Séance du 15/05/2024· Article 1er (suite)
J’en suis fier !
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
J’en suis fier !
C’est vrai, ça baisse !
Nous avons besoin de continuer à échanger ! Cette mise en accusation du commerce international et des accords de libre-échange n’est pas justifiée. Elle est même dangereuse si l’on cherche à aider certains pays à atteindre la sécurité alimentaire.Savez-vous quels sont les dix pays les plus exposés à l’insécurité alimentaire selon l’ONU ? Voici la liste : république démocratique du Congo, Nigeria, Soudan, Afghanistan, Éthiopie, Yémen, Syrie, Bangladesh, Pakistan, Myanmar. L’Union européenne a-t-elle signé le moindre accord de libre-échange avec l’un de ces dix pays ? Non.Les sujets ne sont donc…
Ce sous-amendement vise à répondre à la contradiction de La France insoumise. Pourquoi le développement du commerce international en agriculture serait-il incompatible avec notre souveraineté alimentaire ?Au contraire, certains pays et continents dans le monde n’ont pas la chance d’être sous les mêmes latitudes que la France et une partie du continent européen. Ils ont donc besoin des échanges internationaux pour se nourrir.
On ne peut pas nous accuser d’obstruction… J’étais présent lors de tout le débat relatif au projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au Congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie et me suis inspiré !
Il fallait être précis !
Ce qui a été dit était intéressant, mais très éloigné de la question dont nous débattons. (M. Daniel Labaronne applaudit. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Pour que les débats puissent avancer sereinement, il faudrait au moins que les rappels historiques concernent la Nouvelle-Calédonie.
Nous avons des débats très importants et très intéressants, et nous sommes plusieurs ici à apprécier l’histoire. Mais nous sommes dans le cadre de travaux parlementaires, et l’article 54, alinéa 6, du règlement indique : « L’orateur ne doit pas s’écarter de la question, sinon le président l’y rappelle. »
Venez-en à l’amendement !
La Déclaration est dans le bloc de constitutionnalité !
Vous l’avez déjà dit dix fois, c’est ridicule !
Il est donc, bien entendu, au courant de ce qui se passe dans le pays et des attentes qui s’expriment, par exemple, dans le domaine de l’immobilier. Je suis donc favorable aux amendements nos 12 et 24.
Le débat est important. L’article L. 631-2-1 du code monétaire et financier, que l’article 2 tend à modifier, est trop long pour que j’en donne lecture ; il dispose notamment : « […] le Haut Conseil de stabilité financière exerce la surveillance du système financier dans son ensemble, dans le but d’en préserver la stabilité et la capacité à assurer une contribution soutenable à la croissance économique. À ce titre, il définit la politique macroprudentielle et assume [des] missions » que l’article 2 a pour objet de compléter.Il s’agit donc d’approfondir une disposition qui est déjà très précise…
Dû à Daniel Labaronne, il vise à compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Les parlementaires ainsi désignés disposent de voix consultatives. » Il s’agit là d’une nouvelle manière de sensibiliser l’hémicycle à la nécessaire préservation du rôle et de la mission originels du HCSF.M. Labaronne s’appuie notamment sur la directive européenne du 26 juin 2013, qui précise que « les États membres veillent à ce que les autorités compétentes disposent de l’expertise, des ressources, de la capacité opérationnelle, des pouvoirs et de l’indépendance nécessaires pour exercer les fonctions relatives à…
Le déficit a été ramené sous la barre des 3 % – 2,3 % en 2018 et 2,4 % en 2019. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.) Personne n’avait vu de telles performances budgétaires depuis 2001 !Nous savons donc que le déficit n’est pas une fatalité. La trajectoire de rétablissement des comptes publics est connue : l’objectif de revenir sous les 3 % en 2027 est crédible.À nous de maîtriser notre dépense, sans oublier que la compétition internationale obligera les nations européennes à investir toujours davantage pour financer la transition écologique, la défense mais aussi la recherche, …
Lorsque nous sommes arrivés aux responsabilités, il y a sept ans, nous avons dû faire face à une situation budgétaire difficile (Exclamations sur les bancs du groupe SOC), ce qui devrait inviter plusieurs bancs de cet hémicycle à la modestie. En 2017, la France se trouvait encore sous le coup d’une procédure pour déficit excessif, que le Conseil des ministres de l’Union européenne avait engagée contre elle en 2009.C’est en 2018, avec Emmanuel Macron, Bruno Le Maire et les parlementaires de la majorité, que la France est sortie de cette procédure.
M’exprimant au nom de la commission des affaires européennes, je commencerai par un petit détour historique relatif à l’Europe. En 1992, la France faisait le choix libre, par référendum, de partager sa souveraineté monétaire et d’utiliser la monnaie unique. En 2002, l’euro entrait en circulation dans la vie quotidienne des Français.Chez ses contempteurs de l’époque, que d’inquiétudes et de fantasmes ! La France allait disparaître et son économie, s’effondrer. Les Français seraient soudoyés par la Banque centrale européenne, forcément installée chez les Allemands, à Francfort, et leur épargne s…
Quel chauvin !
Je le maintiens. Les propos du rapporteur confirment qu’il convient de protéger le HCSF des interventions et débats politiques. Le système fonctionne. Ma crainte, que je partage avec l’orateur du groupe Socialistes, est que nous transformions progressivement cette instance en lieu de joutes politiques, ce qui reviendrait à la dénaturer, puisque son objet consiste à édicter des normes – la Constitution, qui délimite les domaines de la loi et du règlement, le lui permet – visant à garantir la stabilité des marchés et du système financier français.
Nous devons faire preuve d’une extrême prudence au sujet du HCSF, institué il y a dix ans par la loi du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires. Cette loi, issue de textes adoptés au niveau européen, visait à renforcer la surveillance et la stabilité de la zone euro et, plus largement, de l’Union européenne sur les plans économique et financier ; elle a fait l’objet de longs débats dans notre assemblée, alors sous présidence socialiste. J’ai consulté ces échanges : il était assez clair, dès le début, que les parlementaires n’avaient pas leur place au sein du HCSF…
Il n’est pas fréquent que je me trouve d’accord, sur un sujet financier, avec l’argumentaire socialiste. (Sourires.)
Le complot est démasqué ! (Sourires.)
Mais bien sûr !
Vous êtes la voix de la modération, madame la ministre !
Dans une logique inverse à celle de la France insoumise et du Rassemblement national, je propose, pour ma part, d’augmenter le nouveau plafond et de le porter à 750 millions d’euros, soit cinq fois plus que le seuil actuel, afin d’être à la hauteur de l’ambition du texte.
Ce sont des propos factieux !
Ce n’est qu’un sentiment !
On est au Parlement, là !
Dans l’argumentation que vous avez développée, madame Chatelain, une chose m’a paru contradictoire. D’un côté, vous affirmez que certaines entreprises – vous avez bien sûr pris au hasard l’exemple de Total – ne fournissent pas suffisamment d’informations publiques pour que l’on puisse connaître leur stratégie et, d’un autre, vous vous êtes appuyée sur des données fournies par Total elle-même pour montrer qu’elle ne comptait pas réduire sa production d’hydrocarbures. Tout cela tend à invalider l’objet même de votre amendement, qui me paraît satisfait.