Séance du 25/10/2024· Article 40 et débat sur le prélèvement européen Nous ne parlons pas beaucoup d’Europe dans cet hémicycle ; il est donc important que nous puissions en débattre quand se présente l’occasion de le faire. Il faut s’opposer à ces amendements, en comprenant ce qu’il y a derrière : le plan caché du Rassemblement national pour sortir de l’Union européenne. (Vives protestations sur les bancs du groupe RN. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.) C’est ça, la vérité.
Séance du 25/10/2024· Article 11 (appelé par priorité - suite) De 850 milliards !
Séance du 25/10/2024· Article 11 (appelé par priorité - suite) J’assume toute la politique de l’offre que nous avons menée depuis sept ans. Cela a été un grand succès pour la France ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.)
Séance du 25/10/2024· Article 11 (appelé par priorité - suite) Cet amendement de repli vise à limiter à un an la durée de cette mesure.M. Faure a raison : ce soir, c’est une victoire idéologique de la gauche. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.) À titre personnel, je le déplore. Le rejet des amendements de suppression, il y a quelques minutes, marque le début de la fin de la politique de l’offre (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR, dont plusieurs députés se lèvent), qui a valu à notre pays des succès pendant sept ans. C’est le début du retour à une politique qui a bloqué le pays pe…
Séance du 25/10/2024· Article 11 (appelé par priorité - suite) Il a raison, et c’est une honte !
Séance du 25/10/2024· Article 11 (appelé par priorité - suite) C’est faux !
Séance du 25/10/2024· Article 11 (appelé par priorité - suite) Ce n’était pas la même !
Séance du 25/10/2024· Article 40 et débat sur le prélèvement européen …au sujet desquelles il devient urgent que le Conseil de l’Union européenne, les États membres, trouvent un accord. Il faudra, enfin, que dans le cadre du Conseil pour les affaires économiques et financières, ou Ecofin, nous achevions l’union des marchés de capitaux. L’Europe doit arrêter de procrastiner. Elle doit décider et continuer d’avancer. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
Séance du 25/10/2024· Article 40 et débat sur le prélèvement européen L’Union doit rattraper son retard en matière de technologies avancées et particulièrement d’intelligence artificielle, supprimer les obstacles réglementaires qui dissuadent d’innover, mieux se protéger de la concurrence déloyale, notamment celle de la Chine. Il est également indispensable d’augmenter son budget en la dotant de nouvelles ressources propres,…
Séance du 25/10/2024· Article 40 et débat sur le prélèvement européen Entre 2010 et 2023, le taux de croissance cumulé des États-Unis a atteint 34 %, contre 21 % dans l’Union. La productivité du travail y a crû de 22 %, contre 5 % dans la zone euro. La conclusion est sans appel. Pour remédier à cette situation, les États européens doivent se réveiller, l’Europe retrouver une dynamique démographique – ce qui suppose, il faut le dire, qu’elle continue d’accueillir une immigration de qualité, une immigration qualifiée (« Ah ! » sur les bancs des groupes RN et UDR) –, améliorer sa productivité, accélérer sa transition énergétique en devenant leader dans le domaine d…
Séance du 25/10/2024· Article 40 et débat sur le prélèvement européen …en 2008, il lui était supérieur de 19 %, et de 27 % en 2022.
Séance du 25/10/2024· Article 40 et débat sur le prélèvement européen L’Union européenne, c’est une monnaie unique, bouclier de nos économies et de nos épargnants, qui a permis dernièrement, lors de la crise du covid-19, un emprunt commun de 750 milliards d’euros. C’est un marché unique, grâce auquel nos entreprises accèdent sans barrière douanière à 450 millions de consommateurs. C’est surtout une communauté de valeurs démocratiques : droits humains, liberté de circulation, liberté académique, État de droit. Pour elles, les Ukrainiens se battent et meurent aujourd’hui, je remercie M. le ministre de l’avoir rappelé ; pour elles aussi, nos ancêtres ont lutté aprè…
Séance du 25/10/2024· Article 40 et débat sur le prélèvement européen Vous sentiriez-vous visé, monsieur Tanguy ? Les avantages de l’Union sont encore bien supérieurs à cette stricte approche comptable.
Séance du 25/10/2024· Article 40 et débat sur le prélèvement européen Ces 16,5 milliards comprennent également 9,5 milliards au titre de la PAC : il faut le marteler, l’agriculture française est de loin la plus largement soutenue par l’Union européenne – succès historique à la fois de celle-ci et de la France. Ces montants donnent un démenti cinglant à tous les mensonges et discours complotistes des europhobes ou des anti-européens, que nous avons eu l’occasion d’entendre à l’instant.
Séance du 25/10/2024· Article 40 et débat sur le prélèvement européen …comme le Parlement européen à Strasbourg, que je me devais, en tant qu’Alsacien, de mentionner.
Séance du 25/10/2024· Article 40 et débat sur le prélèvement européen Le débat relatif au prélèvement sur recettes au profit de l’Union européenne, qui nous permet d’évoquer la question européenne dans le cadre du processus budgétaire national, a désormais dix ans, puisque le premier s’est tenu en 2014 – une bonne initiative de l’ancienne majorité socialiste. Pour l’année 2025, la contribution française s’élèvera donc à 23,3 milliards d’euros, soit une hausse de 1 milliard par rapport à 2024, faisant de la France le deuxième contributeur au budget de l’Union européenne.Il est également bon de savoir que – fait moins connu – la France est le premier bénéficiaire,…
Séance du 25/10/2024· Article 40 et débat sur le prélèvement européen Très bien !
Séance du 25/10/2024· Article 11 (appelé par priorité - suite) Je m’inquiéterais aussi pour les dirigeants des petites et moyennes entreprises (PME) et des entreprises de taille intermédiaire (ETI), ces entreprises industrielles réparties dans l’ensemble du territoire, qui finiront par pâtir des conséquences d’une telle surtaxe à l’IS. C’est pourquoi je demande la suppression de l’article 11. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
Séance du 25/10/2024· Article 11 (appelé par priorité - suite) …alors qu’elle a permis d’obtenir des résultats très positifs pendant sept ans. Je m’inquiéterais de la mise en péril de l’attractivité économique de la France, du fléchissement de la croissance qui en résultera et d’un retour probable du chômage.
Séance du 25/10/2024· Article 11 (appelé par priorité - suite) Il vise également à supprimer l’article 11, qui prévoit une surtaxe massive à l’impôt sur les sociétés pour les grandes entreprises de notre pays.Le débat que nous avons eu tout à l’heure, avant la levée de la séance, était révélateur et, si j’étais le Gouvernement, je m’inquiéterais d’avoir recueilli le soutien unanime, voire passionné, des socialistes, des mélenchonistes et des communistes sur un sujet fiscal. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et SOC.) Je m’inquiéterais également de la fin de la politique de l’offre qui sera peut-être entérinée ce soir,…
Séance du 24/10/2024· Suspension et reprise de la séance J’étais bien présent !
Séance du 24/10/2024· Suspension et reprise de la séance Elle nous a permis d’accueillir des investissements étrangers. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Exclamations continues sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Modifier le taux du PFU fera fuir les investisseurs, empêchera la France d’attirer de nouvelles usines et remettra le pays dans le cycle infernal du chômage et des délocalisations qu’il a connu depuis trente ans.En conséquence, il ne faut surtout pas adopter ces amendements ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Exclamations sur les bancs des groupes RN, LFI-NFP et UDR.)
Séance du 24/10/2024· Suspension et reprise de la séance Bien sûr, nous ne sommes pas favorables à ces amendements, qui sont une très mauvaise idée. En 2017, le PFU à 30 % a été une mesure structurelle de notre réforme fiscale, qui a permis d’obtenir des résultats. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.)Cette réforme a fait de la France le pays le plus attractif d’Europe depuis cinq ans. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.)
Séance du 24/10/2024· Suspension et reprise de la séance Laisse tomber. Tu n’arriveras pas à le leur expliquer !
Séance du 24/10/2024· Suspension et reprise de la séance Ce qu’on vient d’entendre de la part du groupe qui a déposé cet amendement est consternant, et très blessant pour des dizaines de milliers de chefs d’entreprise, patrons de PME ou d’entreprises de taille intermédiaire, qui font le cœur de l’industrie française. (MM. Aurélien Le Coq et Nicolas Sansu s’exclament.)L’invention du pacte Dutreil répond à un besoin et le supprimer reviendrait à planter le dernier clou dans le cercueil de l’industrie française. Poursuivez ainsi et vous continuerez à faire fuir de notre pays les investisseurs, les gens qui veulent créer, innover et fabriquer de la vale…
Séance du 23/10/2024· Après l’article 3 (suite) C’est faux.
Séance du 23/10/2024· Suspension et reprise de la séance Tout d’abord, et je reprends à mon compte les explications de M. le ministre, s’il faut perfectionner le PER, nous devons en discuter sans précipitation. Ensuite, le PER est un produit très jeune, créé par le plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises – la loi Pacte –, en 2019, sous le premier mandat d’Emmanuel Macron. Ceux qui étaient là savent que la France peut mieux faire dans ce domaine : nous devons être meilleurs sur ce type de produits d’épargne. Pour qu’ils puissent pénétrer dans la population, de la stabilité est nécessaire : il nous faut donc être très pru…
Séance du 23/10/2024· Suspension et reprise de la séance Avis défavorable à ces deux amendements…
Vous votez les augmentations d’impôts avec eux !
Séance du 22/10/2024· Article liminaire (suite) Dans l’affirmative, de quel ordre ?