Mme Sandra Regol

Cela fait trois fois que nous examinons ce texte !

Ne me félicitez pas, félicitez celles et ceux qui font ce travail au quotidien et dont nous nous sommes inspirés à notre petite échelle. J’ai entendu, sur les bancs d’Ensemble pour la République et de Droite républicaine, la volonté de continuer le travail sur ce texte. J’espère donc, monsieur le ministre, que nous pourrons, cette fois-ci, vous compter avec vous pour essayer de disposer des outils qui nous manquent.Enfin, un grand merci à mes équipes, à mes collègues, en particulier à Baptiste, à Lucas, ainsi qu’aux administrateurs, notamment Clément. Merci beaucoup ! (Applaudissements sur les…

J’entends vos arguments, mais les personnes que vous visez sont déjà sous protection très avancée, et votre mesure ne s’adresse pas à elles. Nous voulons agir et faire tout notre possible avant que la situation devienne dramatique. Votre amendement n’est donc pas exactement dans la logique du texte, et j’y suis défavorable.

Je ne suis pas sûre que tout le monde se sente menacé ou concerné, mais ceux qui le sont auraient des choses à dire. Ainsi que le rappelait tout à l’heure notre collègue Céline Thiébault-Martinez, lorsque nous avons auditionné les collectifs de victimes, ils nous ont expliqué, en parlant des trafics, que tout le monde savait et que les voisins notamment, s’ils étaient certains d’être protégés, seraient ravis de fournir des informations. La formulation actuelle fait que le doute bénéficie aux personnes ayant sollicité une protection, ce qui n’est pas le cas avec la formulation que vous proposez…

Sur quel article se fonde ce rappel au règlement ?

Ce n’est pas un rappel au règlement !

On l’a dit à la tribune ! Il fallait être là !

Oui !

Nous avons déjà discuté de cet amendement et, vous le savez, je suis ennuyée. Je comprends l’intention – proposer une autre porte d’entrée que la police ou la gendarmerie –, mais je ne suis pas convaincue que le greffe soit une porte d’entrée pertinente ou naturelle. Je m’en remets donc à la sagesse de l’Assemblée.

Vous n’aimez ni la démocratie ni le pluralisme !

Votre amendement tend à clarifier le texte et va dans le sens de ce qu’il prévoit déjà. Avis favorable.

Quel est le rapport avec l’amendement ?

C’est un amendement quasi rédactionnel. Avis favorable.

Votre amendement viderait de leur substance l’essentiel des dispositions de ce texte. Je comprends votre volonté de permettre au gouvernement de disposer d’études d’évaluation et de prendre la main. La rédaction actuelle ne l’empêche pas. Elle repose au contraire sur la complémentarité entre ce que fait le gouvernement et ce que fait le Parlement, afin de pouvoir avancer.Nous mettons sur la table une option qui n’existerait pas sans ce texte. Si nous adoptions l’amendement, nous perdrions tout ce qui encadre le dispositif – la transparence ; ce qui régit la possibilité pour les personnes de de…

Cher collègue, je ne savais pas que « pacification » était un gros mot !Monsieur le ministre, quels que soient les propos tenus d’un côté ou de l’autre de l’hémicycle, l’amendement traite de l’emprise et n’ouvre pas la porte à la prise en charge de tout le monde. Oui, certaines personnes impliquées subissent une emprise et une contrainte, et parce qu’elles en sont conscientes, cherchent à sortir du narcotrafic. Doit-on condamner celles et ceux qui sont sur la brèche ou, au contraire, empêcher qu’elles ne contribuent à l’extension et à l’enrichissement du trafic ? Je pense que la seconde option…

J’espère une pacification des débats et souhaite lever toute ambiguïté sur le sens de cet amendement.

Quel est le rapport avec l’amendement ? Faites preuve d’un peu de dignité !

Je ne peux pas donner d’avis favorable, car l’amendement a été rejeté par la commission. Toutefois, à titre personnel et pour les raisons évoquées – parce qu’on ne sait jamais comment la vie peut contraindre une personne à faire telle ou telle chose –, j’émets un avis favorable.

Je comprends l’objectif de l’amendement, mais il est satisfait par la rédaction actuelle, qui comprend la mention « en tant que besoin ». Je vous propose de le retirer, sans quoi mon avis sera défavorable.

…et c’est bien dommage.Nous avons en revanche laissé de l’espace au ministère qui, lui, a les moyens d’agir, qui a les moyens de faire ce que nous ne pouvons pas faire – et je suis sincèrement convaincue, monsieur le ministre, qu’il doit le faire.Vous m’avez aussi demandé qui serait concerné par ce texte : beaucoup de personnes ou, au contraire, très peu ? C’est la grande question. Que nous ne puissions pas y répondre facilement est en soi un problème. Vous savez toutes et tous que des gens sont en danger dans vos circonscriptions. Les services du ministère de l’intérieur, les services de poli…

Sans revenir sur les propos de chacun, je vais tâcher de répondre aux questions plusieurs fois soulevées dans la discussion générale.L’efficacité des mesures prévues par le texte a été mise en doute. Nous nous sommes pourtant appuyés sur des dispositifs ayant déjà fait leurs preuves, dispositifs que vous avez toutes et tous salués, M. le ministre compris. Prétendre que les mesures prévues par la proposition de loi, soit l’extension de ces mêmes dispositifs à de nouvelles personnes, sont inefficaces, c’est affirmer que ces dispositifs sont inefficaces – et alors, nous avons un problème ! Je cro…

Vous êtes mal placée pour dire ça ! C’est la première fois que vous vous exprimez depuis le début de la séance !

À ce point, on n’a jamais vu ça !

Nous avons renforcé la gradation des mesures de protection afin qu’elles s’adaptent aux capacités des services, mais aussi et surtout aux besoins des personnes, en associant les personnes protégées au choix des mesures de protection et de réinsertion les plus adaptées.La réinsertion est importante. Chers collègues, ne mésestimez pas le poids économique qui pèse sur ces personnes : leur lutte a un coût majeur à tous les niveaux.Je sais, monsieur le ministre, que vous vous posez encore beaucoup de questions, nous les avons évoquées avec vous et vos services. Vous craignez que l’application de ce…

La protection des personnes qui s’opposent aux trafiquants n’est pas un sujet nouveau pour notre assemblée. Nous en avons discuté lors des débats transpartisans sur la loi dite narcotrafic, qui n’ont malheureusement pas abouti concernant l’élargissement des dispositifs de protection aux citoyens engagés. Nous pouvons aujourd’hui réparer cet oubli, dont nous sommes toutes et tous responsables.Une grande partie de la population découvre la violence des réseaux lorsque la presse se fait l’écho des morts innocents, alors que, pour une autre partie – les personnes qui subissent les trafics au quoti…

Eh oui, ce n’est pas faute de l’avoir dit !

Pas du tout ! Et je vous rappelle qu’une députée de notre groupe est membre de la Cnil.

Il est très inquiétant que vous choisissiez de tels exemples, et voilà pourquoi nous ne voterons pas contre l’amendement no 28 : vous dites ainsi implicitement que votre texte n’est que la première étape vers l’expérimentation beaucoup plus large de pratiques interdites en France. Si elles sont interdites, c’est pour une raison simple : nous parlons de données sensibles, et les dérives peuvent être dangereuses.Vous voulez non seulement étendre l’expérimentation, mais aussi exposer des petits commerçants – à supposer qu’ils puissent se payer cette technologie – à la malveillance d’acteurs capab…

Le groupe Écologiste et social s’abstiendra sur cet amendement, comme il l’a fait sur le précédent amendement du président Boudié. En effet, il est très intelligent de rappeler les limites, territoriales entre autres, de l’expérimentation. D’autres expérimentations, comme les premières moutures de Territoires zéro chômeur de longue durée, étaient moins ambitieuses à cet égard ; en général, les expérimentations à caractère social couvrent un espace bien moindre.Je souhaite revenir sur les arguments qu’a donnés M. le rapporteur lorsqu’il a cité d’autres pays. Il a choisi par exemple de comparer …

S’il est agressé, la petite alerte sur l’écran de contrôle ne va pas servir à grand-chose ! À un moment, il faut être cohérent !