Séance du 31/10/2023· Mission Sécurités (état B) Ce n’est pas la première fois que nous en parlons, monsieur le ministre, et j’ai bien écouté nos collègues qui disent que le ministre de l’intérieur ne ment jamais – il a juste une certaine conception de la vérité –, mais vous venez d’expliquer que nous étions contre ces moyens et que nous étions contre la police.
Séance du 31/10/2023· Administration générale et territoriale de l’État ; Sécurités ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers Il est compliqué de poursuivre cette discussion tout en sachant qu’elle sera intégralement balayée, dans quelques jours, par un recours au 49.3 ; de faire semblant que cela a encore une utilité, alors même que nous n’avons jamais été consultés – tel n’est pas nécessairement le cas de tous les groupes politiques – sur les mesures qui pourraient demeurer in fine dans ce projet de loi de finances. Il en est allé de même pour le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Nous sommes dans une configuration bien théâtrale !Néanmoins, madame la ministre déléguée, mes collègues et moi contin…
Séance du 31/10/2023· Mission Sécurités (état B) Vous venez donc de dire que nous avons voté contre toutes les aides psy. Or le présent amendement, qui reprend des propositions que nous avons déjà formulées dans le cadre de la Lopmi, vise précisément à donner plus de moyens aux psys pour augmenter leur nombre auprès de la police. C’est vrai, vous avez réussi à obtenir vingt-deux embauches supplémentaires de psychologues. Mais s’agissant d’une profession où sont intervenus un millier de suicides pendant les vingt dernières années, quarante-six en 2022 et une quinzaine depuis le début de l’année en cours – les derniers suicidés, qui avaient en…
Séance du 31/10/2023· Mission Sécurités (état B) Vous avez tout à fait raison ; le petit souci, c’est que je dois le lui présenter à lui, puisqu’il est le ministre au banc.
Séance du 31/10/2023· Mission Sécurités (état B) Comme les faits ont la peau dure, monsieur le ministre de l’intérieur, je vous rappellerai le contenu des amendements que nous déposons sur ce projet de loi – si vous voulez bien m’écouter, monsieur Gérald Darmanin ? (M. le ministre s’entretient à voix basse avec M. le président de la commission des finances.) Monsieur le ministre de l’intérieur, puis-je avoir votre attention ? (« Non ! » sur les bancs du groupe RE.)
Séance du 31/10/2023· Mission Sécurités (état B) Mais je l’aurai juste après !
Séance du 31/10/2023· Mission Sécurités (état B) Mais non !
Séance du 31/10/2023· Mission Sécurités (état B) C’est complètement faux ! Vous retournez les faits !
Séance du 31/10/2023· Mission Sécurités (état B) Non, c’est vous qui avez refusé d’augmenter le nombre de formateurs et de formations !
Séance du 31/10/2023· Mission Sécurités (état B) C’est faux !
Séance du 31/10/2023· Administration générale et territoriale de l’État ; Sécurités ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers Oh là là !
Séance du 31/10/2023· Mission Sécurités (état B) Je l’ai dit, mais vous n’écoutez pas !
Séance du 31/10/2023· Mission Sécurités (état B) Mais vous plaisantez ?
Séance du 31/10/2023· Mission Sécurités (état B) Mais c’est incroyable, autant de mauvaise foi !
Séance du 31/10/2023· Mission Sécurités (état B) Et ce serait bien d’être un peu plus courtoise !
Séance du 31/10/2023· Mission Sécurités (état B) Il traite aussi du budget de l’action sociale du ministère de l’intérieur en direction des agents de police, qui reste relativement minime par rapport aux besoins réels. Je vous ai beaucoup parlé de la question des suicides, et nous l’évoquerons de nouveau, mais augmenter substantiellement ce budget permettrait de lutter plus efficacement contre les risques psycho-sociaux, qui sont nombreux dans ce métier, comme le rappelait en 2018 la commission d’enquête du Sénat relative à l’état des forces de sécurité intérieure – vous n’êtes pas sans le savoir. Cela contribuerait aussi à aider les agents …
Séance du 31/10/2023· Mission Sécurités (état B) J’ai indiqué qu’il s’agissait d’un amendement d’appel en réponse à une situation d’urgence. Je note avec intérêt que vous proposez plus d’investissements dans le numérique, alors que c’est l’un des budgets qui diminue le plus fortement cette année, en contradiction avec la Lopmi, et davantage de crédits pour la formation des agents, dont le budget est, lui aussi, en baisse. Bref, « faites ce que je dis, pas ce que je fais ! » C’est assez amusant.
Séance du 31/10/2023· Mission Sécurités (état B) Je retire l’amendement n° 915, qui était un amendement d’appel sur un sujet dont nous avons déjà beaucoup parlé : la ventilation des crédits entre les différents programmes de la mission Sécurités. Il nous faudra y revenir car les attentes des pompiers, syndicats et Sdis sont importantes.L’amendement n° 1010 est également un amendement d’appel. Il vise à vous alerter sur le stock considérable de procédures de police, dont on sait qu’il a des conséquences directes sur le traitement des affaires et qui met les plaignants dans des situations complexes. Avec 2,7 millions d’anciens dossiers et 3,5 …
Séance du 31/10/2023· Mission Sécurités (état B) Si M. le ministre s’engage à nous communiquer rapidement le délai d’ouverture du site de formation, je retire mon amendement.
Séance du 31/10/2023· Mission Sécurités (état B) Il vise lui aussi à permettre l’acquisition d’un simulateur pour former les pilotes de Dash. Je suis d’ailleurs étonnée que nous ne l’ayons pas examiné en même temps que le précédent.Monsieur le ministre, vous avez affirmé à plusieurs reprises votre intention de faire entrer la sécurité civile dans le XXIe siècle. Vous l’avez très bien dit, notre modèle de sécurité civil est sans égal, et nos voisins, notamment allemands, s’en inspirent. Pourquoi ne pas aller plus loin ? Nous vous proposons de créer, dans le sud de la France, un centre de formation, un véritable hub européen de l’aviation civi…
Séance du 31/10/2023· Mission Sécurités (état B) Nous avons discuté des moyens aériens. Permettez-moi de vous ramener sur terre en abordant la question des CCF. Vous avez évoqué, monsieur le ministre, un abondement du budget, notamment grâce à la Lopmi, qui permettrait d’atteindre 5 000 CCF, soit le nombre dont nous disposions en 2005, il y a près de vingt ans. Or, entre-temps, les températures ont sensiblement augmenté, et les départs de feu surviennent de plus en plus tôt. Dans les Vosges, les premiers feux importants se sont produits dès le mois de mai, malgré le déploiement du dispositif Sentinelles de la forêt, inspiré de celui qui exis…
Séance du 31/10/2023· Mission Sécurités (état B) Elle thésaurise son excédent budgétaire, qui s’est élevé l’an dernier à 262 millions d’euros. Cet argent n’est donc réinvesti ni dans des politiques sociales ni dans le soutien au Sdis. Celui-ci mérite pourtant d’être aidé, d’autant qu’il s’est engagé dans une démarche exemplaire, inspirée du modèle allemand : à l’issue d’une longue étude réalisée à ses frais, il a décidé d’utiliser des produits retardants qui ne contiennent pas de substances polyfluoroalkylées ou perfluoroalkylées (Pfas) ; autrement dit, il a développé des moyens de nous prémunir du feu sans polluer de manière définitive les …
Séance du 31/10/2023· Mission Sécurités (état B) Monsieur le ministre, nous sommes ouverts à toutes les propositions visant à abonder le financement des Sdis. Lorsque vous dites que les départements doivent fournir leur part, je vous rejoins à 200 %. Je signale à cet égard un problème qui concerne mon département, qui n’en est pas tout à fait un, la communauté européenne d’Alsace.
Séance du 31/10/2023· Mission Sécurités (état B) Nous sommes ravis de cet ajout de dernière minute mais, comme l’a rappelé le rapporteur spécial Chauche, nous avons besoin d’y voir un peu plus clair sur les moyens alloués à la sécurité aérienne. La France loue beaucoup d’hélicoptères bombardiers d’eau. Le budget qui y est consacré chaque année n’est certes pas colossal, mais il finit par avoir une certaine importance. Comme l’a précisé le président de la commission, à cause du réchauffement climatique, nos forces de sécurité font face à des feux de plus en plus grands dans davantage de régions. Et la technique de l’attaque de feux naissants …
Séance du 18/10/2023· Application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution Sérieusement ?
Séance du 12/10/2023· Article 1er (suite) Le temps est écoulé !
Séance du 12/10/2023· Article 1er (suite) Le temps est écoulé !
Séance du 12/10/2023· Article 1er (suite) Merci, nous savons lire !
Séance du 10/10/2023· Lutte contre le sans-abrisme Je retiens de vos propos que le Gouvernement réservera une réponse favorable aux six villes qui se sont déjà manifestées, et qui seront suivies par d’autres. C’est donc noté. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Séance du 10/10/2023· Lutte contre le sans-abrisme Le 10 octobre, c’est aussi la Journée internationale de lutte contre le sans-abrisme. En la matière, les chiffres sont sans appel : le nombre de personnes à la rue a augmenté de 130 % ces dix dernières années, et 2 000 enfants n’ont pas de logement en 2023, soit 20 % de plus que l’année précédente. Pourtant, je dois le concéder, vous n’êtes pas restés inactifs. Ces dix dernières années, l’État a augmenté l’enveloppe consacrée à l’hébergement. De votre côté, vous avez lancé l’Observatoire du sans-abrisme et deux plans « logement d’abord ». Je rappelle toutefois que dans le Bas-Rhin, seules soix…