Mme Sandrine Dogor-Such

I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots :  « une personne »  les mots :  « un patient en phase terminale ». II. – En conséquence, à l’alinéa 2, substituer au mot : « âgée » le mot : « âgé ». III. – En conséquence, à l’alinéa 4, substituer au mot : « atteinte » le mot : « atteint ».

I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots :  « une personne »  les mots :  « un patient en phase terminale ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux trois occurrences du mot : « elle » le mot : « il ».

I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « l’aide à mourir »  les mots :  « la mort programmée ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 4.

I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « l’aide à mourir » les mots : « la mort programmée ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 5 et 9.

I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :  « d’aide à mourir »  les mots :  « de mort programmée ». II. – En conséquence, à l’alinéa 9, substituer aux mots :  « l’aide à mourir »  les mots :  « la mort programmée ».

À l’alinéa 2, substituer aux mots :  « l’aide à mourir »  les mots :  « la mort programmée ».

À l’alinéa unique, substituer aux mots : « d’aide à mourir »  les mots : « de mort programmée ».

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :  « l’aide à mourir »  les mots :  « la mort programmée ».

À l’alinéa 2, substituer aux mots :  « d’aide à mourir »  les mots : « de mort programmée ».

I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots : « l’aide à mourir » les mots : « la mort programmée ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 8.

À l’alinéa 1, substituer aux mots :  « l’aide à mourir »  les mots :  « la mort programmée ».

I. – Au début de l’alinéa 1, substituer aux mots : « L’aide à mourir » les mots : « La mort programmée ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution au début de l’alinéa 2.

À l’alinéa 1, supprimer les mots : « , un infirmier ».

L’avant-dernière phrase du premier alinéa du I de l’article L. 1111‑6 du code de la santé publique est complétée par les mots : « , dans le respect de la liberté d’appréciation du médecin ».

À la seconde phrase du premier alinéa de l’article L. 1110‑5-1 du code de la santé publique, après le mot : « disproportionnés », sont insérés les mots : « par rapport au bénéfice escompté ».

À la fin de la première phrase du premier alinéa de l’article L. 1110‑5-1 du code de la santé publique, les mots : « d’une obstination déraisonnable » sont remplacés par les mots : « d’un acharnement thérapeutique ».

A l’alinéa 8, supprimer les mots : « ou la délivrance de médicaments à l’unité, dans les conditions prévues par l’article L. 5123-8 ».

I. – À titre expérimental et pour une durée de trois ans, l’État organise dans au minimum cinq départements, l’inscription automatique sur la carte vitale du dossier médical partagé des malades souffrant d’une affection de longue durée dans le cadre du Règlement général sur la protection des données

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Rédiger ainsi cet article : « L’article 372‑2 du code civil est complété par un alinéa ainsi rédigé :  « La diffusion au public de contenus relatifs à la vie privée de l’enfant fait l’objet d’un accord de chacun des parents. »

Supprimer cet article.

Compléter l’alinéa 3 par les mots :  « relevant de la politique de la ville ; »

Compléter l’alinéa 3 par les mots :  « relevant de la politique de la ville ».

Au titre, substituer aux mots : « bâtir la société du bien-vieillir en France », les mots : « réorganiser la transition démographique, la perte d’autonomie et le vieillissement de la population française ».

Après l’alinéa 18, insérer les deux alinéas suivants : « 6° Après le même alinéa du même article L. 313-5, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « « Les évaluations sont affichées à la vue du public dans tous les établissements concernés. » »

Supprimer l’alinéa 5.

À l’alinéa 3, après le mot : « instance », insérer les mots : « , qui comprend également 50 % d’élus municipaux répartis géographiquement sur le département concerné,  »

À l’alinéa 9, après le mot : « organiser », insérer les mots : « , en liaison avec les maires, ».

À l’alinéa 8, après le mot : « définis », insérer les mots : « pour avis ».

Supprimer cet article.