Notre débat a pris une tournure intéressante ces dernières minutes.Le message lu par notre collègue socialiste Capdevielle est effectivement prenant. Tout le monde sur ces bancs a senti, pendant quelques instants, son ventre se nouer.Ensuite, le travail du législateur consiste à statuer conformément à l’intérêt général. Et ma conviction reste la suivante : du point de vue de l’intérêt général, nous ne pouvons pas légaliser de telles pratiques, eu égard à ce qu’est notre démocratie, à ce qu’est notre sécurité sociale, à ce qu’est notre modèle de solidarité. (M. Ian Boucard acquiesce.)Vous avez …
Je propose de créer une nouvelle partie dans le code de la santé publique pour bien différencier les sujets. Nous sommes nombreux à considérer qu’il ne faut pas mélanger les choses et qu’il est important que ce qui relève du soin d’une part, et ce qui relève d’un acte qui vise à donner la mort, d’autre part, soit bien séparé.Je voulais aussi, à l’occasion de la défense de cet amendement, répondre à ce que vous m’avez dit, monsieur le rapporteur général, au cours de la séance précédente.Tout d’abord, je vous avoue que j’ai été quelque peu étonné par le ton que vous avez employé à mon égard. Je …
Cet amendement aurait pu faire l’objet d’une discussion commune avec les amendements identiques que nous venons d’examiner, bien qu’il ne s’insère pas exactement au même endroit de l’alinéa 9.Comme Thibault Bazin, je ne comprends pas qu’on renonce à mentionner la volonté du patient. Le fait qu’un collègue comme M. Monnet ait pu soutenir l’ajout de ce membre de phrase montre d’ailleurs que cela dépasse les clivages au sujet de l’aide à mourir, objet du texte suivant.En effet, la rédaction actuelle me semble manquer de clarté. Qu’il y ait une information, pourquoi pas ? Mais la notion d’accompag…
Dans le même esprit que l’amendement des Républicains mais avec une rédaction différente, il vise à ajouter que les soins palliatifs sont délivrés « dès l’apparition de la souffrance liée à la pathologie ».Il me semble en effet indispensable de rappeler que les soins palliatifs ont pour objectif de soulager les personnes malades dès l’apparition des souffrances, et pas uniquement lorsqu’elles arrivent au stade ultime de la vie.Je partage le point de vue de ma collègue Sylvie Bonnet : il est fondamental de prendre une telle mesure aussi pour améliorer l’image des soins palliatifs. Ceux-ci peuve…
Je partage l’avis de Yannick Monnet selon lequel il convient d’être très clair et exhaustif dans les définitions données à l’article 1er. Alors que le texte actuel ne le formule pas de manière complète, je suggère d’insister sur le fait que la souffrance peut être de deux ordres, à la fois physique et psychologique. Nous savons en effet que l’essentiel des questions fondamentales, souvent délicates, auxquelles peuvent être confrontés un certain nombre de nos compatriotes en fin de vie tourne autour de difficultés psychologiques.
Séance du 11/02/2026· Clarification des compétences : quel bilan des lois de décentralisation, quelles perspectives ? Madame la ministre, vous avez dit que clarifier les compétences ne serait pas chose aisée et ne semblez pas croire à la possibilité de simplifier l’organisation en diminuant le nombre de strates. Je suis en désaccord avec cette vision. Il me semble que faire disparaître une strate de collectivités locales, lorsque cela est possible, permet une réelle simplification. Cela a été fait dans les outre-mer, en Corse, et, si je vous ai bien entendue, sera fait à Paris. Cela pourrait être fait également dans d’autres régions, notamment en Alsace.L’Alsace est une petite région historique qui compte 2 m…
Séance du 11/02/2026· Clarification des compétences : quel bilan des lois de décentralisation, quelles perspectives ? Je propose une solution alternative. Certains collègues qui doivent poser une question ont déjà eu l’occasion de s’exprimer ; serait-il envisageable que, par respect pour ceux qui ne l’ont pas eue, ils ne reprennent pas la parole ? Je propose en outre que les questions se succèdent et que Mme la ministre réponde à tous les orateurs à la fin. Cela devrait nous permettre de terminer en vingt minutes.
Séance du 11/02/2026· Clarification des compétences : quel bilan des lois de décentralisation, quelles perspectives ? La collectivité européenne n’a pas la compétence, ce n’est pas le sujet !
Au nom de quoi l’État n’aurait-il pas à réfléchir sur la manière d’améliorer la gestion de son patrimoine et les modalités de cession ou d’acquisition de bâtiments et de terrains ? Tout cela est sain et bon. Je ne comprends pas votre position dogmatique sur ce sujet.
Je suis contre ces amendements et interpellé par les arguments du groupe La France insoumise : si on les écoutait, il faudrait ne rien faire et la puissance publique devrait s’abstenir de gérer son patrimoine ! Tous les députés ayant siégé dans une collectivité territoriale savent que la totalité des collectivités territoriales de ce pays gèrent leur patrimoine. À titre personnel, j’ai été adjoint au maire en charge des domaines à Sélestat, une petite sous-préfecture de 20 000 habitants. Tous les ans, la mairie vendait un certain nombre de biens et en achetait d’autres. C’est le b.a.-ba du fon…
Séance du 28/01/2026· Discussion générale Voilà une expression intéressante !
Séance du 28/01/2026· Motion de rejet préalable Oui !
Séance du 27/01/2026· Frelon asiatique en Alsace Merci, monsieur le ministre, pour cette annonce d’une publication du plan national de lutte d’ici à la fin du premier trimestre 2026. J’appelle votre attention sur le fait que ce plan devra être décliné au niveau départemental ; le rôle des préfets et des sous-préfets est donc crucial, notamment dans les territoires où la présence du frelon asiatique est forte. Je vous demande de transmettre ce message à vos administrations centrales.
Séance du 27/01/2026· Frelon asiatique en Alsace Cher Mathieu Lefèvre, cela fait plaisir de vous revoir dans cette enceinte. Je vais vous parler du Vespa velutina nigrithorax, ou frelon asiatique, qui, comme son nom l’indique, provient d’Asie et a été introduit en France il y a une vingtaine d’années – il est présent depuis une dizaine d’années en Alsace, où je suis élu.Le frelon asiatique pose de plus en plus de difficultés, notamment en milieu rural, dans les villages où se trouvent pléthore de vergers, de jardins, de prairies et de forêts. Cet insecte extrêmement agressif, dont l’Europe n’est pas le milieu d’origine, décime d’autres insec…
Je ne suis pas forcément en désaccord avec ce que vient de dire le président de la commission des finances, mais j’ai été assez étonné des propos de notre collègue Insoumis, M. Coulomme. Il s’est ému du montant de la dette alors que les députés de son groupe – que j’écoute depuis trois ans et demi – ne cessent de nous expliquer que la dette n’a aucune importance, qu’elle n’existe pas ou qu’il suffit de la faire rouler.Comme par magie, vous êtes soudainement inquiet du rythme de remboursement de la dette créée par les Jeux olympiques. Je voulais juste pointer cette contradiction – certainement …
Moi qui croyais que la dette, ce n’était pas important pour les Insoumis ! Pourquoi ne pas vous contenter de la faire rouler, comme d’habitude ?
Ce n’est pas vrai !
C’est insultant pour les sportifs !
Mais non ! On se bat pour la performance !
Séance du 18/12/2025· Article 27 ter (appelé par priorité) Ce n’est pas une raison pour ralentir, au contraire !
Séance du 18/12/2025· Article 27 bis (appelé par priorité) …ou consumériste des Jeux olympiques. Vous n’avez pas tort, mais cette réalité existe depuis au moins un siècle – cela fait près de cent ans que la grande compagnie américaine que nous citons souvent finance les Jeux. En revanche, aller jusqu’à dire, comme vous l’avez fait, que la dimension sportive et le dépassement de soi auraient totalement disparu me paraît excessif.Le caractère consumériste est évident, mais la dimension sportive demeure au cœur des Jeux olympiques. Les exploits physiques, sportifs et humains réalisés par les championnes et les champions sont hors norme et le restent. Il …
Séance du 18/12/2025· Article 27 bis (appelé par priorité) Je serai bref, afin de répondre à l’injonction légitime de M. le président de faire avancer nos travaux. Comme la ministre, je suis défavorable à ces amendements, et sans esprit de polémique. Madame Martin, vous avez dénoncé il y a un instant la dimension capitaliste…
Séance du 18/12/2025· Article 27 bis (appelé par priorité) C’est les deux, madame Martin !
Séance du 18/12/2025· Article 20 (appelé par priorité) Il faut accélérer un peu !
Séance du 18/12/2025· Article 18 (appelé par priorité) Ce n’est pas vrai, nous avons adopté l’amendement rédactionnel de M. Sorre ! (Sourires.)
Séance du 18/12/2025· Article 16 (appelé par priorité) Je les remercie donc d’avoir clarifié ce point et j’espère que nos collègues de gauche cesseront enfin de répandre des contrevérités.
Séance du 18/12/2025· Article 16 (appelé par priorité) Le rapporteur et la ministre viennent de dire clairement qu’aucune zone Natura 2000 n’était concernée. Or hier et cet après-midi encore, nous avons entendu le contraire sur les bancs de la gauche !
Séance du 18/12/2025· Article 15 (appelé par priorité) Il faut que vous soyez transparente sur ces éléments, notamment pour bien préparer et indemniser les propriétaires, et gérer la procédure sur place. Ce ne sont pas des sujets qu’il faut prendre à la légère, quand bien même cette procédure est indispensable à l’organisation des Jeux.
Séance du 18/12/2025· Article 15 (appelé par priorité) Le sujet de l’expropriation n’est pas à prendre à la légère, puisqu’il renvoie à des principes fondamentaux de notre droit, notamment le droit de propriété, comme l’ont rappelé les collègues de gauche.L’argumentation du rapporteur m’a convaincu. Je voterai donc contre ces amendements. Cependant, j’aurai une question pour le gouvernement, madame la ministre. Il a été dit à l’instant que la procédure n’avait pas été utilisée lors des JOP 2024. J’imagine qu’un travail préparatoire a déjà été mené dans la perspective des JOP 2030. Est-ce que des cas ont été identifiés pour lesquels des expropriati…
Séance du 18/12/2025· Article 15 (appelé par priorité) Ah bon ?