M. Jean-Marc Tellier

Faire de Paris la première place financière d’Europe est bien loin de suffire à accroître le financement de l’économie française. C’est pourtant l’objectif de cette proposition de loi – mais en est-ce vraiment une ? Elle fait figure de quasi-projet de loi, tant vous tordez le cou aux règles parlementaires élémentaires. Une telle méthode nous contraint à légiférer à vue sur une matière technique, sans précisément connaître les enjeux et les conséquences de certaines dispositions.Sous un titre alléchant et plein de promesses se cache en réalité une proposition de loi dictée par les lobbys de la …

La brutalité, l’irrespect et le mépris de votre gouvernement n’ont que trop duré. Aujourd’hui, le groupe GDR fait le choix de vous censurer. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, SOC, Écolo-NUPES, ainsi que sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)

…nous lui ferons barrage le 9 juin.La brutalité antidémocratique est devenue votre marque de fabrique. Le budget pour 2024 en est sûrement l’un des exemples les plus aboutis : le projet de loi de finances (PLF) a été adopté sans aucun vote de l’Assemblée nationale et rejeté par le Sénat. Les hypothèses macroéconomiques sur lesquelles il repose ont été remises en cause par le Haut Conseil des finances publiques (HCFP), mais vous avez balayé ces critiques.Deux mois plus tard, le réel vous a rattrapé : vos hypothèses budgétaires se sont avérées inatteignables et vous avez dû revoir votre copie. U…

À la fin de l’année 2024, 10 milliards d’euros de crédits supplémentaires risquent d’être annulés, comme le laisse présager l’accroissement du surgel budgétaire. En outre, 20 milliards au moins d’économies sont d’ores et déjà annoncés pour 2025.La présentation du programme de stabilité en avril dernier a dressé un paysage tout aussi sombre pour les années à venir, avec pour objectif principal la réduction des dépenses publiques jusqu’en 2027 pour atteindre les 3 % de déficit prévus par les règles européennes. Ces règles, qui sont un non-sens et auxquelles les Français se sont opposés lorsqu’il…

La reconnaissance de l’État palestinien serait un pas significatif en direction de la paix. Pourtant, votre gouvernement continue de se limiter aux déclarations de principe et repousse, encore et encore, la reconnaissance de la Palestine.Fort avec les faibles et faible avec les forts, telle est votre doctrine en matière de diplomatie comme de politique économique. Cette dernière vous a conduit à être plus que prodigues envers les plus riches et surtout envers les entreprises. Vos choix fiscaux depuis sept ans ont grevé le budget de l’État de près de 55 milliards d’euros par an, entre la suppre…

Face au risque avéré de génocide, notre pays doit agir résolument et reconnaître dès à présent l’État palestinien sur la base des frontières de 1967, aux côtés de l’État israélien, et condamner fermement l’occupation et la colonisation de Jérusalem-Est et en Cisjordanie.

Il me revient de défendre au nom du groupe Gauche démocrate et républicaine la motion que nous avons déposée, avec une partie des députés de gauche, pour censurer le Gouvernement. Dans un régime parlementaire rationalisé à bout de souffle, cette motion constitue l’un des derniers outils dont disposent les parlementaires pour faire face à la brutalité d’un Gouvernement aux abois, acculé, qui n’a plus d’autre choix que la force pour imposer ses projets néfastes.Cette force devient tangible lorsqu’elle vise à mater l’expression populaire et les mouvements de contestation.J’en veux pour preuve la …

Merci !

À la suite de la crise sanitaire, de nombreuses études relatives à la santé psychologique des jeunes ont été menées. Leur santé mentale s’est largement dégradée et la situation des jeunes filles est encore plus inquiétante. D’après une étude de la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) publiée en février, le nombre d’hospitalisations pour des tentatives de suicide et des automutilations a augmenté chez les jeunes filles. Les chiffres parlent d’eux-mêmes : l’augmentation atteint 63 % parmi les 10-14 ans et 42 % parmi les 15-19 ans.Menée conjointement …

Dans la logique des coups de rabot que vous donnez depuis quelques semaines, deux décrets concernant la formation professionnelle ont été signés mercredi dernier. Le premier de ces décrets acte la suppression de l’aide exceptionnelle accordée pour l’emploi de salariés en contrat de professionnalisation. De l’avis de nombreuses personnes que j’ai auditionnées en tant que corapporteur de la mission d’information sur les dépenses fiscales et budgétaires en matière de formation professionnelle, l’aide exceptionnelle pour l’embauche d’une personne en alternance, qui conduit bien souvent à annuler p…

Le 21 mars, le Gouvernement a pris un décret visant à annuler 10 milliards d’euros de crédits budgétaires. Présentées comme indolores, ces coupes auront au contraire des effets palpables sur les politiques publiques. La preuve en est que les ministres n’ont pas encore rendu leur copie concernant les déclinaisons effectives de ces annulations.Parmi les principales, citons celle de 2,14 milliards de crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables. Ils concernent principalement le dispositif MaPrimeRénov’ : la suppression de ces dépenses d’intervention qui financent des travaux…

La résolution du Parlement européen du 22 novembre 2023 suscite des inquiétudes légitimes au sein de la société française. Si cet acte n’a aucune valeur contraignante, les préoccupations qu’il formule indiquent une volonté claire du Parlement européen de renforcer le pouvoir politique de l’Union européenne au service d’un projet belliciste et austéritaire. Malgré son caractère progressiste apparent, qui se traduit par des recommandations visant à garantir l’accès à une éducation gratuite et universelle ou à renforcer la reconnaissance et la sanction de certains types de discrimination, cette r…

28,6 milliards d’euros : ce sont les profits cumulés enregistrés par les cinq principales banques françaises en 2023, malgré l’inflation, l’augmentation des taux d’intérêt et les risques de ralentissement économique, avec à la clé une belle moisson de dividendes pour l’ensemble de leurs actionnaires. Ces résultats, légèrement moindres que ceux d’autres banques européennes, montrent l’excellence des banques françaises dans les activités d’investissement et leur expertise reconnue dans le domaine de la gestion des risques, qu’a soulignées le directeur général de BNP-Paribas.Cependant, en complém…

Depuis le début de mon mandat, j’ai pu mesurer les manques de la politique du handicap. C’est alarmant ; il est urgent d’agir. Tout au long de leur vie, les personnes en situation de handicap doivent faire face à de nombreux obstacles. Il en va de même pour leur entourage : j’ai reçu de trop nombreux parents qui n’arrivent pas à obtenir de place dans un établissement spécialisé ; faute de moyens humains et financiers, la scolarité de leur enfant est sacrifiée. La question du handicap est un combat des parents. Or ce devrait être aussi le combat de l’État.Je pense à l’association La Maison d’An…

Quand la question de la fraude sociale réapparaît dans le débat public, c’est le plus souvent pour dénoncer les allocataires de prestations sociales.Ce sont les bénéficiaires des aides qui sont désignés, implicitement ou explicitement, comme les fraudeurs, et pas n’importe lesquels : souvent les plus précaires, ceux qui perçoivent les minima sociaux, au premier rang desquels le RSA.Pourtant, la fraude aux cotisations sociales est un phénomène plus massif : 63 % des 1,6 milliard d’euros récupérés en 2022 par l’administration, soit plus de 1 milliard, provenaient des fraudes aux cotisations dues…

En juillet dernier, Gabriel Attal, alors ministre des comptes publics, nous avait gratifiés d’un énième coup de com’ – désormais sa marque de fabrique – avec l’annonce du plan de lutte contre la fraude. Neuf mois plus tard, nous sommes bien en mal de déceler une quelconque avancée.Alors que les effectifs de la DGFIP ont baissé de près de 2 000 équivalents temps plein (ETP) en moyenne par an ces dernières années et que ceux dévolus au contrôle fiscal ont baissé de 2 600 ETP depuis 2013, les 1 500 recrutements annoncés font bien pâle figure.Au demeurant, nous nous interrogeons sur la cohérence e…

Il y a des écarts !

Je sais, madame la ministre, que les remplacements sont un sujet qui vous préoccupe. (Sourires sur plusieurs bancs du groupe GDR-NUPES.) Quand deviendront-ils une priorité absolue ? Quand le Gouvernement va-t-il renouer avec l’école de la République, l’école de l’égalité ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES.)

Chaque jour, pourtant, quatre-vingt-seize classes se retrouvent sans professeur, faute de remplacement. Dans ma seule commune d’Avion, cinq postes seront supprimés pour dix-neuf enfants en moins.

Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des Jeux olympiques et paralympiques. Depuis des mois, l’éducation nationale subit une avalanche de déclarations et d’annonces ministérielles. Nous assistons à un choc de paroles qui, malgré leur fracas médiatique, sont surtout déconnectées des véritables enjeux de l’école publique. Dans ce contexte de communication superficielle, aucune proposition ne répond aux attentes ni aux besoins des élèves et des enseignants. Sous couvert de renforcement, nous assistons surtout à un retour en arrière dans le…

L’actualité récente nous rappelle la situation désastreuse de l’hébergement d’urgence, dont les dispositifs sont aujourd’hui embolisés : depuis 2019, le nombre officiel de places d’hébergement d’urgence n’a pas augmenté et plafonne à 203 000 – une anomalie alors que les besoins augmentent. Pire encore, le nombre de places effectives est en chute libre, par la faute, tout d’abord, de la sous-budgétisation, les crédits inscrits ne permettant pas, dans les faits, de financer 203 000 places. En ayant fait le choix de la facilité et du court terme, mais aussi en refusant toute augmentation de crédi…

…mais n’est-ce pas sur leurs bancs que vous avez trouvé le soutien nécessaire pour adopter la Lopmi, la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur, ainsi que la loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027, ou encore pour repousser l’augmentation du Smic ? Les irresponsables, c’est vous ! Les cyniques, c’est vous ! Les brutaux, c’est vous !Une nouvelle fois, les représentants du peuple français n’auront pas l’occasion de débattre du texte le plus important de l’année : le budget de la nation. Pourtant, la situation sociale de notre pays est …

Lorsque vous vous êtes avancée à cette tribune, madame la Première ministre, pour annoncer votre vingt et unième 49.3, les représentants des différents groupes n’avaient même pas eu le temps de s’exprimer ! Même écouter les critiques des oppositions sur votre texte, vous l’avez refusé !Malgré les éléments de langage distillés depuis quelques jours et le rejet du projet de loi inique sur l’immigration, tout le monde sait ici et dans le pays que ceux qui n’aiment pas le débat parlementaire, ce sont bien le Gouvernement et les députés de la majorité. Vous ne supportez pas d’être mis en minorité, …

Même une discussion générale sur le projet de loi de finances pour 2024 était de trop pour vous ! Nous n’avons jamais discuté de la première partie du texte dans cet hémicycle et à peine examiné quelques missions budgétaires de la seconde partie. Lorsque l’examen du PLF en nouvelle lecture a commencé jeudi dernier en commission des finances, il y avait très peu de suspense sur son issue.

C’est réciproque !

Heureusement que ce n’est pas caricatural ! (Sourires sur les bancs du groupe GDR-NUPES.)

À l’issue d’une commission mixte paritaire conclusive qui s’est tenue hier soir, après que le texte a été adopté au Sénat lundi, nous discutons des conclusions de cette CMP alors qu’à midi, le texte n’était toujours pas publié. Rappelons aussi que le projet de loi avait initialement été présenté un mercredi, pour un examen en commission un samedi. De tels délais sont incompatibles avec un travail sérieux d’analyse des évolutions du texte.Sûrement marqués par les débats intéressants, mais assez houleux, qui avaient eu lieu lors de l’examen du dernier projet de loi de finances rectificatif de la…

Ces derniers jours, le Pas-de-Calais a été la scène de catastrophes sans pareille. Les tempêtes successives ont frappé durement ; elles ont été suivies de crues exceptionnelles qui ont causé des dégâts considérables. Ces déchaînements ont non seulement ravagé des zones agricoles et des entreprises, mais aussi détruit des infrastructures – écoles, routes ; ils ont surtout endommagé de nombreuses habitations.Derrière cette catastrophe, ce sont des familles dévastées et probablement beaucoup de rêves brisés, qu’il nous appartient de reconstruire. Permettez-moi de saluer avec la plus grande gratit…

Si nous laissons cet endroit perdre de son sens, les générations futures d’élèves ne visiteront plus qu’une coquille vide. Dans cet esprit, pour toutes les raisons évoquées et bien d’autres encore, le groupe GDR-NUPES votera évidemment en faveur de cette motion de censure. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES et SOC.)

Ce budget, dont le volet défense privilégie fortement la dissuasion nucléaire, reste beaucoup plus discret en matière de dédommagement des victimes des trente années d’essais nucléaires.Madame la Première ministre, avec ce processus budgétaire écourté et réduit à une simple formalité, vous nous soumettez aujourd’hui un texte qui ne répond pas aux besoins et aux aspirations de nos concitoyens. Les riches sont choyés pendant que les pauvres portent le fardeau. L’état même de notre démocratie est source d’interrogations. Dans cet édifice qui incarne l’esprit de la démocratie, témoin silencieux de…