M. Charles Sitzenstuhl

Ces amendements apportent une précision qui ne figure pas à l’article 11, notamment aux alinéas 2 et 3, que Mme la ministre a mentionnés. Ils concernent le moment de l’injection de la substance létale, tandis que les alinéas précités mentionnent juste le jour de son administration. Il y a bien vingt-quatre heures dans une journée : il peut donc y avoir une différence entre le début de la journée et le moment de l’administration, qui peut intervenir plus tard. On peut envisager le cas de figure où le patient concerné change d’avis dans les dernières heures ou les dernières minutes. Cette précis…

C’est faux ! C’est n’importe quoi !

Quel mensonge !

C’est faux !

Et aux producteurs laitiers !

Eh oui !

Mais n’importe quoi !

Enfin ! Merci de le dire !

Et nos exportations ?

N’importe quoi !

C’est faux !

Il a raison de le dire !

…et de modération dans l’esprit des lois relatives au travail des agriculteurs dans leur environnement.

Je regrette le flou que vous avez entretenu. Il est nécessaire de revenir à davantage de rationalité…

Les propos auxquels vous faites référence évoquent les atteintes environnementales dans leur globalité, sans viser l’agriculture. Or ici, nous débattons d’agriculture.Que dit l’étude d’impact ? À l’inverse de ce que vous venez de dire – en un flou entretenu qui ne sert pas l’agriculture –, selon les services statistiques du ministère de la justice, il y a une excessive pénalisation des atteintes à l’environnement en agriculture. Les agriculteurs payent pour d’autres délinquants environnementaux.

Vous avez été floue dans votre présentation.

Dans cet article, nous habilitons le Gouvernement à légiférer pour adapter l’échelle des sanctions réprimant les atteintes causées à l’environnement et, éventuellement, pour en modifier la nature en substituant à des sanctions pénales des sanctions administratives. C’est une nécessité.En effet, dans le faisceau des malaises évoqués après la crise agricole figure le sentiment qu’éprouvent les agriculteurs d’être surveillés, voire « fliqués » matin, midi et soir, au-delà du raisonnable, dans leurs activités (M. Loïc Prud’homme s’exclame), notamment lorsqu’ils travaillent en lien avec la nature –…

Ce n’est pas un fait personnel !

Je n’ai pas dit l’inverse !

Vous comprenez mal le marché unique ! Vous n’avez pas écouté le Premier ministre lors du débat télévisé d’hier soir !

Je ne sais pas si cet amendement – d’autant qu’il a vocation à être retravaillé – est la meilleure manière de traiter la question, mais il touche à un problème crucial. Je vous remercie, madame la présidente, d’avoir choisi de laisser tous les groupes politiques s’exprimer.Je souhaite émettre deux remarques à propos de la répartition des aides PAC. Premièrement, même si la France peut encore s’améliorer, elle répartit mieux les aides que la moyenne des pays de l’Union européenne. On cite souvent le « ratio 20-80 » – 80 % des aides de la PAC sont captées par 20 % des agriculteurs –, mais je rap…

Il a été suggéré par Chambres d’agriculture France. Il vise à insérer cet alinéa après l’alinéa 13 : « Le point d’accueil organise, dans le respect du pluralisme, un temps collectif entre les porteurs de projet à l’installation. » (M. Jean-René Cazeneuve applaudit.)

Ce que vous avez dit, chère collègue de la France insoumise, nous l’entendions il y a quelques années à propos du réseau France Services – le ministre l’a dit, mais je le répète. Je suis pleinement confiant quant au devenir du réseau France Services agriculture dont l’article 10 porte création. La réalité démentira vos craintes : dans une société de plus en plus complexe, avec une agriculture elle aussi de plus en plus complexe, disposer d’un guichet unique, simple et lisible répond à un véritable besoin.Vous avez évoqué la disparition des services publics de proximité en matière d’agriculture…

Je n’ai pas tout à fait dit cela !

Oh là là !

…mais parce qu’il est important de l’avoir en tête. D’ailleurs, ce mouvement n’était pas spécifique à la France, puisqu’il s’est produit dans toutes les économies avancées, en Europe et ailleurs. La chute brutale s’est déroulée alors que, concomitamment, la production a continué d’augmenter. Les exploitations agricoles, dont la taille s’est par ailleurs accrue, ont connu alors de vrais gains de compétitivité.Pour l’avenir, il est important de freiner la baisse du nombre d’exploitations, qui a commencé depuis quelques années, et de se donner des buts réalistes. Nous pouvons toujours fixer des o…

Permettez-moi de rappeler mes propos de la semaine dernière, lorsque nous avons commencé à aborder cette question : gardons à l’esprit que la chute la plus importante du nombre d’exploitations agricoles et d’agriculteurs dans notre pays a eu lieu, en réalité, au cours des années 1970, 1980 et 1990. C’est un fait objectif ; je ne le précise pas pour distribuer de bons ou de mauvais points aux gouvernements précédents,…

L’article 8 est effectivement très important et nous permet d’entrer dans le dur, si je puis dire, du projet de loi. Qu’ils soient élus en milieu urbain ou rural, tous les parlementaires savent que le nombre très important de départs à la retraite au cours des prochaines années constitue l’un des problèmes majeurs de l’agriculture. Ces départs suscitent une grande inquiétude au sein du monde agricole et, plus largement, dans l’ensemble du tissu rural.

L’État, par exemple !

Notre objectif est de progressivement inverser la tendance, ce qui n’a pas eu lieu depuis plus d’un siècle. Voilà un objectif ambitieux !