M. Charles Sitzenstuhl

Name: Votes des parlementaires français et européens
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

NINon inscrit· Bas-Rhin (5e circ.) · mandat terminé le 9 juin 2024

Né·e le 3 décembre 1988 à Sélestat · Cadre de la fonction publique · HATVP

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
21/05/2024	Écrite n°17889	Régimes spéciaux étudiants enseignement supérieur	Enseignement supérieur et recherche	Fin de mandat
23/04/2024	Écrite n°17355	Prise en charge des jeunes en situation de handicap personnes handicapées	Personnes âgées et personnes handicapées	Fin de mandat
23/04/2024	Écrite n°17270	Arrêts maladies pour les salariés en chèque emploi service universel assurance maladie maternité	Travail, santé et solidarités	Fin de mandat
09/04/2024	Écrite n°16923	Statut d'apprenti au sein des collectivités fonction publique territoriale	Transformation et de la fonction publiques	Fin de mandat
09/04/2024	Écrite n°16853	Carte européenne d'assurance maladie assurance maladie maternité	Santé et prévention	Fin de mandat
12/03/2024	Écrite n°16129	Guerre entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan politique extérieure	Europe et affaires étrangères	Fin de mandat
12/03/2024	Écrite n°16077	Taux de réponse aux questions écrites Gouvernement	Relations avec le Parlement	Répondu 07/05/2024
12/03/2024	Écrite n°15986	Bases militaires françaises à l'étranger défense	Armées	Fin de mandat
12/03/2024	Écrite n°15941	Incorporation de force des Alsaciens-Mosellans durant la Seconde Guerre mondiale anciens combattants et victimes de guerre	Anciens combattants et mémoire	Répondu 07/05/2024
13/02/2024	Écrite n°15199	Infirmiers en pratique avancée professions de santé	Travail, santé et solidarités	Fin de mandat
30/01/2024	Écrite n°14695	Maladie de Lyme maladies	Travail, santé et solidarités	Fin de mandat
19/12/2023	Écrite n°13906	Lois adoptées par l'Assemblée nationale sous la XVIe législature Parlement	Relations avec le Parlement	Répondu 30/01/2024
19/12/2023	Écrite n°13887	Rétention de sûreté lieux de privation de liberté	Justice	Fin de mandat
05/12/2023	Écrite n°13555	Budget des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 sports	Sports, jeux Olympiques et Paralympiques	Répondu 09/01/2024
14/11/2023	Écrite n°12833	Mesures autour de l'éclairage obligatoire pour les cyclistes la nuit cycles et motocycles	Intérieur et outre-mer	Répondu 05/03/2024
07/11/2023	Écrite n°12735	Conflit israélo-palestinien politique extérieure	Europe et affaires étrangères	Répondu 06/02/2024
17/10/2023	Écrite n°12180	Budget des armées dans le PIB défense	Armées	Fin de mandat
03/10/2023	Écrite n°11842	« Cloud » souverain numérique	Numérique	Répondu 12/03/2024
12/09/2023	Écrite n°11220	Nombre de boursiers sur critères sociaux enseignement supérieur	Enseignement supérieur et recherche	Répondu 05/03/2024
12/09/2023	Écrite n°11187	Fonds régionaux d'art contemporain culture	Culture	Fin de mandat
12/09/2023	Écrite n°11169	Jaunisse de la betterave agriculture	Agriculture et souveraineté alimentaire	Répondu 26/12/2023
15/08/2023	Écrite n°10888	Nombre d'enseignants-chercheurs enseignement supérieur	Enseignement supérieur et recherche	Répondu 26/03/2024
01/08/2023	Écrite n°10552	Position de la France sur l'accord de libre-échange avec le Mercosur commerce extérieur	Commerce extérieur, attractivité et Français de l'étranger	Répondu 03/10/2023
18/07/2023	Écrite n°10124	Nombre de titres de docteur enseignement supérieur	Enseignement supérieur et recherche	Fin de mandat
04/07/2023	Écrite n°9709	Position de la France sur la Crimée politique extérieure	Europe et affaires étrangères	Répondu 19/09/2023
04/07/2023	Écrite n°9564	Nombre d'homicides crimes, délits et contraventions	Justice	Répondu 19/12/2023
27/06/2023	Écrite n°9391	Nombre d'avions Rafale exportés industrie	Armées	Fin de mandat
06/06/2023	Écrite n°8592	Délais administratifs pour les projets de panneaux photovoltaïques énergie et carburants	Transition énergétique	Répondu 21/11/2023
30/05/2023	Écrite n°8469	Psychomotricité et ergothérapie pour les enfants en situation de handicap personnes handicapées	Santé et prévention	Répondu 12/03/2024
30/05/2023	Écrite n°8402	Transferts financiers de l'État vers les collectivités finances publiques	Collectivités territoriales et ruralité	Répondu 12/09/2023
30/05/2023	Écrite n°8397	Nombre de féminicides femmes	Égalité femmes-hommes, diversité et égalité des chances	Répondu 25/07/2023
30/05/2023	Écrite n°8338	Empreinte environnementale des véhicules électriques automobiles	Transports	Fin de mandat
30/05/2023	Écrite n°8314	Acouphènes et hyperacousie comme maladie professionnelle accidents du travail et maladies professionnelles	Travail, plein emploi et insertion	Répondu 12/12/2023
02/05/2023	Écrite n°7620	Nombre d'anciens combattants Seconde Guerre mondiale anciens combattants et victimes de guerre	Anciens combattants et mémoire	Répondu 18/07/2023
11/04/2023	Écrite n°7183	Nombre de ministres du culte en Alsace-Moselle religions et cultes	Intérieur et outre-mer	Répondu 31/10/2023
04/04/2023	Écrite n°6974	Nombre de naturalisations nationalité	Citoyenneté	Répondu 27/06/2023
04/04/2023	Écrite n°6930	OQTF délivrées et exécutées étrangers	Intérieur et outre-mer	Répondu 11/07/2023
04/04/2023	Écrite n°6881	Avenir de la brigade franco-allemande défense	Armées	Répondu 21/11/2023
04/04/2023	Écrite n°6874	Pays destinataires des exportations françaises commerce extérieur	Commerce extérieur, attractivité et Français de l'étranger	Répondu 04/07/2023
28/03/2023	Écrite n°6748	Nombre d'agents publics fonctionnaires et agents publics	Transformation et fonction publiques	Répondu 06/06/2023
21/03/2023	Écrite n°6471	Coût de l'EPR de Flamanville énergie et carburants	Transition énergétique	Répondu 16/05/2023
21/03/2023	Écrite n°6458	Expression publique des anciens militaires défense	Armées	Répondu 27/06/2023
21/03/2023	Orale n°250	Problèmes de l'enseignement de l'allemand enseignement secondaire	Éducation nationale et jeunesse	Répondu 29/03/2023
28/02/2023	Écrite n°5964	Nombre d'emplois industriels industrie	Industrie	Répondu 03/10/2023
28/02/2023	Écrite n°5954	Obligations indexées sur l'inflation finances publiques	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Répondu 19/09/2023
28/02/2023	Écrite n°5953	Coût de la convention citoyenne pour le climat finances publiques	Renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement	Répondu 25/04/2023
14/02/2023	Écrite n°5530	Bénéficiaires étrangers des aides au logement logement : aides et prêts	Ville et logement	Répondu 11/04/2023
07/02/2023	Écrite n°5362	Commission centrale pour la navigation du Rhin politique extérieure	Europe et affaires étrangères	Répondu 14/03/2023
07/02/2023	Écrite n°5264	Utilisation du fronton d'une mairie à usage politique personnel communes	Collectivités territoriales et ruralité	Répondu 28/03/2023
31/01/2023	Écrite n°5157	Bénéficiaires étrangers du RSA politique sociale	Solidarités, autonomie et personnes handicapées	Répondu 20/06/2023

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.