M. Julien Brugerolles

Je tiens à mon tour à saluer le travail de longue haleine de nos rapporteurs Philippe Bolo et Marie-Noëlle Battistel sur ce dossier essentiel à la défense de notre souveraineté énergétique et à l’équilibre de notre mix électrique. Cette proposition de loi permet de solder le contentieux sur la question de la mise en concurrence des concessions hydroélectriques qui oppose la France et la Commission européenne depuis la libéralisation, à partir de 1996, des marchés nationaux de l’électricité, une politique que les parlementaires communistes ont toujours combattue aux côtés des agents d’EDF et de…

Nous remercions nos collègues du groupe Écologiste et social de nous inviter, par cette proposition de résolution européenne, à réaffirmer l’ambition climatique de la France à un moment où l’Union européenne est tentée de tourner le dos aux objectifs de lutte contre le dérèglement climatique. Lors de son premier mandat, Ursula von der Leyen avait fait du respect de l’accord de Paris un axe structurant de son action. Le paquet Fit for 55 traduisait cette ambition dans le droit grâce à des objectifs clairs, juridiquement contraignants, et à une trajectoire lisible pour les États, pour les entrep…

Nous pouvons a priori soutenir l’objectif affiché par cette proposition de loi de « garantir la pérennité des commerces de proximité », notamment en les aidant à lutter contre le vol à l’étalage, mais ce texte, qui autorise la surveillance algorithmique dans les lieux et les établissements ouverts au public, apparaît profondément déséquilibré et présente en réalité de nombreux risques.La genèse même de cette proposition de loi nous amène à nous interroger. En effet, pour justifier son texte, le rapporteur avance que « 2 000 à 3 000 commerces utilisent déjà cette technologie ». Il s’agit ainsi …

Cet échec trouve son origine dans la dérive néolibérale de la politique française et ses corollaires, l’absence de vision et de cap stratégique pour notre agriculture et notre alimentation et le refus d’exclure le secteur agricole de la politique commerciale européenne.C’est en raison de cette impuissance consentie et de l’absence d’une réponse politique de votre gouvernement qui soit à la hauteur de cet enjeu fondamental pour notre agriculture qu’une large majorité des députés communistes et du groupe GDR votera cette motion de censure. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe GDR.)

Pour empêcher malgré tout l’adoption de l’accord commercial dans le format proposé par la Commission, il restait à la France la possibilité de constituer une minorité de blocage au Conseil. Là encore, le moins qu’on puisse dire, c’est qu’elle a manqué d’allant. En cherchant désespérément l’issue la moins pénalisante politiquement, La France a modifié sa position ces derniers mois pour la faire évoluer vers une logique d’accompagnement centrée sur l’obtention de garanties techniques sans réelle portée juridique ou pratique. On l’a vu dans les séquences de communication autour des clauses de sau…

Dans les dernières années de la négociation, l’exécutif français s’est illustré par ses contradictions et par son manque de clarté, en particulier face aux dérives démocratiques de la Commission. Il a d’abord feint l’opposition avec le fameux « Nous ne soutenons pas cet accord en l’état. » « En l’état » : cet élément de langage répété ad nauseam veut dire en sous-main « On laisse faire. » La meilleure illustration de ce double discours, c’est l’absence de réaction au passage en force de la Commission lorsque celle-ci, violant délibérément son mandat, a décidé en septembre dernier de scinder l’…

À la table de notre assiette mondialisée, les cuisiniers français du libre-échange font aujourd’hui grise mine. À force d’être aux fourneaux et de mijoter les mêmes recettes libérales, il devient logiquement de plus en plus difficile pour ce gouvernement de contenir l’immense colère agricole qui s’exprime à travers le pays. Alors qu’une majorité qualifiée d’États membres vient de valider l’accord UE-Mercosur, comment venir ici justifier de la détermination de la France à s’opposer à sa ratification quand, pendant huit années, le président de la République a surjoué le « en même temps » sur ce …

Avant toute chose, je tiens à souligner le grand intérêt de ce débat, organisé à l’initiative du groupe LIOT et de mon collègue David Taupiac, dans un contexte agricole marqué par les incertitudes et les colères. Pour garantir notre souveraineté alimentaire future, une réponse politique doit être apportée à la question de l’évolution de notre système de gestion des risques agricoles.Il a été rappelé que la réforme de l’assurance récolte issue de la loi du 2 mars 2022 dite Descrozaille portait une ambition : bâtir un dispositif universel, lisible et incitatif capable de protéger durablement nos…

Malheureusement, la France ne respecte pas ses objectifs climatiques. En 2024, les émissions de gaz à effet de serre de notre pays ont baissé de 1,8 % seulement. De plus, comme le souligne le Haut Conseil pour le climat (HCC), 70 % de cette réduction résulte de facteurs conjoncturels – douceur hivernale, diminution de l’élevage, délocalisations et baisse d’activité – et non de véritables mesures structurelles. En 2025, la France devrait enregistrer une baisse globale de ses émissions de GES, hors puits de carbone, de seulement 0,8 % par rapport à 2024. Nous sommes donc très loin de la réductio…

Je voudrais revenir sur les difficultés de deux filières REP que vous avez déjà évoquées.Ma première question concerne le déploiement de la REP dans la filière bois – ma circonscription compte beaucoup de scieries et d’autres entreprises de la première transformation du bois. Le niveau de l’écocontribution fixé pour la filière a provoqué une véritable levée de boucliers. En effet, le bois est un matériau très performant, recyclé depuis des années. La quasi-intégralité des grumes débitées en scierie est valorisée, les résidus sont minimes, et pourtant les entreprises sont lourdement pénalisées.…

Au nom du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et des députés communistes, je salue à mon tour l’organisation de cette séance de contrôle, ainsi que le travail réalisé dans le cadre de la note thématique.Vertueux dans son principe, le dispositif de responsabilité élargie des producteurs, conforté par la loi Agec de février 2020, rencontre aujourd’hui de sérieuses limites. Comme le soulignait un rapport d’information du Sénat en octobre 2025, le bilan des filières REP depuis 2020 est décevant : 40 % du gisement de déchets soumis à une filière REP échappent encore à la collecte, ce qui …

Monsieur le ministre de l’économie, vous avez annoncé ce week-end la diminution d’une partie du tarif d’abonnement de l’électricité par l’intermédiaire de la baisse de la contribution tarifaire d’acheminement. Or cette baisse, censée intervenir au 1er février, devrait représenter une dizaine d’euros par an d’économie pour les ménages, soit moins de 1 euro par mois !Avec cette annonce, vous esquivez le cœur du débat : l’exigence de revenir sur la hausse de la TVA sur les abonnements intervenue au 1er août dernier et celle de baisser de 20 % à 5,5 % la TVA sur les consommations.Avant même d’ajou…

Une fois n’est pas coutume, je me réjouis, en entendant vos propos, de constater une certaine convergence s’agissant de la transformation de la filière automobile et de l’électrification, une évolution qui me semble inéluctable.Mes deux questions sont complémentaires. La première porte sur l’aval de la filière, plus particulièrement sur la réparation automobile, une question qui n’a pas encore été abordée.On a évoqué, s’agissant de la nécessité de monter en compétence dans la filière batterie, les enjeux de formation. Or ces enjeux sont également présents – je parle aussi bien de formation ini…

C’est de la physique !

La filière automobile française traverse depuis cinq ans une crise sans équivalent. Depuis 2020, notre pays a réduit sa production de 1 million de véhicules, soit l’équivalent de ce que le secteur avait perdu au cours des vingt années précédentes. Entre 2020 et 2025, 38 000 emplois ont été détruits et, d’après une étude de l’institut Xerfi, 75 000 autres pourraient disparaître d’ici 2035, en particulier dans la sous-traitance, qui a déjà fait les frais de la contraction de la demande. Les équipementiers de premier rang ont ainsi perdu plus de la moitié de leurs effectifs entre 2007 et 2024.La …

Je regrette qu’une fois de plus, vous refusiez de baisser la TVA sur l’électricité, alors qu’il s’agit d’une mesure très efficace, immédiatement applicable et qui concernerait l’ensemble des foyers français, en particulier les plus modestes. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR ainsi que sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Danielle Simonnet et M. Pierrick Courbon applaudissent également.)

C’est une mesure immédiatement applicable, bonne pour les ménages et bonne pour le climat. Ma question est donc simple : quand comptez-vous faire baisser les factures, quand ferez-vous de la politique énergétique de notre pays un instrument d’amélioration du pouvoir d’achat des plus modestes, plutôt qu’un facteur aggravant la précarité ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR. – Mme Danielle Simonnet applaudit également.)

Monsieur le ministre de l’économie, un Français sur dix est aujourd’hui en situation de précarité énergétique : 36 % des foyers déclarent avoir rencontré des difficultés à payer leurs factures d’électricité au cours des douze derniers mois, contre 28 % en 2024 et 14 % il y a cinq ans. Ces chiffres alarmants sont ceux du dernier baromètre de l’Observatoire national de la précarité énergétique, publié le 17 novembre.Non seulement des millions de ménages n’arrivent plus à payer leurs factures, mais les dernières décisions du gouvernement ne font qu’aggraver la situation : hausse de la TVA à 20 % …

Notre amendement vise une nouvelle fois à débattre de la Cades. Avant qu’elle ne soit créée, nous pouvions recourir à deux stratégies pour combler le déficit de la sécurité sociale : relever les taux de cotisation ou emprunter auprès de la Caisse des dépôts – en d’autres termes, recourir à un crédit public assuré par l’État. La création de la Cades a opéré une rupture en instituant une financiarisation de la sécurité sociale, puisque la Cades est contrainte de passer par les marchés financiers pour refinancer indéfiniment sa dette. Cette méthode, non seulement assèche les ressources de la sécu…

Elle ne l’a pas fait. Elle a préféré privilégier ces derniers mois tantôt l’emballage des fameuses clauses miroirs, toujours absentes du texte de l’accord, tantôt de vraies fausses protections autour de l’activation d’hypothétiques clauses de sauvegarde. Cette tentative d’enrobage politique de la dangerosité de l’accord ne cache pas en revanche le dangereux mécanisme de rééquilibrage qui, lui, figure bien dans le texte. Ce mécanisme permettra aux pays du Mercosur de réclamer des compensations si l’Europe ose adopter de nouvelles normes environnementales ou sanitaires contraignantes.Chers collè…

…ne s’agit-il pas plutôt de la démonstration de la grande fidélité idéologique du président de la République aux dogmes libéraux ? Car la France aurait pu se lancer dans la recherche active d’une minorité de blocage pour empêcher la conclusion de cet accord.

Nous sommes aujourd’hui au pied du mur pour empêcher la mise en application d’un accord commercial d’un autre siècle, d’un autre monde. Cet accord entre l’Union européenne et le Mercosur est couvé depuis vingt-cinq ans par les fondamentalistes du libre-échange, mais son obscure gestation n’aura pas empêché d’en révéler la dangerosité pour le climat, pour notre souveraineté alimentaire, pour notre agriculture et pour nos éleveurs. Ces négociations ont été guidées durant un quart de siècle par l’opacité, le mensonge et le contournement de toutes nos règles démocratiques. Rien n’aura été épargné …

Je vous remercie pour votre réponse, madame la ministre. Nous sommes toutefois confrontés à une grande complexité dans l’organisation des opérateurs pour le déploiement de la fibre, en particulier dans les zones sous-denses. Cette situation nécessite un engagement important de l’Arcep afin de vérifier les conditions de ce déploiement.Dans les zones moins denses coexistent plusieurs régimes : des zones d’initiative privée dites zones Amii – pour appel à manifestation d’intention d’investissement –, des zones dites Amel – pour appel à manifestation d’engagements locaux – et des zones d’initiativ…

Madame la ministre, l’accès de tous les Français au très haut débit grâce à la fibre optique est un enjeu essentiel en termes d’égalité et d’aménagement du territoire. Il s’avère d’autant plus déterminant que la fin du réseau cuivre, actée pour 2030, suscite des inquiétudes, en particulier chez les habitants de nos communes rurales. De nombreux dysfonctionnements sont déjà constatés, comme dans ma circonscription du Livradois-Forez et de la Limagne, dans le Puy-de-Dôme.Outre le retard pris dans le déploiement, les infrastructures sont régulièrement sous-dimensionnées. Le nombre de prises de fi…

Il me semble en effet que cet article 18 est parmi les plus injustes du PLFSS. Je pense aux milliers de personnes dans nos territoires ruraux, notamment dans ma circonscription, qui subiront en quelque sorte une double peine. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.) Dans toutes nos circonscriptions rurales, des milliers de personnes ont déjà du mal à avoir accès à un médecin traitant et à un spécialiste… (Mêmes mouvements. – M. Boris Vallaud applaudit également.) Et vous voudriez leur imposer une nouvelle peine économique, avec des franchises à tout-va, sur les médicaments, sur les tran…

À travers cet amendement de repli, nous réitérons notre opposition à l’outil de financiarisation que constitue la Cades. La dette sociale n’est pas une fatalité ; elle résulte d’une série de décisions politiques intervenues dans le cadre du plan Juppé, en 1996 : la création de la Cades, l’institution des lois de financement de la sécurité sociale et, dans leur sillage, de l’Ondam. Ces mesures ont modifié les missions de la sécurité sociale aussi bien que sa gestion.Les députés communistes s’y étaient d’ailleurs fermement opposés à l’époque. Ils mettaient en garde contre la transformation des b…

Cet amendement exprime une nouvelle fois notre très vive inquiétude quant au tableau d’équilibre prévu pour les différentes branches de la sécurité sociale en 2026. Avec de telles perspectives de dépenses et de recettes, nous sommes très loin de répondre aux besoins de financement de la sécurité sociale. Nous sommes très loin de répondre aux besoins sociaux et de santé de la population. Nous sommes très loin d’un rétablissement pérenne des comptes sociaux et d’une remise à flot de nos hôpitaux et de nos Ehpad. Nous sommes très loin d’une répartition équitable des efforts.Le budget qui nous est…

Mais qu’en est-il de la misère qui touche 10 millions de nos concitoyens ? Qu’en est-il de tous les travailleurs qui se saignent pour faire leurs courses ou le plein, chaque semaine, pour aller au travail ? Eux paient leur TVA ; ils paient leurs taxes sur le carburant et leur impôt sur le revenu. Ils n’ont ni exonérations ni dérogations ; ils ne bénéficient pas de mécanismes d’évasion ni de conseillers patrimoniaux.Il est temps de rétablir un minimum de justice ; il est temps – plus que temps – de voter la taxe Zucman. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur quelques bancs du grou…

Elle ne bouleversera pas le capitalisme financier ni son cortège d’inégalités, mais ouvrira la porte au rétablissement d’un minimum de justice devant l’impôt.Pourtant, certains dans cette assemblée préfèrent défendre les intérêts d’une infime minorité de privilégiés, des 1 800 super-riches. Ils s’opposent à cette mesure en invoquant des arguments fallacieux, toujours les mêmes depuis des décennies. Cette taxe serait trop importante, dissuaderait les investisseurs, ferait fuir nos grandes fortunes, nuirait à l’économie.

Il est des moments où, face aux immenses besoins du pays, l’intérêt du plus grand nombre doit l’emporter sur le séparatisme fiscal que les puissances d’argent ont organisé pour se soustraire à la justice de l’impôt. Avec la taxe Zucman, ce minimum d’imposition de 2 % sur les milliardaires, nous débattons d’une mesure attendue par une immense majorité de Français.