Séance du 05/11/2025· Lutte contre le diabète de type 2 Qu’il me soit d’abord permis, au nom du groupe LIOT, d’avoir une pensée pour les passants fauchés ce matin à Oléron, en particulier pour la collaboratrice de notre collègue. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR ainsi que sur quelques bancs des groupes EPR et DR.)Madame la ministre de la santé, à quelques jours de la Journée mondiale du diabète, je souhaite rappeler l’urgence de renforcer nos politiques publiques de santé face à une épidémie silencieuse : le diabète de type 2.C’est une bombe à retardement pour notre système de santé. D’après les données de l’assurance maladie, …
Séance du 27/10/2025· Après l’article 12 (amendements appelés par priorité) Il vise à étendre le champ d’application du PTZ aux logements anciens relevant du BRS en zone tendue. Cela permettra aux jeunes actifs d’accéder à la propriété grâce à l’obtention d’un prêt avantageux. Si l’on n’applique pas cette mesure, les logements BRS anciens en zone tendue ne pourront être rachetés que par des personnes qui en ont les moyens alors que l’objectif même du dispositif est de favoriser l’accession sociale à la propriété. (M. Inaki Echaniz applaudit.)
Séance du 30/06/2025· Motion de rejet préalable Cela a été rappelé à plusieurs reprises, sur tous les bancs de l’Assemblée nationale, nous partageons un objectif commun : disposer dans le paysage audiovisuel français d’un service public fort et singulier. Il est vrai que la proposition de loi, en prévoyant la création d’une holding, a fait naître des craintes chez certains députés et chez certains personnels de l’audiovisuel public, en particulier à France Télévisions et à Radio France.Je suis convaincu que le débat dans l’hémicycle doit avoir lieu, précisément pour que ces interrogations trouvent des réponses et que ces craintes s’estompen…
Séance du 11/06/2025· Résultats de la politique d’éloignement des personnes sous obligation de quitter le territoire français La France semble exercer, à cause de ses politiques sociales généreuses et ses infrastructures médicales, une attraction indéniable sur les populations qui n’ont presque rien. Les OQTF apparaissent comme une réponse insuffisante à l’arrivée massive de migrants en quête d’un avenir meilleur. Ne faudrait-il pas envoyer un message clair en forme de réponse aux rêves de migration afin de faire savoir qu’une France où tout serait gratuit et accessible n’est qu’un mirage vendu par des filières de migration mafieuses, pour leur propre bénéfice ?Dans son rapport thématique de 2024, la Cour des comptes…
Allez à l’essentiel alors !
Séance du 15/05/2025· Présentation· rapporteur C’est l’un des taux les plus bas en Europe ; à titre de comparaison, plus de 80 % des Norvégiens, des Allemands et des Autrichiens sont formés. En France, seule une personne sur dix déclare avoir une très bonne connaissance de ces gestes essentiels.Le citoyen constitue pourtant le premier maillon de la chaîne de survie : il peut repérer les premiers signes, alerter les secours et prodiguer les premiers soins. Alerter, masser, défibriller dans les premières minutes de l’accident, c’est multiplier les chances de survie – sachant qu’il faut généralement une quinzaine de minutes aux secours pour i…
Séance du 15/05/2025· Présentation· rapporteur de la commission des affaires sociales Je commencerai mon intervention en vous lisant un message que j’ai reçu hier soir, et qui nous est tous destiné : « Je voulais vous adresser un message de soutien sincère et reconnaissant à la veille de l’examen de la proposition de loi. Nous savons malheureusement ce que veut dire mourir en silence sur un terrain et ce que représente chaque minute, chaque geste. Votre initiative est une lueur d’espoir pour nous et tant d’autres familles. Elle montre que les choses peuvent bouger, que le sport peut rester un espace de vie, pas de mort. Nous serons de tout cœur avec vous demain. »Ce message m’a…
Séance du 05/05/2025· Discussion générale Depuis vingt ans et la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la France s’est résolument tournée vers l’école inclusive, incarnation s’il en est de notre modèle républicain et de l’égalité des citoyens. Des progrès considérables ont été accomplis pour assurer une scolarisation de qualité de tous les élèves, notamment par la prise en compte des besoins plus spécifiques de certains.Mais reconnaître ces progrès implique aussi de reconnaître ce qu’il reste à faire pour garantir le droit à la scolarisation de tous les élèves. Notre groupe ne peut que déplorer la coordinati…
Séance du 30/04/2025· Autorisation de travailler le 1er mai En conséquence, les boulangers et les fleuristes, qui exercent une activité ô combien utile, n’ont théoriquement pas le droit de faire travailler leurs salariés le 1er mai. Pourtant, la journée du muguet est la deuxième ou troisième plus importante de l’année en matière de chiffre d’affaires pour les fleuristes, qui subissent de plus la concurrence déloyale de la vente à la sauvette. Elle représente un chiffre d’affaires de 19,4 millions d’euros pour l’ensemble du secteur, soit 1,9 million d’euros de TVA collectée par l’État, contre zéro quand la vente se fait de manière illégale.J’ai bien ent…
Séance du 30/04/2025· Autorisation de travailler le 1er mai En effet, si le code du travail précise que « les établissements et services pour lesquels la continuité de l’activité est indispensable » ne sont pas concernés par l’interdiction de travailler le 1er mai, le texte ne donne pour exemples que les hôpitaux et les transports et ne fixe pas la liste exhaustive de ces services « indispensables ».Pendant longtemps, ceux qui bénéficiaient de la dérogation au repos dominical étaient considérés comme pouvant entrer dans cette liste, mais une décision prise en 2006 par la Cour de cassation a remis en cause cet usage.
Séance du 30/04/2025· Autorisation de travailler le 1er mai Si les boulangeries et les commerces de fleurs tenus uniquement par le gérant pourront ouvrir le 1er mai, il existe un flou juridique concernant ceux qui souhaiteraient faire travailler leurs salariés.
Séance du 27/03/2025· Conditions de travail et de détention dans les prisons françaises …place aux livraisons par drone dans les cours, qui compliquent le travail des surveillants pénitentiaires et occasionnent des nuisances dont se plaignent les riverains.Je suis conscient que la lutte contre ces projections sauvages, de plus en plus sophistiquées, est difficile. Pourriez-vous, cependant, nous indiquer de quelle manière le ministère de la justice s’y prend pour les endiguer ?
Séance du 27/03/2025· Conditions de travail et de détention dans les prisons françaises Je voudrais revenir sur la livraison illicite de colis dans les lieux de détention, contre laquelle l’administration pénitentiaire a toujours lutté. Ces projectiles se sont modernisés : fini – ou presque – le lancer par-dessus les murs des prisons,…
Séance du 27/03/2025· Conditions de travail et de détention dans les prisons françaises Je remercie Mme Martine Froger d’avoir été à l’initiative de ce débat. La situation est marquée par la conjonction de deux phénomènes – surpopulation carcérale et vacance des postes –, qui contribue à dégrader les conditions de vie des détenus et les conditions de travail des surveillants, dont la sécurité est une préoccupation.En tant que parlementaires, nous pouvons certes voter de nouveaux crédits, mais cela ne résout pas forcément les difficultés de recrutement sur le terrain. L’administration dispose-t-elle d’éléments chiffrés propres à nous éclairer, notamment le ratio entre détenus et s…
Séance du 26/03/2025· Politique du logement Ma question, madame la ministre, concerne un sujet que je sais essentiel à vos yeux : l’Engagement pour le renouveau du bassin minier du Nord et du Pas-de-Calais (ERBM). Lancé en 2017, ce vaste programme prévoit entre autres la rénovation, notamment thermique, de 23 000 logements miniers en dix ans, ce qui permettra aux habitants des cités minières de retrouver des logements dignes et économes en énergie. Il y a là, pour ce territoire, une extraordinaire occasion à saisir dans tous les domaines : habitat, mobilités, emploi, formation, santé, culture, accès aux droits et aux services. L’ERBM co…
Séance du 20/03/2025· Suspension et reprise de la séance Identique au précédent, il a le même objet.
Séance du 20/03/2025· Suspension et reprise de la séance Le groupe LIOT retire les amendements nos 148, 151 et 153.
Séance du 05/03/2025· Évaluation de la loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap· rapporteur Je tiens tout d’abord à souligner la qualité des échanges et des auditions menés en vue de la rédaction de notre rapport, puis remercier les différents intervenants et mes collègues rapporteurs. Un tel travail était nécessaire pour cerner les avancées contenues dans la loi du 16 décembre 2022 et mieux comprendre le rôle essentiel joué par les AESH et les AED.Or si loi s’est révélée utile et a permis de limiter la précarité des métiers concernés, certains problèmes demeurent et doivent trouver rapidement des solutions.Parmi ces problèmes, le fait que de nombreux enfants ne sont toujours pas acc…
Séance du 05/03/2025· Évaluation de la loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap· rapporteur Parole juste !
Séance du 06/02/2025· Discussion générale Nous nous devons de continuer à travailler sur ce problème, dont la résolution passera principalement par la résorption de la crise du logement. Je sais, madame la ministre, que vous y consacrez toute votre énergie et nous avons bon espoir de voir bientôt les fruits de ce volontarisme.Vous l’aurez compris, nous abordons cette proposition de loi avec la volonté de bâtir des compromis. Ajouter les travailleurs précaires à la liste des ménages prioritaires ne résoudra certainement pas le problème central, celui du déficit de logements, mais offrira aux travailleurs de tous les secteurs une chance…
Séance du 06/02/2025· Discussion générale …et il existe une multitude de bonnes raisons de demander l’accès à un logement pérenne. Parmi elles, des difficultés familiales, un handicap, des violences subies, ou encore des ressources insuffisantes pour permettre de se loger ailleurs.Il faut répondre à ces demandes légitimes et le meilleur moyen d’y parvenir, c’est de construire davantage. C’est sur ce point que nos efforts devraient se concentrer, et je ne doute pas que nos collègues du groupe Droite républicaine partagent cette volonté.Au-delà de cette question essentielle, nous devons travailler à la question des catégories prioritair…
Séance du 06/02/2025· Discussion générale Ce n’est une nouvelle pour personne : nous vivons une grave crise du logement, avec de très concrètes répercussions sur nos concitoyens. Parce que nous ne construisons plus assez, ils sont en grande difficulté pour trouver un toit, contraints de vivre dans des surfaces trop petites voire insalubres, forcés de se loger à des kilomètres de leur lieu de travail. Dans un tel contexte, ils sont nombreux à se tourner vers le logement social, espérant ainsi avoir un chez-soi sans faire le sacrifice de toutes leurs économies.Mais, trop souvent, cette aspiration légitime se retrouve déçue. La file d’at…
Séance du 04/02/2025· Accueil des élèves en situation de handicap Je vous remercie pour tous ces éléments de réponse. Il nous faut aller encore plus vite dans certains domaines comme la formation. Encore une fois, il convient d’apporter des solutions concrètes à ces enfants qui, sans accompagnement, sont en souffrance.
Séance du 04/02/2025· Accueil des élèves en situation de handicap De Aubry-du-Hainaut à Wallers-Arenberg, les problèmes liés au manque d’accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) sont les mêmes. Dans ma circonscription de Valenciennes, des enseignants, des parents d’élèves, des maires m’alertent régulièrement sur ce manque d’AESH et la trop longue attente pour obtenir une notification de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH).Ce déficit se confirme dans l’ensemble du département du Nord avec pour conséquence de fragiliser l’inclusion scolaire des élèves. Pour le Nord et le Pas-de-Calais, le nombre d’enfants qui devraient être …
Séance du 23/01/2025· Discussion générale La précarité étudiante n’a pas été créée par la crise sanitaire, mais cette dernière l’a profondément aggravée. Avant le premier confinement, 20 % des étudiants vivaient déjà sous le seuil de pauvreté et 40 % dépendaient d’au moins une aide financière ; les confinements ont cessé depuis plusieurs années, mais des étudiants continuent de faire la queue devant les épiceries solidaires. En raison de l’inflation de ces dernières années, la hausse du coût de la vie des étudiants se poursuit, due notamment à l’augmentation des loyers, du prix d’internet et, bien sûr, de l’alimentation.Aujourd’hui, 6…
Après sept années de préparation, notre pays tout entier a vécu des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 extraordinaires. Or, à peine les jeux terminés, le budget annoncé du sport est en chute libre de 33 %. À la baisse de 268 millions d’euros contenue dans le PLF initial s’ajoute en effet la volonté du nouveau gouvernement de le raboter de 34 millions d’euros de plus par un amendement que le Sénat a repoussé jeudi dernier.Avec plus de 35 millions de pratiquants, le sport est un enjeu sociétal essentiel en matière de santé, de lien social, d’éducation mais également d’emploi et de dé…
Séance du 04/12/2024· Situation financière des collectivités locales Je souhaite alerter Mme la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation sur l’état des finances des communes et me faire le porte-voix de plusieurs d’entre elles, situées dans le Valenciennois. De taille moyenne, elles sont depuis plusieurs années dans l’attente d’une réforme de la fiscalité locale et de la dotation globale de fonctionnement, faute de quoi elles devront supprimer les services qu’elles rendent aux habitants.Alors que la DGF des communes de population équivalente est de 176 euros par habitant en moyenne, celle de Saint-Saulve, dans ma circonscription, n…