Vous avez raison !
EPRDéputé · Bas-Rhin, 5e circonscription · Cadre de la fonction publique
Vous avez raison !
Exactement !
Très bien !
Il y a donc une contradiction manifeste dans vos positions. C’est le moment, ce vendredi matin, de le reconnaître et d’assumer des votes qui vont à l’inverse des discours que vous tenez habituellement à l’égard des Mahorais.
Comme toujours, les mêmes iront expliquer que c’est la faute de l’État et du gouvernement, alors que ceux-ci proposent des moyens juridiques pour accélérer les projets.
…en adoptant des amendements de simplification, que le Rassemblement national ne vote pas.
Je comprends de nos débats que le développement économique et social de Mayotte repose sur la réalisation de projets absolument majeurs et encalminés depuis des années. Nous avons la possibilité d’accélérer ces projets…
Je défends cet amendement visant à rétablir l’article 19 ter, même s’il n’a plus beaucoup de sens d’un point de vue légistique. J’en profite pour prendre la parole sur le même sujet et pour partager mon étonnement avec l’ensemble de l’hémicycle et ceux qui suivent nos débats, à propos des votes précédents.En effet, des amendements, qu’il soit d’origine gouvernementale ou parlementaire, ont pour objectif d’accélérer les projets à Mayotte. Pourtant, et malgré la qualité des arguments du ministre d’État et des rapporteurs, ils sont rejetés.En particulier, le vote qui a eu lieu à l’instant sur le …
Rassurez-vous, quand je tombe amoureux, je ne regarde ni la carte d’identité ni le titre de séjour.
Puisqu’il a été dit à plusieurs reprises que l’ensemble de cet article suscitait plusieurs interrogations sur ce point, la commission ou le gouvernement pourraient-ils nous répondre ?Enfin pour conclure, je réponds à Mme Mesmeur.
Pourtant, depuis plusieurs années, nous avons alloué d’importants moyens à la justice – et les oppositions ne nous ont d’ailleurs pas vraiment soutenus. Quinze jours, c’est un délai déjà conséquent. Alors, pourquoi une telle rédaction ?En outre, existe-t-il des doutes sur la constitutionnalité de cet article ?
…sauriez-vous m’expliquer pourquoi on présume qu’un procureur de la République ne sera pas en mesure de prendre une décision dans un délai de quinze jours ?
Je vais utiliser mes deux minutes pour qu’on entre un peu dans le fond du débat sur cet article 1er B car, n’étant pas commissaire aux lois, mais simple commissaire aux finances, j’ai des questions.L’article prévoit qu’à défaut de réponse du procureur de la République dans le délai de quinze jours à compter de sa saisine par l’officier de l’état civil, ledit procureur est réputé avoir décidé un sursis de deux mois à la célébration du mariage.Il porte en outre d’un à deux mois – un délai renouvelable une fois par décision spécialement motivée – la durée maximale du sursis à la célébration du ma…
Madame la ministre, cette personne qui suit nos débats demande s’il serait possible d’automatiser la vérification des informations nécessaires à la préparation du mariage. Cela pourrait alléger la charge de travail des élus et des officiers d’état civil, qui seraient dispensés de procéder à des vérifications parfois gênantes. À l’heure de l’intelligence artificielle, l’État ne pourrait-il pas monter en compétence dans ce domaine et accompagner les mairies ? C’est un élément du débat que nous n’avons pas encore abordé.Pour finir sur une note plus politique, je répondrai à M. Bompard et à Mme Me…
Il aurait pu, par exemple, employer le mot « faculté ». Bref, j’en partage l’idée, mais je ne suis pas convaincu par sa rédaction.Par ailleurs, une personne qui suit nos débats sur le site de l’Assemblée nationale m’a écrit pour me poser une question, qui s’adresse plutôt au gouvernement. Je me la suis moi-même posée à l’époque où, adjoint au maire de la belle ville de Sélestat, en Alsace, je célébrais de nombreux mariages. La gestion de l’état civil semble souvent archaïque, peu informatisée.
Je comprends l’intention qui préside à l’amendement, mais il me semble qu’il pourrait être amélioré d’un point de vue légistique.
Le droit n’est pas seulement issu des textes, mais aussi de la jurisprudence. Dans ce cadre, le Conseil constitutionnel joue un rôle fondamental. La question de la constitutionnalité de ce texte ne doit donc pas être éludée.N’étant pas commissaire aux lois, j’écoute ce que disent les collègues. Le président de la commission des lois a dit qu’il y avait un problème de constitutionnalité : les députés d’extrême droite ont donc, en connaissance de cause, proposé un texte anticonstitutionnel.Les écologistes ont eu raison de parler de la taxe Zucman. Le soir où il en a été question dans l’hémicycle…
C’est faux !
Arrêtez !
…ce n’est franchement pas acceptable. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et DR.) Il faut respecter le gouvernement, il faut respecter les préfets, il faut respecter les hauts fonctionnaires, tous les fonctionnaires, tous les agents de l’État.Que certains de nos collègues de gauche veuillent défendre leurs idées dans cet hémicycle, c’est leur droit, mais dans le respect de la forme républicaine du gouvernement et dans le respect des fonctionnaires.C’était un rappel au règlement qui ne visait pas à faire perdre du temps, parce que ce débat est important.
Rappel au règlement sur le fondement de l’article 70, alinéa 6, en vertu duquel peut être sanctionné « qui s’est rendu coupable d’injures, de provocations ou de menaces envers le président de la République, le premier ministre, les membres du gouvernement, etc. ».Chers collègues, il est légitime d’avoir un débat nourri et nous assistons à un échange de balles. En revanche, qualifier le gouvernement de raciste et avoir mis en cause les préfets,…
Sur la base de l’article 84, alinéa 2, monsieur le président, qui dispose : « L’auteur ou le premier signataire d’une proposition peut la retirer à tout moment avant son adoption en première lecture. Si le retrait a lieu en cours de discussion en séance publique et si un autre député la reprend, la discussion continue. »L’amendement de M. Duplessy ayant été adopté, il change profondément cette proposition de loi en intitulant le chapitre où s’inscrit l’article unique « Création d’une justice de classe ». Dès lors, madame la rapporteure, entendez-vous poursuivre l’examen de ce texte ? Ne serait…
Quel aveuglement !
La cause palestinienne est légitime, et je tiens à l’affirmer comme homme de droite et comme gaulliste. Quand les éléments de langage de certains responsables politiques sont plus proches de ceux de Benyamin Netanyahou que de Jacques Chirac, je déplore qu’une partie de la tradition diplomatique française ait été oubliée.Les Palestiniens, comme les Israéliens, ont le droit d’avoir un État, de vivre en sécurité sur leur terre, d’être considérés pour ce qu’ils sont, des femmes et des hommes, et non d’être perpétuellement dénigrés, rabaissés, humiliés. Quand cessera le drame de Gaza, monsieur le p…
En tant qu’homme de droite, nourri de gaullisme, je déplore la hiérarchisation des souffrances, la communautarisation des positions, l’explosion des actes antisémites tout autant que l’invisibilisation et la déshumanisation des Palestiniens. (M. Olivier Faure applaudit.)
C’est un conflit territorial à la forte charge émotionnelle certes, mais un conflit territorial. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, LFI-NFP, SOC et Dem.)
Monsieur le premier ministre, je soutiens la volonté de la France de reconnaître l’État palestinien. J’espère désormais que le président de la République le fera prochainement. Parce que la France est à la fois l’amie d’Israël et l’amie de la Palestine, sa voix doit toujours rester celle de l’équilibre (M. Olivier Faure applaudit) – voix d’équilibre qui fait cruellement défaut dans de nombreuses familles politiques aujourd’hui, nous l’avons constaté il y a quelques minutes.À titre personnel, je suis inquiet de la montée des discours qui présentent le conflit israélo-palestinien comme une guerr…
Depuis un demi-siècle, la république islamique d’Iran opprime son peuple, humilie les femmes, soutient le terrorisme, veut rayer Israël de la carte, déstabilise le Moyen-Orient. Elle retient toujours en otage deux de nos compatriotes, Cécile Kohler et Jacques Paris, auxquels je pense. Ce régime n’est ni notre ami ni notre allié, et s’il devait un jour être balayé par son peuple, nous ne verserions pas plus de larmes que nous n’en avons versé lors de la chute du tyran syrien Bachar al-Assad au mois de décembre dernier. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)L’Iran ne doit pas se do…
C’est juste !
Êtes-vous devenue atlantiste, madame Le Pen ?