M. Thomas Ménagé

À l'avant-dernière phrase de l’alinéa 7, après la première occurrence du mot :  « santé »,  insérer les mots : « , qui ne peut comprendre des médicaments classés comme stupéfiants, ».

À la dernière phrase de l’alinéa 7, après la première occurrence du mot :  « santé »,  insérer les mots : « , qui ne peut comprendre des médicaments classés comme stupéfiants, excepté le cas où une interruption de traitement serait préjudiciable à la santé du patient lorsque la durée de validité

À la dernière phrase de l’alinéa 7, après la première occurrence du mot :  « santé »,  insérer les mots : « , qui ne peut comprendre des médicaments classés comme stupéfiants, ».

I. – Rédiger ainsi la troisième phrase de l’alinéa 7 : « À titre expérimental et pour une durée de trois ans, l’État peut autoriser les infirmiers à prescrire les produits de santé et les examens complémentaires nécessaires à l’exercice de leur profession dans des conditions déterminées par décret

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I. – À la première phrase, substituer aux mots : « l’impact » les mots : « les effets ». II. – En conséquence, à la deuxième phrase, substituer aux mots : « s’attache en outre à mettre » le mot : « met ». III. – En conséquence, à la même phrase, supprimer le mot : « dites ».

I. – À la première phrase, substituer aux mots : « l’impact » les mots : « les effets ». II. – En conséquence, à la seconde phrase, substituer aux mots : « retranscrire et à commenter » les mots : « présenter ».

I. – Substituer aux mots : « détaillé visant à évaluer l’impact » les mots : « évaluant les effets ». II. – En conséquence, substituer aux mots : « dites hachées » le mot : « discontinues ». III. – En conséquence, substituer au mot : « ladite » les mots : « les effets négatifs de cette ».

I. – Substituer aux mots : « l’impact » les mots : « les effets ». II. – En conséquence, substituer aux mots : « qui peuvent être envisagées afin » le mot :  « susceptibles » III. – En conséquence, substituer à la dernière occurrence du mot : « de » les mots :  « en faveur de la ».

Substituer aux mots : « visant à qualifier le rôle, l’importance et la pérennité » les mots : « évaluant le rôle ».

Substituer aux mots : « détaillé visant à étudier des sources différentes et novatrices » les mots : « proposant de nouvelles sources ».

I. – Substituer aux mots : « détaillé visant à évaluer » les mots : « évaluant l’opportunité de ». II. – En conséquence, substituer aux mots : « partenaires sociaux » les mots : « organisations syndicales représentatives des salariés et des employeurs au niveau national et interprofessionnel 

I. – Une conférence de financement du système de retraite est organisée dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi. L’État, les représentants des organisations syndicales de salariés, les représentants des organisations professionnelles d’employeurs ainsi que des citoyens et

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Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 1°  bis Après les mots : « les assurés » , la fin du second alinéa de l’article L. 161‑18 est ainsi rédigée : « reconnus inaptes au travail dans les conditions prévues à l’article L. 351‑7 et ceux justifiant d’une incapacité permanente au moins égale à

I. – Une conférence de financement du système de retraite est organisée dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi. L’État, les représentants des organisations syndicales de salariés, les représentants des organisations professionnelles d’employeurs ainsi que des citoyens et

L’article L. 5125‑23 du code de la santé publique est complété par un VI ainsi rédigé : « VI. – Par dérogation au I, le pharmacien peut modifier une prescription d’une spécialité pharmaceutique dont la dose ou la forme galénique n’est pas adaptée à un usage pédiatrique et, en l’absence d’alternativ

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