Mme Anne Le Hénanff

Bien sûr !

On va les accompagner !

Arrêtez vos provocations !

C’est vrai !

Eh oui !

Voilà !

Exactement !

L’article 35 bis résulte de l’adoption de l’amendement de mon collègue Philippe Latombe en commission. J’avais moi-même déposé un amendement identique – que j’ai ensuite retiré –, car il me semblait pertinent, au vu des données sensibles hébergées par les OIV et les OSE, d’obliger ces opérateurs à identifier leurs données sensibles et à prendre des mesures techniques et opérationnelles de nature à protéger ces dernières.Toutefois, au cours de nos échanges, j’ai compris que le projet de loi de programmation militaire n’était pas le véhicule législatif adapté pour inscrire un tel dispositif, mêm…

Si, c’est ce que vous avez dit.

Remettons les choses dans la perspective du projet de loi de programmation militaire. L’évolution des prérogatives accordées à l’Anssi suit l’évolution des menaces. En effet, trois nouveaux terrains de conflictualité ont été largement pris en compte par le projet de LPM : les fonds marins, l’espace et le cyber. Il est donc tout à fait normal, et même rassurant, de savoir que nous adaptons les nouvelles prérogatives de l’Anssi à ces nouveaux terrains de conflictualité.Il est choquant, par ailleurs, de sous-entendre que l’évolution des prérogatives accordées à l’Anssi serait une atteinte à la so…

L’article 35 prévoit de renforcer les capacités de détection des cyberattaques et l’information des victimes par divers moyens : recueil de données sur le réseau d’un opérateur de communications électroniques ou le système d’information d’un fournisseur d’accès, d’un hébergeur, d’un centre de données ; obligation pour les OIV de disposer d’un système de détection des attaques informatiques ; obligation pour les hébergeurs de données de communiquer à l’Anssi certaines informations relatives aux utilisateurs ou systèmes d’information vulnérables, menacés ou attaqués.Étant donné l’octroi à l’Anss…

Dans un souci de clarté et d’identification des acteurs concernés, il convient d’apporter un éclairage sur la notion d’éditeur de logiciel. Dès lors que son activité correspond à la définition suivante, nul ne pourra prétendre se soustraire aux dispositions du présent article : « On entend par éditeur de logiciel toute personne physique ou morale qui conçoit ou développe un produit logiciel ou fait concevoir ou développer un produit logiciel, et le met à disposition d’utilisateurs, à titre onéreux ou gratuit. » Cette définition traduit la jurisprudence rendue en la matière.

Cet article renforce les exigences de transparence qui s’appliquent aux éditeurs de logiciels, en contraignant ces derniers à informer l’Anssi et leurs utilisateurs en cas de vulnérabilité significative ou d’incident informatique susceptibles d’affecter un de leurs produits.Le groupe Horizons et apparentés a déposé plusieurs amendements en commission et en séance afin d’apporter des précisions ou d’en demander. Ainsi, nous avons déposé un amendement, retravaillé à l’issue de l’examen du texte en commission, visant à définir l’éditeur de logiciels de manière claire dans le projet de loi. Nous a…

Il vise à préciser que les données transmises aux agents de l’Anssi doivent être anonymisées par les fournisseurs de système de résolution de noms de domaine. En effet, ces données ne doivent en aucun cas permettre une identification, ce qui est explicitement écrit dans l’étude d’impact du présent projet de loi. Ces amendements complètent l’amendement no DN952 de Mme la rapporteure, adopté en commission des lois, qui précise que « les données techniques permettant d’identifier la source de la connexion ou celles relatives aux équipements terminaux utilisés ne peuvent être ni recueillies ni exp…

En effet, certaines interventions dérivent vers des sujets qui n’en relèvent pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs des groupes Dem et RE.)

Il semble nécessaire de rappeler régulièrement que le chapitre V fait bien partie de la loi de programmation militaire.

L’article 33 permet aux agents de l’Anssi d’être destinataires des données techniques non identifiantes enregistrées temporairement sur les serveurs des opérateurs de communication électronique et des fournisseurs de systèmes de résolution de nom de domaine, à des fins de détection et de caractérisation des attaques informatiques.Le groupe Horizons et apparentés est favorable à cet article, auquel plusieurs précisions ont été apportées en commission : sur le cadre des pouvoirs conférés à l’Anssi, sur les délais de conservation des données ou encore sur les avis des autorités indépendantes. La …

…car l’organisation ciblée doit avoir matériellement le temps de réagir.

Soyez rassuré : si vous cherchez une logique, celle adoptée dans le texte est simple. Il convient de trouver un délai acceptable pour les deux parties : l’opérateur, en l’occurrence l’Anssi, et sa cible – une personne, une organisation, une entreprise. Nous l’avons évoqué en commission, l’idéal serait effectivement que l’Anssi puisse intervenir en une heure. Elle ne le peut pas,…

Le groupe Horizons et apparentés est favorable à cet article qui permet à l’Anssi, en cas de menace susceptible de porter atteinte à la sécurité nationale, de prescrire plusieurs réponses graduelles affectant les noms de domaines, en particulier leur blocage, leur suspension et leur redirection vers un serveur sécurisé ou neutre contrôlé par l’Anssi.En commission, nous n’avions pas émis de réserve sur cet article, mais nous avions demandé des précisions sur son périmètre d’application. Nous avions présenté un amendement visant à exclure les bureaux d’enregistrement, dont la vocation est commer…

D’après l’article L. 121-2 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre, est « présumée imputable au service », entre autres, toute maladie constatée « à compter du quatre-vingt-dixième jour de service effectif » au cours d’une guerre, d’une expédition déclarée campagne de guerre, d’une opération extérieure ou du service national. Cet amendement vise à supprimer ce délai, si bien que la présomption d’imputabilité s’appliquerait dès l’arrivée sur le théâtre des opérations ; la mesure jouerait en faveur des militaires dont la maladie se révèle dans ces circonstances san…

Si la simulation est à la fois bienvenue et nécessaire, elle ne doit toutefois pas empiéter sur un socle fondé sur les entraînements réels, qu’ils soient terrestres, maritimes, aériens, seuls à même de garantir une préparation opérationnelle complète. C’est la combinaison des entraînements réels et des entraînements simulés qui permet une préparation opérationnelle de qualité.

Grâce à qui ?

Oui !

Il y a eu des images.

Ça marche mieux !

Personne !

Dans son vingt-huitième rapport annuel sur l’état du mal-logement en France en 2023, la Fondation Abbé Pierre montre que, lors de la séparation conjugale, la précarisation des conditions de logement est bien plus fréquente pour les femmes. Dans les 420 000 couples qui se séparent chaque année, il est malheureusement fréquent que la femme soit contrainte de quitter le logement conjugal ou familial, seule ou avec les enfants, qui sont parfois très jeunes.Pour les femmes en instance de divorce ou de séparation cherchant à se loger dans le parc social, c’est un véritable parcours du combattant qui…

D’après un sondage de L’Étudiant, en janvier 2023, 49 % des lycéens étaient « perdus dans leur choix d’orientation » et 19 % ignoraient totalement quoi faire après le bac, quelle que soit leur filière. S’agissant des filières professionnelles et technologiques, plusieurs réformes visant à les revaloriser ont été mises en œuvre au cours des dernières années. Je pense notamment à la réforme des IUT mise en œuvre à la rentrée scolaire 2021. Le BUT propose une formation en trois ans beaucoup plus professionnalisante et favorise l’insertion professionnelle, notamment grâce à l’augmentation de la du…

Exactement !