Mme Sandra Regol

C’est inacceptable, parce qu’en attendant, de vrais besoins existent. De vieux Alsaciens disent qu’avec eux, c’est leur histoire, leur culture et leur langue qui se meurent. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et SOC.) Ce texte ne dit pas un mot de tout cela. Vous n’avez que faire de l’Alsace. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

La question des régions et des identités régionales donne lieu à des points de vue très différents. En tant qu’écologiste, je suis régionaliste ; mais les régionalistes ont été étonnés d’apprendre que j’étais contre ce texte. Je les comprends, car cet hémicycle ne laisse jamais d’espace pour parler de ce qui fonde nos valeurs (M. Dominique Potier applaudit) ou la valeur de nos régions. Ce texte représente un vrai problème et recèle un vrai danger. Il ne répond en rien à la demande légitime de rapprocher les institutions locales des habitants, de valoriser nos langues, nos cultures, nos histoir…

Précisez qu’ils viennent surtout de vos groupes !

Non, il y a trop de sujets à aborder !

Ces textes, donc, avancent des dispositions que l’on trouve en réalité déjà dans les textes du gouvernement – un projet de loi très important sur la réforme territoriale sera ainsi bientôt examiné et deux propositions de loi sur la sécurité du quotidien recoupent deux autres textes du gouvernement. Nos concitoyens ont bien raison de nous demander, quand nous retournons en circonscription, pourquoi nous faisons tout cela, pourquoi nous nous répétons, quand nous disposons déjà des outils nous permettant de traiter certaines questions. Pourquoi nous y prenons-nous au dernier moment, à quelques mo…

Nous discutons, avec ce texte, de savoir s’il faut continuer à appeler la collectivité européenne d’Alsace « collectivité européenne d’Alsace », mais avec d’autres compétences, ou s’il faut l’appeler « Alsace », puisqu’elle s’appelait déjà ainsi avant ! C’est peut-être beaucoup sur un tel sujet, quand notre agenda législatif n’est pas léger.Ce qui me paraît complexe, dans cette semaine de travaux, c’est que nous avons à discuter de trois, voire de quatre textes, proposés par des groupes appartenant à la coalition gouvernemental – pas comme le mien, groupe d’opposition –, sans disposer pour aut…

Certes, mais vous êtes du Grand Est !

Je voudrais commencer par présenter mes excuses à celles et à ceux qui ne sont pas alsaciens et qui nous entendent nous succéder au micro pour leur expliquer ce qu’est l’Alsace, sa géographie, sa langue, etc. Paul Molac doit être le seul non-alsacien de nos collègues à s’être exprimé !

C’était nécessaire !

Sur le fondement de l’article 100 relatif à l’organisation de nos débats.Madame la ministre, pendant la suspension de dix, quinze ou vingt minutes – je ne sais pas trop –, vous avez longuement discuté dans le couloir avec ceux qui soutiennent ce texte. Nous aimerions savoir sur quoi ces discussions ont débouché et à quelle sauce nous serons mangés. Il serait normal de partager le contenu de vos échanges avec le reste de cette assemblée. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)

Il n’est pas évident de reprendre avec tous ces changements et ces discussions dont on ne sait pas exactement, madame la ministre, sur quoi elles débouchent, à l’image de ce texte...Alors que le texte vise à appeler l’ancienne collectivité européenne d’Alsace, collectivité européenne d’Alsace, nous proposons de nommer tout simplement cette région l’Alsace. Pourquoi l’Alsace ? Parce que c’est son nom et que c’est ainsi que tout le monde la désigne. Dans ce territoire, indépendamment de la région administrative, tout le monde se définit comme « alsacien ». Plutôt que de tourner autour du pot et …

Ce n’est pas du tout le même amendement ! Cela montre bien que vous n’avez pas suivi l’examen du texte en commission !

Pardon ?

Madame la ministre, vous avez cité l’exemple de la Corse en nous appelant à vous faire confiance. Cet exemple est d’autant plus intéressant que si les choses se sont déroulées de la sorte s’agissant la Corse, c’est parce qu’il existait une volonté gouvernementale. Or il m’apparaît très clairement que ce n’est pas la situation dans laquelle nous nous trouvons aujourd’hui.L’exemple est également intéressant car les Corses ont organisé un processus démocratique local pour que la population participe, pour faire en sorte que leur assemblée affirme sa volonté de façon démocratique et que des suites…

Et je ne vous insulte pas pour autant, je ne prétends pas que ce qui est dit dans ma circonscription – et je finis là-dessus, madame la présidente – devrait l’emporter sur ce qui l’est dans la vôtre. Je respecte. C’est au contraire le manque de respect, ici ce soir comme ces quatre dernières années, que je déplore.

Dans ma circonscription, on demande qu’elle y reste.

J’y suis, monsieur Sitzenstuhl, sur le terrain. Or, dans ma circonscription, on ne demande pas la sortie de l’Alsace de la région Grand Est.

…quand elle n’était pas écartée d’un revers de la main dès qu’elle était abordée pour les Ultramarins, pour les Bretons ou pour toute autre région qui demandait qu’on en parle.Parmi les défenseurs du texte, certains ont même été ministres, voire plus, elles et ils disposaient de quelques outils pour mettre ce débat sur la place publique. Je m’interroge donc : pourquoi maintenant ? Pourquoi à un an de la fin de mandat, à un an de l’élection présidentielle ? Pourquoi cette discussion intervient-elle maintenant que nous n’avons plus le temps d’aller jusqu’au bout du questionnement et que nous ne …

Je me réjouis que, depuis le début de la soirée, cet hémicycle parle avec autant de cœur de nos identités régionales et s’intéresse tant à nos langues et à nos cultures. Je trouve quand même dommage que pour les plus récemment élus d’entre nous – ce ne sont pas forcément ceux qui ont le plus pris la parole –, deux ans se soient écoulés avant qu’ils aient pu aborder cette question de fond, importante pour nos concitoyens et nos concitoyennes, qu’il en ait fallu quatre pour ceux qui, comme moi, ont « redoublé » à la suite de la dissolution, et que, pour d’autres encore, de nombreux mandats se so…

Ça n’a rien à voir !

Le texte est programmé dans quinze jours, vous plaisantez ?

Le plus scandaleux est cet e-mail que nous avons reçu et qui montre à quel point notre collègue Yadan a la certitude que son texte sera examiné au moment où elle le souhaite. Cela signifie qu’entre nous, parlementaires, on ne fait pas montre d’un minimum d’égalité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP, EcoS, GDR et sur quelques bancs du groupe SOC.) C’est la République des petits arrangements entre amis, c’est tout ce que les Françaises et les Français détestent et ce n’est pas acceptable !

…mais c’est ce gouvernement qui a choisi d’agir ainsi.

Le texte qu’il entend ainsi mettre à l’ordre du jour n’est pas n’importe lequel ; il concerne un sujet qui agite l’actualité. Non seulement vous jouez avec les fondements même de notre organisation parlementaire mais, en plus, ce faisant, vous insultez toutes ces Françaises et ces Français, ces personnes qui, en raison de leurs propos, de leur militantisme ou de leur religion s’inquiètent de ce que ce texte va donner.Alors, je ne dis pas que c’est vous, monsieur le ministre…

Monsieur le ministre, comment comprendre l’explication que vous venez de nous fournir ? Cette explication est d’ailleurs forcée, dès lors que tout le monde s’est interrogé, pendant toute une partie de la séance d’hier soir, sur ce changement de dernière minute : contrairement à d’habitude, on ne suit pas l’ordre des textes ; on reprogramme l’examen de l’un d’entre eux quinze jours avant la date arrêtée dans notre calendrier de travail.Comment ne pas s’interroger quand vous mettez en balance un vote avec l’inscription d’un texte à l’ordre du jour ? Vous expliquez en substance que, si nous ne vo…

Je n’ai rien à retirer aux propos des collègues qui se sont exprimés jusqu’à présent. Monsieur le ministre, j’insiste sur le fait que ces remarques et critiques viennent de tous les bancs, de droite comme de gauche.Certes, l’ordre du jour de cette semaine est fixé par le gouvernement, mais un agenda répond toujours à une logique. Nous ne sommes pas des robots, ni des idiots : quand nous examinons un texte, nous apportons à la discussion une compétence et un travail qui a demandé du temps. On ne modifie pas un agenda au dernier moment, comme si nous étions des pions que l’on peut déplacer ! (Ap…

Les mesures contenues dans cette proposition de loi présentée par notre collègue Grelier sont bienvenues et permettront de sécuriser l’exercice des différentes formes de médecine par les personnels des services d’incendie et de secours. Les dispositions les plus problématiques, comme la dispense d’inscription à un ordre professionnel, ont été écartées lors de la première lecture – nous nous en félicitons.Cependant, comme nous l’avons maintes fois répété, nous aurions pu aller plus loin. Cela n’a pas été votre choix ou, à tout le moins, vous n’en avez pas été capables. Ce texte constitue donc u…

Pas tous !

Nous avons déjà voté ! Ça ne changera rien !

Quand on n’est pas là, on peut se renseigner !