M. Charles Sitzenstuhl

Je suis favorable à cet amendement fondamental et très déçu, voire inquiet, de la réaction des rapporteurs. Nous avons appris ce matin qu’au Royaume-Uni, Jingye, l’entreprise chinoise d’acier à laquelle appartenait British Steel, poursuivrait probablement le gouvernement britannique en justice à la suite de la nationalisation de cette entreprise. Arguant du fait qu’elle aurait réalisé un certain nombre d’investissements et touché, ou non, différentes aides publiques, cette entreprise considère que la décision prise précipitamment par le gouvernement britannique viole certaines règles et qu’ell…

Ce n’est pas la réalité !

Ça n’existe pas !

Ce n’est pas sûr ! Entre 400 et 600 millions, plutôt.

Nous devons certes mener une réforme structurelle des bourses sur critères sociaux, mais nous ne devons pas glisser progressivement vers un système universel. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)

Toutefois, il faut aussi admettre qu’un certain nombre d’étudiants ne rencontrent pas de difficultés financières particulières – grand bien leur fasse.Je considère que le bon système demeure celui des bourses sur critères sociaux, qui consiste à aider les étudiants en difficulté ; ceux qui doivent travailler en parallèle de leurs études ou durant l’été.Or votre objectif, tel que M. Boyard l’a formulé, est de transformer le système pour créer un revenu pour tous les étudiants.Il s’agit là d’un changement profond du système d’aides, qui ne me paraît pas juste. Je suis très étonné que l’idée d’un…

Ils ne sont pas tellement liés, madame la présidente : je préfère développer ma présentation du no 10 et, pour gagner du temps, déclarer le no 11 défendu.Cet amendement no 10 est rédactionnel, mais il vise à expliciter un débat qui dure depuis plusieurs années. Le collègue Insoumis qui vient de s’exprimer s’est montré extrêmement clair.Je souhaite alerter l’ensemble de la représentation nationale sur le glissement que nous observons depuis plusieurs années dans le débat sur l’aide à apporter aux étudiants qui en ont besoin. Et j’insiste sur ce point : aux étudiants qui en ont réellement besoin…

Par exemple, en 2024, la production d’acier a augmenté de plus de 7 % en France. Il n’y a donc pas de fatalité : nous pouvons reprendre la main.

Ne dites pas cela, madame Dufour ; en réalité, cette réponse a déjà été apportée. Le Parlement européen vient de légiférer pour contrôler les quotas d’importation et mieux protéger nos marchés européens. Voilà ce qui fonctionne.Face au discours décliniste ambiant, j’affirme que nous pouvons inverser la tendance. Ainsi, la production d’acier en Europe augmente à nouveau, même si, bien sûr, le volume produit n’atteint pas le niveau auquel il s’élevait il y a plusieurs décennies.

…parce que le marché de l’acier répond à des contraintes et à des logiques européennes et mondiales et que se contenter de transformer le capital de l’entreprise française en substituant des capitaux publics aux capitaux privés ne changera rien aux déséquilibres mondiaux et à la concurrence farouche que subit l’Europe sur le marché de l’acier. Nous ne nions pas que la filière acier européenne rencontre de nombreuses difficultés, mais la réponse doit être apportée au niveau européen.

La nationalisation peut sembler au premier abord une bonne solution, mais en l’espèce, elle ne réglera rien…

Il vise, si la nationalisation est confirmée, à en décaler l’application à une date assez lointaine.Nous saluons, nous aussi, la présence des ouvriers et des salariés de l’entreprise. Nous voulons leur transmettre un message : cette nationalisation, c’est malheureusement de la poudre aux yeux.

…par exemple la filière médicale.

Nos collègues communistes nous appellent à aller vite ; n’ayant aucune intention d’entraver les débats, je ne soutiendrai pas tous mes amendements. Concernant cet article, le plus important du texte, je répéterai ce que j’ai dit au cours de la discussion générale : cette proposition de loi ne suscite pas chez nous d’opposition de principe. En revanche, elle ne prévoit pas de réforme structurelle du système des bourses ; partant, son coût ne serait pas négligeable.Notre position réside donc dans le compromis auquel tend l’amendement no 19 : ne pas instaurer tout de suite l’annualisation, dont l…

Le délire commence !

Je suis défavorable à l’amendement, mais j’ai une question. Madame la rapporteure, vous avez évoqué le taux de la taxe créée. Pourriez-vous également nous donner une estimation de son rendement ? Vous l’avez peut-être déjà fait pendant la discussion générale, mais il me semble important que tout un chacun dispose de cette information.

Très juste !

Arrêtez de colporter des fake news sur un sujet aussi lourd ! (Sourires sur les bancs du groupe RN.)Tous les présidents de la Ve République, qu’ils soient de gauche, de droite ou du centre, ont strictement respecté et ont toujours défendu le caractère national de la dissuasion nucléaire et du bouton nucléaire. (Mme Anne Genetet et Mme Agnès Pannier-Runacher applaudissent.)

Dans ce débat sérieux et lourd, il faudrait quand même que les députés Insoumis et les députés du Rassemblement national cessent de raconter n’importe quoi ( Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR) et arrêtent de faire croire aux Français que le président de la République a pu envisager de dénationaliser, d’une façon ou d’une autre, le bouton nucléaire. C’est faux, ce sont des mensonges.

En parlant de qualité du débat, soyons clairs : il n’a jamais été envisagé que la dissuasion nucléaire ne reste pas nationale ou ne soit pas souveraine. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe EPR.)

Si, Airbus !

Bien que je sois opposé à l’amendement, j’ai relevé l’argument de Mme Anna Pic sur les jeunes chercheurs. Ma question s’adresse au gouvernement : pourquoi avoir écarté les jeunes chercheurs du dispositif ? S’il y a un risque d’ingérence étrangère, il faut en tirer toutes les conséquences et appliquer la disposition à tous les chercheurs. Puisque des jeunes chercheurs brillants travaillant dans des domaines sensibles sont plus susceptibles d’être tamponnés par une puissance ou une entité étrangère, pourquoi faire cette distinction ?

Il faut repousser ces amendements et voter le très bon article 19. Les députés Insoumis et communistes doivent sortir de la naïveté : bien sûr que notre recherche, nos chercheurs et nos scientifiques constituent des proies pour les entités étrangères – souvent hostiles, mais qui peuvent aussi être nos amies.L’article 19 me paraît bien écrit. Il est prudent et équilibré ; une ou deux améliorations pourront y être apportées par amendement mais il ne tend aucunement à mettre sous tutelle la recherche française. Relisez le premier alinéa de l’article : plutôt que de tutelle, il y est question de t…

Mais non !

…et il n’y a ici que des députés français. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, LFI-NFP, SOC, EcoS et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

Sur le fondement de l’article 70, madame la présidente.Il y a près de quatre ans, sous la précédente législature, un député du Rassemblement national m’avait désigné comme un représentant ou un ambassadeur du Bundestag. À l’instant, le collègue Mauvieux a cru bon de faire un jeu de mots entre le nom de la présidente de la Commission européenne allemande et mon nom de famille allemand. Ce n’est pas la première fois, depuis le début de l’examen de ce texte, que j’entends des références à l’Allemagne venir des bancs de l’extrême droite lorsque je m’exprime. (« Ouin ouin ! » et exclamations sur le…

On fait de la politique !

Ah !

Vous racontez n’importe quoi…

…de l’Agence France Trésor et du ministère de l’économie et des finances, ainsi que des modalités selon lesquelles l’État emprunte sur les marchés pour faire fonctionner nos services publics. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)