M. Alexandre Loubet

Dans notre pays, 46 % de la valeur ajoutée est taxée. Taxer, taxer, taxer : vous ne savez rien faire d’autre. Vous n’arrêtez pas d’augmenter les impôts. Le projet de budget comporte 48 milliards d’euros de hausse de la fiscalité, dont 17 milliards d’impôts nouveaux.Au travers de cet amendement, le Rassemblement national appelle à baisser la fiscalité sur la production, en supprimant deux impôts : la CFE et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Les impôts de production sont parmi les plus injustes puisqu’ils taxent une entreprise au seul motif qu’elle existe, indépendammen…

Notre densité robotique est deux fois inférieure à celle de l’Allemagne et une fois et demie à celle de l’Italie. Pour ce qui est de la numérisation, nous sommes aussi complètement dans les choux : les entreprises allemandes nous devancent de 6 points – de 8 points en matière d’utilisation de l’IA et de 13 points en matière d’utilisation du cloud. C’est une catastrophe !Au RN, nous sommes d’accord pour gagner en productivité : les entreprises doivent être incitées à accélérer leurs investissements. Afin qu’elles le soient réellement, nous vous proposons de faire passer le taux de suramortissem…

Monsieur le ministre, je vous prends au mot. Vous avez déclaré vouloir que les entreprises françaises accélèrent leurs investissements dans la robotisation et la numérisation. Il était temps de vous réveiller ! S’agissant de la robotisation, le bilan de neuf ans de Macronie est pathétique. (Mme Nadine Lechon applaudit.)

Non, évidemment ! Par conséquent, si on suit vos préconisations, non seulement nos entreprises achèteront des licences de LLM américains, mais Mistral disparaîtra parce que vous refusez de soutenir la construction de filières industrielles et technologiques françaises ! Nous vous proposons de faire exactement comme aux États-Unis. L’IA ne sort pas de nulle part ! Elle est soutenue par des politiques industrielles, comme le CHIPS and Science Act, qui vise à relocaliser la production de semi-conducteurs sur le sol américain. Ne s’agit-il pas de subventions ? Pensez-vous que les LLM américains au…

Monsieur le ministre, êtes-vous naïf ? Veuillez m’écouter ! Vous me dites que si nous mettions en place des clauses de priorité nationale pour inciter les entreprises établies en France à se doter de logiciels français, y compris en matière d’intelligence artificielle, cela ne profiterait pas à Mistral. Imaginez-vous un instant que des Américains achèteront des solutions Mistral ? (« Oui ! » sur plusieurs bancs du groupe EPR.)

Même si vous le niez, votre bilan industriel est absolument pathétique. Pour la troisième année consécutive, nous allons fermer davantage d’usines que nous n’en aurons ouvert. Alors que le déficit commercial était de près de 70 milliards d’euros l’année dernière, vous êtes satisfaits. Plus de 20 000 emplois industriels ont été supprimés : c’est catastrophique ! Depuis 2017, la production manufacturière a baissé – de 4 à 6 % selon les indicateurs. Je pourrai continuer à égrener les chiffres qui démontrent la nullité de votre bilan. Quant à vous, vous persistez dans l’autosatisfaction.Dans la me…

…mais vous êtes incapables de négocier avec Bruxelles quelques dizaines ou centaines de millions d’euros chaque année pour soutenir et construire des filières indispensables à la puissance de la France dans la compétition technologique mondiale. C’est pathétique ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

En réalité, vous déplorez les effets dont vous chérissez les causes. Vous dites être attaché à la réglementation européenne, alors que, de votre propre aveu, elle nous empêche de faire du patriotisme économique. Pire encore, votre gouvernement a augmenté l’année dernière de près de 6 milliards d’euros la subvention annuelle que la France verse à l’Union européenne,…

Monsieur le ministre, merci pour vos aveux ! Merci d’avouer votre absence totale de vision stratégique, industrielle et technologique pour la France. Une fois encore, l’argent du contribuable français subventionnera des importations étrangères : la dépense fiscale que vous créez incitera les entreprises à acheter des robots chinois et des logiciels américains.

C’est ce que nous voulons !

Cette prise de parole me permettra aussi de défendre mon amendement de réécriture globale. Depuis 2017, la productivité de nos entreprises a baissé, alors qu’elle a augmenté de près de 3,5 % en Allemagne – quel bilan pathétique, monsieur le ministre ! Nos entreprises accusent un retard compétitif considérable : elles sont deux fois moins robotisées que les entreprises allemandes, une fois et demie moins que les entreprises italiennes. En ce qui concerne la numérisation, la situation est la même : nous accusons un retard de près de six points par rapport à l’Allemagne. Votre bilan est donc, je …

Vous taxez l’activité !

Monsieur le ministre, vous êtes prêt à tout pour justifier la création d’une nouvelle taxe dans un pays qui taxe déjà 46 % de la valeur ajoutée – 46 % ! Vous êtes tout joyeux de nous annoncer la création d’une nouvelle taxe qui, oui, est bien un impôt de production. Nous parlons de la filière industrielle des dispositifs médicaux, qui représente près de 410 sites de production en France. Vous êtes en train de pénaliser la compétitivité de nos entreprises ! Les impôts de production pèsent près de 3,6 % du PIB en France, contre 2 % en moyenne en Europe et 0,9 % en Allemagne. Comme toujours, vous…

Très bien !

Où ça ?

Par cet article, vous voulez créer une nouvelle taxe qui cible les dispositifs médicaux remboursés par l’assurance maladie, en ville comme à l’hôpital. Nous parlons là de pansements, d’implants, de prothèses, de fauteuils roulants. En réalité, vous souhaitez taxer tout ce qui bouge parce que vous êtes incapables de réaliser des économies. Le Rassemblement national votera contre la création de cette nouvelle taxe, parce que vous méprisez les patients en pénalisant le secteur de la santé, essentiellement constitué de PME, et parce que notre pays doit demeurer attractif dans le secteur pharmaceut…

Vous envoyez un véritable signal de mépris à l’égard des administrations publiques de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics. Vous ne leur faites pas confiance. Vous refusez qu’ils contribuent à ce grand élan de développement de la réindustrialisation française.En réalité, vous préférez amplement, par idéologie, vous cantonner à la défense des intérêts étrangers plutôt que de défendre les intérêts français. L’histoire s’en souviendra ! (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Mme Béatrice Roullaud et M. Christian Girard se lèvent po…

Quel mépris à leur égard ! Actuellement, nombre d’entre eux sont obligés d’utiliser la clause environnementale pour favoriser des offres qui créent de l’emploi en France. Quelle hypocrisie de les laisser dans cette situation ! (Mêmes mouvements.) La proposition de résolution impose de la lisibilité. (Mme Olivia Grégoire s’exclame.)Enfin, quelle hypocrisie de la part de la gauche et du centre, qui prétendent en permanence, la main sur le cœur, défendre les intérêts nationaux et l’écologie ! En votant contre ce texte, vous envoyez au contraire le signal que vous méprisez l’économie française, ca…

…de la part d’un gouvernement dont 90 % des dépenses de bureautique profitent à des solutions extra-européennes. Madame la ministre, vous vous êtes livrée à un véritable aveu de faiblesse et de défaitisme voire, pire, de complicité : vous nous dites que vouloir instaurer la priorité nationale dans la commande publique est une intention louable, mais irréalisable car non conforme au droit européen.Je suis d’accord avec vous : c’est la raison pour laquelle nous avons déposé une proposition de résolution. Cependant, quel aveu de défaitisme de la part du gouvernement de la septième puissance mondi…

Le groupe du Rassemblement national n’a aucune leçon de souveraineté économique à recevoir…

Dans un marché public, c’est l’adjudicateur qui décide !

On n’a jamais dit ça !

« Priorité » nationale !

Plutôt que de subventionner nos importations et les délocalisations, l’argent du contribuable français doit soutenir l’économie française. À travers ce texte, vous devrez choisir : la commande publique française doit-elle, oui ou non, soutenir l’emploi, la production et l’innovation en France ?La commande publique constitue un outil stratégique majeur qui reste insuffisamment mobilisé. Elle représente 400 milliards d’euros chaque année – soit 14 % du PIB –, dont près de la moitié sont soumis aux règles de publicité et de mise en concurrence, lesquelles interdisent à un acheteur public de privi…

…plutôt qu’importer de l’énergie de pays qui se moquent des contraintes environnementales. Je rappelle en effet que l’essentiel de nos hydrocarbures proviennent des États-Unis, du Nigeria, du Kazakhstan, de l’Algérie et de la Russie. Pourtant, vous préférez dépendre de ces pays, qui méprisent l’écologie dans les grandes largeurs, plutôt que produire ici avec des normes vertueuses.Permettez-moi aussi de souligner l’hypocrisie des députés Horizons, dont je salue la prise de conscience, à moins qu’il s’agisse de cynisme électoral. En effet, vous soutenez la proposition de loi. Pourtant, qui a int…

…mais la moitié de l’impact carbone de la France est liée à ses importations. Autrement dit, pour réduire nos émissions de carbone, il vaudrait mieux produire sur notre sol, avec les ressources dont nous disposons,…

Nous sommes au bal des hypocrites. L’hypocrisie est d’abord celle de la gauche et du centre, qui prétendent défendre l’intérêt national et les territoires ultramarins mais qui, avec la loi de 2017, ont condamné le pays à la dépendance énergétique et nos compatriotes ultramarins à l’appauvrissement. Vous prétendez aussi défendre l’écologie,…

Il vise à étendre la levée de l’interdiction de rechercher et d’exploiter des hydrocarbures à l’ensemble du territoire national. Ce qu’il nous est proposé de faire dans les outre-mer doit être appliqué partout, donc aussi en métropole. Comme l’a indiqué mon collègue Kévin Pfeffer, des gisements de gaz ont été repérés dans ma circonscription de Moselle. Pourquoi s’abstenir de les exploiter ? Je ne doute pas qu’il y en ait partout ailleurs dans le pays.

Pourquoi la France, qui importe 99 % de ses hydrocarbures, est-elle l’un des seuls pays au monde à s’interdire d’exploiter son gaz et son pétrole ? Avec la loi Hulot de 2017, le gouvernement d’Édouard Philippe nous a interdit de rechercher, d’explorer et d’exploiter de nouveaux gisements d’hydrocarbures sur le territoire national. Ce prétendu acte de courage écologique était en réalité un acte de trahison patriotique.Regardons la réalité en face : alors que les énergies fossiles représentent 58 % de la consommation finale des Français, nous en importons 99 % pour plus de 50 milliards d’euros c…

Enfin, cette PPE coûtera une fortune. Cela ne se reflétera pas seulement sur les factures énergétiques des Français et des entreprises, mais aussi sur le contribuable : sur dix ans, elle coûtera près de 300 milliards d’euros, dont un tiers ne relève que du raccordement des énergies intermittentes. Nous préférons faire le choix de la science à celui du dogme.Monsieur Cazeneuve, vous regrettez peut-être d’avoir fermé Fessenheim, mais ce que je peux vous garantir, c’est que nous, nous relancerons massivement le nucléaire. Le mix électrique qui fera la force de la France repose en effet sur l’abon…