…sur les salaires. L’article 6 est un coup de massue sur les entreprises, une mesure antiéconomie, antitravail, anticompétitivité qui fragilisera de nombreuses filières, notamment celles qui sont intensives en emploi, comme l’ont déjà dit d’autres orateurs. Alors que l’année 2025 risque de voir un ralentissement de l’économie en raison du choc fiscal infligé par ce budget, cette hausse des charges…
Il tend à supprimer cet article qui vise à augmenter les charges…
Où étiez-vous depuis sept ans ?
Vous n’avez jamais voté aucune baisse d’impôt avec nous !
Rappelons que c’était une demande très forte du monde agricole, notamment des syndicats et des représentants des chambres d’agriculture. Il faut donc, bien évidemment, soutenir l’article 4. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
Le dispositif TODE est bien connu et très apprécié des paysans. Il n’a échappé à personne que notre pays a traversé au début de l’année une crise agricole très profonde. Tous les élus des territoires ruraux sentent bien que la colère est toujours présente.L’article 4 est très important : d’une part, il vise à pérenniser le dispositif TODE, qui devait prendre fin le 31 décembre 2025 ; d’autre part, il tend à relever le plafond d’exonération, de 1,20 à 1,25 Smic.Le groupe Ensemble pour la République salue l’action du gouvernement actuel, qui honore l’engagement de pérenniser le TODE, pris par le…
Pas un mot sur l’agriculture !
Il est question d’agriculture, là !
Et en Alsace !
Séance du 29/10/2024· Suspension et reprise de la séance Ce sont de grands chefs d’entreprise ?
Séance du 26/10/2024· Après l’article 10 (suite) C’est irresponsable !
Séance du 26/10/2024· Article 26 (appelé par priorité) Permettez-moi, puisque nous arrivons à la fin de l’examen de l’article 26, de prendre la parole pour clarifier et clore la discussion relative à la fameuse taxe de 3 % sur les dividendes. Notre collègue Philippe Brun semble avoir la mémoire sélective. Cette taxe a été annulée en deux temps : d’abord au printemps 2017, par une décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), en raison d’une incompatibilité avec le droit européen – vous avez dit qu’il n’y avait aucun lien avec les textes européens, mais cette taxe y contrevenait bel et bien – ; ensuite, en octobre 2017, la deuxième p…
Séance du 26/10/2024· Après l’article 10 (suite) Exactement, il ne s’agit pas d’une mesure de pouvoir d’achat !
Séance du 26/10/2024· Après l’article 10 (suite) La région gardera tout !
Séance du 26/10/2024· Après l’article 10 (suite) Pourquoi parler de pouvoir d’achat quand le gain est nul pour les usagers ?
Séance du 26/10/2024· Après l’article 10 (suite) Souvenez-vous de la baisse de la TVA dans la restauration, qui s’est soldée par une baisse de recettes considérable pour l’État et, pour le consommateur, par un gain proche de zéro. Il serait donc temps que vous arrêtiez avec cette marotte, qui ne sert à rien, qui coûte cher et, surtout, qui vend des illusions aux Français. Il faut repousser ces amendements. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.)
Séance du 26/10/2024· Après l’article 10 (suite) …mais ces amendements sont la preuve de cette vaste supercherie ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – Exclamations prolongées sur les bancs des groupes RN et UDR.) Cela fait des années que nous dénonçons ce type de mesures, qui coûtent des dizaines de milliards d’euros au budget de l’État mais qui ne fonctionnent pas, ainsi que l’ont rappelé le rapporteur général et le ministre.
Séance du 26/10/2024· Après l’article 10 (suite) C’est un débat important, et personne ne doit être dupe de ces amendements du Rassemblement national. Depuis le début de la semaine, l’extrême droite essaye de s’acheter une respectabilité et une crédibilité économiques qui puissent faire illusion,…
Séance du 26/10/2024· Après l’article 13 (suite) …représentent une hausse d’impôt de 70 milliards pour les entreprises et les Français, en sachant qu’il nous reste 1 500 amendements à examiner. Depuis une semaine, cet hémicycle se trouve dans une situation de délire fiscal. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – Exclamations prolongées sur les bancs des groupes RN, LFI-NFP, SOC et EcoS.) Il est temps que tout ceci s’arrête car nous allons casser la croissance, les entreprises et l’économie !
Séance du 26/10/2024· Après l’article 13 (suite) …nous avons adopté des augmentations d’impôt pour près de 40 milliards (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Exclamations prolongées sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS) qui, ajoutées aux 30 milliards prévus dans la copie initiale du Gouvernement,…
Séance du 26/10/2024· Après l’article 13 (suite) Le groupe Ensemble pour la République sera défavorable à cet amendement. Comme nous arriverons au terme de nos débats dans quelques minutes, je souhaitais dire, pour l’édification de chacun et pour que les Français comprennent bien la situation, qu’en une semaine, dans l’enceinte de cet hémicycle,…
Séance du 26/10/2024· Article 26 (appelé par priorité) Vous ne ferez croire à personne que vous voulez aider les entreprises et soutenir leurs dirigeants !Monsieur le ministre, pouvez-vous préciser le rendement que vous escomptez en 2025 des dispositions de l’article 26 ? La représentation nationale doit être informée, afin de reprendre de la mesure face aux amendements délirants qui sont proposés. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
Séance du 26/10/2024· Article 26 (appelé par priorité) Tout à l’heure, Mme Diaz a voulu nous faire croire que le Rassemblement national souhaitait baisser les impôts sur les entreprises. Ensuite, M. Tanguy, avec ses vociférations, a dit tout et son contraire. Maintenant, M. Renault assume le fait que le Rassemblement national veut exploser les compteurs avec ses quatre amendements.
Séance du 26/10/2024· Article 26 (appelé par priorité) Il est urgent que le Rassemblement national organise une réunion de groupe. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN).
Séance du 26/10/2024· Article 26 (appelé par priorité) Bravo !
Séance du 26/10/2024· Après l’article 13 (suite) Bravo Daniel !
Séance du 26/10/2024· Article 15 (appelé par priorité) Remerciez Emmanuel Macron, Nicolas !
Séance du 26/10/2024· Article 15 (appelé par priorité) Grâce à Emmanuel Macron !
Séance du 26/10/2024· Article 15 (appelé par priorité) Vous inquiétez les entreprises !
Séance du 26/10/2024· Article 15 (appelé par priorité) C’est la vérité !