M. Charles Sitzenstuhl

C’est la loi !

Il a le droit de faire de la politique ! (Sourires.)

Mais non !

Un tsunami !

La faute à qui ? Au RN !

Eh oui !

On va essayer de faire vite, madame la présidente, mais il y a quand même des choses importantes à dire, car cette proposition de loi, ce n’est pas rien. Elle est fondamentale, et donne à voir ou à revoir les heures les plus sombres de l’histoire de France, qui est aussi celle de l’Europe – je remercie ma collègue alsacienne Sandra Regol d’avoir rappelé le destin particulier des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle dans ce drame.Le passage du régime de Vichy à la République a constitué une rupture heureuse sur bien des aspects, mais il a aussi connu des continuités malheureu…

C’est juste !

Maintenant, avec ces derniers amendements, ils appellent l’Union européenne – qu’ils honnissent – à renégocier des traités internationaux. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Franchement, c’est à ne plus rien y comprendre. Remettez donc peu d’ordre dans vos positions, chers collègues !

Nous approchons de la fin de cette discussion et nous n’allons pas refaire tout le débat. J’aimerais toutefois souligner le problème de cohérence que posent les amendements de nos collègues de La France insoumise. Ils ont exprimé, je le reconnais, des idées très intéressantes mais ils ont aussi passé cette heure et demie à dire tout le mal qu’ils pensaient de la construction européenne – l’un d’eux est même allé jusqu’à reprocher à l’un de nos collègues d’extrême droite de n’être pas assez antieuropéen.

En compétition !

Mais si !

Eh oui !

Si l’on est favorable à l’émergence d’une souveraineté européenne dans le domaine spatial, il faut, par cohérence, préciser que l’exploration de la Lune et de Mars doit être un horizon de la construction européenne dans le domaine spatial. À ce jour, il faut le dire, ce n’est pas le cas. Or nous devons avoir de grandes ambitions pour le XXIe siècle spatial de l’Europe.

Il est question, à l’alinéa 29, des orientations que l’Union européenne doit définir s’agissant de l’avenir du secteur spatial, notamment de « l’approfondissement de la réflexion européenne sur la protection des orbites au travers d’une meilleure gestion du trafic spatial et de la préservation d’un accès souverain à l’espace aux fins de l’exploration spatiale […] ».Je suis, pour ma part, favorable à la construction européenne et à l’émergence d’une souveraineté européenne, notamment dans le domaine spatial. Mais s’agissant de la Lune et de Mars, nous en sommes loin ! Or l’une et l’autre sont a…

Cet amendement, qui porte sur l’alinéa 21, est certes rédactionnel mais il comporte des éléments de fond. J’espère – et je pense – qu’il sera un peu plus consensuel que le précédent.L’alinéa 21 est un considérant dans lequel il est question des « enjeux de souveraineté technologique, industrielle, économique, scientifique, écologique et de défense ». Il me paraît important d’y insérer le mot « télécommunications » car celles-ci représentent un des principaux objectifs de l’utilisation des satellites – c’est même, en pourcentage, le premier ou le deuxième. Cela tient à l’histoire des satellites…

…parce qu’il ne dit pas ce que vous lui faites dire. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

Une compétition sera donc organisée entre les laboratoires des différents pays européens qui ont des compétences dans le secteur spatial. D’ailleurs, au sein d’un même État, plusieurs laboratoires et entreprises – publics, privés, semi-publics ou semi-privés – spécialisés dans ce domaine pourront proposer des modèles. C’est ainsi que naîtront ensuite les futurs lanceurs – qui seront européens.Vous devriez donc étudier de manière plus approfondie l’accord de Séville…

La nuance est importante. Une compétition se déroule dans un cadre scientifique et industriel – il en est ainsi depuis la nuit des temps dans tous les laboratoires. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Par ailleurs, la concurrence n’est pas un gros mot dès lors qu’elle est organisée et équitable. Elle pose problème lorsqu’elle est inéquitable et sauvage – en l’occurrence, ce n’est pas le cas.Comme vous l’a dit le collègue Amiel, l’accord de Séville n’évoque pas une mise en concurrence mais l’organisation d’une compétition. (Rires et protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

D’autre part, comme vous l’avez rappelé, d’énormes quantités d’argent public ont été injectées dans ces programmes. Il ne s’agit donc pas d’un modèle ultralibéral comme vous le dénoncez. Je ne comprends pas les propos de M. Lecoq.

Je dois avouer que je n’ai pas bien compris les interventions de nos collègues de la NUPES. Lorsque M. Lachaud s’est exprimé, j’ai même cru qu’il était devenu un affreux ultralibéral. Vous nous dites qu’Ariane nous coûte de l’argent alors que c’est un investissement.

On croirait entendre un libéral !

Je le maintiens d’autant plus que je comprends mal votre invitation à le retirer ! Un bon nombre d’alinéas de la proposition de résolution témoignent d’une vision très large de la politique spatiale. L’alinéa 28, qui évoque la stratégie spatiale de l’Union européenne pour la sécurité et la défense, en est une illustration. Je souscris à ce qui y est prévu mais il me semble important que les députés de France puissent rappeler, en l’inscrivant dans ce texte, que c’est grâce aux acteurs diplomatiques de la France, de l’Allemagne et de l’Italie, que nous avons pu aboutir à un accord qui sauve not…

Il tend à intégrer la déclaration trilatérale entre la France, l’Italie et l’Allemagne et la résolution du conseil de l’Agence spatiale européenne du 6 novembre 2023 à Séville pour garantir un accès autonome à l’espace pour l’Europe.L’accord de Séville marque un tournant majeur dans l’avenir de la politique spatiale de l’Europe. Il s’est conclu dans un contexte difficile : non seulement l’Europe a perdu son accès à l’espace en raison des retards d’Ariane 6, des difficultés de Vega et de la suspension des lancements de Soyouz à Kourou du fait de la guerre en Ukraine mais elle subit la très fort…

Avant que nous ne commencions la discussion, je voulais simplement dire que je me réjouis du fait que nous puissions débattre de ce sujet dans l’hémicycle ; nous allons pouvoir prendre un peu de hauteur, au sens propre comme au figuré. Ce n’est pas tous les ans que nous avons l’occasion de discuter d’espace à l’Assemblée nationale : merci, donc, chère Cécile Rilhac, d’avoir déposé ce texte très intéressant. Je veux aussi dire à nos collègues qui ne sont pas membres de la Commission européenne que déjà, lors de l’examen en commission des affaires européennes, nous avons eu un débat instructif –…

Quel est le rapport ?

Complotiste !

C’est faux ! La DGF a augmenté !

Le Gouvernement ou la rapporteure peuvent-ils nous expliquer le cheminement qui a mené à la présence de cet article ?