Amendement n° CS276 Rejeté

I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots :  « une personne »  les mots :  « un patient en phase terminale ». II. – En conséquence, à l’alinéa 2, substituer au mot : « âgée » le mot : « âgé ». III. – En conséquence, à l’alinéa 4, substituer au mot : « atteinte » le mot : « atteint ».

Cette rédaction est plus conforme au titre du projet de loi qui fait référence à la fin de vie et entretient une ambiguïté sur l’objectif qu’il  poursuit effectivement , son dispositif ne visant pas la fin de vie.