M. Julien Brugerolles

Une fois de plus, avec votre réponse, plutôt que de répondre à la colère des Français, vous allez malheureusement continuer à l’alimenter. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Eva Sas applaudit également.)

Est-il enfin prêt à mettre à contribution les profiteurs de crise, à commencer par Total et les autres grandes compagnies pétrolières ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe GDR.) Enfin, respectera-t-il la démocratie parlementaire alors que l’Assemblée, à l’écoute de la détresse des Français, a voté hier à une large majorité notre amendement visant à baisser à 5,5 % la TVA sur l’électricité ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Christine Pirès Beaune applaudit également.)

Cette mobilisation exprimera d’une seule voix le ras-le-bol des Français face à la violence sociale qu’ils subissent et à laquelle le gouvernement ne répond pas.La flambée des prix de l’énergie en est l’illustration la plus injuste. Non seulement de nombreux Français n’arrivent plus à faire le plein pour leurs déplacements du quotidien mais, à l’approche de l’hiver, ils savent qu’ils n’arriveront pas à se chauffer correctement dans les mois à venir, à remplir la cuve de fioul ou à payer les factures de gaz, après une nouvelle hausse des prix cette année, qui atteindra 11 % – soit 80 % d’augmen…

Après plusieurs semaines de mobilisation massive de la jeunesse, l’ensemble des organisations syndicales appellent à manifester, jeudi 5 novembre, contre la vie chère.

Eh oui !

À l’heure où les Français n’arrivent plus à mettre de carburant dans leur voiture et où Total annonce 18 milliards d’euros de profits depuis le début de l’année, vous refusez toute mesure de blocage des prix, vous refusez toute taxe sur les superprofits des géants pétroliers et vous refusez tout encadrement global des marges sur la chaîne de valeur.Nous proposons – c’est un minimum – d’instituer une contribution exceptionnelle de 33 % sur les bénéfices exceptionnels réalisées par les raffineurs. Sur les 75 centimes d’augmentation du prix des carburants par rapport à l’an passé, 40 centimes son…

Cet article pourrait s’appeler : « Injustice fiscale, quand tu nous tiens ! » Ce cadeau fiscal de plus de 2,5 milliards d’euros aux plus grandes entreprises intervient en plein ruissellement des dividendes.Au deuxième trimestre 2026, les sociétés du CAC40 viennent de verser 61 milliards d’euros à leurs actionnaires. La France était déjà la championne d’Europe l’année dernière, avec 100 milliards d’euros de versement de dividendes. À ce rythme, tous les records vont être battus.Dans le même temps, il ressort du rapport de la commission d’enquête du Sénat sur l’utilisation des aides publiques au…

Comme vous le dites souvent, tout est question de choix. Le nôtre est fait. Les députés communistes et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine soutiendront la suppression de toutes les mesures budgétaires régressives pour nos collectivités prévues dans votre projet de loi de finances. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SOC. – Mme Eva Sas applaudit aussi.)

…dotation qui, en euros constants, a perdu plus de 17 milliards d’euros depuis 2014. Le corset financier imposé à nos collectivités territoriales ne s’est jamais desserré depuis, en lien avec une farouche volonté de recentralisation.La diminution de plus de 7 milliards d’euros du soutien aux collectivités prévue dans votre budget s’inscrit dans cette continuité. Sans faire ici la liste complète des mauvais coups qu’il contient, entre les 2,5 milliards de nouvelles ponctions sur les budgets de fonctionnement et la fameuse « contribution progressive à l’effort budgétaire » – comme c’est joliment…

« Commune », quel joli mot. À l’heure où nombre de nos maires, de nos élus municipaux et de nos habitants se rassemblent pour réaffirmer leur fidélité aux valeurs républicaines et condamner, comme nous le devons tous, les actes de vandalisme et les atteintes inacceptables portées à des mairies, à des bâtiments et équipements publics ainsi qu’à de nombreux commerces, il faut rappeler que nos communes ne sont pas seulement le premier échelon de la République. Elles sont bien ce qui fait la République. Nos communes et nos collectivités dans leur ensemble sont en effet la République du quotidien e…

Les communes sont encore plus touchées : alors qu’elles supportaient la moitié de l’effort de ponction du Dilico, elles supporteront 78 % de celui de la CPEB. Concrètement, au moment de voter les budgets, il leur faudra choisir de freiner les dépenses quotidiennes ou de reporter l’entretien de voirie ou le renouvellement du matériel des agents ; leurs investissements seront repoussés ou annulés. Enfin, elles seront, comme d’habitude, contraintes de compenser cette contribution par une augmentation de la fiscalité locale, toujours plus lourde pour une population confrontée à la hausse du coût d…

Sans doute l’article 37 est-il celui qui exprime le mieux la défiance du gouvernement vis-à-vis des collectivités territoriales. La contribution progressive à l’effort budgétaire n’est ni plus ni moins qu’une taxe sur les collectivités pour leur prélever près de 2,5 milliards d’euros.La « cahorisation » de la relation entre l’État et les collectivités prend ici un nouveau tournant. Ces deux dernières années, le gouvernement avait déjà institué les fameux Dilico 1 et Dilico 2 – dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales –, ces emprunts forcés d’un m…

Par cet amendement, vous êtes en train de prouver que la remise en cause globale du cadre de la gestion publique de l’eau dans notre pays est un contresens total, qui posera beaucoup plus de problèmes, y compris constitutionnels, que ceux qu’il prétend régler. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur de nombreux bancs du groupe EcoS.) On n’a eu de cesse de le dire lors de l’examen du texte : toute remise en cause du cadre de la gestion de l’eau créera plus de conflits d’usage qu’il n’en réglera. Mais vous n’écoutez pas, vous voulez faire une loi sur l’eau dans un texte sur l’agricu…

Je voudrais d’abord saluer le travail que M. le rapporteur, Jean-Pierre Vigier, et les élus de l’Association nationale des élus de la montagne ont effectué sur ce texte dans un délai extrêmement contraint.Le texte repose sur un principe de différenciation territoriale dont nous partageons l’inspiration, car il s’agit avant tout de garantir l’égalité des droits et de l’accès aux services publics essentiels, tout en favorisant un développement équilibré des territoires de montagne.Alors que les habitants de nos communes de montagne ont trop souvent le sentiment d’être laissés pour compte, l’enje…

Quelles urgences agricoles devraient nous réunir aujourd’hui ? Garantir enfin à nos agriculteurs des prix d’achat leur assurant une rémunération digne de leur travail ; les protéger efficacement de la mise en concurrence déloyale sur des marchés dérégulés et de la volatilité sans précédent des prix d’achat sur ces mêmes marchés ; leur offrir la sécurité d’un véritable régime public d’adaptation et d’indemnisation face aux aléas climatiques et aux risques sanitaires et environnementaux. Alors que le texte aurait pu chercher à nous rassembler largement pour traiter ces enjeux structurels, déterm…

Je citerai deux exemples qui se rattachent aux premiers articles du texte. Le texte prévoit tout d’abord un renforcement de la concertation en matière de carte scolaire. Cette année encore, la préparation de la carte scolaire a été difficile. Nous avons besoin de pouvoir nous appuyer sur des dispositifs comme ceux prévus à l’article 1er afin de lutter contre la politique du tableur Excel, qui se fonde purement sur les effectifs. Il faut remettre de l’humain et du territorial dans ces discussions. Je salue d’ailleurs l’introduction par amendement d’un volet sur le second degré, qui n’était pas …

Nous ne voterons pas cette motion de rejet, car ce texte de compromis et transpartisan comporte des avancées extrêmement attendues dans nos communes et nos territoires de montagne.

Quand on voit d’ailleurs que même le Medef écrit aux parlementaires pour s’inquiéter de ces dispositions, on comprend pourquoi la gestion partagée et concertée à l’échelle des bassins versants, dans le contexte de baisse de la ressource, est précieuse et indispensable.Troisième point : l’absence d’ambition transformatrice pour assurer la durabilité de nos systèmes agricoles et alimentaires, qui se traduit là encore par le renoncement à des mesures visant à confier aux producteurs et à la puissance publique des pouvoirs d’intervention réels dans la détermination et la fixation des prix d’achat,…

Je reviendrai sur trois points qui justifieront le vote de cette motion de rejet par les députés du groupe GDR. Je citerai tout d’abord le renoncement du gouvernement et des rapporteurs à leur propre engagement de s’opposer à toute réintroduction dans le texte des dispositions de la loi Duplomb censurées par le Conseil constitutionnel. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et EcoS.) Nous étions très inquiets quant à la procédure choisie, et la façon dont le rétablissement desdites dispositions a eu lieu démontre toute l’hypocrisie de ce projet de loi.Je mentionnerai ensuite le contre…

Madame la ministre de l’agriculture, après la vague de chaleur du mois de mai, la canicule d’une intensité et d’une ampleur inédites que nous subissons affecte très lourdement l’ensemble de nos agriculteurs. Même si nous ne pouvons pas encore en déterminer l’importance, les pertes de rendement et de production risquent d’être considérables. Les remontées des agriculteurs ces derniers jours, par exemple dans mon département du Puy-de-Dôme, sont alarmantes, en grande culture comme pour l’élevage.Depuis longtemps, les climatologues nous alertent : notre pays est en première ligne face au réchauff…

…les enchères ne pourront pas être reportées d’une année sur l’autre et un prix de réserve censé couvrir au minimum les coûts de production sera défini. Là où l’énergie devrait être un bien commun, d’autant plus que sont ici concernés 80 % des ressources en eaux de surface et leurs usages, le texte réaffirme ainsi, malheureusement, l’obsession du service d’une rente privée totalement inutile et nuisible à l’équilibre et à l’efficacité de notre système électrique. Il nous faudra être particulièrement vigilants quant à la mise en place de ce dispositif imposé par Bruxelles et aux dérives qu’il p…

Nous sommes appelés à nous prononcer définitivement sur cette proposition de loi, dont l’enjeu est de solder enfin le contentieux qui oppose depuis plus d’une décennie la France et la Commission européenne sur la mise en concurrence de nos concessions hydroélectriques. En effet, depuis la libéralisation des marchés nationaux de l’électricité, la Commission a voulu sans cesse nous imposer un véritable démembrement de l’exploitation publique de nos grands barrages, au détriment de notre souveraineté ainsi que de notre capacité à fixer les prix et à assurer l’optimisation de notre système électri…

Absolument !

Je remercie tous les collègues qui ont voté très largement – pour ne pas dire à l’unanimité – en faveur de cette proposition de loi. Il s’agit de mesures de justice pour les retraités agricoles, dont beaucoup ont regardé nos débats ce matin. Je rappelle que ces mesures concernent un très grand nombre de femmes.L’adoption de ce texte à une large majorité est une satisfaction. J’ai bien sûr une pensée pour mon prédécesseur, André Chassaigne, qui a mené pendant des années ce combat que je m’emploie à poursuivre. J’espère que ce texte suivra son chemin législatif et trouvera rapidement sa concréti…

Mon avis est identique à celui que j’ai donné aux amendements précédents. Je ne souhaite pas alourdir le texte, bien que je partage totalement l’avis exprimé quant aux difficultés d’accès aux CD RCO.

Avis défavorable, pour ne pas alourdir le texte, mais je partage complètement l’objectif d’alignement des régimes de retraite.

Je comprends très bien cet amendement, même si plusieurs demandes de rapport figurent déjà dans le texte. Il existe en effet une différence très importante entre les plafonds des différents régimes. Toutefois, je ne sais pas si cela justifie un rapport, l’objectif étant de faire converger les régimes, pas d’obtenir un rapport qui démontre l’injustice et l’inégalité entre les régimes. Avis défavorable.

Cet article affecte les recettes de la TTF à la Mutualité sociale agricole. Avis défavorable.

Je comprends parfaitement les motivations des auteurs de l’amendement, mais mon avis est défavorable. Le texte qui vous est proposé traduit une forme d’équilibre, d’ailleurs des amendements proposent des mesures opposées au sujet de cette disposition. Doubler le taux retenu dans le texte créerait un déséquilibre, avis défavorable.

Il ressort de nos auditions que la contraction démographique réduit déjà le montant des dépenses globales du régime des non-salariés agricoles, notamment les mesures des lois Chassaigne 1 et Chassaigne 2. Le coût total des mesures prévues par la loi Chassaigne 1 est passé de 311 millions d’euros en 2023 à 302 millions d’euros en 2025. Et s’agissant des mesures de la loi Chassaigne 2, le coût est passé de 116 millions d’euros en 2023 à 87 millions d’euros aujourd’hui. Nous constatons donc une décroissance structurelle des dépenses consacrées à ces mesures de solidarité. Cela justifie complèteme…