnaire mais elle a le mérite de répondre à un problème spécifique, tout comme elle rend effectives les dispositions votées dans cet hémicycle lors de la dernière législature.En effet, la loi « 3DS » du 21 février 2022 a ouvert aux régions, départements et métropoles volontaires la possibilité de se voir transférer …

J’aimerais vous interroger, madame la ministre déléguée, sur un sujet que vous connaissez bien : les difficultés croissantes rencontrées par les collectivités territoriales pour souscrire un contrat d’assurance.Dans la troisième circonscription du Haut-Rhin, que j’ai l’honneur de représenter, ce problème touche un nombre croissant de communes aux profils pourtant variés, et l’on voit aussi bien Saint-Louis, qui compte 23 000 habitants, que Durmenach, qui n’en compte que 800, s’inquiéter de voir leur potentiel d’assurabilité décroître. Alors que de nombreux appels d’offres lancés par les élus r…

Je suis heureux de prendre la parole à la tribune de cette assemblée au sujet d’une proposition de loi si importante sur le fond, qui a suivi un processus parlementaire serein, riche de débats et d’enrichissements de toutes parts, pour parvenir à un consensus.Je salue l’engagement de M. le ministre, Stanislas Guerini, au cours de la discussion, mais également le travail de grande qualité fourni par la rapporteure de ce texte, Marie-Agnès Poussier-Winsback.Ce texte est essentiel parce qu’il évoque des femmes et des hommes incontournables dans nos territoires : les secrétaires de mairie, qui jou…

La proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos est le fruit d’un travail de longue haleine, commencé par nos collègues sénateurs et poursuivi au sein de l’Assemblée nationale. Je tiens donc à remercier Mmes les rapporteures pour leur engagement et leur travail.Le texte vise à élargir les dérogations à l’interdiction d’installation de casinos aux communes ayant développé une activité notable en lien avec l’équitation, plus précisément aux communes qui accueillent le siège d’une société de courses hippiques, un site historique du Cadre noir ou …

Dans la nuit de samedi à dimanche, Thomas, qui était âgé de 16 ans, est décédé à la suite de ses blessures dans un village de la Drôme après une attaque d’une violence inouïe et sans motif apparent.Je veux m’associer, au nom du groupe Horizons, à la douleur de ses proches, de sa famille, de ses amis, de son village. (Applaudissements sur tous les bancs.)La France vit une période de tension sociale et de repli, aussi bien dans les villes que dans les villages. Cette attaque dans un petit village du sud de la France ainsi que les difficultés que rencontrent nos concitoyens au quotidien contribue…

Nous examinons les crédits des missions Administration générale et territoriale de l’État et Sécurités ainsi que ceux du compte d’affectation spéciale Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers.La mission Administration générale et territoriale de l’État comporte les crédits consacrés à la présence et à la continuité de l’État sur l’ensemble des territoires de la République ainsi qu’au financement de la vie politique ; il s’agit d’un budget essentiel au bon fonctionnement de l’État et de notre démocratie. Avec cette mission budgétaire, le ministère…

C’est vous qui dites ça !

Par ailleurs, nous avons créé une mission d’information parlementaire sur les capacités d’anticipation et d’adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles. En effet, depuis quelques années, des crises de nature et d’ampleur diverses se succèdent dans notre pays. Or notre modèle de sécurité civile, qui repose sur un ensemble de professionnels et de volontaires, est, depuis plusieurs années, perpétuellement en tension et s’essouffle. Jouant un rôle d’appui, les associations et leurs bénévoles font un travail remarquable de maillage social.Est-il envisageable que le projet de loi…

Toutefois, par la voix du ministre Cazenave, le Gouvernement a annoncé sa volonté de maintenir les acquis des Sdis adoptés à l’été. Aussi, pouvez-vous, s’il vous plaît, confirmer devant la représentation nationale qu’ils continueront de bénéficier de ces dispositifs qui leur donnent des moyens supplémentaires ?

J’associe l’ensemble des collègues du groupe Horizons et Éric Pauget à ma question, destinée à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.Il y a trois mois à peine, le Parlement adoptait à la quasi-unanimité une loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie, exonérant l’ensemble des véhicules des Sdis, les services départementaux d’incendie et de secours, de taxe sur les carburants et de malus écologique.Certaines dispositions de l’article 12 du projet de loi de finances pour 2024 inqu…

Je vous remercie. Nous le savons, la sécurité civile sera encore plus incontournable dans les prochaines années, et il est indispensable que l’ensemble des élus et l’ensemble des citoyennes et des citoyens prennent conscience de ces enjeux et se les approprient. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)

J’associe Laurent Marcangeli, président du groupe d’amitié France-Italie, à cette question qui s’adressait au ministre de l’intérieur.Je n’aime pas parler de la pluie et du beau temps, mais l’actualité m’y contraint malheureusement. Il y a quelques semaines, je questionnais ici même le Gouvernement sur la sécheresse hivernale que nous traversions ; je l’interroge aujourd’hui sur les pluies diluviennes qui se sont déversées sur l’Italie ces derniers jours – l’équivalent de six mois de précipitations tombées en quelques heures seulement dans la région de l’Émilie-Romagne. On y a vu plus de vingt…

Nous l’avons vu ces derniers mois : aucun territoire n’est épargné par l’extension et l’intensification du risque incendie, aujourd’hui beaucoup plus intense qu’il ne l’était auparavant. L’an dernier, la France a perdu plus de 60 000 hectares de végétation. Les projections sont très préoccupantes : en 2050, 50 % des landes et des forêts métropolitaines seront confrontées à un risque d’incendie élevé, contre un tiers en 2010. La saison des feux dure désormais toute l’année.La proposition de loi, dont l’initiative revient à nos collègues sénateurs et sénatrices, complète et renforce les nombreus…

Il vise à augmenter le plafond de l’exonération dont bénéficieraient les employeurs de sapeurs-pompiers volontaires. L’effort est déjà important – je vous rejoins sur ce point, monsieur le ministre –, mais nous proposons de passer le plafond de 1 500 à 2 000 euros dans la limite de 10 000 euros par employeur, plutôt que 7 500 euros, montant retenu par le Gouvernement.Nous connaissons tous en effet la difficulté de la mise à disposition des sapeurs-pompiers volontaires, notamment en milieu rural. Il est donc important de consentir un effort supplémentaire pour aider leurs employeurs à les libér…

Il s’agit d’un amendement d’appel concernant la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires, qu’ils travaillent dans le secteur privé ou dans le secteur public. Ce dernier est à la peine pour mettre des pompiers volontaires à disposition.Lorsqu’une convention existe entre les services d’incendie et de secours et les employeurs, il faut analyser le temps de mise à disposition et le temps passé en intervention, à l’échelle du territoire et à l’échelle locale, car cela diffère selon les régions. La lecture de ces données permettra d’affiner les mesures ici ou là.Je trouve très bien qu’il exist…

Les feux que nous avons subis à l’été 2022 ont mis en lumière les faiblesses de nos politiques de prévention et de lutte contre les incendies. En matière de gestion de crise, la prévention est pourtant le meilleur atout. La Gironde, les Landes, la Drôme, la Corse, l’Aveyron, la Lozère, mais aussi la Bretagne, le Maine-et-Loire, le Jura et les Vosges ont été touchés ; à l’instant où je m’exprime, les Pyrénées-Orientales sont exposées à un risque très sévère et attendent des renforts : aucun territoire n’est épargné par l’extension du risque incendie, qui devient non seulement plus intense, mais…

L’accès aux soins est rendu de plus en plus complexe par la désertification médicale qui touche notre pays. Cette situation est aggravée par la difficulté à assurer un transport en ambulance pour les personnes âgées, handicapées ou malades vivant loin des zones urbaines.Dans la troisième circonscription du Haut-Rhin, que je représente, certains villages se situent à une cinquantaine de kilomètres d’un hôpital, suivant le service ou la spécialité recherchée. Certaines personnes ont donc besoin de s’appuyer sur les services de transport sanitaire pour se rendre à une consultation, se faire opére…

La proposition de loi que nous nous apprêtons à examiner vise à assouplir le régime juridique de l’action de groupe, procédure permettant aux victimes d’un même préjudice, causé par un manquement d’un professionnel, d’agir collectivement en justice. Créée, en 2014, dans un cadre strict et contraignant, l’action de groupe, en dépit de l’extension de son domaine d’application, n’a pas encore pris l’ampleur à laquelle aspiraient ses partisans : en presque dix ans, une petite trentaine ont été intentées. Le groupe Horizons partage donc les conclusions du riche rapport que vous avez remis et qui a …

Je ne vous le cache pas, je suis très inquiet. Au cours de ma carrière de sapeur-pompier, j’ai appris qu’en matière de gestion de crise, la chance n’a pas sa place et la prévention reste le meilleur atout. Dans ma circonscription, une initiative intitulée « le mois de l’eau » a été lancée en octobre dernier ; elle permet de sensibiliser nos concitoyens et concitoyennes, mais aussi les élus, les agents communaux et les gestionnaires, au rôle essentiel de l’eau.Monsieur le ministre, je ne vous demande pas de faire tomber la pluie, mais j’aimerais savoir, en attendant que des nuages gorgés d’eau …

À côté de ça, les aberrations perdurent : 1 % seulement des eaux usées sont retraitées ; les 4 135 piscines publiques devront vidanger leurs milliers de mètres cubes d’eau cette année encore, malgré des analyses sanitaires saines ; il est toujours interdit d’utiliser de l’eau de pluie dans les sanitaires périscolaires, comme dans ceux des piscines ou des Ehpad.

La semaine dernière, les premiers incendies de forêt de 2023 ont eu lieu. Cela nous rappelle l’été particulièrement douloureux que nous avons traversé en 2022 et en annonce un prochain encore plus difficile.

Ma question s’adresse à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. En 2022, 700 communes ont été concernées par des problèmes d’eau potable. Dans le Haut-Rhin, département plutôt connu pour son climat tempéré, nous avons organisé des opérations de citernage. Nous sommes le 7 mars et six départements sont d’ores et déjà en vigilance ou en alerte renforcée en raison de la sécheresse hivernale.

La coupe est pleine : il y a urgence !

Merci beaucoup de votre réponse, monsieur le ministre ; c’est bien évidemment avec plaisir que j’accepte votre proposition.

Monsieur le garde des sceaux, l’accueil des gens du voyage concerne l’ensemble de notre territoire, du Nord au Sud, de l’Est à l’Ouest. Depuis plusieurs mois, dans la troisième circonscription du Haut-Rhin, où j’ai été élu, des membres de cette communauté, de nationalité française, s’installent sauvagement afin de travailler du côté suisse de la frontière. Les communes de Saint-Louis, de Blotzheim, d’Hésingue, ainsi que leurs entreprises, comme SES-Sterling à Hésingue et Primeo énergie à Saint-Louis, subissent – le mot est faible – d’importantes détériorations : transformateurs électriques abî…

Sur la base de quel article ?

Ce n’est pas un rappel au règlement !

Dès le lendemain des élections législatives de 2017, la nécessité d’introduire une dose de proportionnelle a fait consensus. En effet, il est incontestable qu’un bon mode de scrutin permet la représentation des territoires et celle des idées, sans pour autant mettre à mal une indispensable stabilité de l’équilibre institutionnel. Sans surprise, l’ensemble du groupe Horizons défend cette position, dans la droite ligne des choix opérés par les constituants de la Ve République. En effet, le scrutin majoritaire uninominal à deux tours apparaissait à l’époque comme la solution la plus pertinente po…