M. Roger Vicot

…et le récent et alarmant rapport du Sénat sur la lutte antidrones : rassurez-nous, monsieur le Premier ministre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

Ma question porte sur la sécurité des Jeux olympiques et paralympiques (JOP), mais, puisqu’il s’agit de sécurité, permettez-moi de souligner l’angoisse qui est la nôtre sur tous les bancs face à la situation en Nouvelle-Calédonie. Je vous lance un appel, monsieur le Premier ministre : soyez au centre du consensus (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC), devenez l’acteur principal du compromis que chacun doit chercher en Nouvelle-Calédonie.S’agissant de l’organisation des JOP, je précise d’emblée que nous ne faisons pas partie des grincheux que fustigeait hier M. le ministre de l’intérie…

Si nous partageons l’objectif de la proposition de loi, nous proposons d’y introduire des sanctions plus dissuasives en cas de manquement à l’interdiction de faire la publicité d’énergies fossiles ou de produits relevant des pratiques commerciales visées par le texte. Aussi cet amendement de M. Delautrette vise-t-il à remplacer l’alinéa 2 par la mention suivante : « Le premier alinéa de l’article L. 229-63 est ainsi rédigé : le fait de méconnaître les dispositions des articles L. 229-61 à L. 229-62 est puni d’une amende de 20 000 euros pour une personne physique et de 500 000 euros pour une pe…

Il vise à assurer une évaluation des besoins prévisionnels humains, techniques et financiers de la future Autorité de sûreté du nucléaire et de radioprotection au cours des vingt prochaines années – et non cinq comme le prévoit le texte. En effet, la filière nucléaire va devoir faire face à une situation hors normes. Trois paires d’EPR – potentiellement quatre paires supplémentaires – seront construites. L’exploitation des réacteurs existants sera prolongée à soixante ans, voire au-delà, et nous devrons tenir compte de l’adaptation au changement climatique et de l’augmentation de puissance d’u…

Le Gouvernement semble considérer la transparence comme un gros mot. Or nous nous inquiétons du transfert de 180 salariés vers le CEA, soit 140 salariés de la DEND et 40 salariés chargés des activités relatives à la fourniture et à l’exploitation de dosimètres à lecture différée.Administrativement parlant, il y a là un changement de tutelle, une bascule du ministère de la transition écologique vers celui de la défense, c’est-à-dire une réorganisation lourde, nullement anodine, qui mérite d’être considérée à l’aune des différences de processus et de pratiques. En d’autres termes, la transparenc…

Vous ne m’avez pas compris !

Mais c’est important, chers amis ! Je poursuis : « Il est transmis »…

Cette partie de l’alinéa est d’une grande importance.

…j’en ai suivi une grande partie. Je suis assez étonné, pour ne pas dire atterré, par l’attitude du Gouvernement : envers et contre tous, envers et contre tout, il persiste à vouloir imposer l’opacité dans les débats, notamment en ce qui concerne les modalités d’application du texte.Par le présent amendement, nous proposons de réintroduire deux alinéas de la disposition votée au Sénat, qui prévoit que le projet de règlement intérieur, auquel on nous renvoie en permanence, sera présenté pour observations à l’Opecst, au HCTISN et à l’Anccli.En effet, des éléments cruciaux pour assurer la transpa…

Même si je me suis peu, si ce n’est pas du tout, exprimé sur ce texte depuis le début des débats,…

Enfin !

Pôle emploi fait de son mieux, bien entendu, mais pousse parfois le bouchon bien loin. On a ainsi lu qu’une chanteuse lyrique au chômage s’était vue proposer un poste de vigile. Cet exemple n’est pas rare : on cherche à recruter coûte que coûte, quel que soit le profil et, surtout, quels que soient les risques encourus, en faisant intervenir sur le terrain des personnes qui ne sont absolument pas formées à gérer des situations totalement atypiques.Ma question est donc très simple : que comptez-vous faire ? Ferez-vous appel à l’armée, comme on l’entend dire ? Quel est votre plan de bataille pou…

…les Jeux olympiques – JO – d’été. À cette occasion, notre pays s’apprête à accueillir 16 millions de touristes. Lors des débats sur la loi relative aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions, qui prévoit les mesures de sécurité à appliquer lors des JO, notre groupe a toujours soutenu l’idée que cette manifestation exceptionnelle justifiait des mesures exceptionnelles, tant, bien entendu, que les libertés fondamentales étaient respectées.Au fil des mois et des semaines, l’inquiétude grandit sur la question de la sécurisation des Jeux olympiques. Il y a…

Monsieur le ministre de l’intérieur et des outre-mer, dans quelques mois, la France accueillera la plus importante compétition sportive internationale,…

Aborder le budget de la sécurité et celui de l’administration générale et territoriale de l’État, c’est traiter de plusieurs fonctions essentielles de l’État, inscrites dans le texte fondamental qu’est la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Celle-ci évoque, dans son article 2, le droit à la sûreté et, dans son article 12, l’existence d’une force publique « instituée pour l’avantage de tous ». Elle reconnaît, dans son article 13, la nécessité de bien financer cette force publique ainsi que l’administration.Dans les périodes de doute et de crise que nous traversons, il est bon, nous…

L’article 138 du code de procédure pénale donne au juge d’instruction ou au juge des libertés et de la détention le pouvoir de restreindre la liberté d’une personne qui est mise en cause pendant la durée de l’instruction ; celle-ci peut notamment se voir interdire l’accès à certains lieux physiques. Par analogie, nous souhaitons permettre au juge d’interdire la fréquentation de certains lieux de l’espace numérique, c’est-à-dire de se connecter sur certains sites ou d’utiliser certaines applications. Cet amendement, qui a été inspiré par notre collègue sénatrice Laurence Rossignol, nous semble …

Étonnamment, le Gouvernement n’a pas du tout chiffré les conséquences du texte sur l’emploi des travailleurs en situation de handicap et des seniors – à peine l’étude d’impact précise-t-elle que « les mesures proposées ont vocation à amplifier l’insertion en emploi des personnes en situation de handicap ». C’est très insuffisant au regard de l’intérêt du texte. Par conséquent, nous demandons donc la remise d’un rapport dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la loi.

Il prévoit, par souci de cohérence, que les évaluations des établissements d’accueil du jeune enfant s’opèrent sur la base de référentiels nationaux fixés par le ministre en charge de la famille, et dont nous saluons l’introduction grâce à cet article. Par conséquent, nous proposons qu’à la première phrase de l’alinéa 23, après le mot « évaluation », soient insérés les mots « sur le fondement des référentiels mentionnés à l’article L. 214-1-1 du code de l’action sociale et des familles ». Cet amendement a été rédigé avec le collectif Petite enfance.

Je suis d’accord avec Élisa Martin : il ne s’agit pas d’un fantasme, mais d’une réalité technique avérée. Dès l’instant où l’activation à distance d’appareils électroniques aux fins de géolocalisation est possible, il faut se rappeler qu’il ne s’agit pas uniquement de téléphones portables, mais aussi d’ordinateurs, de télévisions connectées, de radios de voiture, d’assistants vocaux Alexa ou autres, de montres connectées, et ainsi de suite. Les personnes pourront ainsi être surveillées par de multiples moyens, mais toutes les personnes de leur entourage le seront également. Compte tenu du nomb…

Je partage l’analyse de M. Léaument. Vous ne pouvez pas nous accuser de vouloir trop encadrer la liberté des douaniers car nos propositions respectent l’esprit de la censure de l’article 60 du code des douanes par le Conseil constitutionnel. Il s’agit de garantir la liberté d’aller et venir de nos concitoyens. Ce n’est donc pas incompatible avec la liberté d’agir des douaniers. Mais il faut trouver un équilibre entre les prérogatives des douaniers et les libertés des citoyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

Oui !

Le Conseil constitutionnel a censuré l’article 60 du code des douanes, en exigeant l’instauration d’un meilleur équilibre entre, d’une part, le respect de la vie privée et de la liberté d’aller et venir, et, d’autre part, les prérogatives des douaniers dans le cadre de la recherche d’informations. Celles-ci devront donc être davantage encadrées.L’amendement no 142 vise à imposer un devoir d’information du procureur de la République avant les opérations de visite – c’est-à-dire de fouille. Il pourra ainsi s’y opposer.Je défends l’amendement no 143 au cas, tout à fait improbable, où l’amendement…

En dépit de son article unique, la proposition de résolution a considérablement évolué lors de son passage en commission : je dois dire, monsieur le rapporteur, que nous avons soutenu sans réserve vos amendements visant à élargir à la fois le champ d’action de la commission et la manière dont elle va procéder. Nous pourrons désormais travailler, non plus sur les quelques manifestations illicites, mais sur toutes celles qui ont donné lieu à des violences ; nous pourrons surtout – c’est cela qui nous a paru le plus intéressant – enquêter sur leur déroulement, c’est-à-dire sur l’enchaînement des …

…qu’elles soient le fait de l’extrême droite, de l’extrême gauche ou des policiers. Bien évidemment, il ne s’agit pas de condamner la police nationale en tant qu’institution, de la charger des défauts de quelques-uns de ses membres, mais d’envisager sereinement le fait qu’un certain nombre de violences ont été commises par ces derniers. Lors de la séance de questions au Gouvernement du 2 mai, j’ai demandé à M. le ministre de l’intérieur quelle était exactement la doctrine d’emploi de la police nationale ; M. Véran s’est chargé de me répondre et m’a déclaré qu’il n’était pas d’accord avec Mélen…

Cette proposition de résolution intervient à un moment singulier de l’histoire de notre pays, secoué depuis des mois par une série de manifestations extrêmement suivies, puissantes. À compter de l’utilisation de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution en vue de l’adoption du texte concernant la réforme des retraites, ces manifestations ont fréquemment été accompagnées de violences parfois très graves. Je tiens à répéter ici ce que j’ai affirmé en commission : sur tous les bancs, chacun les condamne d’où qu’elles viennent,…

Ce n’est pas ma question !

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur.Depuis des mois maintenant, les nombreuses et massives manifestations qui se déroulent dans notre pays en opposition à la réforme des retraites ont mis en lumière un autre débat déjà évoqué plusieurs fois cet après-midi : celui de la doctrine d’emploi des forces de l’ordre et des violences – exercées de part et d’autre, il est vrai – qui accompagnent ces mobilisations populaires. Bien entendu, et le groupe Socialistes et apparentés l’a maintes fois répété, nous condamnons sans aucune nuance toutes les violences, d’où qu’elles viennent. (App…

Merci, madame la présidente.Cette décision de repousser la durée de l’expérimentation est à la fois incompréhensible et très compréhensible puisqu’elle valide l’idée que ce texte ne concerne pas seulement la sécurité des Jeux olympiques, mais, plus largement, la politique de sécurité du Gouvernement.Madame la ministre, je me suis permis de vous relancer plusieurs fois en séance sur une question, pour laquelle nous n’avons jamais obtenu de réponse précise : il y a un écart énorme entre les images issues des scanners corporels à ondes millimétriques telles qu’elles nous ont été transmises – on n…

Sur des questions relevant de l’intérêt général et qui semblent, cela a été souligné par mes prédécesseurs, appeler des réponses de bon sens, nous n’avons obtenu l’adoption que de quelques amendements – on peut les compter sur les doigts d’une main. Même ceux, placés en fin de texte, qui proposaient le dépôt d’un certain nombre de rapports, ont été repoussés ! Nous aurions tous dû et tous pu nous réunir autour de propositions légitimes, mais elles ont été systématiquement rejetées. Je pense notamment à cette grande campagne de prévention et de communication sur les violences sexistes qui aurai…

La manifestation exceptionnelle que sont les Jeux olympiques méritait ce texte exceptionnel. Il aurait dû être l’occasion de créer les conditions d’un débat beaucoup plus ouvert et ainsi de faire avancer plusieurs points au nom de l’intérêt général. Cela n’a malheureusement pas toujours été le cas. Nous achevons donc son examen avec un léger sentiment de déception. Le groupe Socialistes et apparentés a tenté, au cours des débats en commission puis en séance, de faire vivre le mot « coconstruction ». On l’entend beaucoup depuis le début de la législature et plus particulièrement au cours des de…