On le sait !
EPRDéputé · Bas-Rhin, 5e circonscription · Cadre de la fonction publique
On le sait !
Et des impôts sur le transport !
J’ai dit que la France n’était pas un paradis fiscal pour les entreprises, il faut me citer en entier !
Très bien ! (M. Charles Sitzenstuhl applaudit.)
Pourquoi défendons-nous depuis sept ans la suppression de la CVAE et la sortie d’une fiscalité fondée sur les impôts de production ? Contrairement à ce que beaucoup prétendent, à gauche et à l’extrême droite, la France n’est pas un paradis fiscal pour les entreprises – les chiffres le montrent.En France, la part des impôts de production dans le PIB s’élève à 4,75 %. Qu’en est-il dans d’autres grandes économies européennes ? En Italie, elle est de 3 % ; en Espagne, celle que le Nouveau Front populaire cite comme exemple, elle est de 2 % ; en Pologne, elle est de 2,5 % ; et en Allemagne, notre p…
…mais aujourd’hui elle se rend compte que tout cela est peut-être irresponsable et opère un virage à 180 degrés.Alors qu’en sept ans elle n’a pas soutenu une fois la volonté d’Emmanuel Macron et de Bruno Le Maire de réduire les impôts de production, elle tente, ce matin, comme par magie, de nous faire croire que c’est le cas – peut-être qu’une petite lumière s’est allumée.
…hier encore elle a soutenu l’augmentation de l’impôt sur les sociétés ;…
Nous poursuivons le débat au sujet de la fiscalité des entreprises et le Nouveau Front populaire continuera certainement son concours Lépine en la matière.Je m’étonne de ce que vient de dire l’extrême droite, car elle vote depuis des jours toutes les hausses de fiscalité, de concert avec la gauche ;…
Toujours plus d’impôts !
Je suis pour ma part défavorable à la mesure proposée. En réalité, les méthaniseurs sont déjà en très fort développement en France ! Dans ma circonscription, on trouve depuis plusieurs années des méthaniseurs qui permettent de traiter des déchets du quotidien, et d’autres qui ont été développés par des groupements d’agriculteurs et qui fonctionnent. J’ai plutôt le sentiment, à écouter les débats qui se font jour notamment dans certains milieux écologistes, que certains s’inquiètent déjà d’un développement trop rapide ou trop important, à certains endroits du territoire, de ce type de procédé. …
J’ai une question concernant ce sujet technique mais ô combien important.Monsieur le ministre, vous avez parlé de surtransposition : celle-ci vient-elle des textes de l’OCDE ou découle-t-elle de ce que nous avons voté lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2024 ? Il faut que nous soyons au clair là-dessus.
…et comment tout cela va s’articuler avec l’examen des crédits de la seconde partie, qui commencera lundi après-midi en commission des finances. Il serait bon que nous soyons éclairés à ce sujet.
Monsieur le ministre, avant que nous ne reprenions nos travaux, je veux faire un rappel au règlement sur le fondement de l’article 47 de la Constitution (« Ah ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP), qui dispose que le Parlement « vote les projets de loi de finances dans les conditions prévues par une loi organique. Si l’Assemblée nationale ne s’est pas prononcée en première lecture dans le délai de quarante jours après le dépôt d’un projet, le Gouvernement saisit le Sénat qui doit statuer dans un délai de quinze jours. »Je voudrais poser la question que tout le monde se pose depuis plusieurs heu…
Et vous ? Quel a été votre résultat ? Onze pour cent de chômage !
Le présent amendement du groupe Ensemble pour la République, déposé par notre collègue Thomas Cazenave, a pour objet de faire contribuer les grands producteurs d’électricité au redressement des comptes publics, après plusieurs années au cours desquelles les marges de ces opérateurs ont été dopées par la cherté de l’énergie, le budget de l’État prenant à sa charge diverses mesures coûteuses mais protectrices des Français.À cette fin, il institue une contribution exceptionnelle sur la puissance de production électrique en service au cours de l’année 2024. Une centaine d’installations sont concer…
Menteur !
Cette intervention était drôle !
Tu es concerné ou pas ?
Une telle mesure irait à l’encontre de vos objectifs, cher collègue. Elle rigidifierait le marché immobilier et bloquerait des opérations immobilières. L’intention est peut-être bonne mais le résultat serait exactement contraire à celui que vous espérez. (Mme Constance Le Grip et M. Nicolas Metzdorf applaudissent.)
…contre certains de nos concitoyens sont des méthodes qui ne sont pas acceptables, surtout lorsqu’on parle de chefs d’entreprise qui ont créé des milliers d’emplois, qui créent de la valeur et qui contribuent à la solidarité nationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)Je voudrais ensuite réagir aux propos du président de la commission des finances. Comme l’a dit Bruno Le Maire, une telle question doit s’envisager au minimum au niveau européen : dans le monde dans lequel nous évoluons – des marchés ouverts, des capitaux mobiles…
Je ferai deux remarques. La première porte sur l’intervention de notre collègue insoumis : jeter des noms en pâture – ce n’est pas la première fois au cours de ce débat fiscal – et se livrer à cette espèce de chasse à l’homme perpétuelle (M. Mathieu Lefèvre applaudit)…
J’ai lu avec attention ce qu’a dit le président de France Industrie en début de semaine et que j’avais cité lundi à la tribune : vous pensez que vous touchez les gros mais ce sont les petits qui finiront par pâtir de ces dispositions. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.) Je le rappelle également au Rassemblement national puisqu’il est favorable à cet article.Ils finiront par en pâtir parce que l’économie est intégrée et que, derrière les gros, se trouvent les sous-traitants, les PME, les petites industries…Soyez conscients de ce qui s’est passé ce soir !
Le piège fiscal se referme sur le Gouvernement. Nous en avons la démonstration. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) À l’issue de cette soirée, je serai très inquiet pour nos chefs d’entreprise, pour l’industrie française, pour nos artisans et pour nos commerçants.
Ce qui vient de se passer est symptomatique de la teneur nos débats et justifie les alertes que nous avons adressées à la représentation nationale. (Exclamations vives et prolongées sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)
D’ailleurs, depuis sept ans, avec Emmanuel Macron, nous avons réduit les émissions de gaz à effet de serre. C’est bien la preuve que la politique de l’offre est aussi une politique écologique.
Or, pour limiter les effets du réchauffement climatique – là se trouvera peut-être notre point de désaccord, monsieur Coquerel –, nous aurons besoin de capital, et de beaucoup de capital car nous devrons investir massivement dans nos outils de production, pour moderniser et décarboner nos usines, électrifier nos flottes automobiles, moderniser nos centrales nucléaires, aider nos agriculteurs face à la transition agroécologique, isoler nos maisons, et j’en passe.
C’est un nouvel amendement de repli.Tout à l’heure, j’étais en accord avec les propos du premier secrétaire du Parti socialiste. Cette fois, je suis partiellement d’accord avec ce qu’a dit le président Insoumis de la commission des finances il y a quelques instants.Oui, la question écologique est centrale. Si nous avons appris il y a quelques heures que notre pays était arrivé au début de la fin de la politique de l’offre, l’autre grande nouvelle de la semaine – et qui devrait nous faire réfléchir –, c’est que nous nous dirigeons vers un monde où les températures augmentent de 3 degrés, avec m…
Ça fait mal !
…à ces amendements dangereux, démagogiques et contraires à l’intérêt national. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
Le Brexit, ça a commencé comme cela, il y a trente ans (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR), en expliquant que l’Union européenne prenait de l’argent au peuple britannique. Cela s’est terminé par le Brexit, que vous avez soutenu, madame Le Pen, comme M. Bardella. (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe RN.) M. Sabatou parlait de la politique agricole commune. L’amendement no 1180, qu’il a retiré à l’instant, peut-être parce qu’il en a honte, vise à réduire la contribution française de 10 milliards. C’est ce que les agriculteurs français touchent chaque année du budget d…