Séance du 26/09/2023· Situation à Mayotte
Nous voilà bien barrés !
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Nous voilà bien barrés !
Pour les clandestins !
Bla bla bla !
Bravo !
C’est vous, ça !
C’est honteux ! C’est du racisme !
N’importe quoi !
Les Français n’en peuvent plus !
Ce sont les Français qui paient !
Quelle arrogance !
Nul ! Zéro !
Il n’y en a plus !
Vous êtes contente de ce bilan ?
C’est l’hiver qu’on mange du pot-au-feu !
Exactement !
Mais répondez !
C’est sûr !
C’est vrai !
Ça va tout changer !
Ce n’est pas uniquement la faute des réseaux sociaux !
Pour qui se prend-il ?
Effectivement, vous n’avez rien compris !
C’est lamentable !
Vous n’avez pas encore compris ?
Comme à chaque fois !
Bravo les socialistes !
Vous êtes dépassé !
Ce sont les Français qui vont payer !
Je m’étonne de votre réponse : la réalité que recouvre le terme « annexion » n’est ni contestée ni contestable. Encore une fois, l’étude d’impact du projet de loi fait bien référence aux territoires annexés. Le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre consacre d’ailleurs une section à « la qualité de patriote réfractaire à l’annexion de fait », applicable aux habitants des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En tant que législateurs, nous devons être précis et rigoureux. La rédaction de l’alinéa 7 serait améliorée par l’ajout du mot « annexés ». …
Il vise à compléter l’alinéa 7 en y mentionnant explicitement les territoires « annexés » par l’Allemagne nazie. Cette précision est importante, dans la mesure où l’annexion implique l’incorporation d’un territoire dans un autre État, même temporairement, alors que l’occupation désigne le contrôle d’un territoire sans son incorporation. Or, au cours de la deuxième guerre mondiale, l’Alsace-Moselle n’a pas été simplement occupée, mais bien incorporée au territoire allemand. Cette distinction figure d’ailleurs bien dans l’étude d’impact jointe au projet de loi, qui mentionne, dans son introducti…