M. Julien Brugerolles

Il faut des protections aux frontières !

…que ce soit sur le plan budgétaire, monsieur le ministre, ou au regard du désengagement continu des gouvernements qui se sont succédé ces dernières années.Comme en première lecture, les députés du groupe GDR s’abstiendront sur ce texte, et restent dans l’attente d’une véritable loi de programmation digne de ce nom. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

Nous arrivons au terme de la discussion d’un texte qui comprenait à l’origine quatre articles et désormais plus d’une trentaine. Si nous sommes de ceux qui considèrent que la complexité des démarches de délivrance des autorisations ou de révision des documents d’urbanisme place nombre d’élus – notamment ceux des petites communes rurales – devant des difficultés bien réelles, nous restons pour le moins perplexes sur le texte de simplification issu de la navette parlementaire.Il a été transformé en un catalogue de dérogations au droit de l’urbanisme sur lesquelles nous ne disposons pas d’étude d…

Nous sommes invités à nous prononcer sur un texte dont les conditions d’examen serviront sans doute de modèle pour contourner le travail de notre assemblée. Proposition de loi venue du Sénat, procédure accélérée, motion de rejet préalable, puis vote du texte de la CMP : vous avez trouvé les moyens d’éviter l’indispensable débat de fond que la représentation nationale aurait dû tenir sur les grands défis agricoles et alimentaires qu’affronte notre pays. Ce contournement de la procédure parlementaire est un signe supplémentaire de la dérive inquiétante de notre démocratie.Quel était l’objectif d…

Celles des victimes des pesticides ?

…nous soutiendrons cette motion de rejet préalable.Plus nous avançons dans la discussion, plus il m’apparaît que les initiateurs de cette proposition de loi visaient en réalité de tout autres objectifs que ceux qu’ils prétendent défendre. Ils cherchent d’abord à faire oublier les causes profondes de la colère paysanne, au premier rang desquelles l’insuffisance des revenus. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et EcoS.) Les comptes nationaux de l’agriculture de 2024 viennent d’ailleurs d’être publiés, qui montrent une forte baisse des résultats d’exploitation. Cela prouve que les mes…

Ne serait-ce que pour des raisons de forme – l’Assemblée a été privée de débat sur ce texte en séance publique –,…

Ce n’est pas vrai !

Vous avez parlé tout à l’heure d’écologie populaire, madame la ministre, en insistant sur l’aide du gouvernement pour louer un véhicule électrique, le leasing social. S’il y a bien une mesure d’écologie populaire, c’est celle-ci, or elle a été suspendue après 50 000 véhicules loués : exemple prototypique de la politique du stop and go qu’il s’agit d’éviter. Vous semblez vouloir abandonner ce dispositif au profit des certificats d’économie d’énergie, financés en particulier par les fournisseurs d’énergie, dont les montants seront en réalité à la charge des consommateurs eux-mêmes, car les fourn…

Nous assistons depuis plusieurs mois à des reculs préoccupants du droit de l’environnement, à l’échelle européenne comme dans notre pays. Ces reculs sont souvent faits au nom de la simplification. Que cache ce masque sémantique ? La dérégulation de pans entiers du droit de l’environnement, en faisant de la dérogation la règle et des droits de recours des citoyens l’exception.La parole scientifique fait les frais d’une offensive idéologique frontale, destinée à faire primer de grands intérêts économiques et financiers sur l’intérêt général. Cette remise en cause est aussi insidieuse : affaiblis…

Messieurs, je vous remercie pour votre présence à ce débat, et je salue le groupe La France insoumise pour cette initiative, au moment où s’enchaînent les reculs politiques et environnementaux.Mon propos portera plus spécifiquement sur le discrédit croissant qui pèse sur la parole scientifique. Celui-ci s’est aggravé depuis la crise sanitaire de la covid-19, au cours de laquelle la présentation de mensonges par certains scientifiques comme Didier Raoult, et les prises de parole contradictoires des experts et des responsables politiques, ont désorienté nombre de nos concitoyens.Malheureusement,…

L’urgence climatique nous presse pourtant d’agir avec détermination et cohérence, sans nous réfugier dans des postures ni croire que l’on pourra régler les problèmes au fil de l’eau, dans l’improvisation permanente et sans moyens à la hauteur. Pour toutes ces raisons, les députés du groupe GDR ne voteront pas le texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR. – M. Maxime Laisney applaudit également.)

Nous arrivons au terme de l’examen d’un texte censé combler l’absence d’une loi de programmation énergie et climat qui n’a jamais été présentée depuis 2023. Les gouvernements successifs se sont en effet dérobés devant leurs responsabilités et ont refusé de fixer le cap stratégique clair dont notre pays et les acteurs de l’énergie avaient besoin pour agir. Le premier ministre s’est résigné à mettre à l’ordre du jour la présente proposition de loi d’origine sénatoriale, tout en confirmant l’objectif d’une publication rapide de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) par décret. Au term…

Alors qu’on sait – nous en avons longuement débattu – que la rénovation thermique globale des logements est un enjeu essentiel pour maîtriser les consommations énergétiques et limiter les émissions de gaz à effet de serre, le texte se borne à fixer l’objectif de « tendre vers » 380 000 rénovations énergétiques performantes sur la période 2025-2030. Nous proposons de supprimer ces deux mots et d’essayer de réaliser réellement ces rénovations car elles sont indispensables pour tenir compte des enjeux énergétiques et de la précarité énergétique d’un grand nombre de personnes.

Cet article vise à intégrer les carburants renouvelables d’origine non biologique, donc issus des déchets, aux côtés des biocarburants conventionnels dans la définition des objectifs de consommation du secteur des transports et à mettre à jour nos objectifs d’utilisation de ces carburants pour atteindre au moins 5,5 % de carburants renouvelables d’ici 2030. Compte tenu de l’adoption d’un amendement portant sur la définition d’une stratégie nationale de mobilisation de la biomasse, fixer un tel objectif nous paraît prématuré. Nous souhaitons vraiment que cette stratégie soit définie avant de se…

Oh là là !

Cette position, totalement aberrante au regard des règles élémentaires de la négociation sociale qui s’ouvrait, a entraîné le retrait de la CGT et de Force ouvrière. Elle contribue à l’enlisement du processus, que vous entretenez pour gagner du temps.Hier encore, vous avez déclaré ici même que, faute d’accord, la réforme de 2023 continuerait de s’appliquer comme si de rien n’était. Le Medef n’en demandait pas tant, monsieur le premier ministre. Quel que soit le résultat d’un conclave dont l’issue est chaque jour plus incertaine, il ne répondra en rien à cette exigence claire des Français : ils…

La réforme des retraites de 2023 constitue un affront sans précédent envers les travailleurs de notre pays. Depuis deux ans, vos prédécesseurs et vous-même avez choisi l’évitement et le contournement de la représentation nationale, dans l’espoir de faire oublier la profonde injustice de cette réforme. Mais cette stratégie ne change rien : plus des deux tiers des Français continuent de réclamer son abrogation.Dès le lancement du conclave, vous avez corseté toute discussion sur le rétablissement de l’âge légal de départ à 62 ans.

Je le maintiens, madame la présidente.

Il vise à introduire dans la loi l’objectif suivant : « définir une stratégie nationale de mobilisation de la biomasse, adossée à une hiérarchisation stricte des usages ». Il reprend une recommandation du dernier avis du Haut Conseil pour le climat qui indiquait que, dans le cadre de la prochaine programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), il était essentiel de réviser la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse. Cela aurait dû être fait, mais ce ne fut pas le cas. Or si j’en crois le débat de cet après-midi sur la perte de nos puits de carbone, qu’il s’agisse des forêts ou des p…

Je commencerai par défendre l’amendement no 395, qui arrive un peu plus loin dans la discussion commune, car les amendements nos 397 et 396 sont des amendements de repli.L’amendement no 395 vise tout simplement à rétablir l’article 3 dans la rédaction issue des travaux de la commission des affaires économiques – avant qu’il ne soit finalement rejeté. Il serait en effet paradoxal qu’un texte de programmation jusqu’en 2035 écarte le volet énergie nucléaire, qui représente, je le rappelle, entre 60 % et 70 % de notre mix électrique.Il faut impérativement préparer l’avenir et, en particulier, évit…

Cet amendement vise à garantir les aides à l’achat ou à la location de véhicules propres, notamment électriques. Nous proposons aussi de majorer ces soutiens pour les habitants des communes peu denses ou très peu denses.Nous avons vu ce qui s’est passé sur le leasing électrique : alors que 50 000 Français ont pu bénéficier très rapidement de ces soutiens, ils se sont arrêtés au bout de trois semaines ! Nous pensons qu’il s’agit d’un enjeu fondamental, notamment pour les ruraux, qui n’ont pas d’autre choix que de prendre leur véhicule pour se déplacer ou se rendre à leur travail. Nous souhaiton…

Il vise à inscrire dans la loi l’objectif de garantir à chaque foyer, sur l’ensemble du territoire national, un soutien public permettant la rénovation thermique performante des logements dont il est propriétaire. Cette rénovation constitue un enjeu fondamental. Dès lors, il convient de pérenniser l’ensemble des dispositifs d’aides existants.

Cet amendement entend poursuivre notre œuvre de cohérence en faveur d’un grand service public de l’énergie en proposant non pas la nationalisation partielle d’Engie, mais sa nationalisation complète.L’État ne détient plus que 23 % du capital d’Engie. Les gestionnaires de réseaux et les stockages dans le secteur du gaz, bien que monopoles reconnus, sont majoritairement privés et distribuent des dividendes substantiels à leurs actionnaires.Nous proposons la nationalisation complète d’Engie car nous considérons qu’il faut redonner une maîtrise publique au secteur énergétique et revenir à une situ…

Je rappelle au passage que le bouclier tarifaire et les vingt-quatre mesures prises pour protéger les consommateurs depuis 2021 ont coûté 72 milliards d’euros d’argent public, tout en laissant 30 milliards de marges à des acteurs de marché.Les usagers ont donc, si j’ose dire, payé de la main gauche leur énergie plus cher et de la main droite beaucoup plus d’impôts destinés à garantir les profits des opérateurs du marché. C’est pourquoi je vous propose de voter en faveur de cet amendement.

Parce que nous faisons preuve de logique et de constance, nous proposons d’ajouter à cet article l’objectif de « favoriser la sortie du marché européen de l’énergie et [d’] assurer une maîtrise publique intégrée du secteur énergétique ».En quarante ans, nous sommes passés d’un service public intégré de l’énergie à un marché qui est au seul service d’une concurrence factice et qui s’est fait au détriment des usagers – d’ailleurs devenus des consommateurs.En quarante ans, les différents paquets énergétiques ont déréglementé, libéralisé, privatisé. Non seulement cette évolution a conduit l’État à…

Nous proposons de substituer aux mots « la recherche d’exportations dans ce secteur » les mots « le développement des interconnexions », car nous défendons l’idée d’une Europe de la coopération et de la solidarité énergétiques, et non d’un marché concurrentiel, comme celui qui s’est construit depuis les années 2000.L’un des problèmes liés au niveau d’exportations exceptionnel qu’a connu notre pays, c’est que nous avons pris énormément de retard dans l’électrification des usages. Or, tant que nous n’atteindrons pas nos objectifs en la matière, nous ne répondrons ni aux enjeux climatiques, ni au…

Effectivement, nous commençons nos débats avec une opposition de fond entre ceux qui souhaitent un nucléaire intégralement sous maîtrise publique, de sa conception à son exploitation en passant par la construction des centrales, et ceux qui pensent qu’on peut continuer à libéraliser le domaine de l’énergie, notamment le secteur stratégique du nucléaire. Mais il y a un absent dans ce débat : l’acceptabilité sociale du nucléaire. Pour moi qui considère que le nucléaire est fondamental pour tenir nos objectifs climatiques à l’horizon de 2050, il est indispensable d’affirmer une volonté politique …

Les défis que pose le changement climatique à notre société sont connus. Le premier est celui de tenir nos engagements internationaux en sortant des énergies fossiles et en atteignant la neutralité carbone d’ici 2050. Nous le savons, ces engagements requièrent des transformations économiques, sociales, territoriales et culturelles majeures, qui doivent être réalisées dans un laps de temps si court qu’elles nécessitent selon nous une planification rigoureuse et la mobilisation de moyens publics et privés considérables.Or le débat que nous entamons sur ce texte est marqué du manque de volonté et…

Nous sommes conviés ce soir à nous prononcer sur une proposition de résolution dont l’examen a été interrompu l’an dernier par la dissolution – mais vous avez réussi à franchir les obstacles, madame la rapporteure. (Sourires.) En premier lieu, ce texte invite les États membres de l’Union européenne à reconnaître la criminalité environnementale comme une menace réelle et sérieuse, nécessitant une réponse judiciaire efficace et coordonnée au niveau européen, et appelle à renforcer la coopération entre les États membres en matière de collecte et d’échange d’informations sur les affaires de crimin…