Vous n’avez pas à m’interpeller comme cela dans l’hémicycle !
NIDéputée · Bas-Rhin, 1re circonscription · Personne diverse sans activité professionnelle de moins de 60 ans (sauf r · mandat terminé le 9 juin 2024
Vous n’avez pas à m’interpeller comme cela dans l’hémicycle !
Pas grand-chose à ajouter à ce que vient de dire mon collègue Sansu ; cet article, ajouté à la hâte au Sénat, est peu bordé et assez flou. Il serait tout de même dommage de buter sur des questions de mauvaise rédaction quand il s’agit de réécrire une partie du code des douanes jugée inconstitutionnelle !
On n’interpelle pas les autres députés !
Il est assez rare que nous tombions d’accord avec M. Latombe en matière d’utilisation des images numériques. Notez donc que nous partageons les mêmes préoccupations quant à la durée de conservation de ces images.Vous assurez qu’il n’y a aucun risque de dérive. Le Sénat vient toutefois d’adopter un texte prévoyant, à titre expérimental, la possibilité de recourir à la reconnaissance faciale, ce qui rend vos arguments caducs : les personnes figurant sur ces images, dont le droit permet actuellement la conservation pour une période longue, si elles sont peut-être difficilement reconnaissables par…
Je croyais que nos frontières étaient celles de l’Europe, monsieur le ministre. J’ai raté un épisode ?
Il s’agit quasiment d’un amendement d’appel, qui s’appuie sur les recommandations du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes. Il est proposé de renforcer les sanctions pour les employeurs qui n’atteignent pas les objectifs. Je ne m’arc-boute pas sur un chiffre, mais il est important de s’assurer que les sanctions soient réellement dissuasives.
Dans le même esprit que les amendements précédents, celui-ci vise à accélérer l’entrée en vigueur de ce nouveau dispositif devant faire progresser l’égalité femmes-hommes dans l’accès aux postes à responsabilité dans la fonction publique. Nous en avons parlé hier à plusieurs reprises, il faut selon nous ramener le début de l’application des mesures à 2025, ce qui n’est pas demain et laisserait le temps aux fonctions publiques de s’organiser.
Les primo-nominations ne doivent pas être les seules à être paritaires : il convient que la répartition de l’ensemble des postes à responsabilité le soit. Tel est l’objet de cet amendement.
Merci, monsieur le rapporteur, d’avoir rappelé les enjeux. Je vais dans votre sens : les sanctions n’ont pas vocation à être appliquées systématiquement mais elles sont des garde-fous – qu’il convient d’établir quand on met en place un dispositif de transition. Je rappelle qu’il s’agit seulement d’obtenir l’égalité entre les femmes et les hommes, un objectif vraiment pas très ambitieux, en 2023, sauf pour certains, apparemment, qui n’ont toujours pas compris l’enjeu de ce texte. Les sanctions en vigueur sont assez peu utilisées. Le but est que les choses changent et que les sanctions n’aient p…
Ce n’est pas ce qui est écrit !
Nous sommes députés de la nation !
Il vise à rendre obligatoire la sanction en cas de non-respect de l’obligation de publication des écarts de représentation entre femmes et hommes ; en effet, la rédaction actuelle de l’alinéa 3 ne fait de cette sanction qu’une possibilité. Cet amendement est donc quasiment rédactionnel.
Cela n’a rien à voir !
« Un tiens vaut mieux que deux tu l’auras » : ce précepte relativement simple nous invite à préférer, de ce côté-ci de l’hémicycle, les faits aux mots, monsieur le ministre. Les promesses n’engagent que ceux qui y croient et, en l’occurrence, nous sommes assez échaudés.En vertu de l’article 16, vous reprenez l’excellent amendement Marie-Charlotte Garin pour en exclure les emplois du cabinet du Président de la République. Vos promesses concernant les nominations à la décision du Gouvernement servent à masquer le fait que la présidence est en dehors de tout cadre, de tout devoir d’exemplarité ; …
Il a été suggéré par France urbaine – je précise aux collègues qui s’en dispensent qu’il est important de créditer les acteurs de la société civile des amendements qu’ils ont proposés.Il vise à renforcer les moyens que nous nous donnons pour atteindre l’objectif d’au moins 40 % de femmes dans les emplois à responsabilité. L’état de la fonction publique nous y contraint malheureusement.Monsieur le ministre, je me permets de vous faire remarquer que vous avez négocié avec les réseaux de fonctionnaires encadrants, représentants d’un univers qui emploie très peu de femmes : les principaux intéress…
Vous nous demandez ce qu’on nous demande depuis que nous sommes nées, depuis 2 000 ans au moins, peut-être 4 000. Nous sommes en 2023 : nous pourrions envisager que le législateur du pays de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen en vienne à la Déclaration universelle des droits humains – qui inclut les femmes –, et accomplisse de petites actions, comme avancer de quelques mois la sortie d’un système qui permet à des collectivités territoriales de ne pas respecter les obligations en matière de parité.Nous ne demandons pas grand-chose, voyez-vous. Nous ne demandons pas la parité hau…
Je vous ai bien écouté, monsieur le ministre. Vous avez expliqué qu’il fallait savoir être raisonnable et sage. Savez-vous combien de fois dans sa vie une femme s’entend demander d’être sage, raisonnable, de rester à sa place, de sourire ?
Elle représente la nation !
S’il y a un peu plus de 37 % de femmes dans cet hémicycle, c’est que des femmes se sont battues, que des quotas ont été imposés, que des partis ont choisi de miser sur la parité. En effet, cet outil, politique, qui met en avant les femmes, est le seul qui fonctionne après 4 000 ans de domination masculine.Alors oui, on peut raisonnablement espérer davantage d’égalité ; je sais que c’est difficile pour vous mais, vous verrez, cela va bien se passer !Nous proposons d’accélérer la marche en supprimant l’alinéa 2. L’abrogation de l’article L. 132-9 du code général de la fonction publique, qui prév…
Je rappelle que les tribunaux français ont déjà tranché sur ce qu’il est possible de dire, ou pas. Je pense qu’ici, nous respectons tous la loi. (Protestations sur les bancs du groupe RN.)Si nous sommes ici, nous, en tant que femmes… (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)Souhaitez-vous que je cite ce que les tribunaux français ont considéré comme des propos politiques ? Vous verrez, c’est beaucoup plus violent ! (Protestations sur les bancs du groupe RN.)
Les tribunaux ne sont pas d’accord avec vous !
Il faut relire le règlement, madame Duby-Muller !
Est-ce que Jean-Jean, le poisson rouge, héritera du parti ?
Monsieur le rapporteur, je vous remercie d’avoir privilégié, lors de nos travaux préparatoires, la coopération et l’écoute. C’est assez rare pour être souligné. Une telle approche contribue au débat démocratique.Les écologistes voient ce texte d’un bon œil. Je regrette toutefois que vous vous bridiez, chers collègues, ou que d’autres vous brident alors que ce sujet majeur demande des décisions urgentes et courageuses. Le courage semble aussi manquer aux amendements du Gouvernement, qui réalise pourtant de nombreuses campagnes de communication sur l’égalité femmes-hommes.Ne pas agir dans ce dom…
Aucune limite dans la violence, aucune limite dans le mensonge !
De la démocratie !
Vous, vous avez renoncé à la démocratie !
Nous avons compris que vous ne vouliez pas de l’Assemblée nationale !
Deux poids, deux mesures !
On ne le peut pas : on nous empêche de discuter !