M. Philippe Ballard

…c’est qu’il revient à l’Union européenne de déterminer ce qui est bon pour la France et ce qui doit être sanctionné ou interdit. Nous sommes, bien sûr, entièrement d’accord pour interdire la diffusion émanant d’États tiers de contenu nuisibles, néfastes, haineux envers la France, ou visant à la désinformation, et l’Arcom, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, pourrait bien être l’autorité adéquate ; mais ces interdictions, c’est à nous, Français, d’en décider.C’est une question de souveraineté ; c’est aussi une question de bon sens, les deux pouvant aller de…

L’article 4 entend étendre les compétences de l’Arcom aux fins de garantir la mise en œuvre des mesures restrictives décidées par l’Union européenne à l’encontre d’États tiers lorsque ces mesures consistent à interdire la diffusion de contenus émanant de médias liés à ces États. Ce qui nous gêne énormément dans cet article,…

Alors que nous nous sommes intéressés dans un article précédent aux sanctions dont sont passibles les fraudeurs, il s’agit ici de se pencher sur les demandeurs d’emploi qui montrent parfois peu de motivation dans leur recherche d’emploi. Le cas échéant, les conseillers qui les suivent leur adressent un courrier, mais l’efficacité de cette méthode n’a pas été évaluée. L’amendement vise simplement à ce qu’un rapport soit remis au Parlement, six mois après la promulgation de la loi, afin d’évaluer la réinsertion des demandeurs d’emploi en fonction du nombre de relances adressées par Pôle emploi –…

Il a raison !

Votre réponse ne correspond pas à ma proposition, motivée par des situations concrètes. Les agents de Pôle emploi que nous rencontrons nous disent que certaines directions de Pôle emploi sont trop laxistes, d’autres au contraire trop rigoureuses, et qu’ils subissent parfois des pressions – encore une fois, des vigiles sont postés devant les bureaux de certaines agences. Afin de retirer l’agence locale du circuit de décision concernant les sanctions, nous proposons de centraliser au niveau national l’instruction des dossiers et, in fine, la sanction elle-même. Les recours existent, en effet, ma…

Il vise à remettre un peu d’ordre dans la procédure de sanction. Actuellement, c’est à la direction de chaque agence locale de Pôle emploi qu’il appartient d’adresser l’avis de sanction aux intéressés, qui ont dix jours pour répondre, suite à quoi l’agence en question tranche. Or, bien que les textes régissant ces sanctions soient de portée nationale, les décisions, elles, font apparaître des disparités locales : certaines directions sont parfois trop rigoureuses, d’autres trop laxistes, d’autres encore subissent des pressions – rappelons que des vigiles sont postés devant l’entrée de certaine…

Une solution très simple existe, mais nous avons bien compris que vous y étiez réfractaires : faire payer ceux qui ont déglingué tous ces bâtiments publics. Nous le ferons quand nous arriverons au pouvoir, mais il va falloir attendre encore un peu. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Dans le droit fil des amendements précédents, il vise à exclure la DETR et la DSIL des fonds mobilisables – on pourrait citer d’autres dotations. En réalité, vous déshabillez Pierre pour habiller Paul et vous faites les poches des territoires ruraux. Hier, en commission, on nous a expliqué que ces dotations n’étaient pas toujours utilisées. Par curiosité, j’ai appelé plusieurs maires de ma circonscription : ils ont présenté des projets éligibles à ces dotations, mais on leur a répondu qu’ils ne pouvaient être retenus faute de financement.Quand on nous explique que les DETR ne sont pas toujours…

Il vise à vous alerter sur la nécessité, pour le personnel pénitentiaire, de pouvoir témoigner de manière anonyme pour rendre compte d’incidents. Dans le cadre des procédures pénales, même si l’anonymat est de droit, de plus en plus d’agents de l’administration pénitentiaire agressés dans l’exercice de leur mission renoncent à déposer plainte par crainte de représailles.Le compte rendu d’incident, le CRI, doit en principe comporter le nom, le prénom et la qualité de son auteur. Cependant, les textes permettent au chef d’établissement d’autoriser les agents rédacteurs qui « sollicitent le bénéf…

Oui.

Je reviens sur la question que j’ai évoquée dans mon amendement précédent, manière d’insister. Il s’agit de vous alerter, monsieur le garde des sceaux, sur les très nombreuses situations dangereuses auxquelles sont confrontés les agents de l’administration pénitentiaire et leurs familles – vous en êtes conscient, comme en témoignent vos propos. Dans ma circonscription, plusieurs véhicules des personnels de la prison de Beauvais ont été incendiés sur le parking, et certains agents craignent pour leur intégrité en dehors de l’enceinte du centre pénitentiaire. Un agent témoigne : « C’est surtout …

Même si, comme beaucoup d’agents de la fonction publique, le personnel de l’administration pénitentiaire bénéficie d’une indemnité de résidence, il rencontre de vraies difficultés pour accéder au logement. Certes, des dispositifs d’aide et de prêt pour faciliter l’accession au logement sont mis en œuvre, et l’administration réserve des logements pour ce personnel auprès des bailleurs sociaux ou auprès des collectivités locales. Toutefois, ces solutions sont très loin d’être suffisantes et, bien souvent, les logements proposés sont situés dans des zones où les agents sont en contact direct avec…

Lisez les journaux !

En outre, les Eris sont constituées de personnels de surveillance de l’administration pénitentiaire spécialement recrutés et formés pour faire face aux situations de crise et elles disposent à ce titre d’une dotation en armement différente de celle des personnels d’établissement du fait des missions spécifiques qui leur sont confiées. C’est pourquoi il nous paraît important de préciser leur équipement par le biais cet amendement.

Cet amendement vise à garantir le port de ces caméras par les équipes régionales d’intervention et de sécurité, les Eris. Cette demande émane d’une recommandation des syndicats afin d’améliorer leurs conditions de travail, ces caméras réduisant le risque de fausses allégations à leur encontre, recommandation ayant en outre pour but de faciliter la constitution des infractions.

À la suite du décret du 23 décembre 2019, une période expérimentale a été fixée pour l’utilisation de caméras dans les centres pénitentiaires.Conformément aux modalités et aux pratiques de cette phase expérimentale, la captation par les caméras est permanente. Celle-ci n’est pas en elle-même un enregistrement mais permet, à partir du moment où l’agent appuie sur le bouton prévu à cet effet sur la caméra, d’enregistrer formellement à partir de dix secondes avant l’instant où l’agent a appuyé sur le bouton.Le rapport présenté au Parlement en août 2021 a dressé un premier bilan positif de l’expér…

Le garde des sceaux lui-même le rappelait il y a quelques instants : il est impératif de rendre le métier de surveillant pénitentiaire beaucoup plus attractif, en améliorant les conditions de travail et évidemment les rémunérations. Dans ces conditions, pourquoi recruter des contractuels ? Quand on organise des concours destinés au recrutement de titulaires, on peine déjà à remplir les salles : on a du mal à recruter des titulaires. Alors comment réussir à recruter des personnes qui seront en CDD ? Nous faisons face à une ubérisation de la société qui touche également la pénitentiaire. Mais ap…

C’est vous, le poison de la République !

Ah bon ?

Elle est donc procureure, pour juger avant le procès ?

Cela fait longtemps qu’elle vous a échappé !

Pinocchio !

C’est vous qui êtes irresponsable !

On en avait tellement supprimé !

Ma question est très simple : quand mettrez-vous en œuvre une politique réellement efficace, à rebours de celle que vous menez depuis des décennies ? Quand réparerez-vous vos erreurs ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Emmanuel Macron, Président de la République depuis six ans après avoir été ministre de l’économie et secrétaire général adjoint de l’Élysée – soit dix ans passés au pouvoir –, n’a rien fait pour développer notre industrie manufacturière, qui ne représente plus que 10 % du PIB, c’est-à-dire moitié moins qu’en Allemagne. C’est sans doute pour cette raison que, dans son allocution du 12 mars 2020, dans laquelle il annonçait le confinement, il exprimait le souhait que la France retrouve sa souveraineté alimentaire et sanitaire.

Vous avez mis la France en compétition avec des pays n’obéissant pas aux mêmes règles fiscales, sociales ou environnementales qu’elle. La catastrophe était annoncée. Le pire, c’est que vous persistez dans cette voie.Pourtant, des solutions existent. Elles réclament simplement du bon sens et de la volonté politique. Quand, par exemple, accorderez-vous la priorité, dans la commande publique, aux entreprises françaises produisant à proximité pour un coût comparable ? Quand comptez-vous réagir afin que la France ne soit plus obligée d’importer à longueur d’année des fruits, des légumes et de la vi…

Monsieur le ministre délégué, quand changerez-vous votre logiciel d’analyse économique ? Quand comprendrez-vous que, pour réindustrialiser le pays et se montrer vertueuse sur le plan environnemental, la France doit pratiquer le localisme, c’est-à-dire faire l’inverse de ce que vous prônez depuis des années ? Vous, la droite, le centre et la gauche, avez tous tenu le même discours : vous avez vanté aux Français la fable de la mondialisation heureuse, qui s’est finalement transformée en cauchemar.

Rien pour le producteur !

Interrogez Macron ! Il est allé voir le professeur Raoult !