Séance du 04/11/2023· Discussion et vote Cinq de nos amendements ont été votés avant votre intervention et quatre avaient été repris par la commission. Malgré « l’arc républicain » que vous tentez de définir et le sectarisme inepte qui méprise systématiquement le travail de qualité des députés du Rassemblement national, pourtant plébiscité par des millions de Français, le bon sens prévaut parfois.Ce texte demeure très imparfait. Faut-il rappeler qu’il a été rejeté par la commission des affaires sociales, au sein de laquelle toutes les formations politiques sont représentées ? Vous envisagez encore de doubler la franchise médicale du …
Séance du 04/11/2023· Discussion et vote Cicéron, en son temps, rappelait que « c’est le propre de l’homme de se tromper ; seul l’insensé persiste dans son erreur ». Cette citation est particulièrement appropriée pour l’examen de cette quinzième motion de censure, madame la Première ministre.Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 est un échec de plus : pour nous, députés, qui voyons notre fonction bafouée et nos propositions et amendements rejetés la plupart du temps ; pour les Français, qui subiront votre politique inique une année de plus ; pour vous, mesdames et messieurs les ministres, qui optez pour un …
Séance du 31/10/2023· Accueil et hébergement des demandeurs d’asile Vous n’avez pas répondu à ma question !
Séance du 31/10/2023· Accueil et hébergement des demandeurs d’asile Monsieur le ministre de l’intérieur, au titre de la mission Immigration, asile et intégration du budget de l’État, l’accueil et l’hébergement des migrants, dans toute la diversité de leurs situations, sont à la charge de votre ministère. C’est principalement à cette fin que vous avez versé, en 2022, plus de 980 millions d’euros de subventions aux associations.Ce chiffre qui a scandalisé de nombreux Français est pourtant largement sous-estimé. En effet, comme l’indique en détail le jaune budgétaire Effort financier de l’État en faveur des associations, de très nombreuses subventions leur ont ét…
Il vise à obliger le pavoisement des mairies avec le drapeau français. Je comprends pourquoi nous sommes plusieurs à souhaiter une telle obligation, qui n’en est d’ailleurs pas vraiment une. Toutes les mairies de France sont dotées d’au moins un drapeau français et plutôt que de le sortir sur instruction du préfet, nous voulons permettre aux maires, fiers serviteurs de la France, de pavoiser leur mairie avec le drapeau tricolore.J’en profite pour rappeler que le Gouvernement français n’a jamais souhaité modifier la circulaire no 246 du ministre de l’intérieur aux préfets en date du 4 mai 1963,…
L’article unique de la proposition de loi a pour objet de rendre obligatoire le pavoisement des mairies aux couleurs nationales et européennes. On se croirait un peu à Byzance en 1453, lorsque le clergé discutait du sexe des anges pendant que les armées du sultan pénétraient dans la ville…En trois alinéas, la majorité souhaite acter la soumission française au dogme européen alors que l’on honorait ce matin même, à quelques pas d’ici, la mémoire des députés qui se sont battus pour la France et ont tout donné pour la victoire, y compris leur vie. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)Par…
Séance du 05/05/2023· Quelle politique du logement ? Habiter et se loger dignement dans les territoires Ma question porte sur les conséquences de la loi « climat et résilience » sur les revenus des petits propriétaires, souvent retraités, ainsi que sur le marché immobilier.Cette loi, voulue par les Écologistes, pénalise les petits propriétaires qui ne peuvent rénover leur logement à cause du montant des travaux. Ils ne pourront plus les louer ni les vendre. De leur côté, les locataires verront ainsi des milliers de logements soustraits du marché.L’article 160 de cette loi dispose que les logements dont le DPE est classé G seront considérés comme indécents au 1er janvier 2025, ce qui représente 8…
Séance du 11/04/2023· Immigration légale Chaque année, entre 150 000 et 200 000 nouveaux individus migrent légalement en France, soit l’équivalent d’une ville comme Rennes. Enfin, 50 % des étrangers continuent de pratiquer leur langue d’origine avec leur famille… (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Séance du 11/04/2023· Immigration légale Cette immigration déborde aujourd’hui dans les départements limitrophes, en particulier dans l’Oise. Elle a des conséquences sociales et économiques : selon l’Insee, 30 % des immigrés sont sans activité et 50 % des titres de séjours délivrés concernent une migration économique et familiale. (Huées sur les bancs des groupes LFI-NUPES.)
Séance du 11/04/2023· Immigration légale L’exemple de l’Île-de-France est révélateur. Près d’une personne sur cinq est immigrée : 20 % à Paris, 21 % dans le Val-d’Oise, 22 % dans le Val-de-Marne et 31 % en Seine-Saint-Denis. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe GDR-NUPES.)
Séance du 11/04/2023· Immigration légale Tous ces chiffres sont issus du rapport de l’Insee !
Séance du 11/04/2023· Immigration légale La France n’a jamais été confrontée à une telle situation. En 1911, une personne sur trente-six était immigrée ; aujourd’hui, c’est une personne sur dix. La population immigrée a été multipliée par six alors que la population totale n’a même pas doublé. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Séance du 11/04/2023· Immigration légale Le 30 mars dernier, l’Insee, dans le silence médiatique, a publié son rapport sur l’immigration légale, dont les résultats viennent confirmer les analyses et les mises en garde du Front national, puis du Rassemblement national, depuis cinquante ans. Selon les chiffres de l’Insee, en cinquante ans, l’immigration africaine a augmenté de 515 % – une personne sur dix en est issue – et l’immigration asiatique de 1 166 %. La majeure partie de cette population immigrée ne vient pas de pays en guerre. En 2021, un résident français sur dix était un immigré, sans compter les clandestins. Où sont l’intég…
…ne doit pas provoquer une baisse des compétences des nouveaux conducteurs. Il y va de la sécurité de tous. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
L’article 3 vise à augmenter le nombre de personnes aptes à faire passer le permis de conduire, car nombre de nos concitoyens, en particulier dans les zones rurales, ont du mal à obtenir une date pour passer cet examen. Ces difficultés s’expliquent par les grèves récurrentes des IPCSR, mais aussi par la faiblesse des effectifs de ces inspecteurs, dont le nombre ne va pas augmenter suffisamment : l’arrêté du 27 septembre 2022 prévoit 67 postes à pourvoir, par concours ou en postes réservés, étant précisé qu’il y a actuellement un peu plus de 1 300 inspecteurs en activité.En 2021, 1,4 million de…
Séance du 15/03/2023· Discussion générale La convention d’Espoo, adoptée le 25 février 1991, ainsi que le protocole à cette convention, veillent à l’établissement d’une évaluation stratégique environnementale qui doit être obligatoirement communiquée aux parties concernées pour tout projet majeur pouvant avoir un impact transfrontalier significatif et préjudiciable à l’environnement.Cette convention, approuvée par la France en juin 2001 et source de contraintes environnementales et diplomatiques, constitue une atteinte flagrante à notre souveraineté nationale. Elle ne vise qu’à la production d’études d’impact censées déterminer si des…
Séance du 08/02/2023· Suspension et reprise de la séance Je termine, monsieur le président. L’Assemblée nationale ne doit pas participer à déconstruire… (M. le président coupe le micro de l’orateur, dont le temps de parole est écoulé. – Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Séance du 08/02/2023· Suspension et reprise de la séance Depuis la loi Macron de 2015 – loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques –, le notariat est confronté à une crise importante, tant en raison des difficultés de recrutement de collaborateurs que de l’évolution de la société à laquelle la profession fait face.Lors de son audition par la commission des affaires sociales, la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires, lesquels ne sont pas des nantis mais des salariés, a indiqué n’avoir jamais demandé de participation à la collectivité nationale. Cette caisse a toujours puisé dans ses réserv…
Séance du 08/02/2023· Suspension et reprise de la séance C’est vous qui avez voté Macron !
Séance du 01/02/2023· Discussion générale Les textes soumis à notre examen visent à instaurer un mécanisme d’échange et de partage de l’information maritime, et à coordonner les opérations en mer dans l’océan Indien occidental. Près d’un million de Français, répartis dans les départements de La Réunion et de Mayotte, vivent dans cette zone, ainsi qu’un tiers de la population mondiale. Un tel espace nous permet de disposer de façon permanente de deux bases militaires stratégiques, ainsi que d’une zone économique exclusive s’étendant jusqu’aux Terres australes et antarctiques françaises. Il contribue donc activement au rayonnement de la…
Séance du 17/01/2023· Construction d’un parc éolien Monsieur le ministre, je vous remercie pour votre réponse, qui n’est ni totalement négative ni complètement positive. Soyez assuré que la population est particulièrement remontée contre ce projet. Je rappelle que la Picardie est la région qui compte, en France, le plus grand nombre d’éoliennes. Les Picards ont fait de grands efforts pour accepter ces nouveaux moulins, comme certains de vos collègues les appellent ; mais aujourd’hui, c’est la saturation, tant pour la protection des paysages que pour celle du patrimoine ! Je rappelle également que les quinze derniers jours de l’enquête correspon…
Séance du 17/01/2023· Construction d’un parc éolien Si Alphonse Daudet a écrit les Lettres de mon moulin, ce n’est pas demain la veille qu’un écrivain sera inspiré pour écrire les lettres de mon éolienne ! Le projet éolien de l’Aronde des vents vise à installer six éoliennes de 180 mètres de haut sur les communes d’Antheuil-Portes et de Gournay-sur-Aronde, situées dans ma circonscription, la sixième de l’Oise. À cette fin, une entreprise devrait injecter 4 800 mètres cubes de béton et installer plus de 420 tonnes d’acier de ferraillage sur près de deux hectares de terres arables. Ce projet, qui est une aberration écologique et idéologique, vien…
Séance du 09/01/2023· Comment massifier la rénovation thermique ? Que comptez-vous faire pour supprimer les effets pervers et injustes de cette loi qui, au prétexte de la rénovation énergétique, réduira les revenus et dépossédera des milliers de Français ? N’ajoutez pas de la colère à la colère ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Séance du 09/01/2023· Comment massifier la rénovation thermique ? J’appelle l’attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires (M. le ministre délégué sourit) sur les conséquences financières et sociales de la loi « climat et résilience » pour les petits propriétaires bailleurs.Depuis le 1er janvier 2023, les propriétaires dont le bien est classé G et dont la consommation énergétique dépasse 450 kilowattheures par an ne peuvent plus le louer. De plus, depuis l’été dernier, les loyers des logements classés F ou G ne peuvent plus être augmentés, mesure qui concerne 6,9 millions d’habitations. Aurions-nous près de 7 mill…
Nous souhaitons, je l’ai dit, compléter le rapport demandé au Gouvernement. Les éoliennes sont source de nuisances sans que ce dernier ne le reconnaisse particulièrement. Aux nuisances lumineuses provoquées par le balisage lumineux, mentionnées par l’article, nous souhaitons ajouter celles dues à l’ombre mouvante périodique. En effet, par temps ensoleillé, les pales de l’éolienne jettent une ombre passant à un rythme régulier sur les habitations situées dans l’alignement du rotor et du soleil. Partout en France, de nombreux habitants vivant à proximité de ces installations se sont plaints de l…
Je profite de l’examen de cet article pour rappeler une généralité : les éoliennes produisent des nuisances et une majorité de nos concitoyens s’y opposent formellement. L’article 16 ter C a pour but de demander au Gouvernement un rapport objectif sur les nuisances provoquées par les éoliennes terrestres, en particulier les nuisances lumineuses. Le groupe Rassemblement national y est par conséquent favorable, même si sa rédaction n’est pas parfaite.Comme vous le constaterez, nous souhaitons étendre le périmètre du rapport et par conséquent le champ des expérimentations examinées. Nous ne pouvo…
Séance du 08/11/2022· Médecine d’urgence Faut-il rappeler, monsieur le ministre, que selon votre rapport, vos prescriptions devaient être temporaires ? Toute la question est de savoir jusqu’à quand. La réforme du système de santé doit inclure la représentation nationale. Hélas, l’agence régionale de santé (ARS) des Hauts-de-France a déjà indiqué que la nouvelle organisation était en cours de déploiement.Le Gouvernement dont vous êtes membre a l’habitude des passages en force. Vos conclusions nous seront-elles aussi imposées ? Quelles dispositions envisagez-vous de prendre en faveur des urgences de l’hôpital public ? Il a déjà assez s…
Séance du 08/11/2022· Médecine d’urgence Le 31 mai 2022, le Gouvernement vous a confié, monsieur Braun, une mission flash sur les urgences et les soins non programmés. Elle était destinée à établir un ensemble de recommandations pour l’été et à proposer des axes de réforme pour le système de santé. Vous avez remis votre rapport le 30 juin et vous êtes devenu ministre de la santé quatre jours plus tard.Une de ces recommandations m’inquiète puisqu’elle signe la disparition du médecin lors des interventions des structures mobiles d’urgence et de réanimation (Smur). Dans la recommandation no 20, vous préconisez en effet de faire appel au…