« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Ne pas le faire serait dommage. Je compte sur les députés pour dépasser les postures politiques et, librement, dire qu’inscrire dans le texte un élément de solidarité au sein des entreprises serait une bonne idée.Surtout, si l’article 46 n’était pas réintroduit, il existerait au moins cette possibilité de donner des jours de congé aux femmes victimes de violences.
Je ne comprends pas les arguments qui nous sont opposés. Notre proposition est différente de ce que prévoyait l’article 46. Si ce n’était pas le cas, notre amendement aurait porté sur cet article ou, au minimum, aurait porté article additionnel après l’article 46 et non après l’article 45.Nous n’avons pas la même position sur l’article 46 et, dans le cadre d’un débat démocratique, vous pouvez nous reprocher d’avoir voté contre. Il n’empêche que cet amendement vise à proposer une possibilité supplémentaire, dont je crois comprendre que Mme la ministre espère qu’elle sera introduite par un débat…
Une victime de violence a d’abord besoin de temps, pour déposer plainte, se soigner, chercher un logement, accompagner ses enfants ou se rendre aux audiences. Aujourd’hui, elle le prend sur ses congés payés ou sur ses RTT, se met en arrêt maladie, voire ne le prend tout simplement pas. Mon amendement vise à ouvrir le don de jours de repos entre collègues aux salariés victimes de violences sexuelles, sexistes ou intrafamiliales.Loin d’une innovation hasardeuse, c’est un dispositif éprouvé, créé par la loi du 9 mai 2014 pour les parents d’un enfant gravement malade, étendu en 2018 aux proches ai…
Mais comment est-ce possible ?
Non mais ça ne va pas ?
Vous l’avez pourtant signée !
Et donc, 100 % de leurs agresseurs seront dehors : bravo !
…avec Marine Le Pen, nous maintiendrons ce dispositif, mais nous y mettrons une condition : le dépôt d’une plainte. Cette position claire du Rassemblement national doit être entendue et comprise : chaque victime soignée doit être une victime protégée et chaque agresseur identifié un agresseur poursuivi et condamné.Voilà la philosophie qui nous anime en matière de protection, de mise à l’abri et d’accompagnement des femmes et des enfants victimes de violences sexuelles. N’oublions pas l’aspect judiciaire de leur prise en charge, pour mieux protéger leur avenir. (Applaudissements sur les bancs d…
Toute victime de violences sexuelles, femme ou enfant, doit être soignée intégralement sans avance de frais. Sur ce principe, notre groupe n’émet aucune réserve. Nous l’avons affirmé en votant l’article 53, qui concerne toutes les victimes, et nous le réaffirmons en entamant l’examen de l’article 55, consacré aux enfants. Nous sommes favorables à la création de tels parcours de soins.Toutefois, nous formulons la même exigence pour ces deux dispositifs. Les deux articles ouvrent l’accès aux soins sans condition de dépôt de plainte. Or nous considérons que le dépôt d’une plainte est nécessaire, …
Ce que vous voulez ajouter, ce n’est pas de la protection, c’est une filière d’immigration.Le Rassemblement national sera le seul ici à voter contre, pour en protéger les Français et les Françaises ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
…parce que les femmes étrangères disposent déjà de titres pour les protéger : la carte pour traite des êtres humains, la carte de l’ordonnance de protection, le renouvellement en cas de rupture pour violences.
Cet article porte la signature de Gabriel Attal lui-même et de ses soutiens. Il porte la signature des soutiens d’Édouard Philippe. Il porte, encore une fois, la signature des soutiens de Bruno Retailleau. Vous avez tous voté pour ce texte et cet article 62 en commission ! Les Français doivent le savoir : les passeurs ont trouvé des alliés ici, à l’Assemblée nationale.Tous ceux qui font actuellement campagne en demandant de la fermeté, en réclamant des reconduites à la frontière et en jouant les gros bras au sujet de l’immigration quand ils sont sur les plateaux de télévision ont signé et appr…
Avec ce texte, vous créez un mode d’emploi. Il sera traduit dans toutes les langues et distribué par toutes les associations immigrationnistes avant même la promulgation de la loi ! (« Bravo ! » et applaudissements sur de nombreux bancs du groupe RN.)Qui soutient cet article et cette proposition de loi ? Tout le monde, sauf le Rassemblement national.
Le délinquant sous OQTF qui dépose plainte contre X devient donc intouchable.
Après, il suffira de déposer une nouvelle plainte, puis une autre, et éventuellement une quatrième pour devenir totalement inexpulsable !
Un étranger en situation irrégulière, homme ou femme, dépose une plainte pour violences sexuelles, et le voilà inexpulsable pendant toute la durée de la procédure pénale : dix minutes de guichet, puis des mois voire des années de tranquillité, jusqu’à ce que la plainte soit éventuellement classée sans suite !
Il faut appeler les choses par leur nom : l’article 62, c’est la création, aujourd’hui, d’une nouvelle filière d’immigration. (Vives protestations sur les sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR. – Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Je demande une suspension de séance de cinq minutes. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) C’est la première fois que le groupe RN en sollicite une ! Que ce soit au cours de la niche parlementaire du groupe RN ou pendant l’examen de ce texte, vous n’avez cessé de demander des suspensions de séance !
Vous vous moquez des gens touchés par la dépression ?
Quel aveu ! Donc on la laisse toute seule ? Bravo !
Il tend à supprimer un seul des quatre, ou plutôt, désormais, cinq justificatifs ouvrant droit au congé : l’attestation sur l’honneur. Nous le proposons dans l’intérêt des victimes, des femmes. En effet, une femme qui remplit seule une attestation sur l’honneur et la remet à son employeur n’a encore parlé à personne. Elle obtient dix jours de congé, qu’elle passe peut-être, malheureusement, à domicile avec son bourreau. À l’issue de ces dix jours, rien ne va changer : aucune plainte, aucun certificat, aucune association contactée, aucune trace et, surtout, aucun accompagnement.Les autres justi…
Et toi, tu te dis probusiness et tu défends ça !
Et y compris à Saint-Denis !
Nous voterons votre amendement, et j’espère, chers collègues, que nous pourrons nous retrouver sur ce sujet. Cependant il faudra un jour que vous soyez au clair sur vos positions et que vous évitiez les doubles discours et votre définition à géométrie variable de la protection des femmes, notamment des victimes de mutilations génitales. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Nous voterons l’amendement no 876. Je suis très heureux qu’il y ait une clarification au sein de La France insoumise au sujet de l’excision. Ce qui a commencé à me faire douter, c’est que lorsque nous avons examiné l’article 18, qui mentionne explicitement les mutilations génitales dans le code pénal, seuls Les Républicains et le Rassemblement national se sont exprimés.Surtout, je suis allé voir la séance du 24 septembre 2026 du conseil municipal de la ville de Saint-Denis, dirigée par M. Bagayoko de La France insoumise : la majorité a refusé de voter un vœu condamnant les mutilations génitale…
Quelle honte !
Merci, Constance de LFI !
Qui est responsable de la situation ?
Ils n’ont pas envie de travailler !
Attention au sexisme !